Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel (organisation)

De:	Sudre (Jean-Paul) substitut du procureur général près cette cour, titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel de Nancy
Remplace:	Mme Gonnard (Monique)
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel

désignation

De:	Nicod (Jean-Claude) avocat général près cette cour, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel de Agen
Remplace:	M. Bernard (Pierre)
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes des cours d'appel

désignation