10 Avril 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Ladouari
Objet:
conseiller technique
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018609526(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200810/04/2008
De: Martin Béthenod
Objet:
membre de la commission consultative de recrutement des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole
JORFTEXT000018609524(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Claude Roujean
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000018609520(source JORF)
habilitation
10 Avril 200810/04/2008
De: Geneviève Laferrere
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000018609520(source JORF)
habilitation
10 Avril 200810/04/2008
De: Poyet (Laure, Anne)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier traitant en gestion des ressources humaines au sein de l'état-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME
Groupe:
État-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME
JORFTEXT000018609511(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Fages (Anne-Florence)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre titulaire
Remplace:M. de Saint-Jores (Elie)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
JORFTEXT000018609505(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc Nicaise
Objet:
secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine (groupe II)
détaché dans cet emploi
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
date_debut="2008-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018609502(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Mireille Colin
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
reste affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service FSE
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2008-04-14"
JORFTEXT000018609500(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chantal Burnat
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
date_debut="2008-04-14"
JORFTEXT000018609498(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Verney-Carron (Richard)
directeur adjoint à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Vergnes (Lionel)
directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Renault (Jean-Pierre)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de Beauvais
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Langlois (Frédéric)
sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chauvet (Eric)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Galerneau (Pierre)
directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Ducarroz (Bernard)
directeur des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chesnel (Hervé)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pallas (Christian)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lofficial (Yannick)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Laigne (René)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bouvier (Yves-Marie)
agent comptable de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Cabot (Marie-Thérèse)
sous-directrice à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pellegrini (Laure)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Laloupe (Brigitte)
directrice de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auxerre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Scocard (Sylvie)
agent comptable des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Erny (Marie-Claude)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Tichit (Jean-Marie)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Sorrentino (Sauveur)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Sagne (Jean-Claude)
président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Girard (Patrice)
président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cher
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Cocheteux (Bernard)
président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Lille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Savary (Claudine)
présidente du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Calvados
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Vacchino (Olivier)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lacote (François)
directeur adjoint à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Zamora (Antoine)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Boudeau (Jean-Claude)
agent comptable de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vendée
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chevalier (Viviane)
directrice de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gerard (Louis)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Houdet (Claudine)
administratrice à la caisse d'allocations familiales de Douai
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lambert (Marc, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville et Vincent Laville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000018609486(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Kintzig (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000018609484(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jacqueline Dufournet
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
suppléante
Remplace:M. Bernard Rabatel
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000018609482(source JORF)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc Mortureux
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000018609476(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Solé (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609474(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Chéry (Antoine)
administrateur civil hors classe détaché dans le corps des conseillers économiques
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2008-03-25"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000018609472(source JORF)
intégration
10 Avril 200810/04/2008
De: de La Barre de Nanteuil (Yann)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Reboul (Charlotte)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Joder (Mélanie)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Dantoine (Hélène)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Berthaud (Cécilia)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bastéri (Anne-Michelle)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: François Moisan
directeur exécutif stratégie et recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pierre Lyon-Caen
secrétaire général au Service social d'aide aux émigrants (SSAE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Alberto Lopez
chef du département des entrées dans la vie active au CEREQ
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gilbert Cette
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Martine Durand
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation européenne de coopération économique (OCDE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Daniel Lallier
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-07"
JORFTEXT000018609466(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200810/04/2008
De: Liliane Tisserand, épouse Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609463(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Michel Ponsard-Chareyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018609461(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Gilbert Lemardeley
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000018609459(source JORF)
inscription
10 Avril 200810/04/2008
