Proposition de résolution européenne

en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

(texte de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

n° 157, 2025-2026)

(demande du groupe Les Républicains)

Proposition de résolution européenne

en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

pour l'actualisation des chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et la compétitivité de la « ferme France », du rapport d'information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? »

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 501 (2024-2025) visant à revaloriser les métiers du travail social

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

au nom de la commission des affaires européennes (n° 1967). - Texte considéré comme adopté par la commission des lois le

Texte considéré comme définitif

en application de l'article 151-7 du Règlement, le

(T.A. n° 186)

e grande cause nationale en 2020, sans avancées structurelles suffisantes

Travaux préparatoires

a été désignée membre suppléant

délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

a été désignée membre

délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

sur la proposition de loi proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour par la conférence des présidents)

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

conseillère chargée des études, de la prospective et de la coordination politique

au Cabinet de la Présidente

avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve)

de rapporteurs sur

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)

de rapporteurs sur

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme

de rapporteurs sur

institut de journalisme Bordeaux Aquitaine

(IJBA)

président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée

en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap

(PCH)

de rapporteurs sur

examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)

directeur général adjoint

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire général, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

(CSA), de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

directeur des antennes et de la production

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

directeur des programmes de France Inter, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

directeur de l'information de France Inter, et de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire général, et de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

rapporteure)

de rapporteurs sur

les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893)

post-docorante, chercheuse en droit des médias

de rapporteurs sur

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

conseillère d'État

membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA

de rapporteurs sur

Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions

Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias

(membre du comité)

de rapporteurs sur

comité d'éthique de France Télévisions

présidente

de rapporteurs sur

comité d'éthique de France Télévisions

présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire

(HCECM), sur la condition militaire

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »)

présidente-directrice générale de Radio France, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

directrice de France Inter, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

secrétaire générale adjointe, et de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

anciennes membres du CSA

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

directrice financière

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

présidente de France Télévisions, de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

médiatrice de Radio France

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

présidente du comité d'éthique de Radio France, et de

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, de

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission du développement durable

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des affaires sociales

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des affaires sociales

rapporteure)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des affaires sociales

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

ministre de la ville et du logement

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances

(UNPLV)

Commission des affaires économiques

fondateur du mouvement La France insoumise

(LFI)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Le groupe Socialistes et apparentés

ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

(CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

(ARCOM)

de rapporteurs sur

examen du rapport, à huis clos

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve)

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances

(UNPLV)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

journaliste

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances

(UNPLV)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

journaliste

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances

(UNPLV)

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

directeur général

de rapporteurs sur

école supérieure de journalisme de Lille

(ESJ)

directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme

de rapporteurs sur

école supérieure de journalisme de Lille

(ESJ)

doyenne de l'école

de rapporteurs sur

école de journalisme de Sciences Po Paris

directrice exécutive

de rapporteurs sur

école de journalisme de Sciences Po Paris

président

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3e chambre

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3e chambre

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes

présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France

de rapporteurs sur

audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes