commissaire_gouvernement (tag)


De: Damien LEVADOU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
Remplace:M. Yves MICOLET
Groupe:
date_debut="2024-11-04"
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Yvan LAGADEUC
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe GOUTEYRON
adjoint à la sous-directrice eau et milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Marie-Laure METAYER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. Didier KRUGER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 202425/10/2024
De: Clément ROBERT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Mayeul Tallon
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Didier JANCI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
Remplace:M. Yves ULMANN
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Didier JANCI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société PROPARCO
Remplace:M. Yves ULMANN
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Didier JANCI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Yves ULMANN
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Didier JANCI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:M. Yves ULMANN
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Sébastien BOUVATIER
sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Michel MAIGRE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Daniel LEPLAT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Laurent JACQUES
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Léonard BRUDIEU
sous-directeur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Elodie VAN CEUNEBROEK-MASDOUMIER
adjoints au chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Virginie PARIZOT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Anna-Maria LAU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Sophie KHIV
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Malika EL-KRAYASS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Sophie DUPARD
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Stéphanie DEGUILLY-LEPAGE
cheffe de bureau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Septembre 202407/09/2024
De: Nadine MOUY
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
07 Septembre 202407/09/2024
De: Remi BÉNARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 202405/09/2024
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Juillet 202424/07/2024
De: Ludovic LAMOUREUX
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Didier JANCI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 3 à 10, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 21 et INDEFILMS 8 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juillet 202413/07/2024
De: Raynald VALLEE
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. Didier KRUGER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de refinancement de l'habitat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Eric Chambon
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: François WERNER
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: Nicolas REMEUR
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
9° Auprès de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Benoit BEAUVILLARD
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
7° Auprès de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
6° Auprès de l'opérateur de compétences 2I
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Benoit BEAUVILLARD
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
5° Auprès de l'opérateur de compétences Opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Laurent GAULLIER
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
11° Auprès de l'opérateur de compétences Uniformation, OPCO de la cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
3° Auprès de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaires du gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
10° Auprès de l'opérateur de compétences Santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202415/06/2024
De: Arnaud WIEBER
conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 202411/06/2024
De: Astrid EMILIEN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 202411/06/2024
De: Mathilde BOUCHARDON
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 202411/06/2024
De: AMOUROUX (Jocelyne)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. Christophe VIRET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: Noémie LE QUELLENEC
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Étienne GENET
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
date_debut="2024-05-14"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Élodie LEMATTE
cheffe du service compétitivité et performance environnementale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-Aude STOFER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:M. Sylvain RÉALLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Thierry Delorme
directeur régional adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Remplace:Mme Marie-Pierre Collin-Huet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe MAZENC
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:Mme Stéphanie DUPUY-LYON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Florentin PINEAUD
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
directrice adjointe des affaires globales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Jean-Marc OLÉRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Hermine DURAND
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Nicolas CLAUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Hermine DURAND
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Nicolas CLAUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Cécile CHARBAUT
sous-directrice aux parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Remplace:M. Emmanuel MARTIN-BLONDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Benjamin WAN
adjoints au chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Thomas PILLOT
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Maxence WAERNIERS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Maryse LALANDE
cheffes de bureau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Sarah LACOCHE
directrice générale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Elisabeth GUILLAUME
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Virginie GALLERAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Claire DAMIEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Bertrand JEHANNO
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Pierre CHAMBU
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Delphine RUEL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
date_debut="2024-03-11"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Catherine RIVOALLON PUSTOC'H
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Raynald VALLEE
inspecteur général de l'environnement et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Sébastien COLLIAT
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Philippe MERILLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Hermine DURAND
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Nicolas CLAUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Célia de LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Février 202421/02/2024
De: Rodolphe GINTZ
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Nicolas TRIFT
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:Mme Anne-Florie CORON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Dominique RIBEYRE
Objet:
personnalité chargée d'assister le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente, dans les conditions de l'article L. 321-23-1 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle IMPACT SOFICA 1
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Marie-Aude STOFER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »
Remplace:M. Sylvain RÉALLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Flavien FOUQUET
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Céline ROUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Edouard COILLARD
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Colas MORILLON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Benoit CAMGUILHEM
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Céline BOYER
affectée au secrétariat général du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Elodie LEMATTE
cheffe du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Raphaël ALOMAR
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 8 et COFIMAGE 36
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 10, COFINOVA 21 et INDEFILMS 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 6, CINEMAGE 19, ENTOURAGE SOFICA 3, PALATINE ETOILE 22, SG IMAGE 2023 et SOFITVCINE 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Élodie LEMATTE
cheffe du service compétitivité et performance environnementale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:M. Pierre REBEYROL
Groupe:
date_debut="2023-01-02"
commissaire_gouvernement
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: VAISSETTE (François)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Céline BOYER
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société GRTgaz
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alexandre Chevallier
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alexandre Chevallier
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie VILLETTE
sous-directrice du développement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Volontaires »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Nicolas Clausset
adjoint au directeur de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Kueny
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Remplace:Mme Sophie Mourlon
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alexandre Chevallier
ingénieur en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Engie
Remplace:M. Vincent Delporte
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Mourlon
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Engie
Remplace:M. Laurent Michel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florence RIOU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Remplace:M. Maurice CARABONI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patrick LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. François MARENDET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Donges-Metz (SFDM)
en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Hugues Gaultier de la Ferrière
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Thomas LABRUNE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
au titre du ministre chargé des outre-mer
commissaires du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
Remplace:M. Benjamin PARENTELLI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Amélie VIGUIER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission formation professionnelle à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
au titre du ministre chargé des outre-mer
commissaires du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Célia DE LAVERGNE
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Septembre 202323/09/2023
De: Nicolas CHEREL
adjoint au sous-directeur compétitivité du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Célia de Lavergne
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:
Mme Marie-Laure-Métayer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Pierre REBEYROL
adjoint au sous-directeur Compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:Mme Mylène TESTUT-NEVES
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Guillaume Bouyt
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Damien MILIC
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 202319/07/2023
De: Jean-Baptiste BAUDAT
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Laure Métayer
adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Olivier Thibault
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique, et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Lacoche (Sarah)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société Engie
Remplace:Mme Alice Vieillefosse
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Alice Vieillefosse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Vincent Delporte
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Alice Vieillefosse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Boris SUPIOT
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Samuel BERGER
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Mylène TESTUT-NEVES
sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Alexandre Trémolière
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Arnaud Skzryerbak
par
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Serge LHERMITTE
chef de service, chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef du service du développement des filières à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Anaïs MATEOS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Laetitia DE COUDENHOVE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Samuel BERGER
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:Mme Nathalie VAYSSE
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
9° Auprès de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Benoit BEAUVILLARD
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
7° Auprès de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
6° Auprès de l'opérateur de compétences 2I
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean-Pierre DUFOUR
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
5° Auprès de l'opérateur de compétences Opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Laurent GAULLIER
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
11° Auprès de l'opérateur de compétences Uniformation, OPCO de la cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
4° Auprès de l'opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
3° Auprès de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
10° Auprès de l'opérateur de compétences Santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Patrick HERPIN
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laure Leclerc
sous-directrice de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ARTE-France
Remplace:Mme Julie Ghibellini
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Antoine PAVAGEAU
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Amaury REZARD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Elisabeth MARTIN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 202310/02/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Hélène HERON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Odile CLUZEL
sous-directeurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Marie-Hélène AUFFRET
cheffes de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume DAIEFF
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Annick BIOLLEY COORNAERT
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Leïla BENALIA
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 17
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 5, CINEMAGE 18, ENTOURAGE SOFICA 2, PALATINE ETOILE 21, SG IMAGE 2022 et SOFITVCINE 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Raphaël Alomar
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 7 et COFIMAGE 35
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 9, COFINOVA 20 et INDEFILMS 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Frédéric PICHON
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Remplace:Mme Corinne DESFORGES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 202314/01/2023
De: Eva NGUYEN
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Marc FIROUD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: Florence RIOU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:Mme Emilie BERNARDIN-SKALEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jean-Sébastien CONTY
sous-directeur du développement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Floriane TORCHIN
directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:M. Bruno DICIANNI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Thierry COQUIL
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Floriane TORCHIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Alexis VUILLEMIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Christophe STROBEL
sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Didier JEAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Décembre 202209/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
adjoint du directeur général des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: TORCHIN (Floriane)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Remplace:M. PAPINUTTI (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Isabelle KAMIL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Maurus (Eric)
sous-directeur de la communication, de la programmation, de l'analyse économique et du mouvement consumériste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Beaumeunier (Virginie)
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Mayeul TALLON
Objet:
commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du
20 juin 2022
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Martin LANDAIS
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en l'absence de
Objet:
commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du
20 juin 2022
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alain Pithon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Yves Ulmann
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Novembre 202201/11/2022
De: Nicolas CLAUSSET
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition énergétique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Ghislain FERRAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Nicolas CLAUSSET
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition énergétique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Ghislain FERRAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Damien LAMOTTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Florence CLERMONT-BROUILLET
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Raphaël ALOMAR
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 6, SOFICINEMA 12 et 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 28 à 34
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain PITHON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 10 à 16 et MANON 6 à 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société PROPARCO
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Laetitia DE COUDENHOVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Fouad LARHRIB
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Damien MILIC
affecté au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Fabrice MALCOR
conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan LE BRAS
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume LANIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Soumicha SOUM
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Aude RICHARD
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Béatrice PEREZ
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle LEBRUN
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline LAVALLÉE
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laura ACRAMEL
adjointe au conseiller pour les affaires économiques auprès de la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Romain ROUSSEL
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alain BOULANGER
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur des infrastructures ferroviaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:M. Alexis VUILLEMIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Donges-Metz (SFDM)
en remplacement de l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet, placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Sophie-Dorothée DURON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Pascal COUPEY
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Mathieu GUALANDI
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 202224/06/2022
De: Christophe LENORMAND
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du service des flottes et des marins au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Thierry COQUIL
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Juin 202218/06/2022
De: LECONTE (Manuel)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: RIVOALLON-PUSTOC'H (Catherine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Alexis VUILLEMIN
directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport au ministère chargé des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Audrey PERUSIN
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Sandrine BERNABEI CHINZI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Laurence PINSON
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe Sauvage
contrôleur général de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux
Groupe:
date_debut="2022-02-16"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Alexandre Grosse
administrateur général, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
date_debut="2022-02-16"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Thierry MERGEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Didier BRUNEEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Gregory EMERY
directeur général adjoint de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 202215/02/2022
De: Emmanuel MARTIN-BLONDET
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: Cyrille PIERRE
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 202213/02/2022
De: William ROOS
chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Février 202211/02/2022
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 8, COFINOVA 19 et INDEFILMS 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Damien MILIC
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 4, CINEMAGE 17, ENTOURAGE SOFICA, PALATINE ETOILE 20, SG IMAGE 2021 et SOFITVCINE 10
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves ULMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 16
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 6 et COFIMAGE 34
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Antoine JOURDAN
sous-directeur des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Julien Dumond
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Joël TOZZI
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Ambroise PASCAL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Emmanuel LARGE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Jérôme JUNG
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Xavier BOUTON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Miyako GUY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Fabrice MASI
sous-directeur aux parcours d'accès à l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Rémi MEJECAZE
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Jean-Philippe QUITOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Octobre 202115/10/2021
De: CORON (Anne-Florie)
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. PAPINUTTI (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Yves ROUSSET
préfet honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Stéphane PAUL
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
29 Septembre 202129/09/2021
De: Amaury REZARD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 5, SOFICINEMA 8, SOFICINEMA 11 à 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 27 à 33
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 10 et COFINOVA 12 à 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7 et 8, et SG IMAGE 2017 à 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Yves ULMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 9 à 15 et MANON 5 à 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Céline ROUX
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Stéphane EUSTACHE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Alice Vieillefosse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:M. Philippe Geiger
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 202131/07/2021
De: Magali Clareton
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »
Remplace:M. Philippe Christmann
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Floriane TORCHIN
sous-directrice des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société « Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express »
Remplace:M. Julien MATABON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: VIRET (Christophe)
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. KRUGER (Didier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: KRUGER (Didier)
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: MARILLY (Jérôme)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:Mme CHAPONNEAUX (Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement titulaire de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Juin 202110/06/2021
De: VIRET (Christophe)
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: LAMBERT (Patrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sébastien Colliat
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Benoit CATZARAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Marc FIROUD
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Antoine MARMIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Anne-Florie Coron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: KRUGER (Didier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: CUBIER (Stéphanie)
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:Mme MATRINGE (Laurence-Alexandra)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202127/02/2021
De: Olivier COROLLEUR
sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et des postes à la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Arnaud WINSBACK
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Emilie QUAIX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 202104/02/2021
De: Jean-Philippe Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 5 et COFINOVA 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre Boissier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 16, LBP IMAGE 15, PALATINE ETOILE 19, SOFITVCINE 9 et CINEAXE 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 33 et SG IMAGE 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 7 et INDEFILMS 10
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Joaquin CESTER
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:
Mme Nathalie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202112/01/2021
De: Rémi BASTILLE
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Rémi BASTILLE
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent CABRERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Didier Jean
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction de la diplomatie économique, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Clément Laloux
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry LELEU
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Bernard ZAKIA
contrôleur général économique et financier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 202011/12/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Romain Chambre
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Occitanie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Franck Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Hauts-de-France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Île-de-France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Bruno Dalles
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Centre-Val de Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Francis Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Provence‑Alpes‑Côtes d'Azur
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Véronique Py
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Pays de la Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Grand Est
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Nathalie JOUHANIN
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:M. Gilles DESHAYES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Christian PICHEVIN
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Mayotte
Remplace:M. Jean-Marc LELEU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Eric AZOULAY
sous-directeur des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:Mme Salima EBURDY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 202003/11/2020
De: Damien CAZE
directeur général de l'aviation civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
Remplace:M. Patrick GANDIL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sarah DEVOUCOUX
chef de la mission insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Laurent SUSTER
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Marie-Laure METAYER
adjointe du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Didier LABAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Pearl Nguyên Duy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Stanislas ALFONSI
adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Étienne DESPLANQUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Stanislas ALFONSI
adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Étienne DESPLANQUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet, placée auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nicolas Clausset
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Ghislain Ferran
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 202026/09/2020
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Christelle Courio
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Marie-France Diabira
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Benjamin TOUZANNE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Tuan NGUYEN
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202003/07/2020
De: Sophie MARGOLLE
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
Remplace:M. Pascal FOUCART
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Marie-Josée MIRANDA
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Stéphanie LE BLANC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume DAIEFF
sous-directeur chargé des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
conformément à
l'article 35 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
modifié par
l'ordonnance n° 2019-1015 du
2 octobre 2019
réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Alexandre Grosse
administrateur général, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 202015/05/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 202030/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Patrick HERPIN
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
Remplace:M. Michel Beckert
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 202001/04/2020
De: Didier LABAT
adjoint de la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Yann SIMON
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jérôme DOSSI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2020-01-17"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Mars 202001/03/2020
De: Mylène TESTUT-NEVES
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Didier KRÜGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Patrick HERPIN
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences »
Remplace:M. Michel BECKERT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 202023/02/2020
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises, (www.pple.fr) »
Remplace:M. Martin AJDARI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Philippe Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP et CINECAP 2 à 4, SOFICINEMA 7, 8 et 10 à 13, et COFINOVA 10 à 17
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 32, MANON 11 et SG IMAGE 2019
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 15, LBP IMAGE 14, PALATINE ETOILE 18, SOFITVCINE 8 et CINEAXE 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 6 et INDEFILMS 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Bertrand JEHANNO
chef du bureau de la politique de la concurrence, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Gautier DUFLOS
chef du bureau veille économique et prix
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Leila BENALIA
cheffe du bureau soutien juridique, affaires juridiques européennes et internationales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Janvier 202024/01/2020
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Alina SAVCHUK
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: KRÜGER (Didier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bretagne
Remplace:M. Alain Guillouët
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Stéphanie DUPUY-LYON
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 201928/12/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Steven CARRO
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Alina SAVCHUK
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Mirella POLOMACK
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Isabelle DA ROCHA
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Adeline CROYERE
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT, peut également être nommé suppléant du commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
Objet:
chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux, sur la base de
l'article 19 de l'ordonnance n° 2019-1015 du
2 octobre 2019
réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Novembre 201929/11/2019
De: Olivier Thibault
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Thierry Vatin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Amélie COANTIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Novembre 201916/11/2019
De: Emilie BERNARDIN-SKALEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: Steven CARRO
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Remplace:Mme Natacha DJANI
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Hervé BRULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Arnaud Skzryerbak
Objet:
commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sylvain Humbert
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Rodolph Sauvonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Patrick Laitang
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Bruno Dalles
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:Mme Nadine Le Maner
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean‑Paul Catanese
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Bourgogne Franche‑Comté
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), ministère du travail
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Denis LARRIBAU
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Luc LE MERCIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Septembre 201913/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île‑de‑France
Remplace:Mme Sylvie Sanchez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Thierry Dufant
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île‑de‑France
Remplace:Mme Sylvie Sanchez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 201905/08/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
directeur général adjoint de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
Remplace:M. Daniel LABETOULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: LECONTE (Manuel)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. DUPIN (Frédéric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Alain Mauchamp
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Remplace:Mme Martine Viallet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Stéphane REMY
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Guillaume FOURNIE
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Agathe ANDRIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences OCAPIAT
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Isabelle DA ROCHA
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Avril 201918/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bruno MORIN
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences opcommerce
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Laurence Pinson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Stéphane Remy
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Guillaume Fournié
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Cédric Puydebois
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: François Bédos
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:M. Hervé Mille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: François Bédos
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:M. Hervé Mille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Vincent Motyka
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Damien Rousset
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: PAPINUTTI (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. POUPARD (François)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Bruno DICIANNI
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de voies navigables de France
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Remplace:M. Olivier ROLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Mars 201901/03/2019
De: Isabelle Delacroix
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Guillem CANNEVA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Février 201916/02/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B MEDIA KIDS 2011, B MEDIA EXPORT 2011 ainsi que B MEDIA 2012 et 2013
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Marie-Hélène DEBART
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Remplace:M. Tristan FLORENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Février 201908/02/2019
De: Fouad Larhrib
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Jean Ricard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Isabelle BANDERET-ROUET
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luc HERITIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hervé Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:Mme Guylaine Assouline
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guylaine Assouline
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Corse
Remplace:M. Yann Poujol De Molliens
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hervé Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Remplace:Mme Guylaine Assouline
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guylaine Assouline
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Corse
Remplace:M. Yann Poujol De Molliens
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoît CATZARAS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Joachim BOKOBZA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Théry (Vincent)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
commissaire_gouvernement
désignation
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique WAAG
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:M. Patrick COMOY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Corinne DESFORGES
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Laurence Pinson
chef du département appui au pilotage des organismes et de la réglementation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Elise TEXIER
sous-directrice du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Novembre 201824/11/2018
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Remplace:M. Olivier DAVID
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Stanislas REIZINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 201811/11/2018
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Stanislas Reizine
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Olivier David
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Damien Rousset
adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Thierry Bergeonneau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sylvie SANCHEZ
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île-de-France
Remplace:M. Rémi VAN LEDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Fouilland (Paul)
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus et de la société MBDA
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Naegellen-Roy (Olivier)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère des armées, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Hilairet (Sylvain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Septembre 201808/09/2018
De: Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées
Remplace:M. Hugues Perrin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Hugues Perrin
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Montpellier
Remplace:M. Jacques Marzin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lorraine
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Françoise Coulongeat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Alsace
Remplace:M. Bernard Houteer
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: LE NOAN (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Naval Group
Remplace:M. SCHMIT (Olivier)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
24 Août 201824/08/2018
De: Yves MICOLET
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juillet 201821/07/2018
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: FUSINA (Muriel)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Patrick COMOY
sous-directeur adjoint de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juin 201808/06/2018
De: MATRINGE (Laurence-Alexandra)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. TRIFT (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juin 201802/06/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Véronique BORZEIX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre Couturier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport au ministère des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mai 201813/05/2018
De: Thierry Vatin
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. François Mitteault
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Mai 201804/05/2018
De: Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe Geiger
adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome
au titre du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201813/04/2018
De: Philippe Geiger
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Mario Pain
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Avril 201804/04/2018
De: Julien MATABON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201830/03/2018
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Nathalie BARBE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de service développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201807/03/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Dominique GAILLARDOT
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Louis PEROL
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Février 201813/02/2018
De: SUSTER Laurent
chef de la mission de l'insertion professionnelle à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Remplace:M. Dominique Bocquet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 201808/02/2018
De: Serge LHERMITTE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
en vue de sa désignation
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
commissaire_gouvernement
affectation
05 Février 201805/02/2018
De: Etienne DESPLANQUES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Philippe Dufresnoy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Guy Bensaïd
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Guadeloupe
Remplace:M. Pascal Rothé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Poitou‑Charentes‑Vendée
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Limoges
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Isabelle Martel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Aquitaine
Remplace:M. Jean‑Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Simone SAILLANT
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Philippe MERILLON
secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à partir de cette même date
Groupe:
date_debut="2017-11-15"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction des entreprises, de l'économie internationale, et de la promotion du tourisme, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Emma Delfau
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Novembre 201719/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Jean-Marcel PIETRI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Sophie HATT
directrice de la coopération internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: VUILLEMIN (Alexis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. GUIMBAUD (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Lissandre (Godefroy)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Emmanuel CHARRON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Dominique CHARRÉ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
adjointe à la cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Richard SAMUEL
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stéphane PAUL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: POUPARD (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: MARENDET (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint des grands ports maritimes de Marseille et de la Réunion
Remplace:Mme BONNY (Martine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: HORNUNG (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: DUPIN (Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. SANDRIN (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Cédric PUYDEBOIS
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Moulay ABDELGHANI-IDRISSI
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Stéphanie LE BLANC
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Thomas LAVIELLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TRIFT (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Bordeaux et du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: AGOGUÉ-ESCARÉ (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Remplace:M. MORIN (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Jérôme Dézobry
Objet:
La commissaire du Gouvernement a transmis par courrier
en date du 28 avril la proposition du secrétaire d'État chargé des transports pour compléter la composition de ce directoire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mai 201725/05/2017
De: Héloise PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
Remplace:Mme Florence Tordjman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Alain Guillouët
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Marc Cano
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais
Remplace:M. Bernard Pineau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Francis Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Marseille Provence, Alpes, Côtes d'Azur
Remplace:Mme Claude Suire-Reisman
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mars 201705/03/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, auprès de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Mars 201703/03/2017
De: Philippe BRIARD
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
substitut général
Groupe:
commissaire_gouvernement
magistrat="Substitut général"
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Frédéric GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Sophie Mantel
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201701/02/2017
De: PUYDEBOIS (Cédric)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. HUART (Jean-Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Véronique BORZEIX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Florent GUHL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: FUSINA (Muriel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. MILLET (Denys)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cédric GRAIL
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Luc Le Mercier
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Alexandre Couturier
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Prioleaud
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Luc Girardi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Benoît Boutin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Salima EBURDY
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Serge PINSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Nodet (Guy)
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Eric MAURUS
chef du bureau des services financiers et professions règlementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 201602/12/2016
De: Marie-Pierre Collin Huet
directrice de projet transfrontalier, modernisation, réforme, directrice de cabinet à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurence PINSON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît DEBOSQUE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Novembre 201618/11/2016
De: Carole BOUSQUET-BERARD
administratrice civile en charge de la sous-direction du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Thumann (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Hubert (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Leleu (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'Ordre des experts-comptables de Mayotte
Remplace:M. Galvain (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Olivier BUQUEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Joachim BOKOBZA
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Denis LE FERS
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Octobre 201622/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Vétérinaire International (FVI) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Héloïse PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Gilles ARMAND
chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurence PINSON
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Nacima Belkacem
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 2 A 6, MANON 2 A 6, EUROPARCOP, UGC 1, VALOR 7 ET 8, COFIMAGE 27, HOCHE ARTOIS IMAGE, HOCHE IMAGES
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Thierry Bergeonneau
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Guglielmina Oliveros-Toro
adjointe à la sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Gissler (Éric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baulinet (Christophe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Galvain (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Deshayes (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Remplace:Mme Tréjaut (Geneviève)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Catanese (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
Remplace:M. Hernandez (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des entités suivantes
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
commissaire_gouvernement
désignation
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Barrière
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Thierry Bergeonneau
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Eric Bernet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: JEAN-CHARLES (Pascal)
chargé de mission à la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Véronique PERRIER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Baptiste BUTLEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Isabelle ANDRIVON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Ster (Jean-Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Remplace:M. Piat (Pascal)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Pascal AIMÉ
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: Maurice Caraboni
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Philippe MALER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: François Alland
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: François Alland
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Claude Warnet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Socredo
Remplace:M. Claude WARNET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean Ricard
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Lucie Castets
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201614/05/2016
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:M. Albert Schmitt
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mai 201603/05/2016
De: Isabelle DELACROIX
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Thomas LAVIELLE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Vincent DROULLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Poujol de Molliens (Yann)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Coucke (Pascal)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Sandrine Pivard
directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: PEIGNEY-COUDERC (Stéphanie)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Charlotte GEAY
cheffe du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: BRISSET-FOUCAULT (Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: MILLET (Denys)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: BONAN (Fabien)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaires du Gouvernement titulaires de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 201627/02/2016
De: Marc MORTUREUX
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2, INDEFILMS 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Riquer (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Briday (Jean-Noël)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Remplace:M. Garagnon (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Remplace:M. Chantereau (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Marzin (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Remplace:M. Perreault (Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Effa (Étienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: De Voyer D'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Lisi (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Coucke (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Remplace:M. Deplette (Jean-Jacques)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Viallet (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:Mme Recor (Gisèle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Assouline (Guylaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
Remplace:M. Vauchot (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: VAN LEDE (Rémi)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
Remplace:Mme SANCHEZ (Sylvie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Christophe LEROUGE
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Chevillot (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: BUISSON (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. ORIZET (François-Régis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Anne-Claire AMPROU
directrice générale adjointe de la santé
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Pastèle SOLEILLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Alexis Guillot
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Laure Alduy
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Décembre 201510/12/2015
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Remplace:M. Jean-Bernard KOVARIK
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Novembre 201524/11/2015
De: Philippe PERREY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Laurent CABRERA
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 201517/11/2015
De: Laurent CABRERA
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 201517/11/2015
De: Houteer (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. May (Jean-Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Py (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:Mme Roger (Danielle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Créange (Stéphane)
adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201503/10/2015
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Emile PEREZ
directeur de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: MALER (Philippe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Patrick BOURVEN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201523/09/2015
De: PIETRI (Jean-Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du port autonome de Paris et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre et du grand port maritime de Rouen
Remplace:M. Marc SANDRIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Fabienne COUTY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Baptiste BUTLEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:Mme Claire GRISEZ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: Olivier David
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201506/09/2015
De: Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du développement des filières et de l'emploi à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Août 201507/08/2015
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Août 201505/08/2015
De: Protar (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:Mme Le Noan (Anne-Chantal)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Août 201505/08/2015
De: Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au service développement des filières et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras
Remplace:M. François MOREAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Juillet 201528/07/2015
De: Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201525/07/2015
De: David Senet
chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Julien TURENNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Paul DELDUC
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Jean-Marc MICHEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Dominique RITZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Thierry GUIMBAUD
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement de SNCF Mobilités
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Réseau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Martinique
Remplace:M. BOURVEN (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Juillet 201507/07/2015
De: Cano (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Le Dû (Philippe)
Groupe:
date_debut="2015-06-26"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Jean-Bernard KOVARIK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: François Mitteault
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François Mitteault
ingénieur agronome
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc BOREL
directeur du transport aérien
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
Remplace:M. Paul SCHWACH
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Mathieu Schlesinger
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Sandrin (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Bourven (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Roger (Danielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Pineau (Bernard)
Groupe:
date_debut="2015-05-06"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Riquer (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: May (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Remplace:M. Riquer (Philippe)
Groupe:
date_debut="2015-05-02"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Effa (Étienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Ferrali (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Recor (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Remplace:Mme Chauvière (Nadine)
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Lisi (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Remplace:M. Recor (Michel)
Groupe:
date_debut="2015-03-16"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Julien TURENNE
chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Eric GIRY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Olivier David
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pierre FONTAINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Karine SERREC
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:M. François CHAMPANHET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201519/05/2015
De: Marc ROUCHAYROLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Pierre KRAMER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Mai 201514/05/2015
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Remplace:M. Nicolas Occis
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Philippe DOLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Luc HERITIER
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA et de la société COFACE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Thibaut Sartre
administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 201525/03/2015
De: Faure (Pascal)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Luc HÉRITIER
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Patrice LEGRAND
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Pierre FONTAINE
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Olivier Rolin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF-Réseau
Remplace:M. Fabien Balderelli
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Pineau (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Remplace:M. Rigolé (Rémi)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image 6, Cofimage 27, Manon 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinéventure, Indefilms 4, Palatine Etoile 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Média 2014, Cinémage 10, Cofinova 12, La Banque Postale Image 9, Soficinéma 12, Sofitvciné 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201504/02/2015
De: Sébastien HEINTZ
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Benoît Debosque
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation au sein du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Christine Coste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: POUPARD (François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Christophe RAVIER
adjoint au chef du service de l'économie numérique au sein de la direction générale des entreprises
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Décembre 201407/12/2014
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Novembre 201427/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Novembre 201419/11/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
13 Novembre 201413/11/2014
De: Thomas PIQUEREAU
chef du bureau des services financiers et professions réglementées à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 201406/11/2014
De: Emma Delfau
sous-directrice du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Guillaume Lacroix
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: BUISSON (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201414/10/2014
De: Mercey (Stanislas)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Octobre 201409/10/2014
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Octobre 201407/10/2014
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 201401/10/2014
De: Schmit (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Octobre 201401/10/2014
De: Meresse (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFRAN
Remplace: Roche (Louis-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201430/09/2014
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energie SA
Remplace: Roche (Louis-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201430/09/2014
De: Eric DAVID
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Septembre 201425/09/2014
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201412/09/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne-Brigitte Masson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Didier Bruneel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Laurent Michel
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 201407/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures et
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures et
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201406/09/2014
De: Hervé CASSARA
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Septembre 201404/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: SANDRIN (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque et auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. PATEY (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Août 201409/08/2014
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique BORZEIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Tridon (Alain)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: ORIZET (François-Régis)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane
Remplace:M. LEBLANC (Gilles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Dominique CHARRÉ
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Christian-Lucien MARTIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Marc MICHEL
Objet:
auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Mireille VENET
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 201428/04/2014
De: Nodet (Guy)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonctions à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Blanchard (Jean-Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Laureline ANDRAU
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoît DEBOSQUE
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Patrice Legrand
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
pour la durée du groupement telle qu'elle est précisée par l'article 5 de la convention constitutive du groupement approuvée par l'arrêté du
27 janvier 2012
portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Pascal GAUCI
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Mars 201412/03/2014
De: Pascal GAUCI
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Mars 201412/03/2014
De: Valérie METRICH-HECQUET
secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Lucie Castets
administratrice civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. David Parlongue
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Colas MORILLON
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Frédérique GASPARD-TRUC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201417/01/2014
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-François GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10
Remplace:M. Antoine Mérieux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Michel Girard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Anne-Marie Batut
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Frédéric Desportes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Boccon-Gibod
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Morin (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
Remplace:M. Antoine MERIEUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Paul Redouin
sous-gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Guillaume Lacroix
adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Jacques Augustin
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Décembre 201303/12/2013
De: Patrick Prioleaud
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Luc Girardi
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Benoît Boutin
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Alexis GUILLOT
agent contractuel, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
29 Novembre 201329/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Novembre 201329/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 201313/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Novembre 201313/11/2013
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Constans (Emeric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 201305/11/2013
De: Lydie EVRARD
ingénieure des mines, chargée de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Jean-Marc LE PARCO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Morin (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
Remplace:M. Le Clech (Jean-Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Laurent Roy
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Didier Pouilloux
ingénieur général des mines à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Remplace:M. François Delord
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201327/09/2013
De: Frédéric MICHEL
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jacques WADRAWANE
chargé de mission à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Pastèle Soleille
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Hervé Brulé
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Guy Janvier
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: STRASSEL (Christophe)
chef de service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme EYNAUD-CHEVALIER (Isabelle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Pierre LABROSSE
chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologies » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Brice LEPETIT
attaché principal de l'INSEE, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Denis LE FERS
Objet:
u commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. François LEFEBVRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Mai 201330/05/2013
De: Christophe JACQUOT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: Arnaud Roffignon
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Piat (Pascal)
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »
Remplace:M. Pineaud (Thierry-Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
sous-directrice du financement, du contrôle de gestion, de l'informatique et des systèmes d'information à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
commissaire du Gouvernement, suppléante auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet entreprises »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Thierry FRANCQ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: José RUIZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:M. Hervé BRULE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Caquot (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Février 201328/02/2013
De: Sylvain TURGIS
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Christian Barthod
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Février 201325/02/2013
De: Antoine Mantel
commissaire contrôleur général des assurances
membre de la mission retraite du service du contrôle général économique et financier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Février 201320/02/2013
De: Patricia BLANC
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Laurent MICHEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Jean-Alexandre Silvy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Serge MAUVILAIN
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Labia (Patrick)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Leblanc (Gilles)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Occis (Nicolas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Janvier 201317/01/2013
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital
Remplace:M. Christian BODIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Bertrand DACOSTA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:Mme Nathalie ESCAUT
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 201309/01/2013
De: Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Leclerc (Georges-François)
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Décembre 201230/12/2012
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-Michel CRANDAL
sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Décembre 201223/12/2012
De: Anne-Marie Batut
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Faure (Pascal)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Brandt-Grau (Astrid)
chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine-Belle de Mai »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201208/12/2012
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Décembre 201206/12/2012
De: Emmanuel Belluteau
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Éric Bernet
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:Mme Catherine Gaudy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Novembre 201223/11/2012
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement suppléant
Remplace:M. Jean François CORMAILLE-DE-VALBRAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
instituée par l'article L 811-4 du code de commerce
Remplace:M. Jean-Paul JEAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Denys MILLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement titulaire auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
instituée par l'article L. 812-2 du code de commerce
Remplace:M. Jean Louis LECUE
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Louis PÉROL
avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bonny (Martine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Sabine Lemoyne de Forges
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Philippe VINÇON
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Septembre 201228/09/2012
De: Lépinette (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Fabienne Couty
sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Christophe JACQUOT
chef du service de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Août 201218/08/2012
De: Louis Laugier
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
Groupe:
date_debut="2012-08-20"
commissaire_gouvernement
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Vincent Droulle
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Sophie Rimeu
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Joëlle VOISIN
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pierre-Marie ABADIE
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Paul-Emmanuel PIEL
chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Alain BOULANGER
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Emma DELFAU
chef du bureau énergie, environnement et matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Eliane HOULETTE
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Pineaud (Thierry-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Eric Lamouroux
sous-directeur de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Mai 201210/05/2012
De: Paul Mourier
préfet du Var
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Régine BREHIER
directrice des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Avril 201218/04/2012
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
administratrice civile hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Patrick Berg
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Blanchard (Jean-Philippe)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Lafitte (Jérôme)
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Frédéric Beaudroit
contrôleur des armées, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Janvier 201228/01/2012
De: Guillaume LACROIX
adjoint au chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Hubert WEIGEL
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Serge Pinson
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Gérard Chataigner. L'arrêté du
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Jamet (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle MILLIFIN
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Christian BODIN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 7, Banque Postale Image 6, Cofinova 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 8, Uni Etoile 9, Cofimage 23, Cofanim 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Mario Pain
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Philippe Guillard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Martine SIMONIN
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Julie DUMONT
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
sous-préfète de Lyon, secrétaire générale adjointe, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Guimbaud (Thierry)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
Remplace:M. Vieu (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Benjamin LAURENT
agent contractuel, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Alby Schmitt
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: François CHAMPANHET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:Mme Catherine ROGY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Septembre 201111/09/2011
De: Thierry GUIMBAUD
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrick VIEU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 201107/09/2011
De: David Senet
chef du bureau des industries agroalimentaires à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Août 201112/08/2011
De: Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: François Lefebvre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Christophe Viprey
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Eric DAVID
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Juillet 201114/07/2011
De: Fabien BALDERELLI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Franck AGOGUÉ
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Luc ROUSSEAU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Jean-Yves OLLIVIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »
en application del'article 6 du décret n° 2008-1308 du
11 décembre 2008
relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique.
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Mai 201120/05/2011
De: EYNAUD-CHEVALIER (Isabelle)
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Christian Ligeard
directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Avril 201129/04/2011
De: Jean-Philippe Molère
attaché principal, chef du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
Remplace:Mme Gwenaëlle Verscheure
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: Isabelle Toulemonde
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Isabelle Terrier Mareuil
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Avril 201116/04/2011
De: José Ruiz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des espaces naturels à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
Remplace:M. Christian Barthod
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Joël TOZZI
sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Avril 201102/04/2011
De: Nathalie Coppinger
inspectrice générale des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public ADETEF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France-Haras »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: François MOREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public dénommé « Institut français du cheval et de l'équitation »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Eric ALLAIN
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
22 Mars 201122/03/2011
De: Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:Mme Duchêne (Sandrine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image, A plus Image 2, A plus Image 3, Manon, Manon 2, Hoche Artois Image, Banque populaire Image 7, 8, 9, 10 et 11, Europacorp, UGC 1, Valor 7, Valor 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SOCREDO
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De: Claude WARNET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Remplace:M. Daniel BESSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Mars 201108/03/2011
De: PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Dunkerque
Remplace:M. Chabanel (Matthieu)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Philippe PAOLANTONI
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupe VINCI
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Février 201111/02/2011
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Christian BODIN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Burg (Marc)
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Stanislas Martin
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
18 Janvier 201118/01/2011
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
05 Janvier 201105/01/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
05 Janvier 201105/01/2011
De: Loïc ABALLEA
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201011/12/2010
De: DUCHENE (Sandrine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Matthieu CHABANEL
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Sabine Lemoyne De Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Giulia Marchesini
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gautier (François)
adjoint au chef de bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Octobre 201027/10/2010
De: Sylvain MAESTRACCI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Guilhem BRUN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Arnaud SKZRYERBAK
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Cécile BARROIS de SARIGNY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Cécile PENDARIES
sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Octobre 201008/10/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Christophe Chassande
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Benoît Debosque
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît Forêt
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Marie-Hélène Le HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Desprez (Colette)
préfète de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
Remplace:M. Le Douaron (Éric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Marie-Hélène Le HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France vétérinaire international (FVI)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Marie-Hélène LE HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Philippe DOLE
inspecteur des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Remplace:M. Pierre-Louis REMY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: JANIN (Simon)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gilles PETIT
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
29 Juillet 201029/07/2010
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Bertrand Dacosta
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
25 Juillet 201025/07/2010
De: Lafitte (Jérôme)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Wéber (Rémi)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Kauffmann (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe SAINTILLAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Christian Michau
directeur par intérim, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, mél : christian.michau@amue.fr , n'hésitez pas à consulter : http://www.amue.fr
Objet:
(e) par le conseil d 'administration
Un comité de sélection sera réuni à l'initiative du président du conseil d'administration les questions dont il a à débattre et assure le secrétariat des réunions de toutes les instances du GIP
La sélection de la ou des candidatures qu'il aura effectuée sera soumise au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le commissaire du Gouvernement fera connaître l'avis du ministre chargé de l'Enseignement supérieur lors de la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il sera procédé à la nomination du directeur/de la directrice
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2010
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Georges-François Hirsch
directeur général de la création artistique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Olivier Kaeppelin
Groupe:
ecole
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques ANDRIEU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Christian Colin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010
De: Michel Sappin
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: François VAISSETTE
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: MASSELOT (Brice)
adjoints au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De: BARBERIS (Jean-Jacques)
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 201027/05/2010
De: ESMEIN (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Banoun (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Gwenaëlle Verscheure
trésorière principale, chef du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
Remplace:M. Christophe Bernard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Axel THONIER
chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Louis GERARD
chef du bureau produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
08 Mai 201008/05/2010
De: Jamet (Christian)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Gauthier (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Didier PEROCHEAU
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Didier PEROCHEAU
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Pierre BRUNHES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Philippe Guillard
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: David Zivie
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Christiane GUILLOT
sous-directrice des activités postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Luc ROUSSEAU
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation
Remplace:M. Perrin (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Février 201020/02/2010
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Février 201020/02/2010
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: Chavasse-Frétaz (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Gatin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: Jacques BRUNEAU
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Nolwenn de CADENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Christian BODIN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 5, Banque postale Image 4, Cofinova 7
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201004/02/2010
De: Antoine MERIEUX
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 5, Uni étoile 8, Cofimage 22, Soficinéma 7, Cofanim 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 201004/02/2010
De: Daniel BESSON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image
Remplace:M. Antoine MERIEUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: Daniel BESSON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 11, Manon, et A Plus Image 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: Jacques AUGUSTIN
sous-directeur du tourisme à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Décembre 200929/12/2009
De: Christophe VIPREY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Jean-Marc PUPPI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: PREVOST (Laurent)
préfet de la Haute-Marne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:M. GUILLOT (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Guyomar
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Françoise BOUYGARD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Jean-Luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée―Rhône (SPMR)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Hervé BRULE
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:Mme Fabienne HELVIN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Weber (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Remplace:M. Mouranche (Daniel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Raphaël Bello
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Octobre 200910/10/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: LAMBERT (Thomas)
chef du bureau épargne et marché financier à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. LACRESSE (Emmanuel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
19 Septembre 200919/09/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate de l'ordre judiciaire détachée auprès des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
détachement
19 Septembre 200919/09/2009
De: Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jacques-André LESNARD
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:M. Yves GATTY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
10 Septembre 200910/09/2009
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Remplace: Labarthe (Jean Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Philippe Jarraud
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Nicolas Ott
chef de bureau à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dénommé GIP Sources HA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Michel Bouvet
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Août 200924/08/2009
De: Françoise Noars
directrice régionale de l'environnement de Bretagne
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: Hervé Brulé
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: OUDOT DE DAINVILLE (Etienne)
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme MILSAN (Astrid)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Marie Haussonne
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP École navale »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juillet 200920/07/2009
De: Yves STRUILLOU
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick QUINQUETON
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Luc DEREPAS
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Gérard Chataigner
sous-directeur des actions transversales et des ressources au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Remplace:M. Marc Meunier. L'arrêté du
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Juillet 200909/07/2009
De: Philippe Jarraud
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Cegelec
Remplace:M. Plane (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Juin 200920/06/2009
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thales SA et TSA
Remplace:M. Plane (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
20 Juin 200920/06/2009
De: Claire Grisez
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Noël Godard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SAFT SA et ASB SA
Remplace:M. Plane (Denis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Juin 200916/06/2009
De: Nathalie Homobono
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
13 Juin 200913/06/2009
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Isabelle Antoine
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: GOBELET (Antoine)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 200910/06/2009
De: GASZTOWTT (Hubert)
conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
10 Juin 200910/06/2009
De: D'ARAILH (Gabrielle)
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
10 Juin 200910/06/2009
De: Yves GATTY
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Remplace:M. Richard BARD
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Yves ROBIN
inspecteur général de l'INSEE, chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: HESSE (Catherine)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption. »
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Christine Coste
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la Direction générale pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Philippe Imbert
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Elisabeth Rolin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Alain SCHMITT
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme OSEO Innovation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 200928/04/2009
De: Digne (Christophe)
ingénieur général des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Avril 200921/04/2009
De: Hedi Ben Brahim
ingénieur des mines, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Thierry Pellé
administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Raphaël Bello
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Avril 200916/04/2009
De: Alain GRAS
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Avril 200903/04/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. MUSCA (Xavier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
28 Mars 200928/03/2009
De: de VILLEROCHE (Hervé)
chargé du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. FERNANDEZ (Ramon)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mars 200927/03/2009
De: Lelarge (Patrick)
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public ODIT France (Observation, développement et ingénierie touristiques)
Remplace:M. Davies (Ronald)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: Jean-Yves SAUSSOL
chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: André MARIE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Pierre CHAMBU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Francis AMAND
chef de service
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Marie-Thérèse MARCHAND
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Marie-Christine BUCHE
directrice adjointe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
25 Mars 200925/03/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:Mme Judith Jiguet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Mars 200925/03/2009
De: Viné (Pascal)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Philippe Jouve
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:Mme Martine Méritan
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Jacques Andrieu
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:Mme Claire Bousquet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Tristan Florenne
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
11 Mars 200911/03/2009
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France
Remplace:M. Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 200927/02/2009
De: Blondé (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries
Remplace:M. Labarthe (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 200927/02/2009
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
Remplace:M. Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Février 200927/02/2009
De: Christiane Guillot
sous-directrice des activités postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Emmanuel Caquot
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: CREPON (Etienne)
Objet:
auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Marc PUPPI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. FRANCQ (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
11 Février 200911/02/2009
De: Rousseau (Luc)
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Février 200910/02/2009
De: Falcone Jean-Marc
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Marie-Laurence Madignier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
29 Janvier 200929/01/2009
De: Christian Bodin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 6, Banque postale Image 3, Cinémage 4
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 200929/01/2009
De: Daniel BESSON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque Populaire Images 10 et Valor 8
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Janvier 200929/01/2009
De: Antoine Mérieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Uni Etoile 7, Soficinema 6, Coficup 4, Cofanim 2 et A Plus Image
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Papinutti (Marc)
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Janvier 200924/01/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jérôme Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Plane (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CEGELEC
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Pierre-Louis Remy
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Janvier 200908/01/2009
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. François Seners
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Catrou (Olivier)
direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires auprès de l'Institut français de la vigne et du vin (IFVV)
Objet:
commissaires du Gouvernement pour le développement agricole et rural
Remplace:M. Giry (Eric)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Décembre 200827/12/2008
De: Schlumberger (Olivier)
direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
Objet:
commissaires du Gouvernement délégués pour le développement agricole et rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Décembre 200827/12/2008
De: Schlumberger (Olivier)
direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès de l'Institut français de la vigne et du vin (IFVV)
Objet:
commissaires du Gouvernement délégués pour le développement agricole et rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Décembre 200827/12/2008
De: Grenier (Pierre)
direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Objet:
commissaires du Gouvernement délégués pour le développement agricole et rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Décembre 200827/12/2008
De: Grenier (Pierre)
direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès du Centre technique et industriel des fruits et légumes (CTIFL)
Objet:
commissaires du Gouvernement délégués pour le développement agricole et rural
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Décembre 200827/12/2008
De: Schorter (Anne-Sophie)
direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Objet:
commissaires du Gouvernement pour le développement agricole et rural
Remplace:Mme Legendre (Gislhaine)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
27 Décembre 200827/12/2008
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Sorin (Julien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Thérain (Samuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Margelidon (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-11-18"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Jean-Marc Pouyet
chargé de mission à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Objet:
exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Remplace:M. Frédéric Wormser
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
26 Décembre 200826/12/2008
De: Patrick Vieu
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Gérard Patey
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Fabienne Helvin
sous-directrice de la performance au service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
Remplace:M. Colin Niel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Yves Roquelet
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Seners
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Luc Ferrand
directeur de projet au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
04 Décembre 200804/12/2008
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
04 Décembre 200804/12/2008
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Décembre 200802/12/2008
De: Isabelle Antoine
administratrice civile hors classe, adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Antoine du Souich
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Philippe Guillard
directeur adjoint de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole
Remplace:Mme Sophie Galey-Leruste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Bursaux (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Le Clech (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Chabanel (Matthieu)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime du Havre
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime du Havre
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Chabanel (Matthieu)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Novembre 200811/11/2008
De: Laurent Picquenot
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
08 Novembre 200808/11/2008
De: Jean-Marie Aurand
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Novembre 200807/11/2008
De: Pierre Meslay
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2008-10-22"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Célia Verot
Groupe:
date_debut="2008-10-15"
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. Ourliac (Jean-Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Recor (Gisèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:M. Denoyelle (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Metrich-Hecquet (Valérie)
directrice générale adjointe des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
suppléante
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Esmein (Paul)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Autier (Guillaume)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: du Mont-Blanc (ATMB)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 200814/10/2008
De: du Fréjus (SFTRF)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 200814/10/2008
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
10 Octobre 200810/10/2008
De: Sophie Rimeu
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jérôme Goldenberg
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Judith Jiguet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 200803/10/2008
De: Tessier (Robert)
ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la qualité des produits végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Paul Schwach
directeur du transport aérien
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 200827/09/2008
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur des transports ferroviaires et collectifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bursaux (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur général de la mer et des transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Tordjman (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Tordjman (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GDF Suez
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Tordjman (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Zanoto (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Pernolet (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Gasztowtt (Hubert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Antoine du Souich
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences et des offices de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Chabanel (Matthieu)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Jean-Bernard Kovarik
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Septembre 200823/09/2008
De: Vincent Daumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Anne Courrèges
