Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

ont également été désignés rapporteurs de cette mission d'information le 21 octobre dernier

contrôleur général des lieux de privation de liberté

rapporteure sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

rapporteure de la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ; pour mémoire

par le Président de la République de

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

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N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

N., N

N

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Députés

N., N

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Députés

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

N., N

la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

à la commission des affaires étrangères

au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle

prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(24 membres au lieu de 23)

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(6 au lieu de 7)