president (tag)


De: Séverine MAHUT
(UNEmIG)
Objet:
présidente suppléante à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
date_fin="2025-01-21"
suppleant
president
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
date_debut="2024-09-11"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie DE BORGGRAEF
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Pierre ROLLAND
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Yves OLLIER
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2024-08-16"
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte DURAND
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Christian Martin
président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2024
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Sophie JULLIAN
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Julien DUJARDIN
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Juliette POLLET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-07-07"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bruno MENCE
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. Jean-Rémy VILLAGEOIS
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2024-07-25"
president
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Didier TRUTT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Sandra LAVOREL
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean-Baptiste SIBILEAU
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas GROS
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle LE BRIS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: François-Joseph REVEL
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Bertrand BAILLARD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Benoît BRIQUET
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Dominique Boutonnat
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
cessation de fonction
29 Juin 202429/06/2024
De: Isabelle GERBER
Objet:
présidente du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Remplace:M. Christian ALBECKER
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne TALLINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric LEGRIGEOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: David (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de Télécom SudParis"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christine CLERICI
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Philippe BRAIDY
Objet:
président-directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Michel Jeannoutot
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2024-08-03"
president
renouvellement
21 Juin 202421/06/2024
De: Eva NGUYEN BINH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-François SOUSSANA
Objet:
président du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
president
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Julie CONRADT
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Grand Est, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
16 Juin 202416/06/2024
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_fin="2027-02-14"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_fin="2027-02-14"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sabrina LADOIRE
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Judith LELLOUCH
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Florence CAYLA-PEYREL
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Hervé CLEN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Céline ARQUIÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David LABOUYSSE
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric BERTHON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Samuel DELIANCOURT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie LESIEUX
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Didier ISRAËL
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Claude DÉNIEL
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Christophe FREYDEFONT
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle GOUGOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David TERME
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Olivier COTTE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Alexandra BEDELET
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric LAMY
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Manuel BOURGEOIS
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Saïd LEBDIRI
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Gaëlle MORNET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Delphine TEULY-DESPORTES
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane BARTEAUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du Comité scientifique
Groupe:
president
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Bernard ORTOLAN
Objet:
président du Haut Conseil du développement professionnel continu
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Franck LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Blanca Maria GUTIERREZ ORTIZ
dite Blanca LI, danseuse, chorégraphe, metteuse en scène et comédienne
Objet:
présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: LAURENT (Jean-Frédéric)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-06-20"
president
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
Objet:
présidente de la commission nationale
Groupe:
president
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Marc JOYAU
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Joseph KRULIC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Eric LABAYE
Objet:
président du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Colombe BORIES
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
mutation
25 Mai 202425/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
president
renouvellement
24 Mai 202424/05/2024
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Sandrine GOURLET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
president
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sultan (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Institut Mines-Télécom - école de management (Institut Mines-Télécom Business School)
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de l'Institut Mines-Télécom - école de management"
president
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
date_debut="2024-05-24"
president
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
president
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Hélène RUIZ FABRI
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du
5 décembre 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Groupe:
president
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Vincent LAGNEAU
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
president
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien BARGETON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2024-05-02"
president
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Lise DRIENCOURT
Objet:
présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: TANIC (Emile)
secrétaire général du grand port maritime de la Martinique
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
president
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_fin="2025-03-08"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Avril 202424/04/2024
De: Sylvain AMIC
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Groupe:
date_debut="2024-04-24"
president
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Pierre CHALUS
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Jean-Rémy VILLAGEOIS
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
president
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie MASSIAS
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Terry OLSON
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2024-05-02"
duree="trois ans"
president
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Françoise DUFRESNOY
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain POUJADE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Sylvie MEGRET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Gwenola CHAMBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2024
Groupe:
president
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-Christophe TRUILHÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-François SIMONNOT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean ANTOLINI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Virginie CIREFICE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Franck ETIENVRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédéric FAÏCK
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Antoine DURUP DE BALEINE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Céline MICHEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Benoît CHEVALDONNET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Karine BUTERI
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Philippe GUIMBERT
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine Julien-Hiebel
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Marie HAMEURY
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie WOZNIAK
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Gilles PÉCOUT
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2024-04-18"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
president
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Johanne SAISON
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
mutation
17 Mars 202417/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
president
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Edouard de LAMAZE
Objet:
président du Conseil des maisons de vente
Groupe:
president
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Perrine Tournade
conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:Mme Laurence Mouysset
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
duree="cinq ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Valérie QUÉMÉNER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Nadiège BAILLE
Objet:
présidente du Conseil national de la certification périodique
Groupe:
president
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice de l'Etat
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2024 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Philippe DEBROSSE
administrateur de l'Etat
