parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Lise Housseau
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De:
Valérie Boyer sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 160 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du
14 janvier 1985
(procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florent Boudié
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gisèle Jourda
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Florence Blatrix-Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Félicie Gérard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 décembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Justine Gruet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Décembre 202517/12/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Décembre 202516/12/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202516/12/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Décembre 202516/12/2025
De: Michaël Weber
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: David Ros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Christian Klinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pierre Barros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Stéphane Travert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pierre Meurin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ian Boucard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Nadège Havet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Marie Lebec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Décembre 202513/12/2025
De: Pascale GRUNY
Objet:
Remplace:M. André REICHARDT
parlement="Sénat"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202513/12/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julien DIVE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(42 membres au lieu de 41)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Décembre 202513/12/2025
De: Julien DIVE
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202513/12/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202512/12/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202512/12/2025
De: Hervé MAUREY
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Marta de CIDRAC
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
10 décembre 2025
la rapporteure suivante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Lionel Duparay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Aurélien Dutremble
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Michel Criaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Joël Bruneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Michel Criaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christelle Minard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Lionel Causse
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Catherine Ibled
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Sicard
Objet:
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Caroline Yadan
(VP)
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Auguste Évrard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202509/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Sandrine Rousseau
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
(publiées au Journal officiel du 9 décembre 2025)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202506/12/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202506/12/2025
De: Cédric PERRIN
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Dominique ESTROSI SASSONE
(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
n° 157, 2025-2026)
(demande du groupe Les Républicains)
Objet:
Proposition de résolution européenne
en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Groupe:
parlement="Sénat"
admission
05 Décembre 202505/12/2025
De: Louis Vogel
sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marc Sené
sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Laurent Duplomb
pour l'actualisation des chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et la compétitivité de la « ferme France », du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? »
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mathieu Darnaud
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nadine Bellurot sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026)
visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Sylviane Noël
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Amel Gacquerre
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Émilienne POUMIROL
sur la proposition de loi n° 501 (2024-2025) visant à revaloriser les métiers du travail social
Objet:
lors de sa réunion du
3 décembre 2025
la rapporteure suivante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Colette Capdevielle
au nom de la commission des affaires européennes (n° 1967). - Texte considéré comme adopté par la commission des lois le
17 novembre 2025
Texte considéré comme définitif
en application de l'article 151-7 du Règlement, le
3 décembre 2025
(T.A. n° 186)
Objet:
e grande cause nationale en 2020, sans avancées structurelles suffisantes
Travaux préparatoires
parlement="Assemblée nationale"
proclamation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Manon Bouquin
a été désignée membre suppléant
Objet:
délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Alexandre Sabatou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Edwige Diaz
a été désignée membre
Objet:
délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Remplace:Mme Hélène Laporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Jolivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: François Jolivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Thomas Portes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Prisca Thévenot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202504/12/2025
De: Marie-Pierre MONIER
sur la proposition de loi proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour par la conférence des présidents)
Objet:
lors de sa réunion du
2 décembre 2025
la rapporteure suivante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Catherine CENARD
conseillère chargée des études, de la prospective et de la coordination politique
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2025-12-03"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Lecuyer
avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Dimeglio
avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Schwartz
directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme
Objet:
de rapporteurs sur
institut de journalisme Bordeaux Aquitaine
(IJBA)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Oseredczuk
président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap
(PCH)
Objet:
de rapporteurs sur
examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christian Vion
directeur général adjoint
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christophe Tardieu
secrétaire général, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Olivier Schrameck
ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA), de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Betrand Rutily
directeur des antennes et de la production
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurent Goumarre
directeur des programmes de France Inter, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Philippe Corbé
directeur de l'information de France Inter, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles-Emmanuel Bon
secrétaire général, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Constance Le Grip
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pauline Trouillard
post-docorante, chercheuse en droit des médias
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurence Franceschini
conseillère d'État
membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Brigitte Benkemoun
(membre du comité)
Objet:
de rapporteurs sur
comité d'éthique de France Télévisions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christine Albanel
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
comité d'éthique de France Télévisions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Catherine de Salins
présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire
(HCECM), sur la condition militaire
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sibyle Veil
présidente-directrice générale de Radio France, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Adèle Van Reeth
directrice de France Inter, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Livia Saurin
secrétaire générale adjointe, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sylvie Pierre-Brossolette
anciennes membres du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Message
directrice financière
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mémona Hintermann-Affejee
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Delphine Ernotte-Cunci
présidente de France Télévisions, de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuelle Daviet
médiatrice de Radio France
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Françoise Benhamou
présidente du comité d'éthique de Radio France, et de
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fabrice Barusseau
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Guedj
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Colette Capdevielle
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Simion
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Récalde
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Prisca Thévenot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Vincent Jeanbrun
ministre de la ville et du logement
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Luc Mélenchon
fondateur du mouvement La France insoumise
(LFI)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gérald Darmanin
garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Roch-Olivier Maistre
ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
(ARCOM)
Objet:
de rapporteurs sur
examen du rapport, à huis clos
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Sitbon-Gomez
directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thomas Legrand
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Patrick Cohen
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pierre Savary
directeur général
Objet:
de rapporteurs sur
école supérieure de journalisme de Lille
(ESJ)
Groupe:
ecole="École supérieure de journalisme de Lille"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Corinne Vanmerris
directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme
Objet:
de rapporteurs sur
école supérieure de journalisme de Lille
(ESJ)
Groupe:
ecole="École supérieure de journalisme de Lille"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Mawad
doyenne de l'école
Objet:
de rapporteurs sur
école de journalisme de Sciences Po Paris
Groupe:
ecole="École de journalisme de Sciences Po Paris"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Alice Antheaume
directrice exécutive
Objet:
de rapporteurs sur
école de journalisme de Sciences Po Paris
Groupe:
ecole="École de journalisme de Sciences Po Paris"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nacer Meddah
président
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gwénaëlle Suc
conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3e chambre
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jeanne-Marie Prost
conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3e chambre
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christine de Mazières
présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Jolivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: François Jolivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: Arnaud Oseredczuk
président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap
(PCH)
Objet:
de rapporteurs sur
examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Constance Le Grip
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Catherine de Salins
présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
(HCECM), sur la condition militaire
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Fabrice Barusseau
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Jérôme Guedj
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Colette Capdevielle
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Arnaud Simion
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marie Récalde
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Vincent Jeanbrun
ministre de la Ville et du Logement
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Gérald Darmanin
garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Guillaume Lecuyer
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Arnaud Dimeglio
avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Pauline Trouillard
post-docorante, chercheuse en droit des médias
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202502/12/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202502/12/2025
De: Frédérique ESPAGNAC
Objet:
membre titulaire au sein du Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
29 Novembre 202529/11/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202529/11/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202529/11/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
28 Novembre 202528/11/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202528/11/2025
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Marc Laménie
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Emmanuel Mandon
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
26 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 25 et le"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne SOUYRIS
sur la proposition de loi n° 107 rect. (2024-2025) visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Objet:
lors de sa réunion mercredi 26 novembre 2025, le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202527/11/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Novembre 202527/11/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Denis Fégné
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202527/11/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marc Laménie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Emmanuel Mandon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du
24 novembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Denis Fégné
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202526/11/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202526/11/2025
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Novembre 202526/11/2025
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Thibault Bazin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Annie Le Houérou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sandrine Rousseau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026"
nomination
25 Novembre 202525/11/2025
De: Évelyne Renaud-Garabedian
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Sophie Primas
Objet:
comme membre de la délégation aux entreprises
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Pierre Cuypers
sur la proposition de loi n° 107
Objet:
lors de sa réunion du
19 novembre 2025
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202525/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202525/11/2025
De: Audrey Abadie-Amiel
a été désignée membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Michel Criaud
a été désigné membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Anne Le Hénanff
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Béatrice Piron
a été désignée membre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Naïma Moutchou
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Novembre 202521/11/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202521/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202521/11/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202521/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202521/11/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202520/11/2025
De: Lise Magnier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier Padey
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Marie Pochon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Novembre 202519/11/2025
De: Béatrice Piron
Objet:
MISSION D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS SUR LES CAUSES ET CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DE LA NATALITÉ EN FRANCE
Le groupe Horizons et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Novembre 202518/11/2025
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
membre suppléant au sein du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Vendée
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Bernard PILLEFER
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Olivier BITZ
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Annick GIRARDIN
Objet:
membres du Comité de suivi de la loi n° 2025-797 du
11 août 2025
de programmation pour la refondation de Mayotte
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
15 Novembre 202515/11/2025
De: Alain Milon
Objet:
vice-président
Remplace:M. Jean Sol
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Pauline MARTIN
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202514/11/2025
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(35 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Michel CRIAUD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Benoît BLANCHARD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christopher WEISSBERG
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Christophe MONGARDIEN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Benoît LARROUQUIS
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Nicolas TRYZNA
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Lionel DUPARAY
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Audrey ABADIE-AMIEL
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Sandrine LALANNE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
De: Catherine IBLED
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 202514/11/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.