Collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
Groupe:
Collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
president
JORFTEXT000038215773
(source JORF)
élection
09 Mars 2019
09/03/2019