COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES (Assemblée nationale) (organisation)

De: Marc RODRIGUEZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marc RODRIGUEZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 3e catégorie, affecté auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
29 Mars 201229/03/2012