De: VANDANJON (Pierre-Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: QUIERTANT (Marc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: PAPON (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: CHIAPPINI (Fabien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: CHAZELAS (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: CHAUSSADENT (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: LARRARTE (Frédérique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: GALENNE (Marie-Line)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: VANTAL (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: RAY (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: FREROT (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: COUVERT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: BISCH (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: BAMBERGER (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: BRIAUMONT (Dorothée)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bréau (Alain)
président-directeur général du groupe Mory
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Remplace:M. Foloppe (Didier)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000018609453(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gé (B/28)
(laboratoires MEDIS EHF)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
383 705-2, ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000018609390(source JORF)
inscription
10 Avril 200810/04/2008
De: Gé (B/28)
(laboratoires MEDIS EHF)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
383 386-4, BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN)
JORFTEXT000018609380(source JORF)
inscription
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc Mortureux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018609267(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Berre (GIPREB)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié, sur le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang
JORFTEXT000018609264(source JORF)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Henri-Michel Robert
Objet:
commissaire principal, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Jacques Piec
Objet:
commissaire principal, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Michel Lemee
Objet:
commissaire divisionnaire, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Marc Fossat
Objet:
commissaire divisionnaire, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: François Gaillard
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-François Fauroux
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Noël Devillers
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc De Gantes
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: François-Emmanuel Macou
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sabine Nowicki
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Chantal Guillaume
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Christelle Petitjean-Wilt
attaché d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Florence Lalanne
attaché d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Véronique Le Rest
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Pascal Chauvin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-François Sirinelli
directeur du Centre d'histoire de Sciences Po
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pierre Manent
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Axel Kahn
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes)
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Patrice Gélard
sénateur
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Richard Descoings
conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Claude Bébéar
chef d'entreprise
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bernard Accoyer
président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Samia Essabaa
professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Francine Bardy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Simone Veil
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:
présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Edouard Balladur
au comité qu'il a bien voulu présider, de formuler un certain nombre de propositions tendant à la modernisation et au rééquilibrage de nos institutions. Ces propositions ont été reprises dans un projet ambitieux de réforme de notre Constitution sur lequel le Parlement se prononcera dans les prochaines semaines
Objet:
par diverses modifications des textes ou des pratiques ; par ailleurs, le monde et la société française ont changé depuis un demi-siècle, et ces changements modifient l'idée que nos concitoyens se font de la démocratie. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à
Groupe:
Société française ont changé depuis un demi-siècle, et ces changements modifient l'idée que nos concitoyens se font de la démocratie. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
affectation
10 Avril 200810/04/2008
De: Petit (Hervé)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division « téléphériques » au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A(source BODD)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: André (Gérard)
directeur adjoint de l'inspection du travail et des transports, subdivision de l'Aube et de la HauteMarne
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:
Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A(source BODD)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Naty (Dominique)
chargé de mission pour les études statistiques
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 3
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Brutin (Nicolas)
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Maugé (Philip)
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Brutin (Nicolas)
responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Baruet (Anne)
de
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Baruet (Anne)
directrice ajointe du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Marchive (Annie)
responsable de la division du domaine, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Gradisnik (Catherine)
responsable de la division des ressources et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
directeur adjoint de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Tant (Stéphane)
responsable de la division de la maintenance et exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Tant (Stéphane)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Olivier Matrat
responsable de la division de la restauration et développement du réseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Matrat (Olivier)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Lecerf (Alain)
contrôleur technique des projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Lagache (Alexandre)
responsable de la division de la géomatique et cartographie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Decoster (Grégory)
chargé de qualité, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Allender (Henri)
chargé de maintenance, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Andrivon (Isabelle)
directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Taffin (Virginie)
chargée du système d'informations fluviales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Roger (Marie-Laure)
assistante technique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Le Guen (Amandine)
chargée d'exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Chapital (Laura)
chargée de l'innovation technique et des APSI VN, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Albin (Claire)
chargée de l'environnement et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duponchel (Géry)
Objet:
directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes
mentionnés à l'article 1er
DEVT0807283S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, des ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:
au nom de
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DEVT0807283S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Deschodt (Bertrand)
directeur financier et comptable
Objet:
au nom de
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DEVT0807283S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.