représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne

Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne

Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Il

s'agit des militaires 5 présents, à quelque titre que ce soit, sur le territoire étranger, mais également des personnels civils employés à titre statutaire (fonctionnaires) ou contractuel par les forces armées. A ces deux catégories s'ajoutent les personnes à leur charge, lorsqu'elles accompagnent l'un d'entre eux hors du territoire national

par ordonnance du président du tribunal de grande instance, du jugement des contraventions commises dans ces circonstances » (art.697-4 al.l du CPP)

L'article 697-5 prévoit également que, pour le jugement des délits et des contraventions

mentionnés à l'article 697-4 du code de procédure pénale, une chambre détachée du tribunal de grande instance de Paris spécialisée en matière militaire peut être instituée à titre temporaire hors du territoire de la République

en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues par les traités et accords internationaux

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

directeur de cabinet

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseiller

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseiller technique

au cabinet du porte-parole du Gouvernement

conseillère technique

au cabinet du ministre

conseiller diplomatique

chargé des outre-mer

au cabinet du ministre

conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval

au cabinet du ministre

conseiller chargé des relations avec la presse

au cabinet du ministre

conseiller chargé des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation

au cabinet du ministre

conseiller chargé des filières animales et agroalimentaires

au cabinet du ministre

conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique

au cabinet du ministre

conseillère spéciale

au cabinet du ministre

conseillère pour la communication et la presse

au cabinet du ministre

conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales

au cabinet du ministre

conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet du ministre

conseillère chargée des finances, de l'emploi et de la protection sociale agricole

au cabinet du ministre

conseillère chargée des filières végétales, des biocarburants et du foncier

au cabinet du ministre

chef de cabinet

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

notaire associée

membre de la société civile professionnelle SCP Caroline SCHAER-CAMISAN, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CERTEA

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Montreuil

conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

membre de la commission recommandations de bonne pratique

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

président de la commission de certification des établissements de santé

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

président de la commission de la transparence

l'exécution de la présente décision qui

FFait le

Pour le collège

président de la commission d'évaluation économique et de santé publique

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le collège

professeur à l'université de Lorraine

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

ingénieur d'études 1ère classe au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

à compter du 1 er septembre 2014

Maitre de conférence à l'Université de technologie Belfort-Montbéliard

directeur adjoint de la fédération de recherche susvisée

Directeur de recherche du CNRS

directeur par intérim de la fédération de recherche intitulée Fédération de recherche Jacques Villermaux pour la mécanique, l'énergie, les procédés n°2863

AI

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7358 intitulée Centre de Recherches Pétrographiques et Géochimiques

IE1C

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7358 intitulée Centre de Recherches Pétrographiques et Géochimiques

IE

(e)

assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5247 intitulée IBMM

à compter du 01/04/2014

Stéphane

directrice de l'unité

chargée de recherche

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7619 intitulée Milieux

maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er

maître de conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

assistant de prévention (AP)

AP, DECIDE , Article 1er : Il

dans l'unité du CNRS n° 5287 intitulée Institut de neurosciences cognitives et intégratives d'Aquitaine (INCIA) – Site de Charles Perrens

assistant de prévention (AP)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Au titre des personnalités qualifiées

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-AlpesCôte d'Azur

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire, désignée par la confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Au titre du c du 2o de l'article D. 1443-36-I (membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes d'assurance maladie)

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

2. Au titre des personnalités qualifiées

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

3. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients)

titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désigné par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désigné par le Régime social des indépendants

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire, désigné par la Confédération générale du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de

Champagne-Ardenne

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

second suppléant, désigné par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

responsable de la mission contrôle de gestion, DG, pour signer

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

membre suppléante de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

administrateur titulaire du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), administrateur titulaire du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille

administrateur suppléant du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

membre du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes

représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes

représentant des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseiller titulaire

membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes

représentant des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

conseiller titulaire

membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes

représentant des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseiller titulaire

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Au sein du conseil départemental du Var

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Au sein du conseil départemental des Hautes-Alpes

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Au sein du conseil départemental des Hautes-Alpes

conseillère titulaire

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillers suppléants

–– au sein du conseil départemental du Jura

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillers suppléants

–– au sein du conseil départemental du Jura

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillers suppléants

–– au sein du conseil départemental du Territoire de Belfort

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

–– au sein du conseil départemental de l'Yonne et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

–– au sein du conseil départemental de la Nièvre et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseiller titulaire

membre du conseil départemental de l'Eure auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de HauteNormandie

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseiller titulaire

M. Berka

membre au sein du conseil départemental des Deux-Sèvres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseiller titulaire

Mme Sauze

membre du conseil départemental de la Somme, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

conseiller titulaire

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental des Vosges

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillère suppléante

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental des Vosges

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseillère suppléante

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental de la Meuse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseillère suppléante

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental des Vosges

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseiller titulaire

M. Pagelot

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental des Vosges

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseiller titulaire

M. Wust

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental de la Moselle

représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)

conseiller titulaire

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental de la Meuse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller titulaire

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental de la Meuse

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller titulaire

Mme Blasczak

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)

conseiller titulaire

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Au sein du conseil départemental de la Meuse

représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)

conseillère titulaire

membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller suppléant

membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller titulaire

Mme Treillard

membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller titulaire

Mme Lapuyade

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

–– au sein du conseil départemental des Côtes-d'Armor

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

–– au sein du conseil départemental du Morbihan

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entre prises (CGPME)

conseillère suppléante

Mme Guenoum

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Au sein du conseil départemental du Gard

représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Au sein du conseil départemental de l'Hérault et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Au sein du conseil départemental de la Gironde

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

conseiller suppléant

M. Amouroux

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Au sein du conseil départemental de Lot-et-Garonne

représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL/ CNPL)

conseiller suppléant

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Au sein du conseil départemental de la Gironde

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillère suppléante

Mme Candil

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Au sein du conseil départemental de la Gironde

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseiller titulaire

M. Basel

membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Au sein du conseil départemental du Gers

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseiller titulaire

M. Labesque

membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Au sein du conseil départemental de l'Ariège

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

conseiller titulaire

Mme Centanni

membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Au sein du conseil départemental du Gers

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseiller titulaire

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

2o

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

1o

titulaires

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens

sur proposition dudit conseil

1o

titulaires

les lettres et plus généralement tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemnisation des demandeurs

(art. R. 752-18-4 et R. 752-18-5 du CSS)

à une autre section, au moment de la saisine de la section des assurances sociales, la SAS compétente est celle dont relevait le pharmacien lors du fait commis

Les sages-femmes et les pédicures-podologues relèvent respectivement de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur, défini à l'article L. 4152-1 du code de la santé publique, comprenant le département de Paris et de la SAS de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicurespodologues de la région Île-de-France (art. R. 752-18-3-1 et R. 752-18-3-3 du CSS)

maître de conférences à l'École des hautes études en santé publique

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

délégué territorial du Morbihan à l'agence régionale de santé de Bretagne

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

inspecteur général des affaires sociales, président

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

chef du département épidémiologie biostatistiques à l'École des hautes études de santé publique

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

professeur des universités-praticien hospitalier à la faculté de médecine-université Henri-Poincaré - Nancy-I

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

maître de conférences à la faculté de médecine et de pharmacie de Besançon

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

médecin inspecteur de santé publique à la délégation territoriale des Yvelines

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

médecin inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

membres de jury de soutenance de mémoire de fin d'année de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

à compter de la publication du présent arrêté

membre suppléant de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

à compter de la publication du présent arrêté

membre titulaire de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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