parlement

De: Agnès EVREN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Groupe:
parlement="Sénat"
conférés
16 Octobre 202616/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Daniel Fargeot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pauline Martin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Marie-Pierre Callet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Fabien Genet
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse
à la vie associative
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sport, jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Sport, jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse
Médias
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Médias, livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Laurent Lafon sur les crédits consacrés au Cinéma
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Médias, livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'Enseignement
agricole
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Cédric Vial sur les crédits de la mission Audiovisuel
public
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jean-François Rapin
pour la mission « Santé »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Vincent Delahaye
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
au matin, le rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Elisabeth Doineau
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle
(OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hélène Conway Mouret
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs suivants
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Béatrice Gosselin sur les crédits de la mission Enseignement
supérieur
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Recherche et enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits de la mission Recherche
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Recherche et enseignement supérieur
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Laure Darcos sur les crédits consacrés au Livre
aux industries culturelles
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Médias, livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Catherine Belrhiti sur les crédits relatifs à l'Enseignement
scolaire
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Enseignement scolaire
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Mathilde Ollivier sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État
(programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence)
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Diplomatie culturelle et d'influence
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la Création
à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Culture
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De:
Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
Culture
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nadia Sollogoub
pour le programme « Hébergement d'urgence » de la mission « Cohésion des territoires »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Frédérique Puissat
pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Micheline Jacques
pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jocelyne Guidez
pour la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
Objet:
lors de sa réunion du
14 octobre 2026
les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027
parlement="Sénat"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Shéhérazade Bentorki
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Shéhérazade Bentorki
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202616/10/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202615/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Octobre 202615/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202615/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Damien Girard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Laurence Gardet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202614/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202614/10/2026
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 202614/10/2026
De: Jean-Yves Bonnefoy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Jean Bodart
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Lise Magnier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202613/10/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202613/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Damien Girard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Laurence Gardet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jean Bodart
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Lise Magnier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202610/10/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202610/10/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Julie Ozenne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Marie-Sophie Bernadeau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202610/10/2026
De: Kévin Mauvieux
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Patrice Martin
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202609/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 202609/10/2026
De: Benoît GILHET
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(118 membres au lieu de 115)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Emmanuel RIOTTE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Melouka HADJ-MIMOUNE
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(60 membres au lieu de 59)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Laurence GARDET
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(118 membres au lieu de 115)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Muriel FIOL
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(118 membres au lieu de 115)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202609/10/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Arnaud Bazin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Briquet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Masset
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Chevalier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Bravi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guy Benarroche
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christopher Szczurek
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégory Blanc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bruno Belin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Delahaye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Espagnac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Fricoteaux
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Castillo
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Henno
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ghislaine Senée
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadia Sollogoub
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carole Rolando
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cyril Pellevat
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ahmed Laouedj
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Laménie
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Dossus
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rodolphe Alexandre
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Cuypers
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Le Gleut
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine Daniel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Vayssouze-Faure
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rachid Temal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hugues Saury
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Akli Mellouli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claude Malhuret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Buval
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Bonneau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mickaël Vallet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Luc Ruelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Courtial
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annick Girardin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Dumas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Menonville
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Gay
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry d'Aigremont
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alain Cadec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Serge Mérillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Amel Gacquerre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Artigalas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Gillé
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Duché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Dantec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Aubey
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Clément Pernot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Delia
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Coste
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Didier Rambaud
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guillaume Gontard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aymeric Durox
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Brisson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Adel Ziane
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Hingray
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Else Joseph
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sonia de La Provôté
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laure Darcos
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Colombe Brossel
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
sur la proposition de loi n° 740 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir »
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Séné
sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Grémillet
sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Dhersin
sur la proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
rapporteur de la branche maladie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
comme rapporteur pour avis sur ce texte
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
sur la proposition de loi n° 419 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la proposition de loi n° 685 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026)
relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026)
relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts
(ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie GOULET
rapporteur sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du
29 septembre 1992
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
rapporteure de la branche famille
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la branche vieillesse
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louault Vincent
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dossus Thomas
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sautarel Stéphane
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Persaud Ryan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre Rodolphe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cardon Rémi
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ouzoulias Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cuypers Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacquin Olivier
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Weber Michaël
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laménie Marc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Loïc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hingray Jean
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Husson Jean-François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benarroche Guy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Le Gleut Ronan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bonneau François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Genet Fabien
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gremillet Daniel
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pellevat Cyril
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Chaillou Christophe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belin Bruno
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dupont Bertrand
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cadec Alain
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laouedj Ahmed
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boyer Valérie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josserand Sylvie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Berthet Martine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Housseau Marie-Lise
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carrère-Gée Marie-Claire
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bouquin Manon
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Karine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Schalck Elsa
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Blatrix Contat Florence
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lavarde Christine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Apourceau-Poly Cathy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Morin-Desailly Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belrhiti Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Devésa Brigitte
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Linkenheld Audrey
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Girardin Annick
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Riotte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Meizonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benoît Gilhet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Melouka Hadj-Mimoune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurence Gardet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Fiol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Thierry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Ménagé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Meizonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric VIAL
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christopher SZCZUREK
(***)
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: David ROS
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sebastien PLA
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guislain CAMBIER
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christopher SZCZUREK remplaceront successivement M. Bernard JOMIER
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Vice-président respectivement
à compter du 1er octobre 2027 et
à compter du 1er octobre 2028
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Yves ROUX remplacera Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Secrétaire
à compter du 1er avril 2028
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bernard JOMIER remplacera Mme Laure DARCOS
à compter du 1er octobre 2027
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(***)
Secrétaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(*)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Claude TISSOT
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gérard LARCHER
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bernard JOMIER
(*)
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre BARROS
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Kristina PLUCHET
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Laure DARCOS
(***)
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Audrey BÉLIM
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(**)
Objet:
Bureau du Sénat
Questeurs, Antoine LEFÈVRE
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Laure DARCOS remplacera M. Christopher SZCZUREK
à compter du 1er octobre 2028
Objet:
Bureau du Sénat
En application de l'article 2 bis et conformément aux accords intervenus entre les présidents de groupes politiques concernés
(***)
Secrétaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Solanges NADILLE
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Laurence GARNIER
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
Bureau du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Lalande
secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec-FP-FO)
Objet:
de rapporteurs
Fédération Sud Éducation - sous réserve de confirmation
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Weick
directeur général de la Carsat Alsace-Moselle
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Fabrice Paris
sous-directeur relations clients et partenariats de la Carsat Rhône-Alpes
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gilles Kreitz
directeur retraite de la Carsat Alsace-Moselle
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Frédéric Birrittieri
directeur national retraite
Objet:
de rapporteurs
en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Paul Bazin
directeur général
Objet:
de rapporteurs
en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre Pribile
directeur de la sécurité sociale
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Romain Bey
sous-directeur adjoint au sein de la sous-direction des études et des prévisions financières
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Charles Boriaud
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (DSS/SD3)
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Thomas Wanecq
directeur
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre-Yves Cabannes
chef du bureau de la lutte contre l'exclusion
(BLCE)
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Franck Arnaud
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Magali Pernot
sous-directrice relations assurés et partenariats de la Carsat Sud-Est
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Karine Givone
responsable département pilotage et appui métier de la Carsat Sud-Est
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Anne-Céline Freiss
directrice action sociale de la Carsat Alsace-Moselle
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Valérie Albouy
directrice statistiques prospective et recherche
Objet:
de rapporteurs
en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Maroussia Perehinec
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Eléonore Laffay
adjointe au chef de bureau, Prestations familiales et aides au logement
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Fanny Chauvire
adjointe au sous-directeur (DSS/SD3)
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Opale Echegu
chargée d'études au sein du BLCE
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre Meurin
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jérôme Sinot
secrétaire national de la CGT Educ'action
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Florent Lavenet
secrétaires fédéraux de la CFDT éducation, formation, recherche publiques
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Rémi Girard
président
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre Caminade
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Dominique Bruneau
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christelle Trappler
membre du secteur 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc)
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie-Hélène Plard
membres du bureau national de la Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Julie Duhamel
secrétaire nationale
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Johanna Cornou
responsable nationale premier degré du Syndicat des enseignants-Unsa (SE-Unsa)
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume Ollagnier
directeur général des relations internationales et de la stratégie
(DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Catherine Vautrin
ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Françoise Gatel
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
de rapporteurs
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Octobre 202606/10/2026
De: Ryan PERSAUD
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Benjamin HUIN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Pierre CUYPERS
Objet:
Bureau d'âge
Président d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Manon BOUQUIN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
parlement="Sénat"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Paul Molac
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Marie-France Lorho
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Nicolas Sansu
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Michel Barnier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission des affaires étrangères
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Thierry Benoit
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission des affaires économiques
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Bureau de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Julien Limongi
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Matthieu Bloch
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202602/10/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202602/10/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202602/10/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202602/10/2026
De: Lionel Tivoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Édouard Jordan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Gabriel AMARD
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(68 membres au lieu de 69)
supprimer le nom
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 202602/10/2026
De: Franck GILETTI
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(115 membres au lieu de 119)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Christophe PLASSARD
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 30)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Loïc KERVRAN
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 30)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Sylvie JOSSERAND
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(115 membres au lieu de 119)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Edwige DIAZ
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(115 membres au lieu de 119)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Manon BOUQUIN
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(115 membres au lieu de 119)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 41)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202602/10/2026
De: Jean Pierre VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cédric VIAL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël VALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry SUAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent SOMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian SIMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc SÉNÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel SALMON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno ROJOUAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexis ROBIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier RIETMANN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Samir RHIMINI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno RETAILLEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian REDON-SARRAZY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François REBSAMEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe PLASSARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien PLA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ryan PERSAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc PÉRÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Toussaint PARIGI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques PANUNZI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Renaud MUSELIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe MOUILLER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul MOUGENOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien MICHEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques MICHAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge MÉRILLOU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé MAUREY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal MARTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud MARTHEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain MARC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claude MALHURET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Antoine LEVI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Léon LEVASSEUR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique LE MÈNER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine LEFÈVRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patrick LECLERC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc LAMÉNIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand LABAR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian KLINGER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc KERVRAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin HUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain HOUPERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean HINGRAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc HERVÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ludovic HAYE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe GUILLOTEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GREMILLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé GILLÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel GIBBS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabien GENET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edouard FRITCH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas FRICOTEAUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joseph FRANCIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand DUPONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain DUFFOURG
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric DUCHÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dimitri DOUSSOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maxence DE RUGY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard DELCROS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry D'AIGREMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry COZIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal COSTE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien CORITON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yan CHANTREL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent CASTILLO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rémi CARDON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain CADEC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent BURGOA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florent BRUNET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques BREILLAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabien BRAVI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hussein BOURGI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien BOUNIE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis BOUAD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François BONNEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François BONHOMME
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Baptiste BLANC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Régis BLANCHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge BERARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guy BENARROCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas BELLOIR
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno BELIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérémy BACCHI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François AUBEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Claude ANGLARS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel AMARD
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Rodolphe ALEXANDRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mélanie VOGEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique VÉRIEN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne VENTALON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elsa SCHALCK
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique SANTONI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Ange ROUSSELOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carole ROLANDO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie ROBERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pernelle RICHARDOT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Virginie QUENTIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sonia de La PROVÔTÉ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kristina PLUCHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylviane NOËL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie NIÉSON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre MOUTON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre MISSIOUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte MICOULEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie MERCIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paulette MATRAY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carine LEROY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie JOSSERAND
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Else JOSEPH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne IMBERT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Lise HOUSSEAU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annie Le HOUEROU
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadège HAVET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise GATEL
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Magali GASTO OUSTRIC
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gaëlle FRONTONI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie FRÊCHE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Corinne FÉRET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claudie FAUCON MEJEAN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Françoise DUMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabine DREXLER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle DOLLINGER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Edwige DIAZ
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte DEVÉSA
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Forough DADKHAH
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès CANAYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Pierre CALLET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline BRULIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Isabelle BRIQUET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie BOYER
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Manon BOUQUIN
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine BOST
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandra BORCHIO FONTIMP
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole BONNEFOY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Florence BLATRIX CONTAT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annick BILLON
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nadine BELLUROT
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Jeanne BELLAMY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique BAUDE
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Géraldine AMOUROUX
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathieu Bloch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dorine Bregman
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Paillat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Duparay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Sabatou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Piron
Objet:
mission d'information de la Conférence des présidents sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Le groupe Horizons et Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Vermorel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Thierry
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Serva
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jimmy Pahun
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pascal Markowsky
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Eric Liégeon
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benoît Larrouquis
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Humbert
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Timothée Houssin
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Guibert
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Dutremble
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Peio Dufau
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Chavent
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Causse
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Henri Carbonnel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Becht
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julie Lechanteux
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olga Givernet
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danièle Carteron
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jiovanny William
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Roger Vicot
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyril Tribuiani
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean Terlier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Pena
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Pauget
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Martineau
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Marion
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bernard Chaumeil
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvain Berrios
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandra Regol
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Monique Griseti
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gérault Verny
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Padey
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Liger
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Jolivet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charles de Courson
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Brun
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Bex
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Baumel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Eva Sas
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sophie Mette
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphanie Galzy
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Taché
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Serge Muller
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Marle
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: René Lioret
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alim Latrèche
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme End
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Angélique Ranc
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Loir
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Justine Gruet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Océane Godard
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Martine Froger
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Chantal Bouloux
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Danièle Obono
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: François Hollande
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc Fesneau
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Olivier Faure
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Alain David
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Éric Ciotti
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Guillaume Bigot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Romain Baubry
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michel Barnier
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Franck Allisio
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Laurence Robert-Dehault
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marine Le Pen
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Carole Guillerm
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
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