Autorité de régulation des télécommunications en date proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération (organisation)


De:
Hubert
Objet:
transmettre au ministre chargé des télécommunications la présente décision, qui
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
JORFTEXT000006934382(source JORF)
charge
18 Août 200018/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.