membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

suppléants

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

au comité technique de l'administration centrale

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation CGT

(URASCE)

des ASCE

Ces derniers, de même que les personnels mis à disposition, contribuent aux conditions d'épanouissement de tous les agents des ministères. Ils œuvrent, de par leur fonction, à l'ensemble des activités de la fédération, au développement du lien social et d'entraide entre agents

7

Affectés dans des services locaux, ils doivent bénéficier de l'utilisation des locaux, des bureaux, des véhicules administratifs avec autorisation de conduite, de l'intégralité des moyens de fonctionnement (reprographie, messagerie, téléphone, internet et intranet, informations du service, courrier, etc) dans les mêmes conditions que tout autre agent du service, sans contrepartie financière

Les membres du comité directeur fédéral dont certains composent le bureau national, se voient accorder par leur service d'appartenance, sur convocation du (de la) Président (e) de la FNASCE, des ordres de missions pour exercer leur mandat associatif

Leur participation à ces fonctions est organisée dans le cadre de la convention locale signée avec leur chef de service. Le temps consacré à leurs missions ne devra pas, sauf exception, dépasser une quotité de l'ordre de 25 % du temps de travail effectif de l'agent

Lesdits membres du comité directeur fédéral bénéficient

sous réserve des nécessités de service, d'ordres de mission, en particulier pour participer aux actions suivantes

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

président du directoire du grand port maritime de Bordeaux

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est

représentant de l'Etat

suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre du logement

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est

représentante de l'Etat

suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

au titre de l'urbanisme

adjoint au directeur de l'habitat de l'urbanisme et du paysage

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (groupe III) chargée de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'intérieur

au titre de la modernisation de l'action publique au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Compiègne

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay

sous-préfet de Brive-la-Gaillarde

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne

dans son corps d'origine

affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de la bibliothèque nationale de France

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, détachée

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guyane

directeur régional des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et du département de la Côte d'Or

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur des services informatiques Est

directeur des services informatiques Grand Est

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur des services informatiques Paris Normandie

directeur des services informatiques Ile-de-France

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Ouest

directeur des services informatiques Centre-Ouest

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Rhône-Alpes - Est - Bourgogne

directeur des services informatiques Rhône-Alpes - Auvergne - Bourgogne

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

3°

représentants du collège d'experts

sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

3°

représentants du collège d'experts

sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprise (CPME)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

3°

représentants du collège d'experts

sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

3°

représentants du collège d'experts

sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

3°

représentants du collège d'experts

sur proposition de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

directrice du travail hors classe

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

directeur adjoint du travail

responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

directeur du travail

responsable de l'unité départementale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

pharmacien inspecteur de santé publique

élève civile

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » pour exercer

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER MARTEAU, VIVIANE REFFAY ET NATHALIE TRÉVISIOL-TOKKA »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre REYNAUD et Edouard ESPIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LAGOURGUE, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François Chapel, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME »

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS », anciennement société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « DENYS PAUCHON, GUY SIATA ET CATHERINE BALAZS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage RAYNAL-LEVY

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VXL NOTAIRES »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VXL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VINCENNES M&B NOTAIRES »

garantissant le respect des principes éthiques fondamentaux de consentement des donneurs, de gratuité du don et d'anonymat prévus par le droit national

au registre du National Institute of