Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUTES (Elisabeth, Patricia)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOUTES-CHAGNAUD, huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUISSIERS GRANDSUD », titulaire d'un office d'huissier de justice
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUISSIERS GRANDSUD », titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000041812864
(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 2020
22/04/2020