Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
Lyon
Remplace:
M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599231
(source JORF)
désignation
24 Septembre 2002
24/09/2002
De:
Auriel (Ivan)
substitut du procureur près cette cour, titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
Angers
Remplace:
M. Feron (Vincent)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000599231
(source JORF)
désignation
24 Septembre 2002
24/09/2002