parlement


De: Nicolas Dragon
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne Sicard
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sophie Mette
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202603/07/2026
De: Claude Nougein
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et des sports d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Christophe Proença
Objet:
le 1er juillet 2026
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Colette Capdevielle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juillet 202602/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Dominique Potier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Pierrick Courbon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Marie Pochon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Juillet 202602/07/2026
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claude Nougein
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François Rousset
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Neuder
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Serge Muller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Souyris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marion Canalès
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandrine Rousseau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karen Erodi
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Mandon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Primas
sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
30 juin 2026
au matin, la rapporteure suivante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bartolomé Lenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marc Chavent
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alix Fruchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bartolomé Lenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marc Chavent
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 202630/06/2026
De: Philippe Schreck
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Nicolas Dragon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juin 202630/06/2026
De: Philippe Schreck
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Nicolas Dragon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Juin 202630/06/2026
De: Agnès Evren
rapporteure sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Juin 202627/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Juin 202626/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Juin 202626/06/2026
De: Ronan LE GLEUT
(LR)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
24 juin 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
25 Juin 202625/06/2026
De: Pierre Pribetich
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Juin 202625/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Juin 202625/06/2026
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Pascal Allizard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
membre de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alain MILON
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Vincent LOUAULT
(INDEP)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Éric KERROUCHE
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Stéphane FOUASSIN
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Raphaël DAUBET
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David ROS
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pierre BARROS
(CRCE)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline MARTIN
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie GOULET
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès CANAYER
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202623/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202623/06/2026
De: Jean-Marc Vayssouze-Faure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hugues Saury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Philippe Paul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Claude Malhuret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Philippe Folliot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: François Bonneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pascal Allizard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julien Limongi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Loïc Kervran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Frank Giletti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie Récalde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
19 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julien Gabarron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Véronique Besse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Juin 202620/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 202620/06/2026
De: Lionel Tivoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Alexandre Sabatou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Eddy Casterman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202619/06/2026
De: Lionel Tivoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Alexandre Sabatou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Eddy Casterman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202619/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Agnès Evren
sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Colette Capdevielle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Michel Masset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean Hingray
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Hervé Gillé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Julien Guibert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Fournier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Annick Petrus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Vivette Lopez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Alma Dufour
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Manon Bouquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée
Objet:
lors de sa réunion du
10 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Xavier Breton
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karim Benbrahim
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Martine Froger
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique Paillat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Runel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Kévin Pfeffer
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Patrice Martin
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique PAILLAT
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique PAILLAT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques Oberti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-José Allemand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cyril Tribuiani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Patricia Maussion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Thierry Liger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-François COULOMME
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Pierre Cordier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyril Tribuiani
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Monique Griseti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Élisabeth de Maistre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: David Margueritte
Objet:
visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marc Boyer
rapporteur de la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
Objet:
lors de sa réunion du
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pascal Chèvremont
candidat proposé par le Président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
président de l'Autorité nationale des jeux
en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric JEANSANNETAS
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Jean Laussucq
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean Terlier
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Proença
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul-André Colombani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc Chavent
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aymeric Caron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Alloncle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Cendrine Chazé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Ségolène Amiot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: René Pilato
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Ciotti
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc Chavent
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Alloncle
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.