Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative (organisation)


De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)"
JORFTEXT000042529779(source JORF)
nomination
18 Novembre 202018/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.