Autorité de régulation des télécommunications en date fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
notifier à France Télécom la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 juillet 2002
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom
JORFTEXT000000599851
(source JORF)
charge
19 Octobre 2002
19/10/2002