Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

De:	André (Gérard) directeur adjoint de l'inspection du travail et des transports, subdivision de l'Aube et de la HauteMarne
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:	Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation