CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-853 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao) (organisation)


De: Douyere (Pierre, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard et Michel Grondin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000175648(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Popineau (Christophe, André, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Mas, Michel Popineau, Henry Pelte et Jean-Marc Marel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000539653(source JORF)
nomination
05 Mars 199205/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.