Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (organisation)


De: Vincent (Pierre)
représentant la liste Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens, Confédération générale du travail
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Oudart (Serge)
représentant la liste Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés, Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Hibon (Jean-Pierre)
représentant la liste Fédération nationale autonome-services santé, Union nationale des syndicats autonomes, Syndicat national des cadres de l'action sociale
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Barbry (Stéphane)
représentant la liste d'union Syndicat national des cadres hospitaliers, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De:
Garro
président, administrateur civil, sous-directeur du travail social et des institutions sociales représentant le directeur de l'action sociale
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui se tiendra le
13 juin 2000
pour procéder au dépouillement des scrutins et à la proclamation des résultats, est fixée sur propositions des organisations syndicales
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De:
Picard
chef du bureau des institutions sociales et des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière à la direction de l'action sociale, secrétaire
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui se tiendra le
13 juin 2000
pour procéder au dépouillement des scrutins et à la proclamation des résultats, est fixée sur propositions des organisations syndicales
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.