CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-853 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao) (organisation)

De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thomas ESPEILLAC
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000054804603(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Edouard GAYET
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Vincent MONTRIEUX
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000054804603(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
directrice générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000054804603(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Nicolas SAMSOEN
maire de la commune de Massy (Essonne)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
maire d'une commune de la région Ile-de-France
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000053975889(source JORF)
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Karim BOUAMRANE
maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
maire d'une commune de la région Ile-de-France
pour la durée restant de son mandat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533804(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Vincent MONTRIEUX
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Rodolphe GINTZ
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Thomas ESPEILLAC
sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Benjamin DELOZIER
chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Matthieu BLET
chef du bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation à la direction générale des collectivités locales
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Sandie MICHELIS
directrice générale adjointe de Grand Paris Aménagement, chargée des activités hors Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé du développement durable
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Hélène FERNANDEZ
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Corinne DE LA METTRIE
directrice générale déléguée à la politique de la ville à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025
De: Béatrice BELLIER-GANIERE
cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des domaines
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
JORFTEXT000052533795(source JORF)
nomination
07 Novembre 202507/11/2025