Collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège (organisation)


De: J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
28 janvier 2015
Pour le collège
Le président
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
JORFTEXT000030263279(source JORF)
charge
22 Février 201522/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.