Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)


De: Antoine Delcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599234(source JORF)
admission
24 Septembre 200224/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.