Autorité de régulation des télécommunications en date fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées (organisation)

De:	Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel) greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Langres (Haute-Marne)
Remplace:	M. Lecuret (Marcel, Jean, Albert)

nomination