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2024 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
08 Mars 202408/03/2024
De: Joël RUIZ
Objet:
président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Olivier Léna
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Stefan Lambert
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Nicole Da Costa
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jérôme Marchand-Arvier
Groupe:
date_debut="2024-03-08"
president
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
27 Février 202427/02/2024
De: Odile PIÉRART
membre du conseil d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Alain BARTHEZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Didier MARTI
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Bruno COUTIER
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier LEMAIRE
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Philippe DELAGE
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Béatrice MOLINA-ANDREO
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier HUART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2024-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Février 202424/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De: Nathalie BAJOS
Objet:
présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
renouvellement
22 Février 202422/02/2024
De: Christophe LERIBAULT
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Denis Thuriot
maire de Nevers (Nièvre) et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président par intérim de la formation restreinte de la Commission jusqu'aux prochaines élections à la formation restreinte
Groupe:
president
élection
11 Février 202411/02/2024
De: Bénédicte DURAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
president
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
president
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Valérie VERDIER
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Bertrand LOOSES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Dominique RAYMOND
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Février 202404/02/2024
De: Stéphane CARCILLO
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Remplace:M. Gilbert CETTE
Groupe:
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Christophe HERVOUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
mutation
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Guy JAEHNERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle LE MONTAGNER
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
president
renouvellement
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme MONTCHAL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand GAUME
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Eric TISON
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: André Le Mer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véra ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Michel BOULEAU
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne CROZAT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: François VAISSETTE
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
»
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Laurence MONNOYER-SMITH
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
sur proposition du directeur général du CEREMA, pour un ultime mandat de 4 ans
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile HUMBERT-BOUVIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à l'encadrement supérieur à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement dans le corps des attachés économiques ouvert
au titre de l'année 2024
Groupe:
corps="Attachés économiques ouvert"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Marc COURTE
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
date_fin="2025-01-21"
suppleant
president
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marjorie CLERC
(UFE)
Objet:
présidente à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
date_fin="2025-01-21"
president
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Dominique GARCIA
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-03-05"
president
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
président de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
president
mutation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Décembre 202327/12/2023
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
présidente du Conseil des maisons de vente
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Didier LE MOINE
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
suppleant
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
suppleant
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christine LESCAUT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Bruno BÉTHUNE
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Martine GUSTIN-FALL
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de la société TSA
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
préfète
Objet:
présidente du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Groupe:
president
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Décembre 202315/12/2023
De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François Moutte
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Pierre CHALUS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du directoire du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
président du directoire par intérim de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marta HUGAS
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédéric PACOUD
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Remplace:Mme Catherine MAYENOBE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christian VIGOUROUX
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'évaluation de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du
19 mai 2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: JACOB (Olivier)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Novembre 202326/11/2023
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2024
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
renouvellement
president
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Benjamin MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: François MOREAU
inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
05 Novembre 202305/11/2023
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du comité éthique et scientifique
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Dominique MARGINEAN-FAURE
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
03 Novembre 202303/11/2023
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gérard SOCIE
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rémi LABRUSSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Gilbert CETTE
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Pierre CLOT
magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-11-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile MARILLER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
mutation
22 Octobre 202322/10/2023
De: David LACOMBLED
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
date_debut="2023-10-26"
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202321/10/2023
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Octobre 202319/10/2023
De: Isabelle Adenot
Objet:
présidente du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 202315/10/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
08 Octobre 202308/10/2023
De: Christine MAUGUE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Octobre 202304/10/2023
De: Hervé DIGNE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bertrand Looses
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laurent ROY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section milieux, ressources et risques de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Martine Vezant
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
présidente du comité
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Vincent STEINMETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
president
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Philippe SCHNÄBELE
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Septembre 202323/09/2023
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Septembre 202323/09/2023
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
president
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascal MOREL
personne responsable de la qualité et de la sécurité des produits sanguins labiles
Objet:
président de l'Etablissement français du sang par intérim
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: François TOUJAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sébastien CHATON
président des Experts forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Remplace:M. Sylvestre COUDERT
Groupe:
date_debut="2023-05-25"
duree="trois ans"
president
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société »
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Michel YAHIEL
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale BREUIL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du Comité du label de la statistique publique
Remplace:Mme Dominique BONNANS
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
president
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe JOST
Objet:
président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024"
suppleant
president
désignation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Michèle KIRRY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Stéphane TANT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gilles BLOCH
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: TANT (Stéphane)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Georges ZISSIS
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4-II du décret n° 2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Marwan LAHOUD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-16"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Didier Fusillier
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Août 202323/08/2023
De: Daniel AUVERLOT
administrateur de l'Etat de grade transitoire
Objet:
président du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
president
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: Patrick CHUPIN
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
10 Août 202310/08/2023
De: Thurian Jouno
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Pascal LELARGE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
president
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Jean-Michel LASO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François BEROUJON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Béatrice BOURGEOIS
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Richard Senghor
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Fradel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe Devys
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Bruno Chavanat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Autret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pauline Hot
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Cécile Fraval
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine Brouard-Gallet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe NICOLAS
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Louis BÉDIER
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-07-31"
president
renouvellement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Laurent MICHEL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-21"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Dominique Langlais
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: LEMOINE (Philippe)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
jusqu'à la nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2023-07-25"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
19 Juillet 202319/07/2023
De: Laurence Borie-Bancel
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Philippe BRAIDY
Objet:
président-directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Jean-Louis Rey
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Philippe DONNET
Objet:
président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Dominique SERENA-ALLIER
Objet:
présidente du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Julia HEINICH
Objet:
présidente de la commission nationale
instituée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Soazick KERNEIS
professeure à l'université Paris-X
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023-2024
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fernand ODONNAT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date du
21 juillet 2023
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sophie DEVIENNE
Objet:
présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Remplace:M. Philippe CHALMIN
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Suzanne TANDONNET-TUROT
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-07-31"
date_fin="2024-04-02"
president
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société GIAT Industries SAS
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Serge FEDERBUSCH
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Juin 202330/06/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel MONTOTO
(FGF-FO)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Natacha VIGNE
maître de conférences en droit public
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvie CAROTENUTO
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Florence MADELAIGUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine BOUCHET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section audits, inspections et transformation de l'action publique à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Annick WOLF
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2026-03-26"
president
renouvellement
22 Juin 202322/06/2023
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe BOUYOUX
Objet:
président du comité économique des produits de santé, pour un deuxième mandat d'une durée de trois ans
Groupe:
date_debut="2023-06-17"
president
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:Mme Jeanne-Marie PROST
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Stéphanie JOSCHT
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe BLANC
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne DEVREESE
Objet:
présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
renouvellement
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-Philippe DENIS
professeur à l'université Paris-Saclay
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
Groupe:
president
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent CAUSSAT
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: René CROS
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Julien LE GARS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Franck HO SI FAT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Katia WEIDENFELD
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Olivier GUISERIX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Julienne BONIFACJ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Christiane BRISSON
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent POUGET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Ghislaine MARKARIAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: L'Horty (Yannick)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
président du bureau de vote
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Philippe MERLE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Arnaud MARCHAND
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadège MAHE
première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandra BAUER
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Gilles ROUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Céline CHAMOT
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Muriel LE BARBIER
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Virginie GOURMELON
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabienne CORNELOUP
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Xavier POTTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas LE BROUSSOIS
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Rozenn CARAËS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline BENTÉJAC
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Antoine DESCHAMPS
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume THOBATY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain OUILLON
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécile CABANNE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Déborah de PAZ
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie CHERRIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie KOHLER
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurie GUIDI
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Emilie FELMY
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agathe DUGUIT-LARCHER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François-Xavier PIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de la médiation
Groupe:
president
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian MOUROUGANE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Emmanuel TRIZAC
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
president
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
président d'honneur du Conseil national des villes
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: Michel WIERNASZ
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-08-15"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Michel DUBOIS-VERDIER
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-02-28"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Norbert SAMSON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel HOFFMANN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian HEU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Câm-Vân HELMHOLTZ
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu SAUVEPLANE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anatole PENY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe PARISIEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel LASCAR
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: François LAMONTAGNE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe HARANG
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-René GUILLOU
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégory GANDOLFI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier GABARDA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Xavier FABRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre CHRISTIAN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian BAUZERAND
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Nadia MARIK-DESCOINGS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jeannette FEMENIA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Damien LEMOINE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Maurice DECLERCQ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric BEAUFAYS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Vladan MARJANOVIC
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Servane BRUSTON
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Georges-Vincent VERGNE
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Lison RIGAUD
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Pierre FIRMIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
date_fin="2025-12-27"
president
renouvellement
27 Avril 202327/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Armelle MOTTE
enseignante à l'IUT du Havre (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), représentante de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
présidente du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry TROTTIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Lionel COLLET
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Pierre CARLI
Professeur
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Remplace:M. Patrick TRILLON
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Billet
professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut de droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin à Lyon
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Philippe JOSSE
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
mentionné à l'article 1er
Groupe:
president
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
date_debut="2023-04-29"
pres