Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne (organisation)

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(pub gratuite)

De:	Samuel Vuelta-Simon premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne

mise à disposition

De:	Badie (François) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne

mise à disposition

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.