représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membre français du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

adjointe au chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

né le 1er décembre 1958 à Beyrouth (Liban)

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la justice

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

inclus

au titre de la mobilité

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

dont onze mois et vingt-trois jours

au titre de la mobilité

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ayant pour nom d'usage CUBAUD-PIERRON

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie BENOIT MESNARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BENOIT-MESNARD, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Valérie BENOIT MESNARD »

ayant pour nom d'usage CUBAUD-PIERRON

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés »

membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget

secrétaire générale des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public

personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

à compter du 1 er janvier 2026

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation de la navigation aérienne Nord. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction technique et de l'innovation

à compter du 1 er décembre 2025. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats

chef de mission, chef du bureau

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

agent contractuel de niveau A, expert énergie

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat

cheffe de mission, cheffe du bureau « communication »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction de la modernisation des achats

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat ainsi que tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département analyse de données, performance et projets transverses

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

sous l'autorité de la ministre de l'action et des comptes publics, des questions relatives à la fonction publique et à la réforme de l'Etat

ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité

ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

sous l'autorité de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, des questions relatives à l'autonomie et au handicap

ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les affaires relatives à la francophonie, aux partenariats internationaux et aux Français de l'étranger

ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des questions relatives au commerce extérieur et à l'attractivité

ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe

»

en plein air

« - puis, à partir du 91e jour, 4 m2 par chapon. »

ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives aux politiques de l'intelligence artificielle et du numérique

ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des questions relatives à la politique industrielle, de restructurations d'entreprises, de renforcement des chaînes de valeurs et d'approvisionnements critiques

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services d'infrastructure, innovation numérique et data

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau des produits numériques

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sûreté et signalisation maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau des ressources humaines et de la logistique

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe, des affaires maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet

dans la limite des attributions du cabinet

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de pôle

dans la limite des attributions du pôle d'expertise Polmar-Terre

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, dans les limites des missions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale

dans la limite de ses attributions et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur

dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaire

dans la limite des attributions de mission budget et commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de la mission budget et commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

second capitaine, capitaine d'armement adjoint

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint administratif des administrations de l'Etat

l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2 000 euros par transaction

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

contractuelle, adjointe au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule performance et gestion budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département contrôles

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, d'engager tous actes relatifs à la commande publique relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de 10 000,00 euros hors taxe, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice de 2e classe des affaires maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du travail maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du dispositif de contrôle des affaires maritimes et de la protection du littoral

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau des ressources humaines et de la logistique

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau

dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des flottes et des marins

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des phares et balises

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle contrôle, expertise et prospective et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, cheffe du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, cheffe de pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique ainsi que pour la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

adjointe administrative, gestionnaire finances

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises

dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS et ses interfaces

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe administrative principale des administrations de l'Etat

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

technicienne supérieure en chef du développement durable de classe normale, acheteuse technique, chargée de prestations comptables

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, des questions relatives à la politique du Gouvernement dans les domaines de la mer et des enjeux maritimes, ainsi que de la pêche maritime et de l'aquaculture

ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

des attributions de porte-parole du Gouvernement

ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement