Collège de l'Autorité nationale des jeux (organisation)

De: Guillaume AIRAGNES
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Jean-Michel COSTES
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
date_debut="2026-06-23"
JORFTEXT000054298123(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Isabelle GOANVIC
membre de la Cour de cassation proposée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Marie-Hélène MITJAVILE
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
date_debut="2026-06-23"
JORFTEXT000054298123(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Justine ATLAN
Objet:
membre du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Chantal RUBIN
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000050478455(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Thomas de RICOLFIS
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Eliane HOULETTE
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000046285382(source JORF)
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Jean-Pierre COUTERON
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Mario BLAISE
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000046285382(source JORF)
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Isabelle BORDRY
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Wilfried SAND-ZANTMAN
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000046285382(source JORF)
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Charles DUDOGNON
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Sont membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Wilfried SAND-ZANTMAN
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Jean-Michel COSTES
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Mario BLAISE
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Cécile CHAUSSARD
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Sont membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Chantal RUBIN
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Marie-Hélène MITJAVILE
membre du Conseil d'Etat proposée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Eliane HOULETTE
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Collège de l'Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710(source JORF)
nomination
16 Juin 202016/06/2020