Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en cette qualité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cazanave (Gilles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en cette qualité
Remplace:
M. Bouet
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en cette qualité
date_debut
=
"
1993-01-18
"
JORFTEXT000000163853
(source JORF)
affectation
03 Février 1993
03/02/1993