parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne-Sophie Patru
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emeric Salmon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthias Renault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Pilato
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thomas Gassilloud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Baubry
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie Récalde
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Perez
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Lioret
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jonathan Gery
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Christelle D'Intorni
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance de Pélichy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Christian REDON-SARRAZY
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Bernard PILLEFER
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Ahmed LAOUEDJ
(RDSE)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-Raymond HUGONET
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-Baptiste BLANC
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Corinne FERET
(SER)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité » (Sénat)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
membre titulaire au sein du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: David Amiel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Stéphane RAVIER
lors de la séance publique du
18 février 2025
(après-midi)
Objet:
Bureau du Sénat
Le bureau du Sénat se réunira le
avec l'ordre du jour suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Claude Nougein
Objet:
présidente de la Haute Autorité de l'audit
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
president
parlement="Sénat"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Thomas BURKARTH-PEZZANO
Objet:
au cabinet de la présidente
conseiller chargé des affaires sociales et des droits des femmes
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Christelle Lecourt
Objet:
sein du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Paul Christophle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bastien Marchive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la Délégation parlementaire au renseignement
Remplace:Mme Catherine Di Folco
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (Sénat)"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Arnaud SANVERT
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(120 membres au lieu de 121)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Stéphane SAUTAREL
(Les Républicains - Cantal)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Daniel SALMON
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Fabien GENET
(Les Républicains - Saône-et-Loire)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Alain DUFFOURG
(Union Centriste - Gers)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Henri CABANEL
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Hérault)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Simon UZENAT
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Morbihan)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Catherine MORIN-DESAILLY
(Union Centriste - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Lauriane JOSENDE
(Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Nadège HAVET
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Karine DANIEL
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Loire-Atlantique)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Céline BRULIN
(Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
5 mars 2025
Bureau de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le
est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française a tenu sa réunion constitutive le (Sénat)"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Fait
Objet:
pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais, au sein au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Pierre-Jean VERZELEN
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: David MARGUERITTE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Cédric Perrin
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le
24 juillet 2024
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Ludovic Haye
Objet:
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Suriname, signée à Paris le
15 mars 2021
(sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Nicolas Bonnet
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Teva Rohfritsch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Masset)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pascal Jenft
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Florent Boudié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Ian Boucard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Isabelle Florennes)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Cécile Cukierman)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2025
par le Sénat dans sa séance du
19 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Richard RAVAUX
Chef Jardinier à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Quentin NEEL
Adjoint à la Cheffe de la subdivision des Espaces verts de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphane CRONIER
Chef Jardinier à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry CARDOT
Directeur de l'Unité de Formation d'Apprentis
(UFA) du Lycée du paysage et de l'Environnement Fénelon-Vaujours
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent BRIEDA
Adjoint au chef des surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et architecte d'Administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'ingénieur des jardins à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Membres
Capitaine Laëtitia ANDRY, Psychologue au sein de la Gendarmerie nationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Séverin FONROJET
Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
puis Directeur Général des Ressources et des Moyens
Objet:
jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
date_debut="2025-05-01"
date_fin="2025-04-30"
parlement="Sénat"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement échelonné de neuf jardiniers avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-396 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Angel VAQUIER
Professeur d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivier HUREAU
Professeur agrégé d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: François CIAJOLO
Professeur certifié d'éducation physique et sportive au lycée Henri IV
Objet:
comme examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent PANIFOUS
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
Remplace:M. Stéphane LENORMAND
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sophie DODERO
psychologue à la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Christian CAMBON
Objet:
membre titulaire au sein du Conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
25 Février 202525/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202525/02/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
membre titulaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Franck Menonville
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du
17 janvier 1975
relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Didier Rambaud
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Éric Kerrouche
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Philippe Bas
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sonia de La Provôté
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Lucien Stanzione
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Franck Menonville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Louault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Christian Bruyen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: David Taupiac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: André Chassaigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Manon Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
19 Février 202519/02/2025
De: Khalifé KHALIFÉ
Objet:
la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Remplace:Mme Vivette LOPEZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (Sénat)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: David Taupiac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture"
nomination
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
comme rapporteure sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Février 202518/02/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Février 202518/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202514/02/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202514/02/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu'au sein du Conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Anne Sicard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.