30 Mai 2000

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Van Lede (Rémi)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Saillard (Christian)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Pinet (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Padoux (Laurent)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Janci (Didier)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Caron (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Rouher (Jean-Charles)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: d'Achon (Jean-Eudes)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Alomar (Raphaël)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Fernandez-Cohard (Isabelle)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Thirriot (Claire)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
Conseil commerciaux au titre de l'année 1999 (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000765263(source JORF)
inscription
30 Mai 200030/05/2000
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
son président
Groupe:
25 mai 2000 instituant une commission d'appels d'offres
JORFTEXT000000765262(source JORF)
élection
30 Mai 200030/05/2000
De: Séguin (Pierre, Maurice, René)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000765261(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dreux (Aurélie)
secrétaire administrative stagiaire à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Seille (Marie-Thérèse)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="2000-05-15"
JORFTEXT000000765260(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Cadot (Michel)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000765149(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Receveau (Alex)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Paquet (Gérard)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Lipietz (Alain)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Forey (Bernard)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Farel (Alain)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dufour (Dany, Robert)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dessus (Charb, M.)
(Benjamin)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bourg (Dominique)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Apotecker (Arnaud)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Taubira-Delannon (Christiane)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Simon (Annie)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Ozil (Elena)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Martin-Ferrari (Dominique)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Hermitte (Marie-Angèle)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gavarini (Laurence)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Blandin (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Archimbaud (Aline)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Aloisi de Larderel (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000584572(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Remplace:M. Fohanno (François, Paul, Marie, Fernand)
Groupe:
Groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000584526(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Roth (Jean-Claude)
professeur des universités de génie civil
Objet:
directeur adjoint de l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000584525(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michaux (Gérard)
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000584525(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 200030/05/2000
De: Obligis (Philippe)
directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur
Objet:
au grade de directeur hors classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000584524(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000584523(source JORF)
élévation
30 Mai 200030/05/2000
De: Francis Stoliaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michel Rispe
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Philippe Mettoux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Pierre Poussin
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Damien Mulliez
substituts du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dominique Luciani
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Pascal Fourre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bénédicte Laithier
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Line Fitamant, épouse Tardif
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Emmanuelle Degorce, épouse Billa
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Hélène Davo
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Sophie Brinet
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Anne Benejean
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Claude Bartholin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Véronique Malbec-Berardi
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dominique Cholin, épouse Scheibling
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2000-05-22"
cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Andrée Baysse, épouse Muller
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-02-29"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Aleth Trapet
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-François Thony
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Catherine Briet, épouse Hernas
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Richard Teboul
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Isabelle Paulmier-Cayrol
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Antoine Buchet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Corine Arrault
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jacques Robert
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Claude Bardout
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Claude Antoni
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Olivier Folscheid
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Corrine Gerard
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dominique Bousquel, épouse Mangialavori
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Françoise Aymes-Belladina
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Annie Brumeau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Souad Meslem
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Hélène Rabecq
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patricia Mallet, épouse Chevallier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: André Lourdelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fabienne Doroy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bruno Albisetti
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Louis de Re
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christine SimonRossenthal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Roïa Mir-Djalali
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Brigitte Langiny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Didier You
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Pascal Videau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Annick Quenioux-Birot
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Agnès Chenard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Alain Guglielmi
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christine Penichon
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Agnès Chaumaz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Baya Bacha
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Rosette Combe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Virginie Bellouard-Zand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Alain Guimbard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Laure Gauliard-Plesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Dominique Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Odile Criq
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Christophe Chazalette
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Isabelle Jegouzo
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Françoise Calvez
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michel Seurin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gérard Algier
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Alain Garnier
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christian Malinvaud
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Carole Jacob
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Philippe de Guardia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Cyril Carbonnel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bernard Delache
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Annie Haon-Battini
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Corinne Coste
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Paul Grimaldi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Claude Andrieux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christine Dezandre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Philippe Kunlin
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: François Jurdey
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Nathalie Rousset, épouse Marie
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Sylvie Suply
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patricia Monleon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Laurence Barbaud
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Martine BarberonPasquet
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Luc Pierre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Maryse Phaure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patrick Rossi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gérard Henry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Catherine Courteille-Ward
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Antoinette Pacini
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fabrice Petit
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Martine Brancourt, épouse Delettre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Eric de Valroger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Norvège Mouniama
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Claire-Marie Horeau
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Daniel Ollive
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michel Laurain
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christiane Corey
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Pascale Ladoire, épouse Seck
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patrice Litolff
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bernard Betous
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Françoise Simond, épouse Duchemin
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Loïc Binauld
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Paul Richez
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: David Cadin
