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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Raynald VALLEE
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Sébastien COLLIAT
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Philippe MERILLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Hermine DURAND
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Nicolas CLAUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Février 202421/02/2024
De: Rodolphe GINTZ
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Nicolas TRIFT
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:Mme Anne-Florie CORON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Dominique RIBEYRE
Objet:
personnalité chargée d'assister le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente, dans les conditions de l'article L. 321-23-1 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle IMPACT SOFICA 1
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Marie-Aude STOFER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »
Remplace:M. Sylvain RÉALLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Flavien FOUQUET
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Céline ROUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Edouard COILLARD
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Colas MORILLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Benoit CAMGUILHEM
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Céline BOYER
affectée au secrétariat général du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Elodie LEMATTE
cheffe du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Raphaël ALOMAR
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 8 et COFIMAGE 36
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 10, COFINOVA 21 et INDEFILMS 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 6, CINEMAGE 19, ENTOURAGE SOFICA 3, PALATINE ETOILE 22, SG IMAGE 2023 et SOFITVCINE 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Élodie LEMATTE
cheffe du service compétitivité et performance environnementale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:M. Pierre REBEYROL
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
commissaire_gouvernement
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: VAISSETTE (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Céline BOYER
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société GRTgaz
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alexandre Chevallier
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alexandre Chevallier
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie VILLETTE
sous-directrice du développement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Volontaires »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Nicolas Clausset
adjoint au directeur de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Kueny
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Remplace:Mme Sophie Mourlon
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alexandre Chevallier
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Engie
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Mourlon
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Engie
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florence RIOU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Remplace:M. Maurice CARABONI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patrick LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Donges-Metz (SFDM)
en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Hugues Gaultier de la Ferrière
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Thomas LABRUNE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
au titre du ministre chargé des outre-mer
commissaires du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
Remplace:M. Benjamin PARENTELLI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Amélie VIGUIER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission formation professionnelle à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
au titre du ministre chargé des outre-mer
commissaires du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Célia DE LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nicolas CHEREL
adjoint au sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Célia de Lavergne
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:
Mme Marie-Laure-Métayer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Pierre REBEYROL
adjoint au sous-directeur Compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:Mme Mylène TESTUT-NEVES
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Guillaume Bouyt
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Damien MILIC
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 202319/07/2023
De: Jean-Baptiste BAUDAT
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Laure Métayer
adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Olivier Thibault
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Lacoche (Sarah)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Engie
Remplace:Mme Alice Vieillefosse
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Alice Vieillefosse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Alice Vieillefosse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Boris SUPIOT
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Samuel BERGER
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Mylène TESTUT-NEVES
sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Alexandre Trémolière
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Arnaud Skzryerbak
par
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Serge LHERMITTE
chef de service, chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef du service du développement des filières à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Anaïs MATEOS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Laetitia DE COUDENHOVE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Samuel BERGER
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Nathalie VAYSSE
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
9° Auprès de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Benoit BEAUVILLARD
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
7° Auprès de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
6° Auprès de l'opérateur de compétences 2I
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean-Pierre DUFOUR
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
5° Auprès de l'opérateur de compétences Opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Laurent GAULLIER
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
11° Auprès de l'opérateur de compétences Uniformation, OPCO de la cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
3° Auprès de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
10° Auprès de l'opérateur de compétences Santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Patrick HERPIN
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laure Leclerc
sous-directrice de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ARTE-France
Remplace:Mme Julie Ghibellini
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Antoine PAVAGEAU
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Amaury REZARD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Elisabeth MARTIN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Hélène HERON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Odile CLUZEL
sous-directeurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Marie-Hélène AUFFRET
cheffes de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume DAIEFF
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Annick BIOLLEY COORNAERT
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Leïla BENALIA
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 17
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 5, CINEMAGE 18, ENTOURAGE SOFICA 2, PALATINE ETOILE 21, SG IMAGE 2022 et SOFITVCINE 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Raphaël Alomar
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 7 et COFIMAGE 35
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 9, COFINOVA 20 et INDEFILMS 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Frédéric PICHON
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Remplace:Mme Corinne DESFORGES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Eva NGUYEN
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Marc FIROUD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: Florence RIOU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:Mme Emilie BERNARDIN-SKALEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jean-Sébastien CONTY
sous-directeur du développement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Floriane TORCHIN
directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:M. Bruno DICIANNI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Thierry COQUIL
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Floriane TORCHIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Alexis VUILLEMIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Christophe STROBEL
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Didier JEAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Décembre 202209/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
adjoint du directeur général des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: TORCHIN (Floriane)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Remplace:M. PAPINUTTI (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Isabelle KAMIL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Beaumeunier (Virginie)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Mayeul TALLON
Objet:
commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du
20 juin 2022
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Martin LANDAIS
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en l'absence de
Objet:
commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du
20 juin 2022
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alain Pithon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Yves Ulmann
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Novembre 202201/11/2022
De: Nicolas CLAUSSET
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition énergétique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Ghislain FERRAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Nicolas CLAUSSET
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition énergétique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Ghislain FERRAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Damien LAMOTTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Florence CLERMONT-BROUILLET
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Raphaël ALOMAR
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 6, SOFICINEMA 12 et 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 28 à 34
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 10 à 16 et MANON 6 à 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société PROPARCO
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Laetitia DE COUDENHOVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Fouad LARHRIB
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Damien MILIC
affecté au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Fabrice MALCOR
conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan LE BRAS
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume LANIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Soumicha SOUM
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Aude RICHARD
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Béatrice PEREZ
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle LEBRUN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline LAVALLÉE
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laura ACRAMEL
adjointe au conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Romain ROUSSEL
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alain BOULANGER
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur des infrastructures ferroviaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:M. Alexis VUILLEMIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Donges-Metz (SFDM)
en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet, placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Sophie-Dorothée DURON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Pascal COUPEY
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Mathieu GUALANDI
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Christophe LENORMAND
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du service des flottes et des marins au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Thierry COQUIL
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Juin 202218/06/2022
De: LECONTE (Manuel)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: RIVOALLON-PUSTOC'H (Catherine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Alexis VUILLEMIN
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport au ministère chargé des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Audrey PERUSIN
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Laurence PINSON
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe Sauvage
contrôleur général de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux
Groupe:
date_debut="2022-02-16"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Alexandre Grosse
administrateur général, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
date_debut="2022-02-16"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Thierry MERGEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Didier BRUNEEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Gregory EMERY
directeur général adjoint de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 202215/02/2022
De: Emmanuel MARTIN-BLONDET
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Cyrille PIERRE
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: William ROOS
chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 8, COFINOVA 19 et INDEFILMS 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Damien MILIC
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 4, CINEMAGE 17, ENTOURAGE SOFICA, PALATINE ETOILE 20, SG IMAGE 2021 et SOFITVCINE 10
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves ULMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 16
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 6 et COFIMAGE 34
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine JOURDAN
sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Julien Dumond
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Joël TOZZI
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ambroise PASCAL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel LARGE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Jérôme JUNG
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Fabrice MASI
sous-directeur aux parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Rémi MEJECAZE
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Jean-Philippe QUITOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: CORON (Anne-Florie)
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. PAPINUTTI (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yves ROUSSET
préfet honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Stéphane PAUL
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
29 Septembre 202129/09/2021
De: Amaury REZARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 5, SOFICINEMA 8, SOFICINEMA 11 à 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 27 à 33
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 10 et COFINOVA 12 à 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7 et 8, et SG IMAGE 2017 à 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Yves ULMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 9 à 15 et MANON 5 à 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Céline ROUX
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Stéphane EUSTACHE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Magali Clareton
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »
Remplace:M. Philippe Christmann
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Floriane TORCHIN
sous-directrice des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société « Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express »
Remplace:M. Julien MATABON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: VIRET (Christophe)
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. KRUGER (Didier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: KRUGER (Didier)
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MARILLY (Jérôme)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme CHAPONNEAUX (Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: VIRET (Christophe)
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: LAMBERT (Patrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien Colliat
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Benoit CATZARAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Marc FIROUD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Antoine MARMIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: KRUGER (Didier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: CUBIER (Stéphanie)
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:Mme MATRINGE (Laurence-Alexandra)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Olivier COROLLEUR
sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Arnaud WINSBACK
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Emilie QUAIX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Jean-Philippe Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 5 et COFINOVA 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre Boissier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 16, LBP IMAGE 15, PALATINE ETOILE 19, SOFITVCINE 9 et CINEAXE 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 33 et SG IMAGE 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 7 et INDEFILMS 10
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Joaquin CESTER
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:
Mme Nathalie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202112/01/2021
De: Rémi BASTILLE
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BASTILLE
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Jean
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction de la diplomatie économique, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Clément Laloux
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry LELEU
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Bernard ZAKIA
contrôleur général économique et financier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Romain Chambre
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Occitanie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Franck Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Hauts-de-France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Île-de-France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Bruno Dalles
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Centre-Val de Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Francis Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Provence‑Alpes‑Côtes d'Azur
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Véronique Py
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Pays de la Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Grand Est
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Nathalie JOUHANIN
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:M. Gilles DESHAYES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Christian PICHEVIN
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Mayotte
Remplace:M. Jean-Marc LELEU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Eric AZOULAY
sous-directeur des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:Mme Salima EBURDY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Damien CAZE
directeur général de l'aviation civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
Remplace:M. Patrick GANDIL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sarah DEVOUCOUX
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Laurent SUSTER
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Marie-Laure METAYER
adjointe du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Didier LABAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Pearl Nguyên Duy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Stanislas ALFONSI
adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Étienne DESPLANQUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Stanislas ALFONSI
adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Étienne DESPLANQUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet, placée auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nicolas Clausset
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Ghislain Ferran
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christelle Courio
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Marie-France Diabira
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Benjamin TOUZANNE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Tuan NGUYEN
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sophie MARGOLLE
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Josée MIRANDA
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Stéphanie LE BLANC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume DAIEFF
sous-directeur chargé des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
conformément à
l'article 35 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
modifié par
l'ordonnance n° 2019-1015 du
2 octobre 2019
réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Alexandre Grosse
administrateur général, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Patrick HERPIN
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
Remplace:M. Michel Beckert
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Didier LABAT
adjoint de la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Yann SIMON
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jérôme DOSSI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2020-01-17"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Mars 202001/03/2020
De: Mylène TESTUT-NEVES
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Didier KRÜGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patrick HERPIN
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences »
Remplace:M. Michel BECKERT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises, (www.pple.fr) »
Remplace:M. Martin AJDARI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Philippe Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP et CINECAP 2 à 4, SOFICINEMA 7, 8 et 10 à 13, et COFINOVA 10 à 17
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 32, MANON 11 et SG IMAGE 2019
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 15, LBP IMAGE 14, PALATINE ETOILE 18, SOFITVCINE 8 et CINEAXE 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 6 et INDEFILMS 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bertrand JEHANNO
chef du bureau de la politique de la concurrence, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gautier DUFLOS
chef du bureau veille économique et prix
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Leila BENALIA
cheffe du bureau soutien juridique, affaires juridiques européennes et internationales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: KRÜGER (Didier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bretagne
Remplace:M. Alain Guillouët
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Stéphanie DUPUY-LYON
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 201928/12/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Steven CARRO
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Alina SAVCHUK
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Mirella POLOMACK
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Isabelle DA ROCHA
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Adeline CROYERE
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT, peut également être nommé suppléant du commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
Objet:
chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, sur la base de
l'article 19 de l'ordonnance n° 2019-1015 du
2 octobre 2019
réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Thibault
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Thierry Vatin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Emilie BERNARDIN-SKALEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Steven CARRO
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Remplace:Mme Natacha DJANI
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Hervé BRULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Arnaud Skzryerbak
Objet:
commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sylvain Humbert
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Rodolph Sauvonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Patrick Laitang
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Bruno Dalles
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:Mme Nadine Le Maner
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean‑Paul Catanese
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bourgogne Franche‑Comté
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Denis LARRIBAU
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Luc LE MERCIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île‑de‑France
Remplace:Mme Sylvie Sanchez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île‑de‑France
Remplace:Mme Sylvie Sanchez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
directeur général adjoint de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Daniel LABETOULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: LECONTE (Manuel)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. DUPIN (Frédéric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Isabelle DA ROCHA
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Laurence Pinson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Stéphane Remy
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Cédric Puydebois
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: François Bédos
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:M. Hervé Mille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: François Bédos
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:M. Hervé Mille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Damien Rousset
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. POUPARD (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de voies navigables de France
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Isabelle Delacroix
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Guillem CANNEVA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B MEDIA KIDS 2011, B MEDIA EXPORT 2011 ainsi que B MEDIA 2012 et 2013
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marie-Hélène DEBART
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Remplace:M. Tristan FLORENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 201908/02/2019
De: Fouad Larhrib
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Jean Ricard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Isabelle BANDERET-ROUET
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luc HERITIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hervé Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:Mme Guylaine Assouline
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guylaine Assouline
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Corse
Remplace:M. Yann Poujol De Molliens
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hervé Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:Mme Guylaine Assouline
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guylaine Assouline
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Corse
Remplace:M. Yann Poujol De Molliens
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoît CATZARAS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Joachim BOKOBZA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Théry (Vincent)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
commissaire_gouvernement
désignation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Corinne DESFORGES
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Laurence Pinson
chef du département appui au pilotage des organismes et de la réglementation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Elise TEXIER
sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Stanislas Reizine
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Olivier David
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sylvie SANCHEZ
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île-de-France
Remplace:M. Rémi VAN LEDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Fouilland (Paul)
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus et de la société MBDA
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Naegellen-Roy (Olivier)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Hilairet (Sylvain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées
Remplace:M. Hugues Perrin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Montpellier
Remplace:M. Jacques Marzin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lorraine
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Alsace
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: LE NOAN (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Naval Group
Remplace:M. SCHMIT (Olivier)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
24 Août 201824/08/2018
De: Yves MICOLET
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: FUSINA (Muriel)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Patrick COMOY
sous-directeur adjoint de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Véronique BORZEIX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre Couturier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport au ministère des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: Thierry Vatin
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. François Mitteault
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Mai 201804/05/2018
De: Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe Geiger
adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Geiger
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Mario Pain
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Dominique GAILLARDOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Louis PEROL
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
en vue de sa désignation
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
commissaire_gouvernement
affectation
05 Février 201805/02/2018
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Philippe Dufresnoy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guy Bensaïd
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Guadeloupe
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Limoges
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Aquitaine
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction des entreprises, de l'économie internationale, et de la promotion du tourisme, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Emma Delfau
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Novembre 201719/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Jean-Marcel PIETRI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sophie HATT
directrice de la coopération internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: VUILLEMIN (Alexis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. GUIMBAUD (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Lissandre (Godefroy)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Emmanuel CHARRON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
adjointe à la cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Richard SAMUEL
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stéphane PAUL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: POUPARD (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint des grands ports maritimes de Marseille et de la Réunion
Remplace:Mme BONNY (Martine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: DUPIN (Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Cédric PUYDEBOIS
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Moulay ABDELGHANI-IDRISSI
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Stéphanie LE BLANC
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Thomas LAVIELLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Bordeaux et du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: AGOGUÉ-ESCARÉ (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Jérôme Dézobry
Objet:
La commissaire du Gouvernement a transmis par courrier
en date du 28 avril la proposition du secrétaire d'État chargé des transports pour compléter la composition de ce directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mai 201725/05/2017
De: Héloise PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Alain Guillouët
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Marc Cano
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Francis Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Marseille Provence, Alpes, Côtes d'Azur
Remplace:Mme Claude Suire-Reisman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, auprès de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Mars 201703/03/2017
De: Philippe BRIARD
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
substitut général
Groupe:
commissaire_gouvernement
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Frédéric GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Sophie Mantel
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: PUYDEBOIS (Cédric)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. HUART (Jean-Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Véronique BORZEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Florent GUHL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: FUSINA (Muriel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. MILLET (Denys)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cédric GRAIL
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Luc Le Mercier
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Alexandre Couturier
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Prioleaud
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Luc Girardi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Benoît Boutin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Salima EBURDY
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Serge PINSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Nodet (Guy)
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Pierre Collin Huet
directrice de projet transfrontalier, modernisation, réforme, directrice de cabinet à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence PINSON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît DEBOSQUE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thumann (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Hubert (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Leleu (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'Ordre des experts-comptables de Mayotte
Remplace:M. Galvain (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Joachim BOKOBZA
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Denis LE FERS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International (FVI) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Gilles ARMAND
chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurence PINSON
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Nacima Belkacem
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 2 A 6, MANON 2 A 6, EUROPARCOP, UGC 1, VALOR 7 ET 8, COFIMAGE 27, HOCHE ARTOIS IMAGE, HOCHE IMAGES
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Thierry Bergeonneau
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Gissler (Éric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baulinet (Christophe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Galvain (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Deshayes (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:Mme Tréjaut (Geneviève)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Catanese (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
Remplace:M. Hernandez (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des entités suivantes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
commissaire_gouvernement
désignation
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Barrière
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
<
De: Thierry Bergeonneau
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Eric Bernet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 201620/07/2016