magistrat (tag)


De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier Aubry
président honoraire du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
juges consulaires
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Agathe DUVIGNEAU
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-11-12"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000050374318(source JORF)
nomination
19 Octobre 202419/10/2024
De: Patrick MATHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000050374316(source JORF)
admission
19 Octobre 202419/10/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Marie-Christine TARRARE
procureure générale près la cour d'appel de Besançon, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:
magistrate chargée du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Service central de préservation des prélèvements biologiques
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000050363592(source JORF)
reconduction
18 Octobre 202418/10/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patrick SASSOUST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050350758(source JORF)
admission
16 Octobre 202416/10/2024
De: James JUAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050350758(source JORF)
admission
16 Octobre 202416/10/2024
De: Anne Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000050336584(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lucile MOUTIER
magistrate du premier grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montauban
date_debut="2024-11-08"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000050335651(source JORF)
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Laurent TRUCHOT
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000050335649(source JORF)
détachement
12 Octobre 202412/10/2024
De: Michel BLANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050330655(source JORF)
admission
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2024-10-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050330626(source JORF)
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050330626(source JORF)
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Véronique HAMAYON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050330621(source JORF)
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Agnès KARBOUCH
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2024-10-15"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050330617(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Cécile LEFEVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000050259379(source JORF)
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Fleur PLUVINAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000050259379(source JORF)
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Cécile LAUDREN, épouse BRULARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000050259379(source JORF)
désignation
26 Septembre 202426/09/2024
De: Philippe ALLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-11-21"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050251768(source JORF)
admission
24 Septembre 202424/09/2024
De: Bénédicte Jacquey
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-30"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050245407(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Claude VICARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050245400(source JORF)
détachement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guy PISANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Georges PEGEON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michelle SALVAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050233694(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michel DUTRUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 août 2024
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 septembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Françoise BEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 août 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050233692(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sylvaine ARFINENGO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate hors hiérarchie
date_debut="2025-02-07"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000050233690(source JORF)
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Étienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000050231747(source JORF)
renouvellement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000050231747(source JORF)
renouvellement
18 Septembre 202418/09/2024
De: Fanny DUMUR
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cécile SU-CROCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benjamin MARCILLY
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aurore BAYLE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: François HOTIN-LEULIER
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Michaël ABAD
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marion HAAS
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Arnaud PINSON
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Tess LEFEBVRE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Lucie HUSSON
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Léa MONTET
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benjamin BERIA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aimilia FRANGOPOULOS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Roxane RAYNAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laura GIRAUDEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Rachel MAMAN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Jean-Dominique LUCCHINI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Hélène-Oriane JEANDOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Géraldine HIRIART
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Matthieu CROMBET
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Paul MENARD
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cindy FERNANDEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Élodie THEBAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benjamin THOREZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Mathilde BARCAT
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cyrielle GUILLEMANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Stéphanie VAILLANT
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marine DIENER-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Solène LAIGRE
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cécile DELAURE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Solène DEJOBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Maëva PAINEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Myriam FAURE-BOUCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marie-Cécile GAMEZ-TREPPOZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anaïs GUILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Fiona FILEZ
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Gabrielle DELCROIX
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Christelle HALLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anne DOERR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Aline LEROUX
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laetitia PETER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Ulkem YILAR
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Cyril TURPIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sarah NICOLAÏ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Gabrielle GOULET
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Laurence MAZOYER
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Anaïs BOUCHER
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Bertrand BAUCHOT
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Malika DAOUD
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Tania RIZZO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Lynda KHAZNAGI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Alexandra YTHIER
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Delphine MORALES
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050231743(source JORF)
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Claude Pierre Baland
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-08-12"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050185642(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 202406/09/2024
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-10-15"
date_fin="2025-06-19"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050185640(source JORF)
renouvellement
06 Septembre 202406/09/2024
De: Bernard Giry
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-10-15"
date_fin="2027-07-05"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050175018(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 202404/09/2024
De: Sylviane Léger
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-05-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050175016(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 202404/09/2024
De: Pascal Faton
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2027-11-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000050175014(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 202404/09/2024
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut="2024-10-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050173492(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 202403/09/2024
De: Adèle MARTIN
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nancy
date_debut="2024-10-02"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000050151325(source JORF)
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2024-10-07"
duree="deux ans"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050151321(source JORF)
détachement
31 Août 202431/08/2024
De: Angélika LEMAIRE
magistrate du second grade
Objet:
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-10-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000050151319(source JORF)
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Pierre GRIMAUD
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050151247(source JORF)
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Philippe ERTLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Pierre-Louis PUGNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145739(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Frédéric JACQUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000050145733(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Thierry JOUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050145733(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Eric SEVERE-JOLIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050145731(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Catherine VIDAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 mars 2024
juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Tribunal judiciaire de Melun
date_fin="2024-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145723(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Sylvie FETIZON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145723(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Alain LEROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2024
avocat général à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145723(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Brigitte AUGIER DE MOUSSAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2024
substitute générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Sylvie GOSSENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2024
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Catherine PAOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 mars 2024
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mai 2024
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Françoise PETEL-DEMORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 septembre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050145721(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Colette DAUTREMEPUICH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000050131197(source JORF)
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Philippe ASSONION
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050131197(source JORF)
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Chantal CHARRUAULT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-07-21"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050131197(source JORF)
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-04-26"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000050131197(source JORF)
admission
23 Août 202423/08/2024
De: Jean-François MELLET
Objet:
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000050103782(source JORF)
détachement
17 Août 202417/08/2024
De: Brigitte LAMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-07-17"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050103780(source JORF)
admission
17 Août 202417/08/2024
De: Sandrine VENERA
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000050086183(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Paul SERRE
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000050086183(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050082008(source JORF)
renouvellement
09 Août 202409/08/2024
De: Alain DEJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Angers
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Jean-Michel ROTARU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Tribunal judiciaire de Caen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Isabelle LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Claire LE BONNOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Fabienne SCHALLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Marie MONGIN-HEUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Brigitte PETIT-ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Bruno ROBINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
substitut général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe MELIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
avocat général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe DELMOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Andrée GEORGEAULT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000050070713(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Philippe GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050070713(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Fabienne SOMBRIN
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000050070713(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Philippe HOAREAU
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Séverine COURAYE DU PARC
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: André-Frédéric DELAY
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Alain LEROI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine JUST-BILLARD
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Dominique BOIRON
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Richard PINEAU
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine DELORME-TEHEIURA
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel RAFFIN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Geneviève PERRIN
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Claude OLIVIER-VALLET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Bernard COURAZIER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Roland CUER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel COSTE
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Martine RIVET-KAPPLER
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Christian JAILLET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Claude CALOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Martine DOURNES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Nicole BERGOUGNAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Charles GARRIGUES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne-Marie MACE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Bertrand LEMERCIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Claire MONTPIED
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Nadine GAILLOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Pascale DOTTE-CHARVY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Alain LE COZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Hélène MORAT-CADIET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Véronique MAUSSIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Dominique CHEVALIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Luc PUYO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Brigitte REHM
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marc BOURRAGUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marc ROUCHAYROLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Xavier REBOUL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Claudine JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Agnès HERZOG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Maïté GRISON-PASCAIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Nicole COMBOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Guillaume SERVANT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Philippe MICHEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Pascal LEMOINE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Hélène RABECQ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine DAVID-BEDDOK
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Bénédicte BERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Loup CARRIERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Monique TAFFIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Patricia GRASSO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Corrine GERARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Elisabeth BOSCHER-ANDRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Gilles BALAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-José MICELI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Myriam SAVI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Christian CADIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Bruno MARCELIN
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Olivier TELL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Hélène CHATEAU-TAPSOBA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: François BESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel GUELLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Pierre WAGNER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Patrick MORISOT
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel REGNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean ROVINSKI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel-Simon JOURNO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean LEANDRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michèle CUTAJAR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne VELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Laurence BELLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine RABY
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Guy ROMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Philippe ASSONION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Pascal GUICHARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne SEGOND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Françoise FOUQUET-FINON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Michèle EPELBAUM
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Meaux
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000050055653(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ludovic DUPREY
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillaume MICHEL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Émilie RIGABER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude LE HERISSIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nicolas MAURY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Ancelin NOUAILLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal de proximité de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Audrey ESTIENNE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055651(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Franck NGUEMA ONDO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuèle CARDONA
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Laure BERGERE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Olivier BATAILLE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000050055649(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claire JAOUEN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yohan DESQUAIRES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Capucine CHARBIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nadiège PEQUIGNOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Inès GHARBI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Céline PAGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michèle LAURET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle GUIROY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amal ABOU-ARBID
vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle LIBERTINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Tiphaine GASTINEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lemia BENHILAL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christelle CHENU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Étienne KUBICA
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cécile BARBOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurore ROULET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Joëlle COGARD-COLEMAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabienne BASSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude BURESI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Manon CONAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hélène RAPITEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre JUND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marion FREITAG
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mehdi ZOUABI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Priscille FLEITOUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lydie MARQUER-COLOMER
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise CARRACHA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hélène BOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Aude CHAMINADE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle ALLAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude GROUALLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie MESSAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie GUENNEC