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Laurent Manhes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Elisabeth Gautier-Queinnec
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Joël Patard
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patrick Maire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Claude Berthomme
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bernard Landot
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Manuel Clemmer
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Isabelle Diraison, épouse Mendi
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bernard Lebeau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Joël Espel
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Brigitte Simon, épouse Andr
é
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Agnès Renard, épouse Joly
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michelle Zenon, épouse Bangou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Jeanne Seichel
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marguerite Zauberman
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Monique Abittan
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patricia Andreau
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Noël Gagnaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Nelly Vilde
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Irène Daurelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Mario Agneta
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gilles Accomando
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Stéphane Pallez
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000584488(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Divoy (Norbert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Castarède (Jean)
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
JORFTEXT000000583700(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gans (Jean-Pascal)
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="1997-08-31"
JORFTEXT000000400518(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 200030/05/2000
De: Marchal (Cécile)
secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Hassler (Brigitte)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="2000-05-15"
JORFTEXT000000400517(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Sibony (Elie)
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000217048(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Mariadassou (Robert)
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000217048(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Auran (Thierry)
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000217048(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Uguen (Daniel, Yves, Noël)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale depuis le
1er septembre 1998
Objet:
dans les cadres
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
réintégration
30 Mai 200030/05/2000
De: Foron (Bernard, Marie, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de la société française de formation et de conseil aéronautique
Objet:
dans les cadres
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
réintégration
30 Mai 200030/05/2000
De: Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
réintégration
30 Mai 200030/05/2000
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Contre-amiral
nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Niclot (Pierre, Emile, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Imberti (Martial, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « monde et moyens » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Hartweck (Paul, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Cougnon (Jean-Louis, Roland, Roger)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur technique de la région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Bottine (Marc, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: André (Pierre, Georges, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Masson (Raymond, René)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
État-major interarmées de planification opérationnelle
date_debut="2000-07-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Pigeyre (Robert, Philippe, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
Gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
date_debut="2000-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Turrel (Claude, Louis)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas)
Contre-amiral
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:
Force océanique stratégique
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Repplinger (Allain, André)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'état-major de force no 4
Groupe:
État-major de force no 4
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Contre-amiral
Objet:
commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
Arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Libat (Bernard, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 4
Groupe:
État-major de force no 4
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de brigade
Objet:
directeur central adjoint du matériel de l'armée de terre
Groupe:
Direction centrale du matériel de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Felten (Patrick, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Coldefy (Alain, Michel)
Vice-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Brière (Michel, André, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Contre-amiral d'
Objet:
chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Estadieu (Jean-François, René)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Coste (Pierre-Emmanuel, Marie, Jean, Maurice, Régis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Boss (Eric, Jean-Marc, Lucien)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 4
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Hamon (Jean-Paul, Daniel, Ange)
Colonel du matériel
nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Boyer (Jean, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Ménard (Michel, Jean, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-06-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Desrousseaux de Médrano (Henri, Marie, Hervé, Adolphe)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-06-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine
Groupe:
Commissariat de la marine
date_debut="2000-06-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fouquet (Michel, Robert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
Défense aérienne et des opérations aériennes
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Carrica (André, Jacques)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
conférés
30 Mai 200030/05/2000
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de division
nommé secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
conférés
30 Mai 200030/05/2000
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
conférés
30 Mai 200030/05/2000
De: Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
conférés
30 Mai 200030/05/2000
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
conférés
30 Mai 200030/05/2000
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
conférés
30 Mai 200030/05/2000
De: Hesler (Nicole, Marie-France), épouse Hasselot
Pharmacienne chimiste générale, pharmacienne chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-09-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Walter (Dominique, Jean, Bruno, Patrick, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
Commissaire général de 1re classe de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Arino (Henri, Georges)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Claeyssen (Monique)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice adjointe de l'IUFM de l'académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216978(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Duval (Marie-Christine)
maître de conférences
Objet:
directrices adjointes à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216978(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Beigbeider (Isabeau)
professeure agrégée
Objet:
directrices adjointes à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216978(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bénichou (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
JORFTEXT000000216978(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 200030/05/2000
De: Celerier (Marie-Louise)
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000216977(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De:
Garro
président, administrateur civil, sous-directeur du travail social et des institutions sociales représentant le directeur de l'action sociale
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui se tiendra le
13 juin 2000
pour procéder au dépouillement des scrutins et à la proclamation des résultats, est fixée sur propositions des organisations syndicales
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Vincent (Pierre)
représentant la liste Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens, Confédération générale du travail
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Oudart (Serge)
représentant la liste Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés, Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Hibon (Jean-Pierre)
représentant la liste Fédération nationale autonome-services santé, Union nationale des syndicats autonomes, Syndicat national des cadres de l'action sociale
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Barbry (Stéphane)
représentant la liste d'union Syndicat national des cadres hospitaliers, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De:
Picard
chef du bureau des institutions sociales et des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière à la direction de l'action sociale, secrétaire
Objet:
membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui se tiendra le
13 juin 2000
pour procéder au dépouillement des scrutins et à la proclamation des résultats, est fixée sur propositions des organisations syndicales
Groupe:
Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Haas (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société Bull
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000216975(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Rouher (Jean-Charles)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Objet:
au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000216974(source JORF)
promotion
30 Mai 200030/05/2000
De: Martinique (COOPROLAM)
quartier Chopotte, 97240 Le François, sous le numéro PH 91 448
Objet:
pour sa production bovine
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216936(source JORF)
renouvellement
30 Mai 200030/05/2000
De: Doby (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
de l'association « Coopération pour le développement et l'amélioration des transports urbains et périurbains »
adjoint au délégué général
EQUP0010076A(source BODD)
mise à disposition
30 Mai 200030/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.