Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stanislas de Chergé
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes
date_debut
=
"
1996-12-01
"
JORFTEXT000000380515
(source JORF)
mutation
18 Janvier 1997
18/01/1997