Autorité de régulation des télécommunications en date transférant à la société SITA Services l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France (organisation)


De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
9 juillet 1997
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date transférant à la société SITA Services l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000183036(source JORF)
charge
25 Juillet 199725/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.