10 Avril 2008

JORFTEXT000018609524 (source JORF)

De:	Martin Béthenod
Objet:	membre de la commission consultative de recrutement des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole

nomination

JORFTEXT000018609520 (source JORF)

De:	Jean-Claude Roujean attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

duree="un an"

habilitation

JORFTEXT000018609520 (source JORF)

De:	Geneviève Laferrere ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

duree="un an"

habilitation

JORFTEXT000018609511 (source JORF)

De:	Poyet (Laure, Anne)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'officier traitant en gestion des ressources humaines au sein de l'état-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME
Groupe:	État-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME

nomination

JORFTEXT000018609505 (source JORF)

De:	Fages (Anne-Florence)
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Membre titulaire
Remplace:	M. de Saint-Jores (Elie)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

JORFTEXT000018609502 (source JORF)

De:	Marc Nicaise
Objet:	secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine (groupe II) détaché dans cet emploi
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine

date_debut="2008-04-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000018609500 (source JORF)

De:	Mireille Colin contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:	au grade d'inspectrice du travail reste affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service FSE
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine

date_debut="2008-04-14"

nomination

JORFTEXT000018609498 (source JORF)

De:	Chantal Burnat contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:	au grade d'inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

date_debut="2008-04-14"

nomination

De:	Verney-Carron (Richard) directeur adjoint à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Vergnes (Lionel) directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Renault (Jean-Pierre) directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de Beauvais
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Langlois (Frédéric) sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Chauvet (Eric) sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Galerneau (Pierre) directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Ducarroz (Bernard) directeur des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Chesnel (Hervé) directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Barry (Daniel) directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Pallas (Christian) agent comptable de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Lofficial (Yannick) agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Laigne (René) agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Bouvier (Yves-Marie) agent comptable de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Cabot (Marie-Thérèse) sous-directrice à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Pellegrini (Laure) directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Laloupe (Brigitte) directrice de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auxerre
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Scocard (Sylvie) agent comptable des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Erny (Marie-Claude) agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Tichit (Jean-Marie) président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Sorrentino (Sauveur) président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Sagne (Jean-Claude) président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Girard (Patrice) président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cher
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Cocheteux (Bernard) président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Lille
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Savary (Claudine) présidente du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Calvados
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Vacchino (Olivier) directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Lacote (François) directeur adjoint à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Est
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Troisième groupe (directeurs adjoints et sous-directeurs) Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Delplanque (Jean-Jacques) directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Zamora (Antoine) agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Boudeau (Jean-Claude) agent comptable de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vendée
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Deuxième groupe (agents comptables) Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Chevalier (Viviane) directrice de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des agents de direction, et agents comptables Premier groupe (directeurs) Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Gerard (Louis) président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

De:	Houdet (Claudine) administratrice à la caisse d'allocations familiales de Douai
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration Titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000018609486 (source JORF)

De:	Lambert (Marc, Guillaume)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville et Vincent Laville, notaires associés

notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Kintzig (Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000018609484 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000018609482 (source JORF)

De:	Jacqueline Dufournet avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon suppléante
Remplace:	M. Bernard Rabatel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

désignation

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Marc Mortureux
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000018609476 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000018609474 (source JORF)

De:	Solé (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000018609472 (source JORF)

De:	Chéry (Antoine) administrateur civil hors classe détaché dans le corps des conseillers économiques
Objet:	dans le corps des conseillers économiques conseiller économique hors classe
Groupe:	Conseil économique hors classe

date_debut="2008-03-25"
corps="Conseillers économiques"

intégration

De:	de La Barre de Nanteuil (Yann)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Reboul (Charlotte)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Joder (Mélanie)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Dantoine (Hélène)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Berthaud (Cécilia)
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Bastéri (Anne-Michelle) inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:	inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	François Moisan directeur exécutif stratégie et recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:	personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Pierre Lyon-Caen secrétaire général au Service social d'aide aux émigrants (SSAE)
Objet:	personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Alberto Lopez chef du département des entrées dans la vie active au CEREQ
Objet:	personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Gilbert Cette membre du Conseil d'analyse économique
Objet:	personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Martine Durand directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation européenne de coopération économique (OCDE)
Objet:	personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000018609466 (source JORF)

De:	Daniel Lallier inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2008-04-07"

cessation de fonction

JORFTEXT000018609463 (source JORF)

De:	Liliane Tisserand, épouse Leymarie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000018609461 (source JORF)

De:	Michel Ponsard-Chareyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2008-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000018609459 (source JORF)

De:	Gilbert Lemardeley
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	VANDANJON (Pierre-Olivier) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	QUIERTANT (Marc) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	PAPON (Patrick) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	CHIAPPINI (Fabien) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	CHAZELAS (Jean-Louis) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	CHAUSSADENT (Thierry) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	LARRARTE (Frédérique) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	GALENNE (Marie-Line) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées représentants élus des personnels
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	VANTAL (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	RAY (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	FREROT (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	COUVERT (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	BISCH (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	BAMBERGER (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	BRIAUMONT (Dorothée)
Objet:	membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

nomination

De:	Bréau (Alain) président-directeur général du groupe Mory
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Remplace:	M. Foloppe (Didier)
Groupe:	Port autonome de Rouen

JORFTEXT000018609453 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000018609390 (source JORF)

De:	Gé (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 383 705-2, ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

inscription

JORFTEXT000018609380 (source JORF)

De:

Gé (B/28)

(laboratoires MEDIS EHF)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

383 386-4, BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN)

inscription

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marc Mortureux directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000018609267 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000018609264 (source JORF)

De:	Berre (GIPREB)
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, sur le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang

désignation

De:	Henri-Michel Robert
Objet:	commissaire principal, à

délégation de signature

De:	Jean-Jacques Piec
Objet:	commissaire principal, à

délégation de signature

De:	Michel Lemee
Objet:	commissaire divisionnaire, à

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fossat
Objet:	commissaire divisionnaire, à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	François Gaillard commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-François Fauroux commissaire divisionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Noël Devillers commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marc De Gantes commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	François-Emmanuel Macou
Objet:	attaché d'administration de l'intérieur au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Sabine Nowicki
Objet:	secrétaire administratif de classe supérieure au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Chantal Guillaume
Objet:	secrétaire administratif de classe supérieure au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Christelle Petitjean-Wilt attaché d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Florence Lalanne attaché d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Véronique Le Rest
Objet:	attaché d'administration de l'intérieur au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à

délégation de signature

De:	Pascal Chauvin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	rapporteur général du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Denys de Béchillon professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Jean-François Sirinelli directeur du Centre d'histoire de Sciences Po
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Pierre Manent directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Axel Kahn directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes)
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Patrice Gélard sénateur
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Richard Descoings conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Philippe Bélaval conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Claude Bébéar chef d'entreprise
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Bernard Accoyer président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Samia Essabaa professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

De:	Francine Bardy conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:	Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

nomination

conseil_des_ministres
president

De:	Simone Veil ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:	présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:	Comité institué par le présent décret

nomination

DEVV0807132A (source BODD)

De:	Petit (Hervé) ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division « téléphériques » au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

DEVV0807125A (source BODD)

De:	André (Gérard) directeur adjoint de l'inspection du travail et des transports, subdivision de l'Aube et de la HauteMarne
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:	Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

De:	Naty (Dominique) chargé de mission pour les études statistiques
Objet:	dans les limites de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, les actes mentionnés à l'article 3
Objet:	dans les limites de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Brutin (Nicolas)
Objet:	dans les limites de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Maugé (Philip) directeur du développement
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général les actes et documents mentionnés à l'article 1er
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général les actes et documents suivants
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Brutin (Nicolas) responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Baruet (Anne) de
Objet:	dans les limites de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Baruet (Anne) directrice ajointe du développement
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Marchive (Annie) responsable de la division du domaine, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Gradisnik (Catherine) responsable de la division des ressources et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Sachy (Didier) directeur adjoint de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:	dans les mêmes limites et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er
Objet:	dans les mêmes limites et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Tant (Stéphane) responsable de la division de la maintenance et exploitation, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Tant (Stéphane)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Sachy (Didier) de
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Sachy (Didier) de
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Sachy (Didier)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Olivier Matrat responsable de la division de la restauration et développement du réseau
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Matrat (Olivier)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Lecerf (Alain) contrôleur technique des projets
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Lagache (Alexandre) responsable de la division de la géomatique et cartographie, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Decoster (Grégory) chargé de qualité, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Allender (Henri) chargé de maintenance, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Andrivon (Isabelle) directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de

délégation de signature

De:	Taffin (Virginie) chargée du système d'informations fluviales
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Roger (Marie-Laure) assistante technique
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Le Guen (Amandine) chargée d'exploitation, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Chapital (Laura) chargée de l'innovation technique et des APSI VN, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

De:	Albin (Claire) chargée de l'environnement et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

délégation de signature

DEVT0807283S (source BODD)

De:	Duponchel (Géry)
Objet:	directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes mentionnés à l'article 1er

délégation de signature

De:	Duclaux (Thierry) directeur général, des ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:	au nom de

DEVT0807283S (source BODD)

délégation de signature