Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (organisation)

De: Geay (Philippe, Marie, Pierre)
lieutenant-colonel. Chevalier du 10 janvier 1990
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-10"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000613821(source JORF)
promotion
07 Mai 200407/05/2004
De: Cazaumayou (Jérôme, Vincent, Marie)
colonel, infanterie. Chevalier du 10 janvier 1990
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-10"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000612581(source JORF)
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Matteudi (Guy, Paul)
membre du conseil d'administration d'un établissement de promotion du chèque-vacances. Officier du 10 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
TOURISME
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-01-10"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002