vice-présidente audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Adrien LUNEAU
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Deborah COHEN
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Johanna RECHARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Julie HUBAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Huseyin ULUDAG
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Laure-Anne BOULANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Flore MEVEL-CONFAVREUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-Laure JACQUEMART
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jeanne BRIAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alexis GAUTIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mahrez ABASSI
président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karima ZOUAOUI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie REY
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise JOLLEC
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karine METAYER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De:
Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Cyril LEJEUNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: David RIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François ARLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amélie PATRICE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Rémy AVON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandra ANDRE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry SILHOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jérôme LIZET
premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Célia BIGOT-MASSONI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Élodie JOVIGNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie COMBES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Frédéric MAUCHE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christian DONNADIEU
président du tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alicia VITELLO
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lauren PAYET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Annabelle TILLON
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Albane OLIVARI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Ange ALBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dorothée PERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Audrey QUEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès DELETANG
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alix GARRIGUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel DALLEAU
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry GRIFFET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Camille VIGNERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Martin JACOB
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mireille CAURIER-LEHOT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Corentine HEUGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fatou FAYE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Benoit GAUTHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lyne KLIBI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alix BERTHIER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandrine NORMAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bluette GAUTHE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent NAEGELIN
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Margaux CHABROL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aurélie LAGARDE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric HAEFFELE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bertrand GAUTIER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yasmine SCHREIBER
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillaume SPINDLER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Gueorgui VARBANOV
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandra REYMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude MENAIGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Corentine RENOLIET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Juliette GEST
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Astrid LAHL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Régis FRANCE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HERAULT-DELANOE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine FONTAINE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe LEONARDO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Charlotte GALLINO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie DUFFOURC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carine MAZAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Valérie LAURET
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sonia BELLIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie PLANCHENAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vanessa VIGNEAUX
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marc RIVET
vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Dominique SAUVES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Thierry VILLARDO
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Malika CHAREYRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Guillemette ROUSSELLIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amélie VERSCHUERE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Juliette CLEVELAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Denis KENETTE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent CLERGERIE
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabien CEZANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michelle BERTRAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Isabelle BERRY-PLANTARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mathilde GALLEGO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Louis-Marie ARMANET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre CRAMIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuel RODRIGUEZ
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Mohamed MAHOUACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François GUYON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Coralyne CHARTIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Clémence HEINEMANN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Matthieu GUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle SEBAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Stéphanie FELIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pierre LAROQUE
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabrice DURAND
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Pascal CLADIERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Christine PARGUEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François THEVENOT
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine DUBOST-RAVACHOL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Virginie CMIEL-MONNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal judiciaire de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000050052667(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Marion MEUNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Emilie ABRANTES
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Olivier RABOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Boris DUFFAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Carine HALLEY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Édouard DE LEIRIS
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000050049177(source JORF)
nomination
25 Juillet 202425/07/2024
De: Jean-Marc FAVRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050038200(source JORF)
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050028941(source JORF)
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Michèle AIRIAUD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-12-15"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick HÉROLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick NICOLAS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean BOYER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christine CALMÉJANE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christian de FOUCHIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Hubert TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Arnaud GUÉRIN
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie POUPON-KOPF
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Monique ROBIN
(MARTINI)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Michel BERGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christian BALLARIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie-Laure CACHIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Didier BOLOT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alain BOURHIS
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Florence DEVOUARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Bernard CECCALDI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Françoise SILVAN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alice POUMEAU de LAFFOREST
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Philippe CASSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Kathia HAMANN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Frédérique POLLE-VIVIER
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Karine GOUFFIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Francis SELLIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Éric BONALDI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: André LARRÉ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Yves EDOUARD
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pierre CHANNOY
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Michel CASSIGNOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Julie BATANI
auditrice de justice
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nancy
date_debut="2024-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049938892(source JORF)
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Sébastien GALLOIS
inspecteur général de la justice
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Frédéric TEILLET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Bruno DIEUDONNE
procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049926904(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
JORFTEXT000049926900(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president
JORFTEXT000049926900(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
JORFTEXT000049926867(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Olivier TELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910121(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Hervé ANSQUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Isabelle NOUHAUD-MACLOUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bruno LE BECACHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Thierry PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Gilles GUIGUESSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Olivia KAUFFMANN
Objet:
pour convenance personnelle
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-07-15"
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049910113(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Damien LANDELLE
