parlement


De: Dorine BREGMAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(61 membres au lieu de 60)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053796568(source JORF)
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Emmanuel GRÉGOIRE
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(60 membres au lieu de 61)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053796568(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202611/04/2026
De: Emmanuel Grégoire
député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053796566(source JORF)
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
nomination
10 Avril 202610/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Jérôme Nury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Loïc Kervran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Dorine Bregman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
désignation
10 Avril 202610/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Jérôme Nury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Loïc Kervran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Nicolas Dragon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053788491(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 202610/04/2026
De: Robert Wienie Xowie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marc Laménie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jordan Guitton
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Andrée Taurinya
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Élisabeth de Maistre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Khalifé Khalifé
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Annie Le Houérou
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la mission d'information sur la médecine de crise
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marion Canalès
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De:
Nadia Sollogoub sur la mission d'information relative aux praticiens à diplôme hors Union
européenne
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Schreck
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexis Jolly
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Benoît Biteau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Oziol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Yaël Ménaché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Schreck
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric Martineau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Marle
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexis Jolly
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Breton
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Antoine Armand
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandra Regol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Shéhérazade BENTORKI
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(69 membres au lieu de 68)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778157(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: David GUIRAUD
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(68 membres au lieu de 69)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778157(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: David Guiraud
député de la 8e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778155(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
nomination
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Philippe Schreck
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Alexis Jolly
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Romain Eskenazi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Ersilia Soudais
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Yaël Ménaché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
désignation
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Philippe Schreck
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Alexis Jolly
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Yaël Ménaché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Pierre MARLE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773811(source JORF)
nomination
08 Avril 202608/04/2026
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 30)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773811(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026
De: Paul Christophe
député de la 14e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053773809(source JORF)
nomination
08 Avril 202608/04/2026
De: Dominique de Legge
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9h30, le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9h30, le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053763134(source JORF)
désignation
04 Avril 202604/04/2026
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755432(source JORF)
désignation
03 Avril 202603/04/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Anthony Boulogne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Cyril Tribuiani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
désignation
03 Avril 202603/04/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
désignation
03 Avril 202603/04/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
désignation
03 Avril 202603/04/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
désignation
03 Avril 202603/04/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
désignation
03 Avril 202603/04/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
(publiées au Journal officiel du 3 avril 2026)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
(publiées au Journal officiel du 3 avril 2026)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053755430(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Cyril TRIBUIANI
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755428(source JORF)
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Bryan MASSON
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755428(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202603/04/2026
De: Bryan Masson
député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053755426(source JORF)
nomination
03 Avril 202603/04/2026
De: Hervé Reynaud sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.)
visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.)
visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Dominique de Legge
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel Canévet
sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026), consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026)
visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Laurent Mazaury
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Loïc Kervran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Charles Alloncle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Loïc Kervran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Charles Alloncle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053749732(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 202602/04/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Laurent Jacobelli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Théo Bernhardt
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Charles Alloncle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Lisette Pollet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Katiana Levavasseur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
désignation
01 Avril 202601/04/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Laurent Jacobelli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Théo Bernhardt
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Charles Alloncle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Lisette Pollet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Katiana Levavasseur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053743812(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Loïc PRUD'HOMME
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743810(source JORF)
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Laurent MARCANGELI
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Remplace:M. Paul CHRISTOPHE
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743810(source JORF)
nomination
01 Avril 202601/04/2026
De: Loïc PRUD'HOMME
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(69 membres au lieu de 70)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053743810(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202601/04/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Loïc Kervran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Laure Miller
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
désignation
31 Mars 202631/03/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Loïc Kervran
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Steevy Gustave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Rodrigo Arenas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Laure Miller
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053734967(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202631/03/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Laurent Jacobelli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Théo Bernhardt
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Lisette Pollet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Laure Miller
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Katiana Levavasseur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
désignation
28 Mars 202628/03/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Didier Lemaire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Laurent Jacobelli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Philippe Gosselin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Théo Bernhardt
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Lisette Pollet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Laure Miller
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Katiana Levavasseur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727566(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Alim LATRÈCHE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Carole GUILLERM
Objet:
GROUPE LES DÉMOCRATES
(36 membres au lieu de 35)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(30 membres)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Jean MOULLIERE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(30 membres)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Jean-Didier BERGER
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Jean MOULLIERE
de la reprise de l'exercice du mandat de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727562(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Jean-Didier BERGER
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727562(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727562(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Camille GALLIARD-MINIER
nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727562(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Alim Latrèche
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
désignation
27 Mars 202627/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202627/03/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202627/03/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202627/03/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202627/03/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053723856(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 202627/03/2026
De: Adel Ziane
(SER)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: David Ros
(SER)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Piednoir
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Mme Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pierre-Antoine Lévi
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Guislain Cambier
(UC)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Max Brisson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Président
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Mathilde Ollivier
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Laurence Garnier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
Rapporteur
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (Sénat)"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
nomination
26 Mars 202626/03/2026
De: Michel Masset
sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Yves Bleunven
sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Objet:
lors de sa réunion du
25 mars 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De:
Franck Montaugé sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d'administration du Centre
national d'études spatiales
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
25 mars 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Laurent Burgoa
sur le projet de loi (non déposé au Sénat ni à l'AN)
portant transposition de l'avenant n° 3 du
25 février 2026
au protocole d'accord du
10 novembre 2023
relatif à l'assurance chômage
Objet:
lors de sa réunion du
24 mars 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Isabelle Florennes
sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053718195(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Julien Gokel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
désignation
26 Mars 202626/03/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Julien Gokel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053718190(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202626/03/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
nomination
25 Mars 202625/03/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Julien Gokel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
désignation
25 Mars 202625/03/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Julien Gokel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Christine Arrighi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202625/03/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Véronique Ludmann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
désignation
24 Mars 202624/03/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Stéphane Peu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Erwan Balanant
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Mathilde Panot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711925(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Véronique LUDMANN
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(30 membres au lieu de 29)
Groupe:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711923(source JORF)
nomination
24 Mars 202624/03/2026
De: Véronique LUDMANN
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053711923(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 202624/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
désignation
21 Mars 202621/03/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Sébastien Delogu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Claire Lejeune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053707701(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202621/03/2026
De: Isabelle Rauch
au nom de la commission des affaires européennes (n° 2404). - Texte considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le
28 février 2026
Texte considéré comme définitif
en application de l'article 151-7 du Règlement, le
16 mars 2026
(TA n° 248)
Objet:
règlements
(CE) n° 883/2004 et
(CE) n° 987/2009 susvisés à l'accord sur l'Espace économique européen
Vu l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes et ses annexes relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Considérant la nécessité de garantir une équité entre les Etats membres en assurant une répartition juste de la charge financière de l'indemnisation chômage et des allocations liées à la dépendance ainsi que la nécessité de renforcer la continuité des droits pour les travailleurs ayant des carrières mixtes dans plusieurs pays de l'Union européenne
Travaux préparatoires
Groupe:
Une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes et ses annexes relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053679669(source JORF)
intégration
17 Mars 202617/03/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053626406(source JORF)
désignation
06 Mars 202606/03/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053626406(source JORF)
désignation
06 Mars 202606/03/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 6 mars 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053626406(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202606/03/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
(publiées au Journal officiel du 6 mars 2026)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053626406(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202606/03/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053614140(source JORF)
nomination
04 Mars 202604/03/2026
De: Éric Woerth
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres au lieu de 79)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053614140(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202604/03/2026
De: Éric Woerth
d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
à compter du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du
14 août 2025
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053608297(source JORF)
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Éric Woerth
auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, publié au Journal officiel du
27 février 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053608297(source JORF)
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Éric Woerth
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053608297(source JORF)
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Marie-Philippe LUBET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(13 au lieu de 12)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053594894(source JORF)
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(79 membres au lieu de 80)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053594894(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202628/02/2026
De: Stéphanie RIST est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053594892(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 202628/02/2026
De: Lionel Duparay
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000053587771(source JORF)
nomination
27 Février 202627/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000053587771(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202627/02/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053587758(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053587758(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Fabien Gay
rapporteurs de la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053587758(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Patrick Chauvet
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053587758(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Alain Cadec
rapporteur de la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053587758(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
désignation
27 Février 202627/02/2026
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202627/02/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202627/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053587753(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202627/02/2026
De: Cédric Perrin
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire
(LPM)
2024-2030 (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Mandelli
sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hervé Maurey
rapporteurs spéciaux des crédits consacrés aux transports (hors aérien) de la mission « écologie », sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laurence Muller-Bronn
sur la proposition de loi n° 325 (2025-2026) visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
les rapporteures suivantes
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Brigitte Devésa
sur la proposition de loi n° 213 (2025-2026) visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Objet:
lors de sa réunion du
25 février 2026
les rapporteures suivantes
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053581134(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
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nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES ET DES REVENUS LES PLUS ÉLEVÉS, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Lionel Vuibert
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Guiniot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Bruno Fuchs
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Alain David
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
BUREAU
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
désignation
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Nicolas Thierry
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Sophie Patru
sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du
22 décembre 2025
portant création d'un statut de l'élu local
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: François Jolivet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Baumel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Damien Girard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stella Dupont
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Matthias Tavel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvain Berrios
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000053524762(source JORF)
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000053524762(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
désignation
21 Février 202621/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
désignation
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202621/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202621/02/2026
De: Ronan LE GLEUT
sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Jean-Pierre GRAND sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat
de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le
25 juin 2024
(sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Patrick Chaize
sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025), visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Guislain Cambier
sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Michelle GRÉAUME
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le
26 mai 2023
(sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Laure Darcos
sur la proposition de loi n° 220 (2025-20256) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Agnès Roblot-Troizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505953(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Léo VITRY
Objet:
au cabinet de la Présidente
directeur-adjoint de cabinet
date_debut="2026-02-09"
cabinet="Présidente"
grade="Directeur adjoint"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500091(source JORF)
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Graziella Melchior
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Benjamin Dirx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Marie-José Allemand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Benjamin Dirx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Marie-José Allemand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Samuel BENOUDIZ
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053483218(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Benjamin Dirx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Benjamin Dirx
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
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