magistrat (tag)

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Christophe DELPLA avocat honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Philippe LEMOINE effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Philippe LEMOINE ancien président d'entreprise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Eric PRUVOT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Eric PRUVOT ancien responsable des finances publiques
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT chargée de mission
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Pascal HEDAN officier de la gendarmerie nationale, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Pascal HEDAN effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier LE GOUESTRE effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier LE GOUESTRE commissaire général de police, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean-Marie PAROUTY effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean-Marie PAROUTY colonel de gendarmerie, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Fabrice CHOQUET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Fabrice CHOQUET consultant en entreprise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Vincent WINAND effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Vincent WINAND auto entrepreneur
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Alain BOLLÉ effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Alain BOLLÉ ancien avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean GOUILLARD effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean GOUILLARD ancien chef de service des finances publiques
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier BRISSET officier de gendarmerie, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier BRISSET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN avocate et médiatrice
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ avocate omise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Valérie DELIEF, épouse THEREL effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Valérie DELIEF, épouse THEREL avocate omise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Didier BERNARD effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Didier BERNARD ancien inspecteur des finances publiques
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Jean-Louis MONTEIL lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Jean-Louis MONTEIL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Raphaël BARTLOME effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Raphaël BARTLOME ancien responsable juridique
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sabine PUISSET (DHUMERELLE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sabine PUISSET (DHUMERELLE) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"

De:	Caroline ENOT (VERDIER) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"

De:	Caroline ENOT (VERDIER) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Franck JAGU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Franck JAGU commissaire de justice honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"

De:	Anne LEPAGE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"

De:	Anne LEPAGE directrice de greffe en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU formatrice en droit privé
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Martine MERIGEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Martine MERIGEAU directrice générale du centre européen de la consommation en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Stéphanie HOURDEAU maître de conférences
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Stéphanie HOURDEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Sophie TUBIANA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Sophie TUBIANA avocate honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Hugues LEROY effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Hugues LEROY avocat honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Perrine LARRANS-KERSIMON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Perrine LARRANS-KERSIMON ancienne juriste
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Marie-Christine POULL, épouse AUBEL notaire en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Marie-Christine POULL, épouse AUBEL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Didier BRIAND effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Didier BRIAND avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Patrick LEDOUBLE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Patrick LEDOUBLE avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre-Etienne SANTIPERI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre-Etienne SANTIPERI courtier en assurances chargé d'enseignement
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jean-Marc FAUDA notaire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jean-Marc FAUDA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre TANGHE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre TANGHE directeur juridique
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Béatrice CRETON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Béatrice CRETON avocate honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sainte-Marie SEVERIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

nomination

cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sainte-Marie SEVERIN attachée principale en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

nomination

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Brigitte SIFFERT effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

nomination

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Brigitte SIFFERT commissaire divisionnaire en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Marie-Laure BOST effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Marie-Laure BOST avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

nomination

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"

De:	Amélie STOSKOPF effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

nomination

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"

De:	Amélie STOSKOPF avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Gaëlle REYNAUD effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Gaëlle REYNAUD avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"

De:	Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"

De:	Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Etienne MOREL juriste
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Etienne MOREL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Christophe LOTIGIE sous-préfet en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Christophe LOTIGIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"

De:	Philippe BERTHET effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"

De:	Philippe BERTHET avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Laurent MAUMY-CAUVIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Laurent MAUMY-CAUVIN délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Jocelyne JAPHET (ROCHE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Jocelyne JAPHET (ROCHE) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Rémy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000050478488 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2024 09/11/2024

De:	Pascal BOUGY
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000050478488 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2024 09/11/2024

De:	Dominique GENDRY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000050478345 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2024 09/11/2024

De:	Hervé CASSAGNABÈRE conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Tribunal de l'Union européenne inclus juge
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-10-07"
date_fin="2025-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"

JORFTEXT000050429801 (source JORF)

détachement

03 Novembre 2024 03/11/2024

De:	Jean-Sébastien DUJARDIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

JORFTEXT000050428902 (source JORF)

admission

De:	Olivia FARGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric GILLARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lionel BARFETY premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Florence DUMONT-BIETS conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Pierre LASMARTRES juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alexandre ROSSI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000050407480 (source JORF)

De:	Philippe DELAGE président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2024-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000050407474 (source JORF)

De:	Jean-Michel ETCHEVERRY inspecteur général de la justice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000050407474 (source JORF)

De:	Xavier PAVAGEAU président du tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000050407474 (source JORF)

De:	Valérie BAUDRILLARD présidente du tribunal judiciaire du Havre
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Carole GAYET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Laure FERCHAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Chloé FLEURENT
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Caroline JACOTOT
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Gaëlle HOMAND
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elsa GEANDROT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mannet FAYE
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Audrey TASSY
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Tatiana BOA
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Carole PETER
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Carole MAILLARD
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Maxime LORIEUX
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Mans

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"

désignation

De:	Matthieu GRIGNE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Mans

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"

désignation

De:	Sébastien BOURNEUF
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Mans

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"

désignation

De:	Sophie RAGAIGNE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Mans

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"

désignation

De:	Amandine FRESNEAU
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Mans

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"

désignation

De:	Delphine BEUCHER
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Mans

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"

désignation

De:	Pierre-Sébastien MALO
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Havre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"

désignation

De:	François EUDIER
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Havre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"

désignation

De:	Sébastien DEGENETAIS
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Havre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"

désignation

De:	Daniel COUCKUYT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Havre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"

désignation

De:	Pierre COTTARD
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Havre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"

désignation

De:	Florence MULLIE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:	Tribunal des activités économiques du Havre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"

désignation

De:	Pascal POMMERE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Versailles

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Versailles"

désignation

De:	Bernadette ROVEYAZ
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Versailles

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Versailles"

désignation

De:	Florence MORLIERE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Versailles

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Versailles"

désignation

De:	Emmanuel RAULT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"

désignation

De:	Xavier MOINARD
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"

désignation

De:	Nathalie LOUIS
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"

désignation

De:	Chrystel LE GALLAIS
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"

désignation

De:	Anne BRIEND
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"

désignation

De:	Xavier DELMOTTE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Paris
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Paris

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Paris"

désignation

De:	Cécile POTTIER
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Nanterre
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Nanterre

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Nanterre"

désignation

De:	Aurélien VIGNAUD
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

désignation

De:	Olivier RIPERT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

désignation

De:	Michel MERCIER
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

désignation

De:	François-Pierre GROSSI-MERIC
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

désignation

De:	Bruno GARCIN
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

désignation

De:	Serge BOTTERO
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Marseille

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"

désignation

De:	Michel TEXIER
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Clément PUYO
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Laurent PASTEUR
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Damien LEBEHOT
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Anne PARAUD
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Jocelyne NORMAND
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Elise GOURDON
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:	Tribunal des activités économiques de Limoges

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"

désignation

De:	Stéphane GABINEL
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Avignon

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"

désignation

De:	Michel FILLIOL
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Avignon

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"

désignation

De:	Lionel FABRE
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Avignon

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"

désignation

De:	Didier BRUN
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Avignon

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"

désignation

De:	Mathilde REVOL
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Avignon

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"

désignation

De:	Gabrielle DURIN
Objet:	assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:	Tribunal des activités économiques d'Avignon

date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"

désignation

JORFTEXT000050398978 (source JORF)

De:	Véronique ROSSETTI, épouse ROYAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

JORFTEXT000050398978 (source JORF)

De:	Tiphaine PETIT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

JORFTEXT000050398978 (source JORF)

De:	Edith DOUBLET, épouse CALMETTES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	François GEORGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Emilie HEDOIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Anaïs HANNOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Yasmina GOUISSEM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Catherine GHESTEM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Nathalie FAUQUET, épouse GAUTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Pascale DUFAY, épouse CUSSEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Colette BRICE, épouse MOREL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Natacha CHEMIZARD, épouse BARRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Julie BEERNAERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

JORFTEXT000050398974 (source JORF)

De:	Nicolas BEAUMONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

JORFTEXT000050397677 (source JORF)

De:	Laëtitia MUYLAERT-PINAULT vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

26 Octobre 2024 26/10/2024

De:	Paolo GIAMBIASI procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000050397677 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2024 26/10/2024

De:	Jennyfer PICOURY conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

JORFTEXT000050397677 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2024 26/10/2024

De:	Stéphane GERVASONI
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne juge
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2024-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000050395546 (source JORF)

détachement

25 Octobre 2024 25/10/2024

De:	Jean QUINTARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-12-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000050395525 (source JORF)

admission

25 Octobre 2024 25/10/2024

De:	Jean-Marie Beney procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. - procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

JORFTEXT000050375906 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2024 20/10/2024

De:	Xavier Aubry président honoraire du tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce IV. - juges consulaires
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

JORFTEXT000050375906 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2024 20/10/2024

De:	Agathe DUVIGNEAU magistrate du second grade
Objet:	juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-11-12"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000050374318 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2024 19/10/2024

De:	Patrick MATHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000050374316 (source JORF)

admission

19 Octobre 2024 19/10/2024

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000050363667 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2024 18/10/2024

De:	Pascal BOUGY
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000050363667 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2024 18/10/2024

De:	Marie-Christine TARRARE procureure générale près la cour d'appel de Besançon, magistrate du parquet hors hiérarchie
Objet:	magistrate chargée du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:	Service central de préservation des prélèvements biologiques

date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000050363592 (source JORF)

reconduction

18 Octobre 2024 18/10/2024

De:	Remy HEITZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000050350940 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050350940 (source JORF)

De:	Pascal BOUGY
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000050350758 (source JORF)

De:	Patrick SASSOUST
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050350758 (source JORF)

De:	James JUAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050336584 (source JORF)

De:	Anne Cécile DOUCET
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

magistrat

délégation de signature

13 Octobre 2024 13/10/2024

De:	Lucile MOUTIER magistrate du premier grade
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2024-11-08"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000050335651 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2024 12/10/2024

De:	Laurent TRUCHOT magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès du Tribunal de l'Union européenne juge
Groupe:	Tribunal de l'Union européenne

date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"

JORFTEXT000050335649 (source JORF)

détachement

12 Octobre 2024 12/10/2024

De:	Michel BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000050330655 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050330626 (source JORF)

De:	Sophie THIBAULT conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2024-10-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Bernard LEJEUNE conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000050330626 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050330621 (source JORF)

De:	Véronique HAMAYON présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000050330617 (source JORF)

De:	Agnès KARBOUCH magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2024-10-15"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000050259379 (source JORF)

De:	Cécile LEFEVRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

26 Septembre 2024 26/09/2024

De:	Fleur PLUVINAGE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000050259379 (source JORF)

désignation

26 Septembre 2024 26/09/2024

De:	Cécile LAUDREN, épouse BRULARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000050259379 (source JORF)

désignation

26 Septembre 2024 26/09/2024

De:	Philippe ALLARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2024-11-21"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000050251768 (source JORF)

admission

24 Septembre 2024 24/09/2024

De:	Bénédicte Jacquey
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-09-30"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000050245407 (source JORF)

cessation de fonction

21 Septembre 2024 21/09/2024

De:	Claude VICARD magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000050245400 (source JORF)

détachement

21 Septembre 2024 21/09/2024

De:	Guy PISANA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000050233694 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050233694 (source JORF)

De:	Georges PEGEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050233694 (source JORF)

De:	Michelle SALVAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050233692 (source JORF)

De:	Michel DUTRUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 août 2024 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050233692 (source JORF)

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 septembre 2024 président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050233692 (source JORF)

De:	Françoise BEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 août 2024 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050233690 (source JORF)

De:	Sylvaine ARFINENGO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate hors hiérarchie

date_debut="2025-02-07"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050231747 (source JORF)

De:	Étienne MICHEL
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000050231747 (source JORF)

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

De:	Fanny DUMUR
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Cécile SU-CROCHET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Benjamin MARCILLY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Aurore BAYLE
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	François HOTIN-LEULIER
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Michaël ABAD
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marion HAAS
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Arnaud PINSON
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Tess LEFEBVRE
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Lucie HUSSON
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Léa MONTET
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Benjamin BERIA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aimilia FRANGOPOULOS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Roxane RAYNAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura GIRAUDEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Rachel MAMAN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jean-Dominique LUCCHINI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène-Oriane JEANDOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Géraldine HIRIART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Matthieu CROMBET
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Paul MENARD
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Cindy FERNANDEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Élodie THEBAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Benjamin THOREZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Mathilde BARCAT
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Cyrielle GUILLEMANT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Stéphanie VAILLANT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marine DIENER-SIMON
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Solène LAIGRE
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Cécile DELAURE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Solène DEJOBERT
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Maëva PAINEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Myriam FAURE-BOUCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Marie-Cécile GAMEZ-TREPPOZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Anaïs GUILLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Fiona FILEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Gabrielle DELCROIX
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Christelle HALLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne DOERR
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Aline LEROUX
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Laetitia PETER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Ulkem YILAR
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Cyril TURPIN
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Sarah NICOLAÏ
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Gabrielle GOULET
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Laurence MAZOYER
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Anaïs BOUCHER
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Bertrand BAUCHOT
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Malika DAOUD
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Tania RIZZO
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lynda KHAZNAGI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Alexandra YTHIER
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Delphine MORALES
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000050185642 (source JORF)

De:	Claude Pierre Baland
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-08-12"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

06 Septembre 2024 06/09/2024

De:	Elisabeth Baraduc
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-10-15"
date_fin="2025-06-19"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000050185640 (source JORF)

renouvellement

06 Septembre 2024 06/09/2024

De:	Bernard Giry
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-10-15"
date_fin="2027-07-05"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000050175018 (source JORF)

renouvellement

04 Septembre 2024 04/09/2024

De:	Sylviane Léger
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-05-29"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000050175016 (source JORF)

renouvellement

04 Septembre 2024 04/09/2024

De:	Pascal Faton
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2027-11-25"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000050175014 (source JORF)

renouvellement

04 Septembre 2024 04/09/2024

De:	Philippe BELLOCQ premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres territoriales des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	31 août 2024 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

date_debut="2024-10-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000050173492 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2024 03/09/2024

De:	Adèle MARTIN magistrate du second grade
Objet:	substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2024-10-02"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000050151325 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050151321 (source JORF)

De:	Jean RICHARD DE LA TOUR magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne avocat général
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2024-10-07"
duree="deux ans"
magistrat="Avocat général"

détachement

JORFTEXT000050151319 (source JORF)

De:	Angélika LEMAIRE magistrate du second grade
Objet:	juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-10-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000050151247 (source JORF)

De:	Pierre GRIMAUD conseiller référendaire
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin

date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000050145739 (source JORF)

De:	Philippe ERTLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2025 président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145739 (source JORF)

De:	Pierre-Louis PUGNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2025 président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145733 (source JORF)

De:	Frédéric JACQUES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145733 (source JORF)

De:	Thierry JOUVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145731 (source JORF)

De:	Eric SEVERE-JOLIVET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145723 (source JORF)

De:	Catherine VIDAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 19 mars 2024 juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_fin="2024-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050145723 (source JORF)

De:	Sylvie FETIZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 avril 2024 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050145723 (source JORF)

De:	Alain LEROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 30 avril 2024 avocat général à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Brigitte AUGIER DE MOUSSAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 février 2024 substitute générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sylvie GOSSENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 avril 2024 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine PAOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 15 mars 2024 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Eric VEYSSIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 mai 2024 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise PETEL-DEMORY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 septembre 2024 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette DAUTREMEPUICH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

admission

De:	Philippe ASSONION
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

admission

De:	Chantal CHARRUAULT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-07-21"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

admission

De:	Jean-Pierre DESBORDES
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-04-26"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

admission

JORFTEXT000050103782 (source JORF)

De:	Jean-François MELLET
Objet:	magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire

magistrat

détachement

17 Août 2024 17/08/2024

De:	Brigitte LAMY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-07-17"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000050103780 (source JORF)

admission

17 Août 2024 17/08/2024

De:	Sandrine VENERA
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires magistrats de la Cour des comptes membre suppléante
Groupe:	Commission de déontologie des militaires Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000050086183 (source JORF)

nomination

11 Août 2024 11/08/2024

De:	Paul SERRE
Objet:	membres de la commission de déontologie des militaires magistrats de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Commission de déontologie des militaires Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000050086183 (source JORF)

nomination

11 Août 2024 11/08/2024

De:	Yves Doutriaux conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:	Conseil national de l'ordre des sages-femmes

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000050082008 (source JORF)

renouvellement

09 Août 2024 09/08/2024

De:	Alain DEJARDIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite

admission

De:	Béatrice GUILLOU-NECTOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Angers

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel ROTARU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle LEGRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite

admission

De:	Claire LE BONNOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne SCHALLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie MONGIN-HEUZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 octobre 2024 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte PETIT-ARNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bruno ROBINET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 substitut général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Philippe MELIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 avocat général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Philippe DELMOTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050070713 (source JORF)

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000050070713 (source JORF)

De:	Philippe GAILLARD
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

JORFTEXT000050070713 (source JORF)

De:	Fabienne SOMBRIN
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Olivier LARMANJAT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe HOAREAU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Séverine COURAYE DU PARC
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

De:	André-Frédéric DELAY
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alain LEROI
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Catherine JUST-BILLARD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Dominique BOIRON
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Richard PINEAU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine DELORME-TEHEIURA
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAPEETE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat

nomination

De:	Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Michel RAFFIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Claude OLIVIER-VALLET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

nomination

De:	Bernard COURAZIER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Roland CUER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Pierre MATHIEU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Michel COSTE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Elisabeth DUCHOSAL
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Martine RIVET-KAPPLER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Christian JAILLET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Yves-Pierre DROGUET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie-Claude CALOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Martine DOURNES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nicole BERGOUGNAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Charles GARRIGUES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Anne-Marie MACE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Bertrand LEMERCIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Claire MONTPIED
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nadine GAILLOU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascale DOTTE-CHARVY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Alain LE COZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Hélène MORAT-CADIET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Véronique MAUSSIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

nomination

De:	Dominique CHEVALIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Jean-Luc PUYO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Brigitte REHM actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marc BOURRAGUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier REBOUL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claudine JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agnès HERZOG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maïté GRISON-PASCAIL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ingrid ANDRICH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume SERVANT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Philippe MICHEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pascal LEMOINE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Hélène RABECQ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Catherine DAVID-BEDDOK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Bénédicte BERRY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Loup CARRIERE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique TAFFIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia GRASSO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia DUFOUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Corrine GERARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elisabeth BOSCHER-ANDRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Gilles BALAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Marie-José MICELI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Myriam SAVI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christian CADIOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Bruno MARCELIN actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Bernard FRERY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Olivier TELL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

nomination

De:	Hélène CHATEAU-TAPSOBA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	François BESSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Michel GUELLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Pierre WAGNER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Patrick MORISOT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Michel REGNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jean ROVINSKI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Sylvie HERAS DE PEDRO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Michel-Simon JOURNO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

De:	Jean LEANDRI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

nomination

De:	Brigitte LEXA-ANGIBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Michèle CUTAJAR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Anne VELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Karine ROUSSY-SABOURIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BELLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Catherine RABY actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Guy ROMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe ASSONION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascal GUICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne SEGOND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise FOUQUET-FINON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel HUYETTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000050055653 (source JORF)

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Meaux
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

De:	Ludovic DUPREY vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Guillaume MICHEL vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Émilie RIGABER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Nicolas MAURY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Ancelin NOUAILLE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie MORIN-GUIHO vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Audrey ESTIENNE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Franck NGUEMA ONDO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Eric L'HELGOUALC'H président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president

nomination

De:	Emmanuèle CARDONA présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Anne-Laure BERGERE conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Olivier BATAILLE conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Yves MICOLET avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Claire JAOUEN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yohan DESQUAIRES juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Capucine CHARBIT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nadiège PEQUIGNOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Inès GHARBI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline PAGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Michèle LAURET conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Joëlle GUIROY conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emmanuelle LIBERTINO vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Tiphaine GASTINEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Inès DA CAMARA-CHEVILLARD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lemia BENHILAL magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Axel SCHNEIDER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Christelle CHENU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Étienne KUBICA juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Cécile BARBOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aurore ROULET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Joëlle COGARD-COLEMAN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Fabienne BASSET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Aude BURESI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Manon CONAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Hélène RAPITEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pierre JUND vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Marion FREITAG vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mehdi ZOUABI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Laëtitia SAILLOL juge au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Priscille FLEITOUR vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Lydie MARQUER-COLOMER conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CARRACHA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène BOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Aude CHAMINADE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie MESSAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adrien LUNEAU magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Deborah COHEN substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Johanna RECHARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie HUBAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Huseyin ULUDAG substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure-Anne BOULANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Flore MEVEL-CONFAVREUX magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure JACQUEMART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jeanne BRIAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alexis GAUTIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mahrez ABASSI président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karima ZOUAOUI magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie REY magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise JOLLEC conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine METAYER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David RIVET vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	François ARLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amélie PATRICE juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Rémy AVON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Sandra ANDRE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Thierry SILHOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jérôme LIZET premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Célia BIGOT-MASSONI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Élodie JOVIGNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Mélanie COMBES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Pascale RODIER juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Françoise TOILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Frédéric MAUCHE premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian DONNADIEU président du tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alicia VITELLO juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lauren PAYET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annabelle TILLON juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Albane OLIVARI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie-Ange ALBERT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Dorothée PERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Audrey QUEY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Agnès DELETANG première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alix GARRIGUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lionel DALLEAU juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Thierry GRIFFET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Camille VIGNERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Martin JACOB juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Mireille CAURIER-LEHOT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Corentine HEUGUE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Patrick DE FIRMAS DE PERIES vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Fatou FAYE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Benoit GAUTHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Lyne KLIBI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Alix BERTHIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sandrine NORMAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bluette GAUTHE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Vincent NAEGELIN juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Margaux CHABROL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie LAGARDE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Nathalie KIELWASSER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Eric HAEFFELE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Bertrand GAUTIER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Yasmine SCHREIBER magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Guillaume SPINDLER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gueorgui VARBANOV vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe AUBERTIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandra REYMOND vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Aude MENAIGE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Corentine RENOLIET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Juliette GEST magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Astrid LAHL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Régis FRANCE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clémence HERAULT-DELANOE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marie-Josèphe FAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Philippe LEONARDO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Charlotte GALLINO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Marie DUFFOURC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Carine MAZAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Valérie LAURET magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sonia BELLIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Claire DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Vanessa VIGNEAUX juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Séverine PERROT juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Marc RIVET vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique SAUVES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry VILLARDO avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Malika CHAREYRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Guillemette ROUSSELLIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Amélie VERSCHUERE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Juliette CLEVELAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis KENETTE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent CLERGERIE vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Fabien CEZANNE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Michelle BERTRAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle BERRY-PLANTARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mathilde GALLEGO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Pierre CRAMIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mohamed MAHOUACHI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	François GUYON conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Coralyne CHARTIER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Clémence HEINEMANN vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lionel BARFETY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Emmanuelle CASINI-BACHELET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Matthieu GUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle SEBAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie FELIX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Pierre LAROQUE premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabrice DURAND conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal CLADIERE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine PARGUEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François THEVENOT avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine DUBOST-RAVACHOL substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000050052667 (source JORF)

De:	Virginie CMIEL-MONNIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Marion MEUNIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Emilie ABRANTES procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Olivier RABOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Boris DUFFAU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

JORFTEXT000050049177 (source JORF)

De:	Édouard DE LEIRIS premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

25 Juillet 2024 25/07/2024

De:	Jean-Marc FAVRET président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000050038200 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2024 21/07/2024

De:	Philippe DELVOLVÉ président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000050038200 (source JORF)

mutation

21 Juillet 2024 21/07/2024

De:	Michaël POYET premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000050028941 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2024 19/07/2024

De:	Michèle AIRIAUD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

date_debut="2024-12-15"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Patrick HÉROLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Patrick NICOLAS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

De:	Jean BOYER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

De:	Christine CALMÉJANE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Hubert TOUBOUL
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Arnaud GUÉRIN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Nathalie POUPON-KOPF
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Monique ROBIN (MARTINI) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Michel BERGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Christian BALLARIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Jean-Michel GUINARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Marie-Laure CACHIN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Marie-Gwenaël COURT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Didier BOLOT
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Alain BOURHIS
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Florence DEVOUARD
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Bernard CECCALDI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Françoise SILVAN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Alice POUMEAU de LAFFOREST magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Philippe CASSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Kathia HAMANN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Frédérique POLLE-VIVIER
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Karine GOUFFIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Francis SELLIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Éric BONALDI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	André LARRÉ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Yves EDOUARD magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Avignon

nomination

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Pierre CHANNOY magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Avignon

nomination

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Michel CASSIGNOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

nomination

JORFTEXT000049938892 (source JORF)

De:	Julie BATANI auditrice de justice
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2024-09-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

11 Juillet 2024 11/07/2024

De:	Sébastien GALLOIS inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Frédéric TEILLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000049926902 (source JORF)

De:	Philippe ASTRUC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000049926900 (source JORF)

De:	Vincent REYNAUD président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president

nomination

JORFTEXT000049926900 (source JORF)

De:	Louis-Benoît BETERMIEZ président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president

nomination

JORFTEXT000049926867 (source JORF)

De:	Paul HUBER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president

nomination

JORFTEXT000049910121 (source JORF)

De:	Olivier TELL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Hervé ANSQUER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2024 vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle NOUHAUD-MACLOUF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Michel HUYETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bruno LE BECACHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2024 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry PERROT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2024 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gilles GUIGUESSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049910113 (source JORF)

De:	Olivia KAUFFMANN
Objet:	pour convenance personnelle COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-07-15"
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal"

disponibilité

De:	Damien LANDELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Damien LANDELLE
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Alexandre ROUSSELET-MAGRI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000049910100 (source JORF)

De:	Marjorie MASSELOT magistrate du second grade
Objet:	auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo juge de la mise en état

date_debut="2024-06-06"
duree="un an"
magistrat="Juge"

détachement

JORFTEXT000049910093 (source JORF)

De:	Cécilia FINA-ARSON magistrate du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-08-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

JORFTEXT000049910091 (source JORF)

De:	Claire BREESE magistrate du second grade
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-09-10"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president

nomination

De:	Sophie DE BORGGRAEF présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president

nomination

De:	Simon LANES vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Élodie BOUTELOUP vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Denis WEISBUCH vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Catherine BUCHSER-MARTIN conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president

nomination

JORFTEXT000049880984 (source JORF)

De:	Marie-France SEREE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Thierry FUSINA président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gilles CHARBONNIER avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre BIGEY avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Dimitri DUREUX auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Laurence HENRY avocate générale à la cour d'appel de Paris en service extraordinaire
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Sophie GULPHE-BERBAIN avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Nathalie DELPEY-CORBAUX première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Sophie CANAS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Alice PICOT-DEMARCQ conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Yoan LEVY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie POTTIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Estelle COLIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christine CAMPISTRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Eric MADRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marion RICHARD juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne LECLERC juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Élodie LANOE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne-Cécile BAULER juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Éloïse SENE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Cécile DAMOUR-BEGASSAT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Clément DELSOL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Claudio DIAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie LESAGE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anaïs GUILLOTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Valérie DUMERC juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Carole MONTRADE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Amélie LECHANTEUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Anne CHEVALIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude LE GUILCHER première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Françoise BARRIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie WILLIG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Béatrice THELLIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth COLLANGE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Camille ODELIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hugo GEORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Séverine VERBEKE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Charlotte RESPAUT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Coline QUENTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	David BLEE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Amélie DRZAZGA juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nour ABBOUDI juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie NAVIAUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Romane MATTEI juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Amarine GHEKIERE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Eugénie LALLART juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Clarisse GRILLON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Valérie CADIGNAN première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Xavier PASTUREL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Frédéric COUSIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Justine GAY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jeanne REGAGNON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Frédérique PUJOL SUQUET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Matthieu COLOMAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marion STRICKER juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Catherine SEVELY vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laure GABINAUD vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Séverine CONTIVAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Élodie BILLOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cécile CASTELLA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Estelle JOUEN juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Cécile LASFARGUES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Virginie TRUFLEY juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Manon FRAYSSE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Mylène GOUTINES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Aude SALLAFRANQUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marion BIREAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Tristan LAMOUILLE-LEYDIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Lisa BERGEREAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claire GILLOIS-GHERA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique COQUIZART conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe THOUY juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gregory SINGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nadège PUJO-MENJOUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Élise PIONICA juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Chloé BARDET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laëtitia PONS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sarah HADDADE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Manon GASIGLIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Claire DE AGOSTINI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Inès DESROCHES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier JANSON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laëtitia BRUNIN première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marine KETTANI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marie LE GALL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Véronique WILLEMOTTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Antoine ADAM substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Alexandre KLING substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Juliane HUREL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Thomas LOPEZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pierre GERARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Erick TAMION premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès COCHET-MARCADE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine THERON conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre PRETET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Julien PIAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Emeline GUIBON-BONIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Olivier HORCHOLLE juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Laurent BEARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Nathalie TEISSEDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Céline VIDAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Virginie THEUIL-DIF conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Géraldine BRUN-CAMBIER conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Géraldine MORE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe CLARISSOU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Isabelle SIMON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Amandine MELY-MALLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Mélanie DAMBRAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

nomination

De:	Fabrice VALEMBOIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Vincent MAILLY vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Tania DESHAIRES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Anaïs ZERRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Cécile DJELOYAN juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clément HERBO vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	François LAVALLIERE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Louise MIEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aude PRIOL-GICQUIAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Frédérique DELPY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Violette FOUILLET GUILLOIS magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Christèle MIRGUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Alicia DAVIDENKO juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Marie LOUERAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Laure-Anne LE FAOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Émilie BOURLAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Marie LE CORNEC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Perside DIANZINGA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Cécile ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Philippe REVERSEAU premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Alain DESALBRES conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clotilde JUDE-RIBET vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Juliette GICQUEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Laure CHATELAIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Léo GAUTRON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Victoire DE MAILLARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Corentin MERCIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence LECOQ substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Céline FASSEY-GROSS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Tamara PHILLIPS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Cyril VICENTE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Charlène MAHOT vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Romain RIGAUT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Cynthia LIGER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Florence HENOUX juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Agnès GORCE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Cécile LACOSTE-SOUCHET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Laurence LEPEZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Kathia FOURRE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Sophie DURBECQ juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Aurore BOISSET juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Pierre MARTELLO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Barbara SEILLER juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie PALPACUER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Lucile BABIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Adèle AVEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marion BRULEZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe TRILLAUD président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc GAMBARAZA juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Jean-François DOBELI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anaïs VRAIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Maud BARRE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Gaëlle DELEBECQUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Véronique FRANCOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Tristan LABARTHE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Jeanne LAGARDE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Fiona MAUGENDRE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marie-Pierre SAINT-BLANCARD juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Sébastien FARGES procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mathieu NORMAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benjamin COULON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves BIET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire VALQUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jehanne RENNESSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Émilie LEDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste DOUBLIEZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Olivier ADAM vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MAZABRAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah MASSOUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marjolaine GUIBERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlène WANPOUILLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie PLOFFOIN auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia OTMANI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine COTTEREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure BRUTIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine BILLIAERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire PAUCHER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent D'HERVE vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Maëlle POUTCHNINE juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jacques MONTACIE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Annaïck JONCOUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Jona SCIACOVELLI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Laëtitia CAFFIER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Véronique BIOL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Astrid DOUSSET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Raphaël KOHLER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pascal CHASLONS vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pamela TABARDEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Claudine ENFOUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fatima ZEDDOUN vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Julien RETAILLEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Diane OTSETSUI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Sophie LE QUELLEC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clémentine LAVIGERIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laure CHASSAGNE juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Virginie CAIRA juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jeanne DALEAU vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Élodie PATS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne IHUELLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Julien CERQUEIRA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rislaine SALHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MICHELOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny COUPPE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Quitterie CESARI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olga MARTIN BELLIARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yacine BENMOHAMMED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Maximilien LEMAIRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Agathe RENAUDIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey NIELSEN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Dominique MERVILLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Édith LAUNAY-HUCK ASTIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alexandre VERNEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie-Laure BOUBAS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Fanny BUSSAC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Richard SAMAS-SANTAFE premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julien EYRAUD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Lisette SAUTRON conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine MOREAU présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence MARGUERITE conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne DUPUY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie BOUZIGE conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie ALA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brice REVENEY juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BRUNNQUELL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte PHELIZON juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra MITTERRAND juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura CONSTANTIN juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia BODIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cassandre AHSSAINI juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carole-Emilie RAMPELBERG juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre BESSE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Alice GAUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Juliette RICHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Noël LEUTHEREAU-MOREL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Hélène CHOPARD-DIT-JEAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Pierre MICHAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Livia OLIVERI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Khadijatou KONATE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Odeline DI ZAZZO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie LEBO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Émilie JULLIEN juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Thomas SCHNEIDER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chloé NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Juliette WANGA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Océane LE ROUGE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Ariane SEGALEN magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Émilie BRIOT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Mélanie VAUGOIS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emeline PETIT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe GEROT vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Sandrine FARRO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Alexia ROYANNEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Hélène GRATADOUR présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey ZAWADZKI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Myriam DJAMAA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Romain LEROUGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Caroline VALLET magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Magali ROMERO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Antoine GIUNTINI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Michaël PEZZO juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Romain BONHOMME juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Isabelle DUMAS vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Audrey SOULA vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Sabine MARTHOURET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amélie PAPORALKIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Vincent EDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Carinne FEDERSPIEL juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Zinev BOUKIR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alexia BAYETTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Nathalie WELTE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Nathalie ROCCI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geoffroy TOILLIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Damian BORDELOUP substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anaïs CHIRCOP-MARRA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Guillaume KLEIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Eric SARRET vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Carine CHARIER MARY vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Nora N'HARI-STEFF substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Claire MARCHON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Mathilde LAMAZE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jean-Emmanuel BESSET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Véronique GEOFFROY présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Élodie DAVID substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Cécile DUQUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Julie LEONARD juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexandra PEYRE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Léa LARDY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Fanny MOLES juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Lauriane GERARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Tribunal de proximité de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"

nomination

De:	Blandine ARRIAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Laurence FABRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Élodie TORRES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Frédéric COULOMB juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Emmanuelle VEY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Ilana LACHKAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Magali ESTEVE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Eléonore LE BAIL VOISIN juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Laëtitia VIVANCOS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Carole TALARIE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Fanny BROCHARD juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pauline DE LORME juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Émilie FISCHER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Julia VEDERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Julien FORTON juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Benoit GRAS magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	David RIOU juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Véronique APFFEL juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Anne Sophie ANTOINE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Jordan D'ANCONA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Caroline BECKIUS-SCHLEEF première vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nawel ZEGHOUANI-DE BAUDRY D'ASSON juge du livre foncier audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Jessica WEILER juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Lisa KIBANGUI juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Séverine DESGRANGES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Charlotte PERRAUD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julie HEISSERER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Cécile CREPIN-CHAPUIS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Jean-Philippe BELPERRON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Joël HENNEBOIS vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Camille TISSOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Romain BOESCH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Thomas HIRTH vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Cédric ANTOINE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathias MURBACH vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Daphné BOULOC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Clarisse DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Géraldine TIXIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"

nomination

De:	Matthias ZANETTINI juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Anne-Claire GARRAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Antoine CELLE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nathalie DESCOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Florence BENOIT-PAPIN présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sarkis VARAGNAN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Corentin GONNET juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Patrice RODRIGUEZ juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Mickaël GUILLAUMAIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Alan TROUSSEAU juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Pauline COMBIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde ARMAND magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Karine IMBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Stéphanie BOUCHIE DE BELLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Pauline JOUFFREY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Laëtitia ZAVAN-CLERC vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Carole BOUDOU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Axelle JOLLIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Frédéric MICHAUD vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Olivia JEORGER-LE GAC conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Édouard BORD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Karine BOCS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Marlène ROGER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Gabi BOUYSSOU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Marion DECHERF juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Guillaume DELORE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Myriam FENINA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Julien BOGA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"

nomination

De:	Jacques VUILLET vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Jeanne BASTARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Anne-Laure CHARIGNON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Émilie SOUBEIRAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Séverine LEFRANCOIS juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Anaïs MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Céline GARNAVAULT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Pauline COTTARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jonas SIBER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Aurélie FINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Manon VALLORGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Julien WEBER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Alexia GONNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Cyril DELHAYE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Othilia GRANGER juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Jessica ROCH-NICOLLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Sophie PLANCHON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Olivier AGNUS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Xavier ALLOY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Diane SYTSMA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Myriam CHAPEAUX conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Magali CHAPLAIN-HULIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Raphaëlle RENAULT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Christine PONS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Célia BRUSCHINI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Eve RICHARD juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Marie BOULANGER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Amel SAKJI juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Franck CHARON procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	David CLEUZIOU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Mathilde CLASSEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Pauline LAMAU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Morgane BUFFET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Aurélien JEAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Delphine POLY juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Clémence PAVAGEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne-Laurence FOUCHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Camille CHABANNES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Alice MAHIEU juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Anaïs DE BACKER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Nadège PERRIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nadia PONTES première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jeanne CHEENNE conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabrina TALEB juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Frédéric SIMON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Louis ANDRE-STORME juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Benjamin VEZZU juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Chloé RODRIGUEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Clara PIERREL-PEILLET juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Kate KIZIMALE-GRANT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Léa STABLER juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Alexia SEGAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Véronique LAUSIN juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Jessy LELONG juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Claire-Annie SCHMANDT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Klervi PENNAMEN juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Mikaël TRIGAUT juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Angélique LANES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Olivier PERRIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Roger PEREIRA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Stéphanie LAFOSSE juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Valentin TAILLANDIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Olivier BRAY avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphane RENARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sébastien POMPEY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire KELLER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Anne Gaëlle BREIT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Chantal BIEHN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Romain GRAPTON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Olivier LICHY vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Catherine KRUMMER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gussun KARATAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gaëlle TAILLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Nelly DUPRET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Dominique SPECHT-GRASS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse affectée au tribunal de proximité de Thann
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Najib SMAILI juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Yves TOURRETTE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Séverine KUTTLER-NARBONNE juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Cécile VOISIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Hélène SOULAS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Nicolas LUMBROSO vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Jean-Noël DUNAND-PALLAZ juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Anne CHEMITHE juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laure ROSIN-TALARICO juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Tamara DAZZI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Amandine MASSON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile PIERRE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Tribunal de proximité d'Annemasse

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"

nomination

De:	Cécile BRUNERIE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Pierre VRINAT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Clémence DROUHIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Frédéric DIGNE conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillem CASANOVAS juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Quentin ZELLER juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Morgane FORESTIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Hortense BELLANGER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Caroline LABBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Perrine CARDINAEL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Sandrine GUERIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Solène CHAPUT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Marie-Anna DARRAS juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Charline FINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Mathilde POUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Florent SZEWCZYK premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie GOUMILLOUX conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Marie TERRADES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Tania MOULIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Veaceslav CECOLTAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Léopoldine BONNEMAIRE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jodie FERRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thibaut-Pierre FIQUET juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Rébecca DREYFUS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Dorothée BIRRAUX juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Emmy-Lou SIMARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mélody GOMBERT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Aurélie CARLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Aymeric GELIX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Nathalie TARBY juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Natacha DIEBOLD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Cécile SALVI-POIREL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Stéphanie RIVAL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Lucas MAILLARD-SALIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Louise LENA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Marie CORNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Anne-Cécile CHAMBIN juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Lisa PREIONI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Juliette LEBON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Stéphane LOBRY juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Sarah GONZALVEZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Anouk BONNET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Morgan MELLOUET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Marie Juliette LEONI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Cécile CATHALA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Aurore ANTONETTI-GIACOBBI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Pauline GARINEAUD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Lionel ASCENSI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Séverine TYGHEM juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Gaëlle GUERNALEC juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ANGERS
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Thomas MARTINE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Laure-Hélène CREPY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Cédric VINCENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Elisandre LEBAILLY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Blandine MARTIN-D'ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Hélène PAUTY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Sandra HANCHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Alexandra ALBON juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Juliette PIC juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Adeline PICHARD FONTAINE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Céline SOLA-RIGOUSTE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Sébastien LIM conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Clélie GIBALDO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe JULIEN conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence MATHIEU conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire BIADATTI-BERTIN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pauline LE BRUSQ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Myriam BARRY juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laurie LESNIEWSKI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Hélène HIRIART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Carole FRAZIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Coralie EL BEKKAI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Léa FERRANE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karim MAMERI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Lottie JAVELAS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Elsa VALENTINI juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Audrey MOYA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Patricia GARNIER juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Caroline FICHEL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Delphine DEMAISON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Céline RENAUT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Mathilde LIOTARD juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Guillaume LEQUAI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Agnès VADROT conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Manon LIPIANSKY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Anne MERCIER-DAGAIN juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sophie CHEYMOL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"

nomination

De:	Laurent MARTELLO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Fabrice KARCENTY vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Soliman MAKOUH juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Daphné ONIMUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Aude PONCET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nahéma PHILIPS juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Camille-Julia GUILLERMET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Delphine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Élise RAYNAUD juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Julie DEGARDIN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Alexandre MOUSSA juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Ariane CHARDONNET juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Marie RONIN juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Julie KAIRE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Agathe HEYRAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Dina DUBOIS-GOMBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charline HAMON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Constance CHOUTET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédéric LAHYANI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur Saône affecté au tribunal de proximité du Creusot
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Matthieu DEBRIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Samia CHEDDANI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Émilie RAMOUSSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julie ANDRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Benoit VANDERMAESEN premier vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic PILLING conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal MATHIS conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe ASNARD premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claudine PHILIPPE conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès BISCH conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne TARELLI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline DALLEST juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marion BERBERIAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Cécile JEFFREDO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cassandra VIAL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Léopoldine GEBLER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Élodie PENNET-DALLOZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Lisa LE MEUR juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Claire NAMY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Géraldine ROUSSEAU juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Angélique GISCOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Gallien GRIMAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000049862764 (source JORF)

De:	Pierre-Yves COUILLEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

03 Juillet 2024 03/07/2024

De:	Dominique PAUTHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000049862764 (source JORF)

admission

03 Juillet 2024 03/07/2024

De:	Paul MARC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000049835669 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000049835667 (source JORF)

De:	Pascal LAURENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049835667 (source JORF)

De:	Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049835663 (source JORF)

De:	Roxana VALVERDE PASTOR usage HERTZOG
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Pascale ACHOUR première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:	présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000049835655 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000049835649 (source JORF)

De:	Cécile PASCAL magistrate du second grade
Objet:	juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-08-27"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lydia SEHAD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sara VEENINGS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Elisa TOULEMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marthe PENANHOAT-AUBRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille HOMASSEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde FOUAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Amandine SAUQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anaïs ROZIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Virginie PERRUCHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gabrielle DOREZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lorraine DE MONTGOLFIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie PERRIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Élodie LARRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sarah MALOUCHE BIGIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Grégoire PERRIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sadia AGUEDAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Élodie GIRARDELLI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Mehdi BEN MIMOUN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Angélique MILNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Mélanie BRUN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Virginie HONTABAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Gwendoline MISMAQUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Laëtitia MIMAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Diane LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie FRAVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Diane ARBUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Lucie PORTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ilona LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Élodie DUCLOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Mathilde ENSLEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Yannick CAPON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Anaïs DEL VALLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Lucas TEREYGEOL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Kévin CARIOU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Guillaume DE BOISSIEU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuelle KERNALEGUEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marjorie SZCZOTA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Chloé CARAYANNAKIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Léanne EMERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Lena TROUDART-VAN DER VAART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julia ROCHON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Johanne ROCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marion ARS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Sofian ANANE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Julie RESZKA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Sarah LAGAISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Étienne THOMAS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Nahida SMAHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Claire COMETTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Julia ARMANDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Capucine DE CHAMPS DE SAINT LÉGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Alexia WEISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Aurore FASSO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Juliette GUÉRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Bastien MEMETEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Arnaut GENTON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Quentin ATLAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Joséphine GODARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Ugo GIACARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Charlie JACQUES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Guillaume CHARRON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maty DIOP auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maylis CONTAMINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire LABORDE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Audrey PAUL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Lorraine FUSS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Laura RUSTIQUE-MAGENDIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Alice BERTHOD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Xavier SORIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Léa RENNUIT-ALEZRA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Mariam GONZALEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Réan PETRILLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Grégoire HUE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Nathanaël BÉNET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Pierre-Henri CASSITTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Anaïs ALLIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Simon TROUSSIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Sophie SAINT-SOLIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Laura ZACHARIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Grégoire MARIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Mathilde JEANJAQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Marina STEVENDART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Juliette ROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Sylvain LAMIRAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maxime HANRIOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne-Charlotte RENUCCI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Charlotte MONTEIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marine CORBERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Cécile CASTELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Anaïs FAGNI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Perle DAGNEAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Morgane LE BORGNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sarah DELVA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Michaël CHAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Pauline GERVAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Louise GAYON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Adrien MUR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lauriane CORNELOUP auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elsa DIDIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Delphine PASTOR-MARTINEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Claire SZCZEPANIAK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Pierre-Arnaud CLAVERIE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Léa TORTAJADA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stacy DELIANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marine GOUBINAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Mathilde BERGIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Élise DEMAEGDT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Constance VOITURIEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Alice DELARBRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Thémis ISOREZ DEVRED auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Kenza LAATAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Suzanne GOUSSEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Déborah VAIMAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Capucine DE DECKER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marion HIDOUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Marie FERTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Virginie VANDESOMPELE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Léa SECCHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Nolwenn BALEINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Mathilde LE BRUN-CASTELLANI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Etamine NOLLET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Oriane LE QUINTREC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Lola LE CLERC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Ninon HEDELIUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Julie BOUCHART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sonia PIZZO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Neige ROBIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Ulysse PIERANDREI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paul LÉPINAY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie DOMENET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Capucine AKKOR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Matthieu PHILIPPE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Romain CROS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Marie JOYET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Romain GAVINET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Lison GIRARDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Chloé DANJOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Sarah HATRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Lisa FERRERA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Azeddine AMGHAR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Rime TOUIJER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Alexandre PIERRAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Romain FERRITTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie ROSSIGNOL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gery VERCAMBRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Thomas FLAMENT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Andréa ROSSELOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Mehdi THEBAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Mandy CANARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clarisse BLERET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clément PENEZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marine VÉTEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Margaux MASURE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Thomas LEFRANCOIS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Héloïse BRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Gabriel BESSIERE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Carole DAHAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Jennifer ZRIBI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Alexandra GORGE-DELLAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Amélia DAVY-DAVOUST auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Anthéa GIORGI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Antoine TOUCHARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Auriane VILLEMINOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Narimane BENNANI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Marion GENTIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Lauriane VALLUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Éliane DE PEYRONNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jérémy LHADI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Marie HIGAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Sophie REGALDO SAINT-BLANCARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Léa JANDOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Lauranne VOLPI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marion COUTURIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marianne LE GOFF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Mathieu PERRAUT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Marceline DU PONT DE ROMEMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Alice BAUDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Léa VERHARNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Mélanie LEMOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Édouard GUILLOU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Marion GENIES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pauline CAUSSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pauline BOREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Géraldine GROS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Camille DE CERVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Bérénice BEILLARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Audran CHEVALIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Eugénie TERNEYRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aline MOULIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aurélien THOMAS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Antoine DUCHENE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Florence CHARPENTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Valentine FANTINO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Pauline GRANJON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Bertille DEGEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Laura MULLER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Emma BALLIET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	William CRAWFORD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Margot MARTINS FERNANDES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Vassilia LETTRÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lucile CAZER-SUSINI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Angèle DEMAN-HUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Ismaël RIGHI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Katarzyna URBANSKA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie BOILLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Gabrielle ROIGNANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Olivier PLANAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maximilien MARÉCHAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chloé QUINOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manon ILLY-TROUCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence DIVAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Geoffrey DUMOULIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

nomination

De:	Sabine ROUXEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination