adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre titulaire du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentant du ministre chargé du logement

précédemment affectée à l'université Côte d'Azur

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Grenoble Alpes

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université de Caen

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Paris Cité

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université de Toulouse

à compter du 1er septembre 2025

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université d'Aix-Marseille

à compter du 1er avril 2026

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Paris 7 (ex-Diderot)

à compter du 1er octobre 2006

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université de Toulouse

à compter du 1er décembre 2024

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Côte d'Azur

à compter du 1er septembre 2025

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Côte d'Azur

à compter du 1er janvier 2026

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Grenoble Alpes

à compter du 1er octobre 2025

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'Institut polytechnique de Grenoble

à compter du 1er juin 2026

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à l'université Côte d'Azur

à compter du 1er novembre 2025

du corps des professeurs des universités

précédemment affecté à Nantes Université

à compter du 1er septembre 2013

du corps des professeurs des universités

précédemment affectée à l'université d'Aix-Marseille

à compter du 1er septembre 2025

du corps des professeurs des universités

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice départementale des finances publiques de Loir-et-Cher (niveau II - groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2026

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques de l'Ain (niveau II - groupe III)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2026

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

au titre du concours externe (général)

à compter du 1er septembre 2026

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours interne

A compter du 1er septembre 2026

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours externe

A compter du 1er septembre 2026

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours externe

A compter du 1er octobre 2026

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours interne

attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours interne

architecte urbaniste générale de l'Etat

sous-directrice des projets monde (DIL/MONDE) (groupe B) au sein de la direction des affaires immobilières et de la logistique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères du 1er septembre 2026 et

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France (groupe III)

à compter du 1er septembre 2026

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

inspectrice générale du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à compter du 1er septembre 2026

avec une période probatoire de six mois

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

des cadres de la magistrature

magistrat du troisième grade

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice

à compter du 1er septembre 2026

avocate générale près la cour d'appel de Nancy

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice

à compter du 1er septembre 2026

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Première présidente de chambre

présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

susvisé

à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er janvier 2027

magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Montauban

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Arras

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Avocat général près la cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Beauvais

Avocat général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Belfort

des fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard

chargé des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort

substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire de Saint-Omer

des fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer

magistrate du premier grade

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia

en position de disponibilité

sur le fondement du

susvisé

administrateur de l'Etat du deuxième grade

pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er septembre 2026

administratrice territoriale

pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er septembre 2026

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er septembre 2026

administrateur de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »