19 Octobre 2002 - JORFSearch

19 Octobre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Claude Delespaul
Objet:	secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:	Commission des opérations de bourse

JORFTEXT000000781719 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Claude Delespaul
Objet:	secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Groupe:	Commission des opérations de bourse

JORFTEXT000000781719 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gérard Rameix directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au nom du président de la Commission des opérations de bourse tous actes, décisions et correspondances
Groupe:	Commission des opérations de bourse

autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"

JORFTEXT000000781719 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gérard Rameix directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au nom du président de la Commission des opérations de bourse tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:	Commission des opérations de bourse

autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"

JORFTEXT000000781719 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Claude Bardet adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au nom du président de la Commission des opérations de bourse tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:	Commission des opérations de bourse

autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"

JORFTEXT000000781718 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Claude Delespaul secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:	Commission des opérations de bourse

autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"

JORFTEXT000000781717 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Meille 41, rue du Four à Paris (6e). La répartition desdits contrats entre les deux repreneurs est celle proposée par le juge contrôleur à la liquidation dans son rapport remis à la commission de contrôle
Objet:	s, au profit des sociétés PREDICA dont le siège social est 50-56, rue de la Procession à Paris (15e), et CNP ASSURANCES dont le siège social est 4, place Raoul-Dautry à Paris (15e), les contrats souscrits par les caisses régionales du Crédit agricole du Morbihan et du Centre-Est et par les sociétés SACIEP et YACCO auprès de la société d'assurance ICD VIE, société en liquidation et dont le liquidateur est
Groupe:	Sociétés PREDICA

JORFTEXT000000781692 (source JORF)

transfert

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	René Marx
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique
Remplace:	M. Jacques Verzier
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000781597 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Guinard (Jean) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction délégué régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2002-09-15"

JORFTEXT000000781596 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Alain Raux contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:	agent comptable de l'Inventaire forestier national
Remplace:	Mme Christine Pailloux
Groupe:	Inventaire forestier national

JORFTEXT000000781595 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Alain Raux contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:	agent comptable de l'Institut français de l'environnement
Remplace:	Mme Christine Pailloux
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

JORFTEXT000000781594 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Dufour conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle - Alsace »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace »

JORFTEXT000000781593 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	René Jacquet trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de la chancellerie des universités de Toulouse
Remplace:	Mme Monique Capdevielle
Groupe:	Chancellerie des universités de Toulouse

JORFTEXT000000781592 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Christian Lacoume inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Denis Martinez
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marc Fradet directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Brunhes administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Pierre Mazé administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

receveur principal de 2e classe des douanes

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

administrateur civil

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Fabien Strobel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Dominique Danna
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Charles Vincente directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-François Rubler-Ruebler inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pascal Rigaud à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gérard Quésada inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bernard Poirier attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Nadi Bou Hanna ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-François Beaufrère à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-François Beaufrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Claude Maison inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Gallouin directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Alain Lamour
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Georges Brovarnik
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Marc Tomi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marc Fradet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Erick Chatenet directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gilles Montagnat-Rentier directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Brunhes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean Puig directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bruno Latombe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Fond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Daniel Mouche inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Delasalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Michel Boudet directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Francis Bonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gilbert Laborde directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Francis Bonnet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Luc Vallin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Scardéoni attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pascal Rigaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Lataste attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Vigot inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Moutot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Pierre Mazé
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Antoine Lucciardi directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Régis Cornu
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Patrick Tassart

receveurs principaux de 2e classe des douanes

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Philippe Kearney

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

directeur adjoint des douanes

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Patrick Tassart receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Noël Navarro à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Claude Lion
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Philippe Kearney
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	José Camut directeur adjoint des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Elisabeth Melscoet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Florence Pouyol administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Florence Pouyol
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Odile Gonthier directeurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sophie Depreitère attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Béatrice Delemasure de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sophie Meynard administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Anne Cornet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jocelyne Charlon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Béatrice Delemasure directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marie-Line Montarnal directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marlène Ballorca receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Mylène Orange-Louboutin administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Mylène Orange-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Chantal Marie inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Isabelle Pavis attachée principale d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Béatrice Delemasure de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pascale Galindo attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Nadine Lebourdier inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Michel Evers
Objet:	professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps

duree="trois ans"
professeur

JORFTEXT000000781431 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Evelyne Ratte conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000781430 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Laurent Gebler magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-09-03"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000781429 (source JORF)

détachement

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sylvie Hylaire magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-09-03"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000781428 (source JORF)

détachement

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gérard Rameix directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:	Commission des opérations de bourse

autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"

JORFTEXT000000600015 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'institut Eurécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 30 juillet 2002 Le président
Groupe:	Institut Eurécom et publiée au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000000600013 (source JORF)

charge

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Hubert
Objet:	notifier à France Télécom la présente décision, qui Fait à Paris, le 23 juillet 2002 Le président
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications en date fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom

JORFTEXT000000599851 (source JORF)

charge

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 23 juillet 2002 Le président
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications en date modifiant la décision n° 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU

JORFTEXT000000599850 (source JORF)

charge

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Darcel (Philippe) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Senlis

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000599363 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz (Marie-José) chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:	agent judiciaire du Trésor par intérim
Remplace:	M. Michelson (André-Laurent)

JORFTEXT000000598992 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Serge Gibert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (2°) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur financier de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000598991 (source JORF)

admission

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Armand Laferrère conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-05-16"
cour_comptes

JORFTEXT000000598990 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Laferrère
Objet:	du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter de cette date

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
cour_comptes

JORFTEXT000000598990 (source JORF)

mise à disposition

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000598989 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Jullien professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000598948 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bernard Jannot professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000598948 (source JORF)

cessation de fonction

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Simon (Jean, Victor, Ernest) général d'armée. Médaillé de la Résistance du 31 mars 1947 Compagnon de la Libération. Grand'croix de la Légion d'honneur du 29 septembre 1973
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire

JORFTEXT000000598947 (source JORF)

décoration

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gérard Castex magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2002-02-04"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000598945 (source JORF)

détachement

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Julien Zwingelstein
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Denis Peronnet
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre-Antoine Molina
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Guillaume Larrive
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Thomas Campeaux
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Julien Boucher
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bernard Seltensperger
Objet:	membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Pierre Marette
Objet:	membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Suzanne Von Coester
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Anne Courreges
Objet:	rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000598102 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Christian Bernasconi conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse »

JORFTEXT000000598101 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	José Abénia inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) Adour Chalosse Tursan
Groupe:	Groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) Adour Chalosse Tursan

JORFTEXT000000415668 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean Pouvreau receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Pezenne (Deux-Sèvres)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gérard Martinelli inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Rodez-La Roque (Aveyron)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Patrick Jacq inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Paul Giacobbi trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bastia-Montesoro (Haute-Corse)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Gilbert Claret receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Petré (Vendée)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Robert Chastang inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Meymac (Corrèze)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Alain Brault trésorier principal du Trésor public de 1re catégori, agent comptable du lycée agricole de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean Bideau trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Alençon (Orne)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jacques Besson trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole d'Aurillac (Cantal)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Christian Berthier receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Fontaines (Saône-et-Loire)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Joseph Autret receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Morlaix (Finistère)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Yannick Aupiais trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Morlaix (Finistère)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Corinne Stott inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Sartène (Corse-du-Sud)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marie-Claire Dubreucq trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Amiens-Le Paraclet (Somme)
Objet:	agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:	Trésor

JORFTEXT000000415667 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Louis Sabatier receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université Paris-I
Remplace:	M. Philippe Dehedin
Groupe:	Université Paris-I

JORFTEXT000000415666 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	André-Laurent Michelson administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000415665 (source JORF)

cessation de fonction

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marx (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "

JORFTEXT000000415627 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Anne Boquet directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000415591 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Objet:

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000415591 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Terrie (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur délégué départemental de l'équipement du Rhône
Groupe:	Direction délégué départemental de l'équipement du Rhône

date_debut="2002-12-01"

JORFTEXT000000415114 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	comme représentant des utilisateurs de semences afin d'exercer les fonctions déterminées par l'arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux sanctions administratives dans le domaine de la production des semences ou plants
Groupe:	Délibération du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) le représentant des utilisateurs de semences

JORFTEXT000000414457 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Georges Bontemps chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse des opérations de bourse
Objet:	au nom du président de la Commission des opérations de bourse tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, et notamment
Groupe:	Commission des opérations de bourse

autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"

JORFTEXT000000232203 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Louis Sabatier receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Remplace:	M. Philippe Dehedin
Groupe:	Institut d'administration des entreprises de Paris

JORFTEXT000000232160 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Bourjade (Anne) administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	auprès de la Fondation des Treilles secrétaire générale
Groupe:	Fondation des Treilles

date_debut="2001-12-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000232159 (source JORF)

détachement

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Alain Tessier directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Schoeffler sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Soutric (Francis) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000232129 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Ghirardi (Olivier) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000232128 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2002 19/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.