11 Février 2023


De: Olivier Nony
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Axel Yana
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Arthur Viette
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Paul-Octave Tollu
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Aurélien Paillard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Olivier Hassanaly
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Guillaume Fournel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Baptiste Boukhelifa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Fabien Monti
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Adrien Manchon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: François Léveillé
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas Deloge
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Alexis Vialle
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Laurent Menard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Quentin-Xavier Latour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires économiques et financières
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Christophe Nusbaumer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Thibaut Delarocque
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Augustin Zoldi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Martin Vergier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Nimitz Ty
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Marc Pozzo
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Ouili Nana
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Benoît Hel-Theodet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Nadine Redon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
Au secrétariat général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Emeline Spire
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Flore Martin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Mathilde Lavoine
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Sara Rami
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Edith Hector
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Anne-Sophie Dessillons
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Pauline Légo
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Aurélie Cerqueira
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Maud Brassart
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Cécile Boucher-Boucard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction des affaires juridiques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Direction des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Abdelghani YALOUZ
conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès de la directrice des sports au sein du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction des sports
date_fin="2024-01-16"
JORFTEXT000047120664(source JORF)
renouvellement
11 Février 202311/02/2023
De: Cécile TAGLIANA
Objet:
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
date_debut="2023-02-15"
JORFTEXT000047120661(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Serge KANCEL
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2023-02-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000047120658(source JORF)
admission
11 Février 202311/02/2023
De: Thomas POMPIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Alain POMPIDOU
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000047120656(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047120654(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anna ROMY
(Alliance de la presse d'information générale)
comme titulaire
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
Remplace:Mme Sandrine LAUBEPIN
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
JORFTEXT000047120651(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Léa BOCCARA (Alliance de la presse d'information générale)
comme titulaire
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
Remplace:Mme Aurélie PETIT
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
JORFTEXT000047120651(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Ville Souhaitable (APVS)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Mickael Bruguiere-Fontenille
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association nationale des cadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Claude Garcia
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Laffont
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Kevin Sauques
chargé de mission au bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
membre suppléant
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Leray
adjoint au chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Sébastien Berçot
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gérard Bouthier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Michel Ricard
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Valérie Janillon
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit et
sur proposition de Bruitparif et Acoucité
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Peggy Mathieu
adjointe au chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Hélène Bertic
adjointe au chef de bureau de la qualité technique et de la réglementation technique dans la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bénédicte Meurisse
chargée de mission au sein de la mission développement durable à la direction des sports
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des sports
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Giguelay
chargée de mission au sein du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Louise Chenillet
chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Olivia Fortuné
cheffe de la mission du conseil architectural à la direction générale de la création artistique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la culture
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nathalie Buet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Julie Besse
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Pascale Paris
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anaïs Bensaï
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des transports publiques et ferroviaires (UTP) et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Angélique Duchemin
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et d'Agi-Son
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Corinne Tresca
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Agnés Popelin
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Arnaud Cristini
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gérard Poujade
maire de Le Sequestre, titulaire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Denis Merville
maire de Sainneville, suppléant
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Didier Gonzales
maire de Villeneuve-le-Roi, titulaire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Robin Reda
député de l'Essonne
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Jean Galve
chef de bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la direction générale du travail
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Didier Ollandini
chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Philippe Maraval
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Guillaume Villemot
adjoint au délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi à la direction générale de la création artistique
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la culture
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Jean-Pierre Mazel
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Lafage
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Stéphane Mercier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Laurent Luste
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et d'Agi-Son
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bertrand Lukas
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Claude Carsac
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association France nature environnement (FNE)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Olivier Blond
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Jean-Claude Scoupe
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités de droit
Au titre de président du Centre d'information et de documentation sur le bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Amandine Duzelier
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial concerné par le bruit
Sur proposition de l'Association nationale des cadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Rafika Rezgui
maire de Chilly-Mazarin, suppléante
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anita Di Murro
maire de Pusignan, titulaire
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Fanny Mietlicki
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit et
sur proposition de Bruitparif et Acoucité
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Marta De Cidrac
sénatrice des Yvelines
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénatrice
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Léa Garot
cheffe de projet acoustique et qualité de l'air intérieur à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Iris Dupont de Dinechin
adjointe au chef de bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Laure Batalla
responsable de mission développement durable (MDD) à la direction des sports
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Carole Techeney
adjointe au chef du bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
membre titulaire
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Elise Dassonville
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nadège Larrigaudière
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Stéphanie Jegu
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Sur proposition de l'Union des transports publiques et ferroviaires (UTP) et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Chantal Beer-Demander
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Lahaye
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Sur proposition de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Catherine Lavandier
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités de droit
Au titre du président de la Société française d'acoustique
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Robin Reda
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
Conseil national du bruit
president
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Bruno Vincent
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Gilles Souet
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: René Gamba
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas Balanant
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Paul Avan
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne Singler-Ferrand
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Catherine Guigou-Carter
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Aline Gaulupeau
Objet:
au Conseil national du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national du bruit
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047120646(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Julien LABIT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Hauts-de-France
en résidence administrative à Lille
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
date_debut="2023-02-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047120644(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Renaud CRASSOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en position de détachement
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres
date_debut="2019-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000047120642(source JORF)
réintégration
11 Février 202311/02/2023
De: Loïc AGNES
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2023-02-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047120639(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Valérie HATSCH
Objet:
directrice de cabinet au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
date_debut="2023-02-09"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047120634(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Cyril Kao
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Bardy
Groupe:
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047120632(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Catherine BARTHÉLÉMY
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
vice-présidente, pour l'année 2023
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000047120629(source JORF)
élection
11 Février 202311/02/2023
De: Alain AUBERT
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Thierry DICKELE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Meuse
date_debut="2023-02-13"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047120626(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000047120622(source JORF)
disponibilité
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-02-16"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000047120620(source JORF)
renouvellement
11 Février 202311/02/2023
De: TAFANI (Anne-Sophie, Delphine), épouse XUEREB
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, Armelle BASLY et Sylvain COUDRET Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Égrève (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000047120618(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: BUSONI (Cédric)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000047120616(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: SAURS (Pascal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000047120614(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: RECKEL (Sabrina, Astride), épouse HIOTT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000047120612(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: BETTAN (Aurélia), épouse CHEURLOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Isle-Adam (Val d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000047120610(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: ALLARY (Aurélien, Emile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000047120608(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000047120606(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: SIMON (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000047120604(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: SIMON (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047120604(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202311/02/2023
De: KHALFALLAH (Nora), épouse AOUDACHE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000047120602(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: DUPUIS (Emilie, Catherine, Elodie), épouse CHAMBON
ayant pour nom d'usage DUPUIS-BRIQUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saran (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000047120600(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: DUPUIS (Emilie, Catherine, Elodie), épouse CHAMBON
ayant pour nom d'usage DUPUIS-BRIQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047120600(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202311/02/2023
De: Camille LE BOUDER
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-03-01"
date_fin="2028-02-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000047120597(source JORF)
disponibilité
11 Février 202311/02/2023
De: Marie DUBUISSON
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000047120595(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Anne-Lise BAGREL
Objet:
conseillère affaires générales et institutionnelles
date_debut="2023-02-09"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047120590(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202311/02/2023
De: Sylvie BLANC
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires des Yvelines
date_debut="2023-02-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047120587(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Brigitte SIFFERT
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-05-02"
JORFTEXT000047120585(source JORF)
radiation
11 Février 202311/02/2023
De: Brigitte SIFFERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047120585(source JORF)
admission
11 Février 202311/02/2023
De: Eric GIGOU
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047120583(source JORF)
radiation
11 Février 202311/02/2023
De: Eric GIGOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047120583(source JORF)
admission
11 Février 202311/02/2023
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047120581(source JORF)
radiation
11 Février 202311/02/2023
De: Jean-Luc SAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047120581(source JORF)
admission
11 Février 202311/02/2023
De: Pierre BERGES
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2023 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000047120579(source JORF)
inscription
11 Février 202311/02/2023
De: Cédric ESSON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Saint-Etienne (42)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)
date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)"
JORFTEXT000047120577(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Thérèse VIVIER
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentante de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Frédéric CROS
Groupe:
Safran Ceramics
conseil_administration
JORFTEXT000047120574(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Ophélie ZEUGMANN
Objet:
conseillère communication et relations médias
date_debut="2023-02-07"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047120568(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202311/02/2023
De: Aurélie PERETO
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000047120566(source JORF)
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Pierre-Gaël BESSIERE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047120460(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202311/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.