Bureau de vote n° 410 d'une affiche représentant le Président de la République et le Premier ministre, intitulée « Le Président choisit son Premier ministre ». Il résulte de l'instruction, d'une part, que ce bureau de vote était installé dans une salle de classe et que l'affiche en litige a été apposée par l'enseignant dans un but pédagogique, dépourvu de tout lien avec le scrutin législatif, d'autre part, qu'elle a été retirée dans la matinée du 11 juin à l'initiative du président du bureau de vote. Au vu de ces éléments, le grief tiré d'une atteinte à la neutralité des locaux doit être écarté (organisation)


De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2022-12-05"
cour_comptes
réintégration
21 Février 202521/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.