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Septembre 200818/09/2008
De: Jean-Claude Vial
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Véronique Perrier
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Papinutti (Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Vieu (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 200807/09/2008
De: Agogué (Franck)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Saintillan (Christophe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 200807/09/2008
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Ganzenmuller (Gabriel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Menival (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. François Champanhet
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Août 200813/08/2008
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Revert (Michaël)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rees (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Expert (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bailly (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lemoine (Damien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Réaut (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Simon (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nguyen-Duy (Pearl)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Riffard (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Brisson (Christiane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hardy (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Thielé (Renaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rigaud (Lison)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Boyer (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Charret (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Joly (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: le Costa (Elsa)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: d'Argenlieu (Lorraine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Quinette (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Di Palma (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Zucarello (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dely (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Raisson (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Zupan (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Margelidon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lerner (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Guillou (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rémy (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Baronnet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mésognon (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Daverton (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jimenez (Julia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Haïli (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Thierry (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Blanc (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jardin (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coiffet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Buccafurri (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Doré (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-07-08"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Francis Huard
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
27 Juillet 200827/07/2008
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Laurent Vallée
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 200822/07/2008
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 200822/07/2008
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-30"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Juillet 200822/07/2008
De: Philippe Mérillon
administrateur civil hors classe, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Marsigny
administrateur civil honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP FORMAVIE » de l'académie de Montpellier
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
11 Juillet 200811/07/2008
De: Thiery (Marianne)
adjointe au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Namias (Nicolas)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juin 200828/06/2008
De: Lionel Lemoine
secrétaire général pour les affaires générales de la Guyane
Objet:
des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP FCIP Guyane » de l'académie de la Guyane
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
24 Juin 200824/06/2008
De: Arnaud Jullian
chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Sylvain Maetracci
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
date_debut="2008-05-30"
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Yves Struillou
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Didier Chauvaux
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Pierre Laloye
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
désignation
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Luc Girardi
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
28 Mai 200828/05/2008
De: Eric Tison
adjoint au sous-directeur de la protection sociale
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Mai 200807/05/2008
De: Eric Thevenon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2008-01-12"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Denis Larribau
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
A compter de cette même date
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Frédéric Advielle
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2008-04-07"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Denis Larribau
premier conseiller, est délégué
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: André Hussenet
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
19 Avril 200819/04/2008
De: André Hussenet
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
18 Avril 200818/04/2008
De: Jean-Claude Luc
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Luc
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
16 Avril 200816/04/2008
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gosselin (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Choplin (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Samson-Dye (Aline)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Pellissier (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Grand d'Esnon (Jenny)
Objet:
commissaire du Gouvernement
A la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Droullé (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Frédérique Gaspard
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Nathalie Peuvrel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: de Saussure (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Richard (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-02-18"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Roussely (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Couturier (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Encontre (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Guillotteau (Solène)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement déléguée auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Marie Devevey
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès dudit groupement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Nicolas Lermant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Thomas Courbe
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Philippe Ranquet
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Jean-Philippe Thiellay
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Mars 200805/03/2008
De: Patrice Gaquiere
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Jeanne Palau-Lignier
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne et de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Mars 200801/03/2008
De: Bouygard (Françoise)
directrice déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 20, Carrimages 5, Uni Etoile 6, Soficinema 5, Coficup 3, Cofanim
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Février 200822/02/2008
De: André Marie
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Février 200816/02/2008
De: Marie-Thérèse Marchand
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Février 200816/02/2008
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Terry Olson
Groupe:
date_debut="2008-03-03"
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Thierry Burkard
ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Mum (Chanserey)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Mornet (Serge)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
commissaire_gouvernement
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Albertini (Paul-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Millet (Jean-Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Autin (Pierre-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Marino (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
09 Février 200809/02/2008
De: Michel Zinger
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
01 Février 200801/02/2008
De: Christian Bodin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 5, Banque postale Image 2, Cinémage 3, SGAM AI Cinéma 2
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 9
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Georges Merlhe
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Luc Frizol
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration, chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: André Gariazzo
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Arnaud Jullian
administrateur civil, à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Sylvain Maestracci
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Simon (Henri)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Chevaldonnet (Benoît)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Dufour (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
20 Décembre 200720/12/2007
De: Lombard (Alexandre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-10-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
20 Décembre 200720/12/2007
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Emmanuel Vernier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Casas
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
16 Novembre 200716/11/2007
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
16 Novembre 200716/11/2007
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
16 Novembre 200716/11/2007
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Benoît Foret
chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Philippe Imbert
sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche, pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Jean-Bernard Kovarik
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Remplace:M. Jourdan (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 200706/11/2007
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Remplace:M. Jourdain de Thieulloy (Xavier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jenlis (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 200706/11/2007
De: Alain Bellet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique pour la promotion et la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation » de l'académie d'Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
06 Novembre 200706/11/2007
De: Labarthe (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Giat-Industries
Remplace:M. Jourdan (Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
06 Novembre 200706/11/2007
De: Alain Bellet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
06 Novembre 200706/11/2007
De: Antoine du Souich
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Alexis Delaunay
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Gandil
directeur général de l'aviation civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Patrick Leblanc
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrick Leblanc
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Autier (Guillaume)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gravier (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
Remplace:M. Roche (Pierre-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Roche (Pierre-Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Patrick Leblanc
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Jean-Bernard Kovarik
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Grégory Erphelin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Octobre 200702/10/2007
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 200729/09/2007
De: Gérard Comunetti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Dijon »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
19 Septembre 200719/09/2007
De: Gérard Comunetti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle Franche-Comté » de l'académie de Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
13 Septembre 200713/09/2007
De: Charles Martin
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
13 Septembre 200713/09/2007
De: Charles Martin
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
13 Septembre 200713/09/2007
De: Jean-Luc Frizol
directeur général adjoint
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Emmanuel Rebeille-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Michel Seurin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Serge Armand
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Jean-Claude Dufresne
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Pascal
directeur régional de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) »
Remplace:Mme Sylvie Bouleau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Meunier (Marc)
sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Millié (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Buccafurri (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Torelli (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Radureau (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gonnot (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Villalba (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Doumergue (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Loirat (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Mauny (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jimenez (Julia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lascar (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Haïli (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Tainturier (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.