Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Raymond Prats administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. »
Groupe:	21 septembre 1993 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.