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Alexandre ROUSSELET-MAGRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marjorie MASSELOT
magistrate du second grade
Objet:
auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo
juge de la mise en état
date_debut="2024-06-06"
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049910100(source JORF)
détachement
09 Juillet 202409/07/2024
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2024-08-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049910093(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-09-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049910091(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie DE BORGGRAEF
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Simon LANES
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Élodie BOUTELOUP
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Denis WEISBUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Pierre ROLLAND
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president
JORFTEXT000049910089(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-France SEREE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049880984(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry FUSINA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BIGEY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dimitri DUREUX
auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence HENRY
avocate générale à la cour d'appel de Paris
en service extraordinaire
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice PICOT-DEMARCQ
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine CAMPISTRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric MADRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne LECLERC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie LANOE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éloïse SENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudio DIAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LESAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs GUILLOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole MONTRADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DAL ZOVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de proximité de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEVALIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude LE GUILCHER
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie WILLIG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice THELLIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisabeth COLLANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille ODELIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugo GEORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine VERBEKE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte RESPAUT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coline QUENTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David BLEE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DRZAZGA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nour ABBOUDI
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie NAVIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romane MATTEI
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amarine GHEKIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eugénie LALLART
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse GRILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie CADIGNAN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude SALLAFRANQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BIREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa BERGEREAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique COQUIZART
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe THOUY
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gregory SINGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PUJO-MENJOUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise PIONICA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé BARDET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah HADDADE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon GASIGLIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire DE AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Inès DESROCHES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier JANSON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia BRUNIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine KETTANI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE GALL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique WILLEMOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre KLING
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliane HUREL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas LOPEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Erick TAMION
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès COCHET-MARCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine THERON
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre PRETET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien PIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GUIBON-BONIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier HORCHOLLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TEISSEDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline VIDAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie THEUIL-DIF
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine MORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe CLARISSOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle SIMON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MELY-MALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie DAMBRAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal de proximité de Thiers
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément HERBO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François LAVALLIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise MIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique DELPY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alicia DAVIDENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LOUERAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Anne LE FAOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BOURLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE CORNEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perside DIANZINGA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe REVERSEAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alain DESALBRES
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde JUDE-RIBET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette GICQUEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léo GAUTRON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Victoire DE MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin MERCIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence LECOQ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline FASSEY-GROSS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril VICENTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène MAHOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain RIGAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cynthia LIGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence HENOUX
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LEPEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kathia FOURRE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie DURBECQ
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MARTELLO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie PALPACUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucile BABIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adèle AVEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BRULEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe TRILLAUD
président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marc GAMBARAZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maud BARRE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CROCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle DELEBECQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique FRANCOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LABARTHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne LAGARDE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fiona MAUGENDRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien FARGES
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier ADAM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale DEMARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah MASSOUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjolaine GUIBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène WANPOUILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia OTMANI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine COTTEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine BILLIAERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire PAUCHER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent D'HERVE
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle POUTCHNINE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Annaïck JONCOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jona SCIACOVELLI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia CAFFIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique BIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël KOHLER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pamela TABARDEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fatima ZEDDOUN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien RETAILLEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémentine LAVIGERIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie CAIRA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PATS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien CERQUEIRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rislaine SALHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Charlotte MICHELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny COUPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quitterie CESARI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yacine BENMOHAMMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maximilien LEMAIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe RENAUDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey NIELSEN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Dominique MERVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édith LAUNAY-HUCK ASTIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre VERNEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Laure BOUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BUSSAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Richard SAMAS-SANTAFE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien EYRAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Lisette SAUTRON
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MOREAU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne DUPUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUZIGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie ALA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brice REVENEY
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Simon BRUNNQUELL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PHELIZON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandre AHSSAINI
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BESSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CHOPARD-DIT-JEAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Livia OLIVERI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Khadijatou KONATE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Odeline DI ZAZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEBO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie JULLIEN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas SCHNEIDER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette WANGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Océane LE ROUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane SEGALEN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BRIOT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie VAUGOIS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline PETIT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe GEROT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine FARRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia ROYANNEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène GRATADOUR
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey ZAWADZKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam DJAMAA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain LEROUGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline VALLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine GIUNTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël PEZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BONHOMME
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey SOULA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabine MARTHOURET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie PAPORALKIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carinne FEDERSPIEL
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Zinev BOUKIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia BAYETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie WELTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie ROCCI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Geoffroy TOILLIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Damian BORDELOUP
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume KLEIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric SARRET
vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carine CHARIER MARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire MARCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LAMAZE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Emmanuel BESSET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique GEOFFROY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DUQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie LEONARD
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane GERARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal de proximité de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence FABRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie TORRES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COULOMB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle VEY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole TALARIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BROCHARD
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline DE LORME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie FISCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julia VEDERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien FORTON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit GRAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David RIOU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique APFFEL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Sophie ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jordan D'ANCONA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nawel ZEGHOUANI-DE BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KIBANGUI
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine DESGRANGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PERRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie HEISSERER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Joël HENNEBOIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille TISSOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BOESCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas HIRTH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric ANTOINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathias MURBACH
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné BOULOC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine TIXIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthias ZANETTINI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine CELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DESCOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence BENOIT-PAPIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarkis VARAGNAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin GONNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrice RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mickaël GUILLAUMAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alan TROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COMBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ARMAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUCHIE DE BELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole BOUDOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Axelle JOLLIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric MICHAUD
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivia JEORGER-LE GAC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édouard BORD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine BOCS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marlène ROGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabi BOUYSSOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion DECHERF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume DELORE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam FENINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien BOGA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques VUILLET
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne BASTARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure CHARIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine LEFRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline GARNAVAULT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COTTARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jonas SIBER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie FINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon VALLORGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien WEBER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia GONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril DELHAYE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Othilia GRANGER
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie PLANCHON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier AGNUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier ALLOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam CHAPEAUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal de proximité de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle RENAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia BRUSCHINI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eve RICHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie BOULANGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amel SAKJI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Tribunal de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Franck CHARON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David CLEUZIOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde CLASSEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LAMAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane BUFFET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélien JEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine POLY
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence PAVAGEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laurence FOUCHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CHABANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice MAHIEU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs DE BACKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PERRIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia PONTES
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne CHEENNE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabrina TALEB
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric SIMON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis ANDRE-STORME
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin VEZZU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé RODRIGUEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clara PIERREL-PEILLET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kate KIZIMALE-GRANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa STABLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia SEGAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessy LELONG
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire-Annie SCHMANDT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Klervi PENNAMEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mikaël TRIGAUT
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LAFOSSE
juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valentin TAILLANDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier BRAY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gussun KARATAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nelly DUPRET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique SPECHT-GRASS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse affectée au tribunal de proximité de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Najib SMAILI
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yves TOURRETTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LUMBROSO
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEMITHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure ROSIN-TALARICO
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara DAZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile PIERRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Tribunal de proximité d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile BRUNERIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre VRINAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence DROUHIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DIGNE
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillem CASANOVAS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quentin ZELLER
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane FORESTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hortense BELLANGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine GUERIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène CHAPUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Anna DARRAS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florent SZEWCZYK
