Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samuel Vuelta-Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
date_debut
=
"
2004-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
JORFTEXT000000624965
(source JORF)
mise à disposition
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Badie (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne
date_debut
=
"
1997-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
JORFTEXT000000564867
(source JORF)
mise à disposition
30 Mai 1997
30/05/1997