10 Avril 2008


De: Laurent Ladouari
Objet:
conseiller technique
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018609526(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200810/04/2008
De: Martin Béthenod
Objet:
membre de la commission consultative de recrutement des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole
JORFTEXT000018609524(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Claude Roujean
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000018609520(source JORF)
habilitation
10 Avril 200810/04/2008
De: Geneviève Laferrere
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000018609520(source JORF)
habilitation
10 Avril 200810/04/2008
De: Poyet (Laure, Anne)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier traitant en gestion des ressources humaines au sein de l'état-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME
Groupe:
État-major de la région terre Ile-de-France-CORTOME
JORFTEXT000018609511(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Fages (Anne-Florence)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre titulaire
Remplace:M. de Saint-Jores (Elie)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
JORFTEXT000018609505(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc Nicaise
Objet:
secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine (groupe II)
détaché dans cet emploi
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2008-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018609502(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Mireille Colin
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
reste affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service FSE
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2008-04-14"
JORFTEXT000018609500(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chantal Burnat
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
date_debut="2008-04-14"
JORFTEXT000018609498(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Verney-Carron (Richard)
directeur adjoint à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Vergnes (Lionel)
directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Renault (Jean-Pierre)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de Beauvais
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Langlois (Frédéric)
sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chauvet (Eric)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Galerneau (Pierre)
directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Ducarroz (Bernard)
directeur des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chesnel (Hervé)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pallas (Christian)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lofficial (Yannick)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Laigne (René)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bouvier (Yves-Marie)
agent comptable de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Cabot (Marie-Thérèse)
sous-directrice à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pellegrini (Laure)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Laloupe (Brigitte)
directrice de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auxerre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Scocard (Sylvie)
agent comptable des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Erny (Marie-Claude)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Tichit (Jean-Marie)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Sorrentino (Sauveur)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Sagne (Jean-Claude)
président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Girard (Patrice)
président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cher
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Cocheteux (Bernard)
président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Lille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Savary (Claudine)
présidente du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Calvados
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Vacchino (Olivier)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lacote (François)
directeur adjoint à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Delplanque (Jean-Jacques)
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Zamora (Antoine)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Boudeau (Jean-Claude)
agent comptable de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vendée
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chevalier (Viviane)
directrice de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gerard (Louis)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Houdet (Claudine)
administratrice à la caisse d'allocations familiales de Douai
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000018609493(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lambert (Marc, Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville et Vincent Laville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000018609486(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Kintzig (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000018609484(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jacqueline Dufournet
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
suppléante
Remplace:M. Bernard Rabatel
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000018609482(source JORF)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc Mortureux
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000018609476(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Solé (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609474(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Chéry (Antoine)
administrateur civil hors classe détaché dans le corps des conseillers économiques
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2008-03-25"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000018609472(source JORF)
intégration
10 Avril 200810/04/2008
De: de La Barre de Nanteuil (Yann)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Reboul (Charlotte)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Joder (Mélanie)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Dantoine (Hélène)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Berthaud (Cécilia)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bastéri (Anne-Michelle)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000018609470(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: François Moisan
directeur exécutif stratégie et recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pierre Lyon-Caen
secrétaire général au Service social d'aide aux émigrants (SSAE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Alberto Lopez
chef du département des entrées dans la vie active au CEREQ
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gilbert Cette
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Martine Durand
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation européenne de coopération économique (OCDE)
Objet:
personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609468(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Daniel Lallier
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-07"
JORFTEXT000018609466(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200810/04/2008
De: Liliane Tisserand, épouse Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609463(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Michel Ponsard-Chareyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018609461(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Gilbert Lemardeley
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000018609459(source JORF)
inscription
10 Avril 200810/04/2008
De: VANDANJON (Pierre-Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: QUIERTANT (Marc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: PAPON (Patrick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: CHIAPPINI (Fabien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: CHAZELAS (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: CHAUSSADENT (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: LARRARTE (Frédérique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: GALENNE (Marie-Line)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: VANTAL (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: RAY (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: FREROT (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: COUVERT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: BISCH (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: BAMBERGER (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: BRIAUMONT (Dorothée)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018609456(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bréau (Alain)
président-directeur général du groupe Mory
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Remplace:M. Foloppe (Didier)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000018609453(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Gé (B/28)
(laboratoires MEDIS EHF)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
383 705-2, ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
JORFTEXT000018609390(source JORF)
inscription
10 Avril 200810/04/2008
De: Gé (B/28)
(laboratoires MEDIS EHF)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
383 386-4, BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN)
JORFTEXT000018609380(source JORF)
inscription
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc Mortureux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018609267(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Berre (GIPREB)
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié, sur le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang
JORFTEXT000018609264(source JORF)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Henri-Michel Robert
Objet:
commissaire principal, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Jacques Piec
Objet:
commissaire principal, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Michel Lemee
Objet:
commissaire divisionnaire, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Marc Fossat
Objet:
commissaire divisionnaire, à
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: François Gaillard
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-François Fauroux
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-Noël Devillers
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Marc De Gantes
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: François-Emmanuel Macou
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sabine Nowicki
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Chantal Guillaume
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Christelle Petitjean-Wilt
attaché d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Florence Lalanne
attaché d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Véronique Le Rest
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, et à
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Pascal Chauvin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jean-François Sirinelli
directeur du Centre d'histoire de Sciences Po
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pierre Manent
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Axel Kahn
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes)
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Patrice Gélard
sénateur
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Richard Descoings
conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Claude Bébéar
chef d'entreprise
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bernard Accoyer
président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Samia Essabaa
professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Francine Bardy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Simone Veil
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:
présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000018609195(source JORF)
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Petit (Hervé)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division « téléphériques » au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A(source BODD)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: André (Gérard)
directeur adjoint de l'inspection du travail et des transports, subdivision de l'Aube et de la HauteMarne
Objet:
enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet
pour la durée de l'enquête technique engagée
Groupe:
Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A(source BODD)
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Naty (Dominique)
chargé de mission pour les études statistiques
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 3
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Brutin (Nicolas)
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Maugé (Philip)
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Brutin (Nicolas)
responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Baruet (Anne)
de
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Baruet (Anne)
directrice ajointe du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Marchive (Annie)
responsable de la division du domaine, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Gradisnik (Catherine)
responsable de la division des ressources et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807296S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
directeur adjoint de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Tant (Stéphane)
responsable de la division de la maintenance et exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Tant (Stéphane)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sachy (Didier)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Olivier Matrat
responsable de la division de la restauration et développement du réseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Matrat (Olivier)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Lecerf (Alain)
contrôleur technique des projets
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Lagache (Alexandre)
responsable de la division de la géomatique et cartographie, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Decoster (Grégory)
chargé de qualité, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Allender (Henri)
chargé de maintenance, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Andrivon (Isabelle)
directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Taffin (Virginie)
chargée du système d'informations fluviales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Roger (Marie-Laure)
assistante technique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Le Guen (Amandine)
chargée d'exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
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DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Chapital (Laura)
chargée de l'innovation technique et des APSI VN, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Albin (Claire)
chargée de l'environnement et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807292S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duponchel (Géry)
Objet:
directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes
mentionnés à l'article 1er
DEVT0807283S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Duclaux (Thierry)
directeur général, des ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807283S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Deschodt (Bertrand)
directeur financier et comptable
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0807283S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.