membre de la commission de certification des établissements de santé

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

responsable du département prestations de substi tution et actions spécifiques (DPSAS), pour signer

responsable de la division management de la sécurité SI (DMSSI) de la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

responsable de la mission cabinet (CABDDSI) pour signer

responsable de la division ingénierie des solu tions de sécurité (DISS) de la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

directeur des ressources humaines de l'Eta blissement public par intérim, pour signer

responsable du département gestion des ressources informatiques décisionnelles (DGRID) pour signer

adjoint au responsable de la direction de l'informa tionnel et de l'aide au pilotage (DIAP) de la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

responsable de la direction assistance et relation métier (DARM) pour signer

responsable du département support au fonc tionnement et à l'évolution des systèmes d'information décisionnels (DSFESID) pour signer

responsable de la direction de l'informationnel et de l'aide au pilotage (DIAP) à la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

responsable du département études et stratégie (DETS) à la direction déléguée des systèmes d'information pour signer

responsable du département fonctionnement opérationnel des systèmes d'information décisionnels (DFOSID) pour signer

responsable du département services (DS) à la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

responsable du département cohérence de l'architecture fonctionnelle (DCAF) à la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

responsable du département informatique interne et téléservices pour signer

responsable de la mission coordination poste de travail du professionnel de santé (MC) à la direction déléguée des systèmes d'information, pour signer

responsable du département évolution des systèmes d'information décisionnels (DESID) pour signer

responsable du département offre de soins (DEPOS), pour signer

responsable du département méthodes, outils et support technique (DMOST) pour signer

responsable du département de la coordination et de l'efficience des soins, pour signer

responsable du département relations interpartenaires (DRIP) de la direction déléguée des systèmes d'information pour signer

pour signer

responsable du département gestion de l'affec tation et de l'évolution des ressources pour signer

pour signer

pour signer

directeur du cabinet de la direction déléguée aux opérations (DDO) pour signer

pharmacien, directeur général adjoint de l'EPRUS

pharmacien responsable de l'Etablissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves

adjoint au chef du pôle produits de santé de l'EPRUS

pharmaciens responsables inté rimaires

chef du pôle produits de santé de l'EPRUS

pharmaciens responsables inté rimaires

assesseurs en section des assurances sociales, dans les conditions suivantes

au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Suppléant

assesseurs en section des assurances sociales, dans les conditions suivantes

au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

Suppléant

assesseurs en section des assurances sociales, dans les conditions suivantes

au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

Titulaire

directeur de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang

directeur de l'Etablissement français du sang Ile-de-France

Personne respon sable des marchés de travaux et de services afférents à cette opération

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang, àl'effet de signer, au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Inno brand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

neuropédiatrie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

hématologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

pharmacien

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

toxicologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

biostatistique

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

hématologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

chirurgie cardiaque

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

oncologie médicale

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

immunologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

hématologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

qualiticien

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

hématologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

chirurgie digestive

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

hématologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

méthodologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

thérapie cellulaire

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

qualiticien

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

rhumatologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

thérapie cellulaire

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

dermatologie

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

experte auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008

ingénieure chimiste

experte auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

toxicologie

experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008

pharmacologie-toxicologie

experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008

médecin généraliste

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation

pharmacien d'officine

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acari cides destinés à être appliqués sur l'homme

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de publicité

POT

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Saint-Denis, le

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléants

Caisse

Médecin conseil national de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

Caisse

Directeur de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son repré sentant (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant le Syndicat national des établissements et rési dences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). d) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Régime social des indépendants (RSI). c) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Régime social des indépendants (RSI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). b) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale de prévention en alcoo logie et en addictologie (ANPAA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

conseiller général du Doubs

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléants

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

maire de Vandœuvre-lès-Nancy

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Caisse nationale des allocations fami liales (CNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant : N ................................................. , représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

FNMF)

Directrice des affaires publiques, à la Fédération nationale de la mutualité française (

ou son représentant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléante

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (2o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N...................................................................... sénateur de

Suppléante

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation

de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ou son représentant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées Titulaire

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (7o) du code de l'action sociale et des familles a) Titulaire

président du Conseil général du Rhône

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (3o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaires

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Au titre de l'article R. 312-178 (11o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées Titulaire

représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire

maire d'Eragny-sur-Oise

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (5o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

temporairement la médecine dans le service de chirurgie cardio-vasculaire des hôpitaux universi taires de Strasbourg dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'ordre des médecins du département du Bas-Rhin

temporairement la médecine dans le service d'oncologie médicale du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'ordre des médecins

tempo rairement la médecine dans le service d'hépato-gastroentérologie du centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du conseil de l'ordre des médecins

