Bureau de vote par voie électronique (organisation)

De: François NICOULLAUD
assesseur titulaire
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Christian HONORE
assesseur suppléant
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Denis FRANÇOIS
président
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Robert DEL PICCHIA
assesseur suppléant
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Stéphanie ROUVILLE
secrétaire
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Olivia RICHARD
assesseure titulaire
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Mona MURACCIOLI
assesseure suppléante
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Sylvie LANGLOIS
assesseure titulaire
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Hélène CHARVERIAT
assesseure suppléante
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Francine BOUGEON-MAASSEN
assesseure titulaire
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
Bureau de vote par voie électronique
JORFTEXT000022872419(source JORF)
composition
01 Octobre 201001/10/2010