Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse (organisation)

De: Anna ROMY
(Alliance de la presse d'information générale)
comme titulaire
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
Remplace:Mme Sandrine LAUBEPIN
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
JORFTEXT000047120651(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Léa BOCCARA (Alliance de la presse d'information générale)
comme titulaire
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
Remplace:Mme Aurélie PETIT
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
JORFTEXT000047120651(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023