Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur, défini à l'article L. 4152-1 du code de la santé publique, comprenant le département de Paris et de la SAS de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicurespodologues de la région Île-de-France (art. R. 752-18-3-1 et R. 752-18-3-3 du CSS) (organisation)


De: PEDRON (Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 »
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: NAGAT (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: PEDRON (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 »
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: PEDRON (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: LE ROUX (Jean-Tugdual, Pierre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PEDRON et Jean-Tugdual LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: Pedron (Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Le Roux (Jean-Tugdual, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Pedron (Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Pedron (Christophe)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Potin (Marie-José)
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Avril 200401/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.