Centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garante de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre d'une autorisation environnementale du projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte
Groupe:
Centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte
JORFTEXT000049220127
(source JORF)
désignation
01 Mars 2024
01/03/2024