COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE"
JORFTEXT000044235357(source JORF)
nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
Groupe:
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
22 Octobre 202122/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
22 Octobre 202122/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.