Brigitte Hybert membre au sein du collège départemental du Fonds

pour le développement de la vie associative de la Vendée

suppléante

membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et

suppléante

au sein du Fonds pour le développement de la vie associative d'Ille-et-Vilaine

à l'égalité entre les femmes et les hommes

supérieure de codification

Didier Mandelli membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée

national d'évaluation des normes

Alain Joyandet membres du conseil d'administration de l'Agence

française de développement

Paul Vidal membre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale

du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Rhône

Jean-Claude Tissot membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne

Hervé Gillé membre du comité de bassin Adour-Garonne

supérieur des gens de mer

Mireille Conte Jaubert membre du conseil d'administration de l'Etablissement

public de sécurité ferroviaire

Marta de Cidrac membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Yvelines

Mireille Conte Jaubert membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Gironde

membre au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime

Anne Chain-Larché membre du comité de pilotage de l'Observatoire

de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Marion Canalès membres du comité de massif du Massif

central

Salama Ramia membre du conseil d'administration de l'autorité régionale de santé de Mayotte

Frédérique Espagnac membres du comité de massif des Pyrénées

Christine Herzog membre du comité de massif des Vosges

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Droite Républicaine

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Droite Républicaine

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Droite Républicaine

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Droite Républicaine

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Le groupe Rassemblement National

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

membre du collège de l'Autorité nationale des jeux

conseillère établissements au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

membre titulaire de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

exercer

par intérim, les fonctions de délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge et radié des cadres

directeur du travail, affecté à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue et radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue et radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue et radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue et radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge et radié des cadres

directeur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, échelon spécial, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

administrateur de l'Etat du premier grade

inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Coordination rurale

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Confédération paysanne

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Confédération paysanne

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de Jeunes agriculteurs (JA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction générale des sports

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre chargée de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

d)

représentants de la ministre chargée de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants de la ministre chargée de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants de la ministre de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Coordination rurale

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de Jeunes agriculteurs (JA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction générale des sports

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre chargée de la transition écologique

sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

d)

représentants de la ministre chargée de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

b)

représentants de la ministre chargée de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

4° Au titre du

précité

représentants de l'Etat

a)

représentants de la ministre de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

Au titre de la Chambre syndicale des importateurs français

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

Au titre de Saveurs Commerce

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des affaires générales et des systèmes d'information au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

président de l'Université Paris-Saclay

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

2°

personnalités nommées

en raison de leur compétence

professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

2°

personnalités nommées

en raison de leur compétence

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

directrice des activités hydrauliques d'EDF

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

2°

personnalités nommées

en raison de leur compétence

directrice générale de la division microcontrôleurs sécurisés de STMicroelectronics

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

2°

personnalités nommées

en raison de leur compétence

directrice de l'Institut de physique au CNRS

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

2°

personnalités nommées

en raison de leur compétence

sur proposition du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

directrice départementale des territoires et de la mer des Landes

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes

directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes

directeur départemental des territoires de la Haute-Marne

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère

dans ses fonctions

directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels, dans les conditions suivantes

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II)

secrétaire général de la préfecture de Mayotte (groupe III)

sous-préfet de Meaux (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV)

représentant proposé par la chambre de commerce et d'industrie régionale des Pays de la Loire

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentante du monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

directrice des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléante de la directrice à l'administration centrale du ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation

directrice des affaires civiles et du sceau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directrice à l'administration centrale du ministère de la justice

directrice de l'Institut national du service public

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

premier vice-président au tribunal judiciaire de Bastia

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bastia

à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-2 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Général de division

secrétaire général de la garde nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve, notamment les conventions

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 411-13 du code de la sécurité intérieure, conclues entre le ministre de l'intérieur et les employeurs

Générale de brigade

secrétaire générale adjointe de la garde nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes

mentionnés à l'article 1er

chef du bureau des recrutements collectifs »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chargé de mission auprès de la cheffe du département des magistrats

cheffe du bureau des agents de greffe

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

cheffe du département des magistrats

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des magistrats

dans les mêmes conditions

directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

capitaine, groupe de spécialités état-major. Chevalière du 20 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalière du 14 juillet 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenante-colonelle, transmissions. Chevalière du 18 juin 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenante-colonelle. Chevalière du 8 décembre 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 20 janvier 2016

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 8 septembre 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

major, transmissions. Chevalier du 15 juillet 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, infanterie. Chevalier du 19 juin 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 8 mai 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE