Bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

De:	Chauviere (Jean-Yves) ingénieur général des ponts et chaussées à la 2e section du CGEDD
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation