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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Mohamed Laqhila
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Benjamin Dirx
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Decodts
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Mohamed Laqhila
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Benjamin Dirx
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2022-2023), visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 202419/05/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Agnès CAREL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: David Guiraud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Florian Chauche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Isabelle Périgault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Catherine Jaouen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Vice-présidente
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Présidente
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Olivia Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mai 202417/05/2024
De: Bruno Belin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc Laménie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Ménard
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe: