XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

étant absent excusé

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Monsieur le président de l'université de Nice Sophia Antipolis ou son représentant, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

XXX

est sanctionnée par un blâme

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

XXX

doit être sanctionnée au regard des pièces du dossier disciplinaire de la déférée

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Considérant que madame XXX reconnaît qu'elle n'a pas fait signer les attestations de garde par les tuteurs, mais par les internes ; qu'elle indique également avoir renseigné de façon approximative, et à posteriori, les comptes rendus de garde ; qu'elle soutient cependant avoir effectué les six gardes qu'elle était tenue d'accomplir et nie avoir établi de fausses signatures : ce sont bien les internes qui ont signé les attestations ; que la liste des signatures des internes présents lors des gardes litigieuses n'a pas été transmise à la juridiction d'appel alors que celle-ci en a fait la demande