dans le cadre d'un scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage, ni vote préférentiel, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les élections sont organisées au niveau de la circonscription territoriale de chaque caisse. Pour la caisse RSI des professions libérales provinces, ce scrutin est uninominal ou plurinominal en fonction des secteurs électoraux tels que définis, sur le territoire national, en annexe de l'article R. 611-31 du CSS

La présente circulaire rappelle les modalités d'organisation de ces élections telles qu'elles sont définies aux articles R. 611-28 et suivants du CSS et apporte des informations complémentaires s'agissant de l'application de certaines de ces dispositions réglementaires