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie GOUMILLOUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie TERRADES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania MOULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Veaceslav CECOLTAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine BONNEMAIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jodie FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine BALLANGER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thibaut-Pierre FIQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rébecca DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dorothée BIRRAUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmy-Lou SIMARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélody GOMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie CARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aymeric GELIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Natacha DIEBOLD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile SALVI-POIREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie RIVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucas MAILLARD-SALIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise LENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie CORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile CHAMBIN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa PREIONI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette LEBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah GONZALVEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anouk BONNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgan MELLOUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CATHALA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline GARINEAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lionel ASCENSI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine TYGHEM
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle GUERNALEC
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ANGERS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas MARTINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Hélène CREPY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric VINCENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisandre LEBAILLY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène PAUTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra HANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra ALBON
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Tribunal de proximité de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette PIC
juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline PICHARD FONTAINE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SOLA-RIGOUSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien LIM
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clélie GIBALDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe JULIEN
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire BIADATTI-BERTIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LE BRUSQ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam BARRY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurie LESNIEWSKI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène HIRIART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole FRAZIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coralie EL BEKKAI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lottie JAVELAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey MOYA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline RENAUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume LEQUAI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès VADROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne MERCIER-DAGAIN
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice KARCENTY
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Soliman MAKOUH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PONCET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nahéma PHILIPS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise RAYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre MOUSSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane CHARDONNET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie RONIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie KAIRE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline HAMON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Constance CHOUTET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric LAHYANI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur Saône affecté au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu DEBRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Samia CHEDDANI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie RAMOUSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie ANDRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ludovic PILLING
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès BISCH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne TARELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline DALLEST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BERBERIAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile JEFFREDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandra VIAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine GEBLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PENNET-DALLOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa LE MEUR
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NAMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine ROUSSEAU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves COUILLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000049862764(source JORF)
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049862764(source JORF)
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000049835669(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascal LAURENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000049835667(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000049835667(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Roxana VALVERDE PASTOR
usage HERTZOG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000049835663(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049835655(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Cécile PASCAL
magistrate du second grade
Objet:
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-08-27"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049835649(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Lydia SEHAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sara VEENINGS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elisa TOULEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marthe PENANHOAT-AUBRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Camille HOMASSEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde FOUAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Amandine SAUQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs ROZIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie PERRUCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabrielle DOREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine DE MONTGOLFIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie PERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie LARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah MALOUCHE BIGIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire PERRIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sadia AGUEDAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie GIRARDELLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mehdi BEN MIMOUN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Angélique MILNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mélanie BRUN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie HONTABAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gwendoline MISMAQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laëtitia MIMAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Diane LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie FRAVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Diane ARBUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucie PORTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ilona LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie DUCLOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde ENSLEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Yannick CAPON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs DEL VALLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Tribunal de proximité de Bernay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucas TEREYGEOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Kévin CARIOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillaume DE BOISSIEU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emmanuelle KERNALEGUEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marjorie SZCZOTA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé CARAYANNAKIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léanne EMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lena TROUDART-VAN DER VAART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julia ROCHON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Johanne ROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion ARS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sofian ANANE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie RESZKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah LAGAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Étienne THOMAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nahida SMAHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire COMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julia ARMANDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine DE CHAMPS DE SAINT LÉGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexia WEISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aurore FASSO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette GUÉRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bastien MEMETEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Arnaut GENTON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Quentin ATLAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Joséphine GODARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ugo GIACARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlie JACQUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillaume CHARRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maty DIOP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maylis CONTAMINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire LABORDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audrey PAUL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine FUSS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura RUSTIQUE-MAGENDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice BERTHOD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Xavier SORIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa RENNUIT-ALEZRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mariam GONZALEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Réan PETRILLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire HUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nathanaël BÉNET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pierre-Henri CASSITTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs ALLIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Simon TROUSSIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie SAINT-SOLIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura ZACHARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire MARIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde JEANJAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marina STEVENDART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette ROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sylvain LAMIRAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maxime HANRIOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne-Charlotte RENUCCI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlotte MONTEIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine CORBERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Cécile CASTELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs FAGNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Perle DAGNEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Morgane LE BORGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah DELVA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Michaël CHAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Tribunal de proximité de Saint-Avold
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline GERVAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Louise GAYON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Adrien MUR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauriane CORNELOUP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elsa DIDIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Delphine PASTOR-MARTINEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire SZCZEPANIAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pierre-Arnaud CLAVERIE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa TORTAJADA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Stacy DELIANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine GOUBINAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde BERGIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élise DEMAEGDT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Constance VOITURIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thémis ISOREZ DEVRED
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Kenza LAATAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Suzanne GOUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Déborah VAIMAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine DE DECKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion HIDOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie FERTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie VANDESOMPELE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa SECCHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nolwenn BALEINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde LE BRUN-CASTELLANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Etamine NOLLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Oriane LE QUINTREC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lola LE CLERC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ninon HEDELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie BOUCHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sonia PIZZO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Neige ROBIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ulysse PIERANDREI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Paul LÉPINAY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie DOMENET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine AKKOR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Matthieu PHILIPPE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain CROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie JOYET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain GAVINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lison GIRARDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé DANJOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah HATRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lisa FERRERA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Azeddine AMGHAR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Rime TOUIJER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandre PIERRAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain FERRITTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie ROSSIGNOL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gery VERCAMBRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thomas FLAMENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Andréa ROSSELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mehdi THEBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mandy CANARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Clarisse BLERET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Clément PENEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine VÉTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Margaux MASURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thomas LEFRANCOIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Héloïse BRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabriel BESSIERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Carole DAHAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jennifer ZRIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandra GORGE-DELLAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Amélia DAVY-DAVOUST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anthéa GIORGI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Antoine TOUCHARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Auriane VILLEMINOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Narimane BENNANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENTIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauriane VALLUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Éliane DE PEYRONNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jérémy LHADI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie HIGAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie REGALDO SAINT-BLANCARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité de Dole
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa JANDOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lauranne VOLPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion COUTURIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marianne LE GOFF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathieu PERRAUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marceline DU PONT DE ROMEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice BAUDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa VERHARNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mélanie LEMOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Édouard GUILLOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline CAUSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline BOREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Géraldine GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Camille DE CERVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bérénice BEILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audran CHEVALIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Eugénie TERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aline MOULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aurélien THOMAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Antoine DUCHENE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence CHARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Valentine FANTINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline GRANJON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bertille DEGEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura MULLER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emma BALLIET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: William CRAWFORD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Margot MARTINS FERNANDES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Vassilia LETTRÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucile CAZER-SUSINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Angèle DEMAN-HUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ismaël RIGHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Katarzyna URBANSKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie BOILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabrielle ROIGNANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Olivier PLANAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maximilien MARÉCHAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé QUINOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Manon ILLY-TROUCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence DIVAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Geoffrey DUMOULIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
Tribunal de proximité de Figeac
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sabine ROUXEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie COUVEZ
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049791155(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christine DUPESSEY-MUTILOA-ZUBELDIA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitute du procureur général près les juridictions de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049791153(source JORF)
détachement
27 Juin 202427/06/2024
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
juge international
Groupe:
Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049791151(source JORF)
détachement
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric DIEU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049791149(source JORF)
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Laurent CALBO
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes, délégué
procureur financier dirigeant le ministère public près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes, délégué
date_debut="2024-03-25"
date_fin="2026-09-14"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049780708(source JORF)
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Nicolas GUILLOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
juge
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2024-06-06"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049780698(source JORF)
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Michel ALIK-CAZENAVE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000049780691(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Françoise NOITON
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2024-07-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000049780691(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
JORFTEXT000049780691(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
president
JORFTEXT000049780687(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Lise LEROY-GISSINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049780685(source JORF)
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-10-08"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de son mandat pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-09-09"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Axelle-Catherine JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent DUCHEMIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Bernard CAUMONT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: François BROSSAULT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Odile LOTHOZ-VENIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Michel SOURDIN