BROCAS

cette année. Elle s'effectue désormais grâce à un site de collecte via internet

Le retour des résultats à la DREES est demandé pour le

au plus tard

Pour les ministres et par délégation

de coordination hospitalière, Membre du groupe AUDIT

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de coordination hospitalière, Membre du groupe AUDIT hôpital de Purpan, Toulouse

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de la biomédecine, Membre du groupe AUDIT médecin, SRA Sud-Est-la Réunion

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de la biomédecine, Membre du groupe AUDIT médecin, SRA Grand Ouest

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de la biomédecine, médecin, SRA Nord-Est Membre du groupe AUDIT

Chalon-sur-Saône

Mayalich I Vidal Marti Head of Transplant Coordination Unit

Barcelone Représentant international

CHU Henri-Mondor, Créteil

Fourchtein Philippe Agence de la biomédecine Inspecteur Mme Bicocchi Chantal Infirmière

de coordination, services des urgences, Présidente de l'Association française des coordina- hôpital Beaujon, Clichy teurs hospitaliers (AFCH)

CHU Henri-Mondor, Créteil

Creusvaux Hervé Agence de la biomédecine Pôle sécurité qualité Dr Guarinos Anita Agence de la biomédecine Gestionnaire de la qualité

des risques repré- sentant la directrice générale de l'Agence

CHU Henri-Mondor, Créteil

Claquin Jacky Agence de la biomédecine Direction opérationnelle du prélèvement

de la greffe

CHU Henri-Mondor, Créteil

de réanimation médicale, Représentant de la Société de réanimation de hôpital Saint-Antoine, Paris langue française (SRLF)

CHU Henri-Mondor, Créteil

coordinateur, coordination hospitalière de Représentant des coordinations hospitalières l'hôpital d'Avranches

CHU Henri-Mondor, Créteil

des urgences, hôpital Saint-Antoine, Paris Représentant de la Société française de médecine d'urgence (SFMU)

CHU Henri-Mondor, Créteil

de la biomédecine, cadre infirmier Membre du groupe AUDIT animateur de réseau, SRA Grand Ouest

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

Lacaze Claude Professeur des universités Qualiticien

CHU Henri-Mondor, Créteil

d'anesthésie et de réanimation, hôpital Représentant de la Société d'anesthésie cardiologique et pneumologique Louis-Pradel, Bron et de réanimation (SFAR)

CHU Henri-Mondor, Créteil

de coordination hospitalière, CHSF-Evry Membre du groupe AUDIT

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

ingénieure qualité Membre du groupe AUDIT

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de coordination hospitalière, Colmar Membre du groupe AUDIT

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de la biomédecine, cadre infirmier Membre du groupe AUDIT animateur de réseau, SRA Sud-Est-la Réunion

NOM PRÉNOM LIEU D'EXERCICE FONCTIONS

de coordination hospitalière, Membre du groupe AUDIT

Chalon-sur-Saône

directeur général adjoint au conseil régional de Lorraine

au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

– sur le compte 728.24 « Reversements au budget général. Récupération d'indus », spécification de recettes 2811.61 intitulée « Récupération des indus sur l'aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dite prime de Noël, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire »

2.4. La DDASS transmet le titre au trésorier-payeur général pour prise en charge et recouvrement

des recours contentieux. Si un titre de perception a déjà été émis, il lui appartient de notifier au trésorier-payeur général la décision du tribunal lorsque celle-ci est rendue

adjointe au maire de Metz

au conseil d'administration de l'Ins titut national de jeunes sourds de Metz

conservateur en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge

vice-président de Rennes Métropole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale

Membre suppléant

député du Loiret et premier adjoint au maire d'Orléans

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre des représentants des maires

Membre suppléant

président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale

Membre titulaire

sénateur-maire de Dijon

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au titre des représentants des maires

Membre titulaire

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Renseignement guerre électronique

Option linguiste

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Renseignement guerre électronique

Option ILBS

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Maintenance

Santé

Bâtiment infrastructure opérationnelle

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Maintenance

Option GMA pyrotechnie et

Comptabilité

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Maintenance

Administration soutien de l'homme

Option électromécanicien frigoriste

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat et techniques du génie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat et techniques du génie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat et techniques du génie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat de l'infanterie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat de l'infanterie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

257e promotion Ecole nationale des sous-officiers d'active

Combat de l'infanterie

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système télécommunications

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Système d'information et de communication

Option système informatique