Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier (organisation)


De: Antony (Cemagref)
Objet:
pour effectuer les examens et essais nécessaires, dans les conditions
prévues par les articles R. 233-51-2 et R. 233-56 à R. 233-67 du code du travail et par l'arrêté du
19 juin 1990
relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures soumises audit arrêté.
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
JORFTEXT000000708703(source JORF)
habilitation
27 Juin 199027/06/1990
De: Antony (Cemagref)
Objet:
pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
JORFTEXT000000708703(source JORF)
désignation
27 Juin 199027/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.