27 Juin 1990

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, placé en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au grade de directeur du travail de 2e classe

pour effectuer les examens et essais nécessaires, dans les conditions

pour délivrer les attestations d'examen de type concernant les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil détaché

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)

ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes

en application de l'article 36 de la loi sur l'architecture du

à assurer les missions imparties aux architectes

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

au grade d'attaché de 1re classe du Conseil économique et social

au titre de l'année 1990

aux commandements suivants

1. OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de corvette

de la flottille de l'Atlantique

aux commandements suivants

du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace

aux commandements suivants

Lieutenant de vaisseau

de la frégate Aconit

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du bâtiment d'expérimentations et d'essais Monge

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du bâtiment d'expérimentations et d'essais Commandant Rivière

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de la troisième division d'avisos et de l'aviso D'Estienne d'Orves

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du bâtiment de transport et de soutien Bougainville

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de l'aviso Commandant Blaison

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du bâtiment d'expérimentations et d'essais Triton

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du chasseur de mines Cassiopée

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

de l'aviso Quartier-maître Anquetil

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du sous-marin Dauphin

aux commandements suivants

2. OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE

Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement

du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)

aux commandements suivants

1. OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de corvette

du sous-marin Galatée

aux commandements suivants

1. OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de corvette

du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)

aux commandements suivants

1. OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de corvette

du remorqueur ravitailleur Rari

aux commandements suivants

2. OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE

Lieutenant de vaisseau

du bâtiment-atelier polyvalent Jules Verne

aux commandements suivants

de la frégate Floréal

aux commandements suivants

attaché principal de préfecture

au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de Seine-et-Marne

ingénieur des travaux de la météorologie, 7e échelon

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon

administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon

avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Conseiller technique

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

préfet de la Savoie

préfet de la Manche

préfet des Pyrénées-Orientales

préfet des Côtes-d'Armor

trésorier-payeur général de la Guadeloupe

membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)

représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)

représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

attaché principal de préfecture

au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de la Savoie

attaché principal de préfecture

au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de la Guyane

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO