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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
27 Février 202427/02/2024
De: Odile PIÉRART
membre du conseil d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Alain BARTHEZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Didier MARTI
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Bruno COUTIER
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier LEMAIRE
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Philippe DELAGE
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Béatrice MOLINA-ANDREO
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier HUART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2024-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Février 202424/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De: Nathalie BAJOS
Objet:
présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
renouvellement
22 Février 202422/02/2024
De: Christophe LERIBAULT
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Denis Thuriot
maire de Nevers (Nièvre) et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président par intérim de la formation restreinte de la Commission jusqu'aux prochaines élections à la formation restreinte
Groupe:
president
élection
11 Février 202411/02/2024
De: Bénédicte DURAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
president
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
president
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Valérie VERDIER
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Bertrand LOOSES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Dominique RAYMOND
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Février 202404/02/2024
De: Stéphane CARCILLO
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Remplace:M. Gilbert CETTE
Groupe:
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Christophe HERVOUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
mutation
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Guy JAEHNERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle LE MONTAGNER
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
president
renouvellement
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme MONTCHAL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand GAUME
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Eric TISON
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: André Le Mer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véra ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Michel BOULEAU
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne CROZAT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: François VAISSETTE
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
»
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Laurence MONNOYER-SMITH
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
sur proposition du directeur général du CEREMA, pour un ultime mandat de 4 ans
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile HUMBERT-BOUVIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à l'encadrement supérieur à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement dans le corps des attachés économiques ouvert
au titre de l'année 2024
Groupe:
corps="Attachés économiques ouvert"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Marc COURTE
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
date_fin="2025-01-21"
suppleant
president
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marjorie CLERC
(UFE)
Objet:
présidente à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
date_fin="2025-01-21"
president
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Dominique GARCIA
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-03-05"
president
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
président de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
president
mutation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Décembre 202327/12/2023
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
présidente du Conseil des maisons de vente
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Didier LE MOINE
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
suppleant
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
suppleant
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christine LESCAUT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Bruno BÉTHUNE
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Martine GUSTIN-FALL
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de la société TSA
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
préfète
Objet:
présidente du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Groupe:
president
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Décembre 202315/12/2023
De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François Moutte
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Pierre CHALUS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du directoire du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
président du directoire par intérim de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marta HUGAS
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédéric PACOUD
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Remplace:Mme Catherine MAYENOBE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christian VIGOUROUX
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'évaluation de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du
19 mai 2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: JACOB (Olivier)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Novembre 202326/11/2023
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2024
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
renouvellement
president
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Benjamin MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: François MOREAU
inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
05 Novembre 202305/11/2023
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du comité éthique et scientifique
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Dominique MARGINEAN-FAURE
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
03 Novembre 202303/11/2023
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gérard SOCIE
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rémi LABRUSSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Gilbert CETTE
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Pierre CLOT
magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-11-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile MARILLER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
mutation
22 Octobre 202322/10/2023
De: David LACOMBLED
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
date_debut="2023-10-26"
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202321/10/2023
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Octobre 202319/10/2023
De: Isabelle Adenot
Objet:
présidente du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 202315/10/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
08 Octobre 202308/10/2023
De: Christine MAUGUE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Octobre 202304/10/2023
De: Hervé DIGNE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bertrand Looses
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laurent ROY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section milieux, ressources et risques de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Martine Vezant
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
présidente du comité
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Vincent STEINMETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
president
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Philippe SCHNÄBELE
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Septembre 202323/09/2023
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Septembre 202323/09/2023
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
president
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascal MOREL
personne responsable de la qualité et de la sécurité des produits sanguins labiles
Objet:
président de l'Etablissement français du sang par intérim
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: François TOUJAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sébastien CHATON
président des Experts forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Remplace:M. Sylvestre COUDERT
Groupe:
date_debut="2023-05-25"
duree="trois ans"
president
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société »
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Michel YAHIEL
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale BREUIL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du Comité du label de la statistique publique
Remplace:Mme Dominique BONNANS
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
president
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe JOST
Objet:
président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024"
suppleant
president
désignation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Michèle KIRRY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Stéphane TANT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gilles BLOCH
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: TANT (Stéphane)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Georges ZISSIS
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4-II du décret n° 2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Marwan LAHOUD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-16"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Didier Fusillier
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Août 202323/08/2023
De: Daniel AUVERLOT
administrateur de l'Etat de grade transitoire
Objet:
président du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
president
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: Patrick CHUPIN
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
10 Août 202310/08/2023
De: Thurian Jouno
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Pascal LELARGE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
president
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Jean-Michel LASO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François BEROUJON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Béatrice BOURGEOIS
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Richard Senghor
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Fradel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe Devys
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Bruno Chavanat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Autret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pauline Hot
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Cécile Fraval
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine Brouard-Gallet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe NICOLAS
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Louis BÉDIER
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-07-31"
president
renouvellement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Laurent MICHEL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-21"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Dominique Langlais
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: LEMOINE (Philippe)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
jusqu'à la nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2023-07-25"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
19 Juillet 202319/07/2023
De: Laurence Borie-Bancel
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Philippe BRAIDY
Objet:
président-directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Jean-Louis Rey
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Philippe DONNET
Objet:
président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Dominique SERENA-ALLIER
Objet:
présidente du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Julia HEINICH
Objet:
présidente de la commission nationale
instituée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Soazick KERNEIS
professeure à l'université Paris-X
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023-2024
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fernand ODONNAT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date du
21 juillet 2023
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sophie DEVIENNE
Objet:
présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Remplace:M. Philippe CHALMIN
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Suzanne TANDONNET-TUROT
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-07-31"
date_fin="2024-04-02"
president
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société GIAT Industries SAS
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Serge FEDERBUSCH
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Juin 202330/06/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel MONTOTO
(FGF-FO)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Natacha VIGNE
maître de conférences en droit public
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvie CAROTENUTO
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Florence MADELAIGUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine BOUCHET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section audits, inspections et transformation de l'action publique à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Annick WOLF
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2026-03-26"
president
renouvellement
22 Juin 202322/06/2023
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe BOUYOUX
Objet:
président du comité économique des produits de santé, pour un deuxième mandat d'une durée de trois ans
Groupe:
date_debut="2023-06-17"
president
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:Mme Jeanne-Marie PROST
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Stéphanie JOSCHT
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe BLANC
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne DEVREESE
Objet:
présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
renouvellement
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-Philippe DENIS
professeur à l'université Paris-Saclay
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
Groupe:
president
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent CAUSSAT
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: René CROS
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Julien LE GARS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Franck HO SI FAT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Katia WEIDENFELD
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Olivier GUISERIX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Julienne BONIFACJ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Christiane BRISSON
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent POUGET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Ghislaine MARKARIAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: L'Horty (Yannick)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
président du bureau de vote
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Philippe MERLE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Arnaud MARCHAND
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadège MAHE
première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandra BAUER
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Gilles ROUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Céline CHAMOT
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Muriel LE BARBIER
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Virginie GOURMELON
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabienne CORNELOUP
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Xavier POTTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas LE BROUSSOIS
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Rozenn CARAËS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline BENTÉJAC
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Antoine DESCHAMPS
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume THOBATY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain OUILLON
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécile CABANNE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Déborah de PAZ
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie CHERRIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie KOHLER
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurie GUIDI
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Emilie FELMY
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agathe DUGUIT-LARCHER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François-Xavier PIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de la médiation
Groupe:
president
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian MOUROUGANE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Emmanuel TRIZAC
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
president
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
président d'honneur du Conseil national des villes
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: Michel WIERNASZ
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-08-15"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Michel DUBOIS-VERDIER
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-02-28"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Norbert SAMSON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel HOFFMANN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian HEU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Câm-Vân HELMHOLTZ
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu SAUVEPLANE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anatole PENY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe PARISIEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel LASCAR
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: François LAMONTAGNE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe HARANG
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-René GUILLOU
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégory GANDOLFI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier GABARDA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Xavier FABRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre CHRISTIAN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian BAUZERAND
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Nadia MARIK-DESCOINGS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jeannette FEMENIA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Damien LEMOINE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Maurice DECLERCQ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric BEAUFAYS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Vladan MARJANOVIC
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Servane BRUSTON
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Georges-Vincent VERGNE
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Lison RIGAUD
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Pierre FIRMIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
date_fin="2025-12-27"
president
renouvellement
27 Avril 202327/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Armelle MOTTE
enseignante à l'IUT du Havre (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), représentante de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
présidente du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry TROTTIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Lionel COLLET
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Pierre CARLI
Professeur
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Remplace:M. Patrick TRILLON
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Billet
professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut de droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin à Lyon
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Philippe JOSSE
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
mentionné à l'article 1er
Groupe:
president
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
date_debut="2023-04-29"
president
renouvellement
04 Avril 202304/04/2023
De: LAVANDIER (Marie)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
president
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Didier CHOPLIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
president
renouvellement
26 Mars 202326/03/2023
De: Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Christophe BOUCHARD
envoyé spécial pour les partenariats en Afrique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ex ambassadeur à Madagascar
Objet:
président du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-07-13"
president
renouvellement
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations
prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du
14 mars 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques,
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la CNDP
Objet:
présidente par intérim de la CNDP
jusqu'à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente de la Commission nationale du débat public, prennent fin après le
Groupe:
date_debut="2023-03-22"
president
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: José JOUNEAU
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Remplace:M. Frédéric TOULLIOU
Groupe:
president
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Bruno STURLESE
Groupe:
president
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice de l'Etat
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202312/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Adil ID-SAÏD
attaché d'administration, chef du service recrutement et mobilité, musée du Louvre
Objet:
président de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, organisé
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Frédéric VITOUX
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MAURY (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Anne SEULIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Cathy SCHMERBER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Didier ARTUS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
24 Février 202324/02/2023
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Cécile RAQUIN
Objet:
présidente du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Véronique NATIVELLE
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
president
renouvellement
12 Février 202312/02/2023
De: Robin Reda
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
president
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-02-16"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Février 202311/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-07"
president
renouvellement
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laetitia HÉLOUET
Objet:
présidente de l'observatoire, présidente du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
president
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Robert OPHÈLE
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Yves BARBILLON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-08"
president
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: François WERNER
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Jacques MAIRE
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
president
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Didier SAMUEL
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
Remplace:M. Guillaume Goulard
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
présidente du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe GREGOIRE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine JARRIGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Chloé MIRAU
inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées
Objet:
présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
président intérimaire
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: FRANCOU (Thierry)
Objet:
président-directeur général de la société Eurenco Holding SA
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne GAUTHIER
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société SNPE SAS
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MULSANT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
suppleant
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Serge GOUÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Yves MARINO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-11"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Rémy CABRILLAC
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023/2024
Groupe:
president
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: DURAND (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Lionel CAUSSE
député de la deuxième circonscription des Landes
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Eric TISON
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis BARJOL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « économie agricole et agroalimentaire » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Soulmagnon (François)
ingénieur des mines
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Remplace:M. Texier (Guillaume)
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis BUËR
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Antoine BOUËT
Objet:
président du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
renouvellement
president
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Gilles KLEITZ
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hélène MICHEL
professeure à l'université de Strasbourg
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du
30 novembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2022
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Thomas GIRAUD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-12-26"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Décembre 202220/12/2022
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Laurianne ROSSI
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
présidente de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
présidente de l'Agence du service civique exercées
Groupe:
president
cessation de fonction
10 Décembre 202210/12/2022
De: Catherine Moreau
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Nicolas Normand
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Luc RÉMONT
Objet:
président-directeur général d'Électricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nathalie CARRASCO
Objet:
présidente de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Anne-Marie Armanteras de Saxcé
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Christophe CASTANER
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Jean-François JOUFFRAY
Objet:
président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Thierry COQUIL
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Jean-Marie BURGUBURU
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Philippe Carré
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Camille LANDAIS
Objet:
président délégué du Conseil d'analyse économique
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre LOUAULT
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Vincent CHUSSEAU
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
president
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Claude PRIVESSE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Objet:
présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
president
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: COSTA (Pierre-Olivier)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
date_debut="2022-11-12"
president
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: LINTZ (Yannick)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
president
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2023
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabien Raynaud
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: François Delion
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lucienne Erstein
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurent MOQUIN
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pauline Berne
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
cessation de fonction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BONNET
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
president
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Dominique BONNET
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
president
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Roger GENET
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Guillaume TINLOT
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric ABAUZIT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-12-22"
date_fin="2024-08-15"
president
renouvellement
28 Septembre 202228/09/2022
De: Annaïg LE MEUR
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jean CASTEX
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
jusqu'à l'élection du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Valérie DEROUET-MAZOYER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
president
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023"
suppleant
president
désignation
06 Septembre 202206/09/2022
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Bruno LASSERRE
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Gérard TERRIEN
président de chambre maintenu
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Christine MASSÉ-DEGOIS
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurence BESSON-LEDEY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Denis CHABERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Catherine BUFFET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe PORTAIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurent MARCOVICI
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Cécile FEDI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Vincent-Marie PICARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Samuel FRINGANT
Objet:
président-directeur général de la société Défense Conseil International
Groupe:
president
nomination
23 Août 202223/08/2022
De: Michel FOURNIER
Objet:
président
par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Christine SZYMANKIEWICZ
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe: