parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent SOMON
sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI)
Objet:
lors de sa réunion du
11 février 2026
à 9h, le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053459819(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Patrick Chauvet rapporteur
pour avis du projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire
en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Objet:
lors de sa réunion du
11 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053459819(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053459819(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Rodrigo Arenas
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européenne
Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Piednoir
sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Morin-Desailly
sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Gosselin
sur la mission d'information sur le centre national de la musique
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Annick Billon
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
(VP)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(SEC)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
(SEC)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Jean Terlier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: René Pilato
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Hubert Ott
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Mazars
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Guillaume Lepers
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Romain Daubié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Mickaël Cosson
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Cazenave
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Marie Pochon
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie Mette
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Constance Le Grip
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Rodrigo Arenas
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Alain Milon
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Lafon
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Georges Naturel
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claude Kern
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Yan Chantrel
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lucien Stanzione
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Grosvalet
pour une mission d'information relative à la « décommercialisation »
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Chaize
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Yves Blenven
pour une mission d'information sur le pastoralisme
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Devésa
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Ventalon
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Annick Girardin
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Rapporteure
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Monique Lubin
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Présidente
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Robert
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Evren
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Ollivier
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paulette Matray
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Else Joseph
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Dany Wattebled
Les indépendants - RT
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Roger Karoutchi
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Hervé
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Dominique de Legge
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Daubet
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Étienne Blanc
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Alexandre Basquin
CRCE-K
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Mélanie Vogel
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Nicole Duranton
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Karine Daniel
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Colombe Brossel
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Sonia de la Provôté
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Yves ROUX
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Cyril PELLEVAT
(Les Indépendants - République et Territoires - Haute-Savoie)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Gérard LAHELLEC
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Côtes-d'Armor)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sébastien FAGNEN
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Manche)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Marc BOYER
(Les Républicains - Puy-de-Dôme)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane SAUTAREL
(Les Républicains - Cantal)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
(Union Centriste - Hautes-Alpes)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Guillaume GONTARD
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Isère)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Lauriane JOSENDE
(Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Nadège HAVET
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jocelyne ANTOINE
(Union Centriste - Meuse)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Antoine Valentin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Odoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: René Lioret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Angélique Ranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Odoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: René Lioret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Angélique Ranc
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Antoine VALENTIN
Objet:
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430898(source JORF)
nomination
03 Février 202603/02/2026
De: Antoine VALENTIN
Objet:
député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430896(source JORF)
élection
03 Février 202603/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Guillaume Chevrollier
sur le projet de loi n° 283 (2025-2026)
portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire
en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Objet:
le rapporteur suivant
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laurence Harribey
sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Agnès Canayer
sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026)
relatif à la Nouvelle Calédonie
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nathalie Goulet
sur projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Objet:
le rapporteur suivant
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Amel Gacquerre
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Objet:
le rapporteur suivant
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
nomination
29 Janvier 202629/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
nomination
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Michaël WEBER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Éric JEANSANNETAS
Groupe:
Délégation sénatoriale aux outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408051(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
vice-président
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408051(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Viviane MALET
Objet:
présidente
Groupe:
Commissions / organes temporaires
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Victorin LUREL
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe GROSVALET
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Annick PETRUS
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(80 membres au lieu de 79)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408042(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408042(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404264(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404262(source JORF)
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
députée de la 1re circonscription du Loiret
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053404260(source JORF)
élection
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053398789(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Cyril Pellevat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Claude Kern
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Julien Odoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Alexis Jolly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Romain Daubié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Patricia Demas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053396097(source JORF)
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053396080(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026)
visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Olivier Henno
rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 242 (2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Claude Raynal
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-François Husson
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bazin
sur la proposition de loi n° 170 (2025 2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilienne Poumirol
sur la proposition de loi n° 125 (2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Claude Lermytte
sur la proposition de loi n° 180 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'Innovation thérapeutique
Groupe:
Mission d'information sur l'Innovation thérapeutique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Solanges Nadille
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
Groupe:
Mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Duranton
sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
Émilienne Poumirol
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053392906(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053392899(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Rémy Pointereau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
JORFTEXT000053389286(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053389270(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
Objet:
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
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parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.