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne HERCELIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Philippe LARMIER
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe MORANT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sandra WOEHLING
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Marc VALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie SURET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sophie ROJAT-PERRAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Claire PERRIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Océane TROLUE
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Loup BURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent PENARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurence PIGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Francis CHOUKROUN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile PELLEGRINI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Pascal PETIT
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie LACOINTA BRENAC
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Julie THOREZ
(née LANGLOIS)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Gaëlle ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Colette DAUTREMEPUICH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christèle LE GALL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elsa LEDERLIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-07-15"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049747075(source JORF)
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
conseillère, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Valérie de SAINT-FELIX
substitute générale, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jérôme BROUILLET
conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Paule DE VREESE
ancienne magistrate de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz, pour des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000049676600(source JORF)
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Bénédicte SCELLE
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000049676600(source JORF)
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Véronique KERDILÈS MAHÉ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour le reste de son mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000049666205(source JORF)
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Maxime LACAZE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2024-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000049666205(source JORF)
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Marie-Line DRAGO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000049666198(source JORF)
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Fabien VESSIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000049666198(source JORF)
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Cécile DEPRADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Tribunal judiciaire de Privas
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Françoise CHAPONNEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000049659170(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Charles PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
date_debut="2024-09-20"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049659165(source JORF)
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Nathalie BOUZIDI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049656262(source JORF)
disponibilité
05 Juin 202405/06/2024
De: Jocelyne VALLANSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-22"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049656249(source JORF)
admission
05 Juin 202405/06/2024
De: Laëtitia ALLART
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049631528(source JORF)
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049593036(source JORF)
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son II de l'article 76-1-1,
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049573867(source JORF)
admission
23 Mai 202423/05/2024
De: Maurice RICHARD
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049549543(source JORF)
admission
19 Mai 202419/05/2024
De: Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049549541(source JORF)
admission
19 Mai 202419/05/2024
De: Cécile SORIANO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
Parquet européen
date_debut="2024-05-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049549539(source JORF)
détachement
19 Mai 202419/05/2024
De: Amélie TROCHET
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Châteauroux
date_debut="2024-06-15"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049549533(source JORF)
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Anne-Cécile Doucet
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000049549371(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202419/05/2024
De: Nicole GOËRENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049548536(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president
JORFTEXT000049548528(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
JORFTEXT000049548526(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000049548522(source JORF)
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadine STERN
Objet:
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nanterre
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049548519(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Agnès AUBOIN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049548517(source JORF)
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marc PIETTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline POTTIN-FEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049539888(source JORF)
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Emmanuelle CARNIELLO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitute du procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2024-05-24"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049539886(source JORF)
détachement
17 Mai 202417/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538438(source JORF)
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Marielle POLLET-VAAST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Catherine ROUAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne PUIG-COURAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538132(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Loup CARRIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Patricia GRASSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538121(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bruno FAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire PRIGENT-MAGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Josée TOUBOUL-NICOLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Martine COQUERELLE-AL KANJE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurence LEHMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Olivier GOURSAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Isabelle MARTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-François DE CHANVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2024-03-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049526071(source JORF)
admission
12 Mai 202412/05/2024
De: Augustine DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049523676(source JORF)
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: Cassandre BOURGEOIS
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2024-05-30"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000049496833(source JORF)
renouvellement
03 Mai 202403/05/2024
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Cyril ROTH
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Raphaël LE GUILLOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie CALATAYUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bernard SIMIER
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Thierry RAMONATXO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabien ROTH
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine DIDIER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence POUDENS
avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Limoges
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049491158(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie PARTOUCHE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe BOGLIOLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000049491156(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aline CHARRON
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Roselyne LAUPENIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fanny GAUVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène POTHIN-BIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe GOURLAOUEN
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélanie MARTINENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire MUNZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pascaline PILLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphanie GAUDIN
juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Kaouttare KARDOU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie BLONDEAUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aude VERNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Edwige JAMAUX
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Max GOLDMINC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre GAREAU
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Amandine REGAMEY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre MARTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mathilde PANICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Luc BRIAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Tarik BELAMIRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: François GENICON
président du tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Yoann GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Wendy BELLE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laetitia COHADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ahmed BENSLIMANE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura PUPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Myriam FOUZAI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Kim BIARDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Louis BOURDEAU
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura GUILHEM-DUCLEON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Amaria TLEMSANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Gaëlle REVERTER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emmanuel TOISON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Swannie CHARDRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bruno FISSELIER
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marc-Antoine FIOC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre GANTOIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine GIESSENHOFFER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Estelle HARDUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
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