de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais

à minuit

Lois

Affaires économiques

Lois

Affaires économiques

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées

en raison de leur compétence

directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire Tep Sud Champagne - GCS de moyens (création)

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice de l'institut régional d'administration de Lille

inspecteur général de santé publique vétérinaire, président de la 1re section « mission d'inspection générale et d'audit »

membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de son vice-président

inspecteur général de l'agriculture, président de la 5e section « recherche, formation et métiers »

membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de son vice-président

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente de la 6e section « gestion publique et réforme de l'Etat »

membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de son vice-président

inspectrice générale de l'agriculture

membres du collège de déontologie du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et

sur proposition de son vice-président

directrice académique des services de l'éducation nationale (groupe II) du département du Tarn

directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie (groupe II)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Clermont-Ferrand

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré)

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales

ministre conseiller pour les affaires économiques à Madrid (Espagne) et chef de service économique régional près l'ambassade de France à Madrid, ayant compétence également sur le Portugal et l'Andorre

à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur général de l'Ecole polytechnique

exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

jusqu'à la nomination d'un nouveau président

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

maître principal

régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane

adjudante

régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

à compter de la passation de services

régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Norbert LE PORT et Pierre FARGEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ et François MOREAU Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PARIS OUEST NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MATHIAN et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MATHIAN et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ANNEBICQUE et Charles LEFÈVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GINISTY & Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique SCOGNAMILLO et Christophe MOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER - LEVI & ASSOCIES Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « François MARTEL, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Edouard MOURGUE-MOLINES et Gil LEONARD »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mathieu Rave titulaire d'un office notarial »

notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

16 novembre 2018

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 décembre 2018

conseiller à la cour d'appel d'Angers

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

lieutenant-colonel de gendarmerie

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

» est inséré le produit suivant

3419389, Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, syst compl+access, Système complet et accessoires pour primo-implantation., Le système de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG

d'un stimulateur implantable non rechargeable à quatre canaux possédant un marqueur radio-opaque, d'un stimulateur de test, d'un programmateur clinique, d'un programmateur patient, d'une ou plusieurs électrodes (à 4 plots) qui peuvent être utilisées en association avec une extension et des accessoires et instruments utilisés pour l'implantation du système., INDICATION EXCLUSIVE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins six mois. Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de stimulation du ganglion spinal (boîtier + électrode), le stimulateur PROCLAIM DRG ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles (électrode : MN20450-50A uniquement)., Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible (et le cas échéant une extension), un boîtier PROCLAIM DRG peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM (membre ou tête)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, La réalisation d'un bilan de pré implantation est obligatoire. Ce bilan consiste en l'évaluation des patients dans une structure d'étude et de traitement de la douleur chronique avec l'implication d'une équipe pluridisciplinaire avec a minima un algologue et un psychologue ou un psychiatre. Ce bilan doit inclure une évaluation psychosociale, une évaluation de la douleur sur une échelle validée et une évaluation de la qualité de vie des patients. Le bilan de pré implantation doit être accompagné de la rédaction d'un compte rendu annexé au dossier médical du patient. Lors de ce bilan, le patient doit pouvoir disposer des résultats d'une IRM médullaire récente. Le bilan de pré implantation doit être suivi d'un bilan neurologique incluant éventuellement un volet neurophysiologique (visant à évaluer les potentiels évoqués somesthésiques). Ces bilans doivent être suivis de la réalisation obligatoire d'un test de stimulation épidurale préalable à l'implantation définitive. Ce test doit être réalisé au domicile du patient sur une durée d'au moins sept jours

3438174, Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, renouvellement, Stimulateur PROCLAIM DRG référence 3664 et ses accessoires en cas de renouvellement., INDICATION EXCLUSIVE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins six mois., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, En termes de suivi, un suivi à trois mois, un an puis annuellement est recommandé afin de réaliser une visite de contrôle et le cas échéant de procéder à des ajustements des paramètres de stimulation., Date de fin de prise en charge : 3 octobre 2022

De

même, les paramètres de stimulation doivent être vérifiés par un implanteur., RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE, 3664, Date de fin de prise en charge : 3 octobre 2022

3419389, Système implantable stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, syst compl+access, Système complet et accessoires pour primo-implantation., Le système de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG

d'un stimulateur implantable non rechargeable à quatre canaux possédant un marqueur radio-opaque, d'un stimulateur de test, d'un programmateur clinique, d'un programmateur patient, d'une ou plusieurs électrodes (à 4 plots) qui peuvent être utilisées en association avec une extension et des accessoires et instruments utilisés pour l'implantation du système., INDICATION EXCLUSIVE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaires à un syndrome régional douloureux complexe de type I ou II persistant depuis au moins six mois. Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de stimulation du ganglion spinal (boîtier + électrode), le stimulateur PROCLAIM DRG ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles (électrode : MN20450-50A uniquement)., Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible (et le cas échéant une extension), un boîtier PROCLAIM DRG peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM (membre ou tête)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, La réalisation d'un bilan de pré implantation est obligatoire. Ce bilan consiste en l'évaluation des patients dans une structure d'étude et de traitement de la douleur chronique avec l'implication d'une équipe pluridisciplinaire avec a minima un algologue et un psychologue ou un psychiatre. Ce bilan doit inclure une évaluation psychosociale, une évaluation de la douleur sur une échelle validée et une évaluation de la qualité de vie des patients. Le bilan de pré implantation doit être accompagné de la rédaction d'un compte rendu annexé au dossier médical du patient. Lors de ce bilan, le patient doit pouvoir disposer des résultats d'une IRM médullaire récente. Le bilan de pré implantation doit être suivi d'un bilan neurologique incluant éventuellement un volet neurophysiologique (visant à évaluer les potentiels évoqués somesthésiques). Ces bilans doivent être suivis de la réalisation obligatoire d'un test de stimulation épidurale préalable à l'implantation définitive. Ce test doit être réalisé au domicile du patient sur une durée d'au moins sept jours

Capitaine de vaisseau

chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la sécurité numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chargée de mission, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, à monsieur le président de l'université Lille 2, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Lille

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 18 h 30 à l'issue du délibéré

Le président

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

étant absent excusé

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Monsieur le président de l'université de Nice Sophia Antipolis ou son représentant, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre recommandée avec avis de réception du

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, à monsieur le président de l'université Lille 2, à madame la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; copie sera adressée, en outre, à Madame la rectrice de l'académie de Lille

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à 18 h 30 à l'issue du délibéré

La secrétaire de séance

XXX

est sanctionnée par un blâme

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents

Décide

XXX

doit être sanctionnée au regard des pièces du dossier disciplinaire de la déférée

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Considérant que madame XXX reconnaît qu'elle n'a pas fait signer les attestations de garde par les tuteurs, mais par les internes ; qu'elle indique également avoir renseigné de façon approximative, et à posteriori, les comptes rendus de garde ; qu'elle soutient cependant avoir effectué les six gardes qu'elle était tenue d'accomplir et nie avoir établi de fausses signatures : ce sont bien les internes qui ont signé les attestations ; que la liste des signatures des internes présents lors des gardes litigieuses n'a pas été transmise à la juridiction d'appel alors que celle-ci en a fait la demande

président

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

rapporteure

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations

Affaire : monsieur XXX, étudiant

Dossier enregistré sous le n° 1195

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Nice Sophia Antipolis

Anne Roger y Pascual

Étant absents

Étudiants

aux fins

mentionnées à l'article 1e

directrice par interim de l'unité UMR 8599

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'appui à la structuration territoriale de la recherche

au nom du président - directeur général du CNRS

IR2

CR

Sabine

directeur de l'unité UMR8171

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IEHC

assistante de prévention au sein de l'UMR 5320 intitulée Acides nucléiques : Régulations

ingénieur de recherche

chef de service adjoint du service de la politique immobilière de la DSFIM

à compter dy er janvier 2018

ingénieure d'études

cheffe de service adjointe du service d'appui financier à la science de la DSFIM

référent déontologue du CNRS

chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour le suivi des actions partenariales relatives aux spatial

directrice de l'Institut national des sciences de l'univers

directeur de recherche 1ère classe, et à

assistante ingénie ure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités 2ème classe, et à

directrice de l'UMR8245

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants