Collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
J.-L. Harousseau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
28 janvier 2015
Pour le collège
Le président
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
JORFTEXT000030263279
(source JORF)
charge
22 Février 2015
22/02/2015