Autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, des questions relatives à l'autonomie et au handicap (organisation)


De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 avril 1997
Le président
Groupe:
Société Régiocom SA à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice
JORFTEXT000000565976(source JORF)
charge
29 Mai 199729/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.