president (tag)


De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Novembre 202421/11/2024
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du jury chargée du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Groupe:
president
désignation
21 Novembre 202421/11/2024
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
présidente du comité du contrôle et des suites
Remplace:Mme Anne BOLLIET
Groupe:
president
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Armand SANSEAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement par intérim
Groupe:
date_debut="2024-11-15"
president
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gaëlle Dumortier
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 1re chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pierre MORMEDE
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey MILON
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Bertrand du MARAIS
Objet:
président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Claire CHAVIGNIER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Régis BORDET
Objet:
président de l'université de Lille
Remplace:M. Guillaume GELLE
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Pierre-Marie ABADIE
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
date_debut="2024-11-13"
president
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
05 Novembre 202405/11/2024
De: ZINSOU (Marie-Cécile)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
date_debut="2024-10-28"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202403/11/2024
De: Hubert DELESALLE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2024-11-12"
president
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe DELAGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yohann BARBE
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Groupe:
president
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Philippe MAUGUIN
Objet:
président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
24 Octobre 202424/10/2024
De: François VALY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
Groupe:
president
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane RICHARD
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Hugo HUET
Objet:
président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Jérôme DESPEY
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Groupe:
president
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-10-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Benoît PIETREMENT
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
Groupe:
president
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Mylène TESTUT-NEVES
directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Michel BRUMEAUX
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-11-26"
president
renouvellement
06 Octobre 202406/10/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
Remplace:M. André CROCHERIE
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Christian BODIN
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
date_debut="2024-09-28"
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-10-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Didier SABROUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2024-11-12"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
01 Octobre 202401/10/2024
De: Patrick FALCONE
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Emmanuel SERNA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Patrick MATET
Objet:
président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 202425/09/2024
De: Xavier BLANC
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Hervé MARTEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-09-13"
president
nomination
07 Septembre 202407/09/2024
De: Olivier ANDRIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202406/09/2024
De: Christophe BERTHELIN
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
président du directoire par intérim du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: François DORÉ
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Frédéric BEAUFAŸS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Pierre GRIMAUD
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté auprès des chambres régionales des comptes Antilles-Guyane et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Août 202431/08/2024
De: Ahmed SLIMANI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Didier SALVI
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: François-Xavier PIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Florian JAZERON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Allan GAUTRON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Xavier FAESSEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Romain CORMIER
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Philippe BOULANGE
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Magali SELLÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Bénédicte MARTIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Stéphanie FAZI-LEBLANC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Karine DURAN-GOTTSCHALK
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Myriam CARVALHO
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Karine BALA
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: François WEIL
Objet:
président de la commission de sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Cyrille Pierre
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Dov Zérah
Groupe:
president
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: Brigitte Phémolant
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2025"
suppleant
president
désignation
20 Août 202420/08/2024
De: Marc EL NOUCHI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
17 Août 202417/08/2024
De: Jacques REILLER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
17 Août 202417/08/2024
De: Yves Doutriaux
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
09 Août 202409/08/2024
De: François SOULMAGNON
ingénieur des mines
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-08-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
reconduction
09 Août 202409/08/2024
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Bernard EVEN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Nathalie TIGER-WINTERHALTER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Isabelle HAUSSER DUCLOS
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Maxime FEGHOULI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: David CICMEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Micheline LOPA-DUFRÉNOT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine GOSSELIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Benjamin ROHMER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Dominique RÉMY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Laurent POUGET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Robert LE GOFF
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Pierre LE GARZIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Pierre LADREYT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Gilbert DESCOMBES
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Hubert DELESALLE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Franck COQUET
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Jérôme CHARRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Mathieu BOIDÉ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Marion VETTRAINO
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Odile LE ROUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Michèle LE MONTAGNER
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
suppleant
president
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Christophe DEVYS
président de section
Objet:
président titulaire de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et président titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Eric L'HELGOUALC'H
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuèle CARDONA
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe COLLIERE
magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Julien JORDA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sophie COLRAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Jean-Marc FAVRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Rémy COMBES
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Nathalie GAY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Thierry TEULIÈRE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Laurent DELAHAYE
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
19 Juillet 202419/07/2024
De: Yves DÉLOYE
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du
20 février 2024
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Thierry COULHON
Objet:
président du directoire de l'Institut polytechnique de Paris
à compter de la publication au Journal officiel du présent décret
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Remplace:Mme Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 202417/07/2024
De: Séverine MAHUT
(UNEmIG)
Objet:
présidente suppléante à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
date_fin="2025-01-21"
suppleant
president
nomination
11 Juillet 202411/07/2024
De: Vincent REYNAUD
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Paul HUBER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
date_debut="2024-09-11"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Sophie DE BORGGRAEF
présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Marie-Pierre ROLLAND
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Jean-Yves OLLIER
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2024-08-16"
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Laurent DUMAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Bénédicte DURAND
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Christian Martin
président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2024
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Sophie JULLIAN
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Julien DUJARDIN
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
06 Juillet 202406/07/2024
De: Juliette POLLET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-07-07"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bruno MENCE
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. Jean-Rémy VILLAGEOIS
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2024-07-25"
president
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Didier TRUTT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Sandra LAVOREL
Objet:
présidente du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean-Baptiste SIBILEAU
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas GROS
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle LE BRIS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: François-Joseph REVEL
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Bertrand BAILLARD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Benoît BRIQUET
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Dominique Boutonnat
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
president
cessation de fonction
29 Juin 202429/06/2024
De: Isabelle GERBER
Objet:
présidente du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Remplace:M. Christian ALBECKER
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anne TALLINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 202428/06/2024
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Groupe:
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Eric LEGRIGEOIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: David (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom SudParis
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de Télécom SudParis"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Christine CLERICI
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Philippe BRAIDY
Objet:
président-directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:M. Michel Jeannoutot
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2024-08-03"
president
renouvellement
21 Juin 202421/06/2024
De: Eva NGUYEN BINH
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-François SOUSSANA
Objet:
président du Haut Conseil pour le climat
Groupe:
president
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Julie CONRADT
magistrate du premier grade
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Grand Est, Alsace, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Martinique et Guyane
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juin 202419/06/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
16 Juin 202416/06/2024
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_fin="2027-02-14"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Françoise CARRIER
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
date_fin="2027-02-14"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Pierre DELMAS-GOYON
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sabrina LADOIRE
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Judith LELLOUCH
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Florence CAYLA-PEYREL
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Hervé CLEN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Céline ARQUIÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David LABOUYSSE
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric BERTHON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Samuel DELIANCOURT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie LESIEUX
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Didier ISRAËL
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Claude DÉNIEL
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Christophe FREYDEFONT
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle GOUGOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David TERME
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Olivier COTTE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Alexandra BEDELET
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric LAMY
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Manuel BOURGEOIS
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Saïd LEBDIRI
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Gaëlle MORNET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Delphine TEULY-DESPORTES
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane BARTEAUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GREGOIR
Objet:
président du Comité scientifique
Groupe:
president
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Jean-Pierre BONTHOUX
avocat général près la Cour de cassation, suppléant
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidents du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Bernard ORTOLAN
Objet:
président du Haut Conseil du développement professionnel continu
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Franck LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Blanca Maria GUTIERREZ ORTIZ
dite Blanca LI, danseuse, chorégraphe, metteuse en scène et comédienne
Objet:
présidente de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202406/06/2024
De: LAURENT (Jean-Frédéric)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-06-20"
president
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
Objet:
présidente de la commission nationale
Groupe:
president
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Marc JOYAU
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Joseph KRULIC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Eric LABAYE
Objet:
président du comité de surveillance
mentionné au IV de
l'article 8 de la loi n° 2010-237 du
9 mars 2010
modifiée de finances rectificative pour 2010
Groupe:
president
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Colombe BORIES
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
mutation
25 Mai 202425/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Antoine POUILLIEUTE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
president
renouvellement
24 Mai 202424/05/2024
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Sandrine GOURLET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Groupe:
president
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sultan (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Institut Mines-Télécom - école de management (Institut Mines-Télécom Business School)
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole="École de l'Institut Mines-Télécom - école de management"
president
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
date_debut="2024-05-24"
president
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Françoise DUMAS
Objet:
présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Remplace:M. Jean-Marie BOCKEL
Groupe:
president
nomination
12 Mai 202412/05/2024
De: Hélène RUIZ FABRI
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté du
5 décembre 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
Groupe:
president
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Vincent LAGNEAU
Objet:
président du comité scientifique du BRGM
Groupe:
renouvellement
president
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien BARGETON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
date_debut="2024-05-02"
president
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Lise DRIENCOURT
Objet:
présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: TANIC (Emile)
secrétaire général du grand port maritime de la Martinique
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
president
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Corinne PANETTA
conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: François Amblard
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
date_fin="2025-03-08"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Avril 202424/04/2024
De: Sylvain AMIC
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Groupe:
date_debut="2024-04-24"
president
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Pierre CHALUS
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Jean-Rémy VILLAGEOIS
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2024-04-29"
president
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie MASSIAS
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Terry OLSON
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2024-05-02"
duree="trois ans"
president
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Françoise DUFRESNOY
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
president
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain POUJADE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Sylvie MEGRET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Gwenola CHAMBON
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2024
Groupe:
president
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-Christophe TRUILHÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-François SIMONNOT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean ANTOLINI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Virginie CIREFICE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Franck ETIENVRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédéric FAÏCK
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Antoine DURUP DE BALEINE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Céline MICHEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Benoît CHEVALDONNET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Karine BUTERI
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Philippe GUIMBERT
Général de corps d'armée (2e section)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
president
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine Julien-Hiebel
Objet:
présidente du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Marie HAMEURY
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
president
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie WOZNIAK
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Gilles PÉCOUT
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2024-04-18"
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Objet:
présidente du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
president
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Johanne SAISON
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
renouvellement
president
nomination
19 Mars 202419/03/2024
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
mutation
17 Mars 202417/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
president
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe FOURRIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Edouard de LAMAZE
Objet:
président du Conseil des maisons de vente
Groupe:
president
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Perrine Tournade
conseillère référendaire, vice-présidente de la chambre régionale des comptes Ile-de-France et de la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:Mme Laurence Mouysset
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
duree="cinq ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Valérie QUÉMÉNER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Nadiège BAILLE
Objet:
présidente du Conseil national de la certification périodique
Groupe:
president
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Anne-Laure DELAMARRE
Objet:
présidente de tribunal administratif
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
president
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Pascale BAILLY
présidente de tribunal administratif
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Mars 202410/03/2024
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice de l'Etat
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves instituées en 2024 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Philippe DEBROSSE
administrateur de l'Etat
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2024 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Laurent GIOVACHINI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
08 Mars 202408/03/2024
De: Joël RUIZ
Objet:
président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Olivier Léna
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Stefan Lambert
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Nicole Da Costa
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jérôme Marchand-Arvier
Groupe:
date_debut="2024-03-08"
president
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
27 Février 202427/02/2024
De: Odile PIÉRART
membre du conseil d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Alain BARTHEZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Didier MARTI
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Bruno COUTIER
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier LEMAIRE
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Philippe DELAGE
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Béatrice MOLINA-ANDREO
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Olivier HUART
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Claire PIAN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2024-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Février 202424/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De: Nathalie BAJOS
Objet:
présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Groupe:
president
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
renouvellement
22 Février 202422/02/2024
De: Christophe LERIBAULT
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-03-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Armelle DAAM
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2024-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric FAVIÉ
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Denis Thuriot
maire de Nevers (Nièvre) et président de l'agglomération de Nevers
Objet:
président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président par intérim de la formation restreinte de la Commission jusqu'aux prochaines élections à la formation restreinte
Groupe:
president
élection
11 Février 202411/02/2024
De: Bénédicte DURAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
president
nomination
11 Février 202411/02/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-13"
president
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Valérie VERDIER
Objet:
présidente de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2024-02-12"
conseil_des_ministres
president
renouvellement
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Bertrand LOOSES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Dominique RAYMOND
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Février 202404/02/2024
De: Stéphane CARCILLO
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Remplace:M. Gilbert CETTE
Groupe:
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Laurence MOUYSSET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Normandie
Groupe:
date_debut="2024-02-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Christophe HERVOUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
mutation
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Guy JAEHNERT
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle LE MONTAGNER
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
president
renouvellement
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme MONTCHAL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
president
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand GAUME
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Eric TISON
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Franck SANDER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: André Le Mer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Véra ZEDERMAN
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Michel BOULEAU
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
president
renouvellement
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne CROZAT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
president
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: François VAISSETTE
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
»
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Laurence MONNOYER-SMITH
Objet:
présidente du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
sur proposition du directeur général du CEREMA, pour un ultime mandat de 4 ans
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile HUMBERT-BOUVIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à l'encadrement supérieur à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement dans le corps des attachés économiques ouvert
au titre de l'année 2024
Groupe:
corps="Attachés économiques ouvert"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2024-02-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Marc COURTE
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
date_fin="2025-01-21"
suppleant
president
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marjorie CLERC
(UFE)
Objet:
présidente à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
date_fin="2025-01-21"
president
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Luc HÉRITIER
conseiller référendaire
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Dominique GARCIA
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
09 Janvier 202409/01/2024
De: Gilduin HOUIST
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-03-05"
president
renouvellement
09 Janvier 202409/01/2024
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
président de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
president
mutation
28 Décembre 202328/12/2023
De: Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Didier Guédon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques Schwartz
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="2023-12-30"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Décembre 202327/12/2023
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
présidente du Conseil des maisons de vente
Groupe:
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Didier LE MOINE
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
suppleant
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
suppleant
president
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Inès MERCEREAU
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Xavier PINTAT
Objet:
président du comité du système de distribution publique d'électricité
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christine LESCAUT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Bruno BÉTHUNE
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Remplace:Mme Martine GUSTIN-FALL
Groupe:
president
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de la société TSA
Groupe:
president
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
préfète
Objet:
présidente du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
Groupe:
president
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du
23 octobre 2001
relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
institué par
l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
15 Décembre 202315/12/2023
De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François Moutte
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-Pierre CHALUS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président du directoire du grand port maritime de Guadeloupe
Objet:
président du directoire par intérim de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2023-12-17"
president
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
president
renouvellement
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marta HUGAS
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bertrand DIRINGER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2024-01-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédéric PACOUD
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Remplace:Mme Catherine MAYENOBE
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christian VIGOUROUX
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité d'évaluation de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 du
19 mai 2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: JACOB (Olivier)
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
president
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
mutation
26 Novembre 202326/11/2023
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2024
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Cyrille PIERRE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
renouvellement
president
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal judiciaire de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Metz
président du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique LENFANTIN
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Florence LAI
présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Alain TISSEUIL
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Benjamin MAURICE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2023-11-03"
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Camille MORINEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: François MOREAU
inspecteur général du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
renouvelable une fois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
president
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
renouvellement
05 Novembre 202305/11/2023
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du comité éthique et scientifique
Remplace:Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Dominique MARGINEAN-FAURE
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
03 Novembre 202303/11/2023
De: Philippe KAHN
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gérard SOCIE
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rémi LABRUSSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Gilbert CETTE
Objet:
président du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Pierre CLOT
magistrat honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à compétence nationale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-11-08"
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cécile MARILLER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
mutation
22 Octobre 202322/10/2023
De: David LACOMBLED
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
date_debut="2023-10-26"
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202321/10/2023
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
19 Octobre 202319/10/2023
De: Isabelle Adenot
Objet:
présidente du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
Groupe:
president
nomination
15 Octobre 202315/10/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Denis PRIOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
president
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Octobre 202311/10/2023
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugüé
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
08 Octobre 202308/10/2023
De: Christine MAUGUE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Octobre 202304/10/2023
De: Hervé DIGNE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bertrand Looses
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Laurent ROY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section milieux, ressources et risques de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Martine Vezant
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
president
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
présidente du comité
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Vincent STEINMETZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
president
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Philippe SCHNÄBELE
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Septembre 202323/09/2023
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Septembre 202323/09/2023
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-09-25"
president
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Jérémie BOROY
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascal MOREL
personne responsable de la qualité et de la sécurité des produits sanguins labiles
Objet:
président de l'Etablissement français du sang par intérim
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: François TOUJAS
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2023-10-16"
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sébastien CHATON
président des Experts forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Remplace:M. Sylvestre COUDERT
Groupe:
date_debut="2023-05-25"
duree="trois ans"
president
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sophie DELORMAS
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Arnaud MAZIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société »
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Michel YAHIEL
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maurice MEDA
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
13 Septembre 202313/09/2023
De: Pascale BREUIL
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du Comité du label de la statistique publique
Remplace:Mme Dominique BONNANS
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
president
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Philippe JOST
Objet:
président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Nathalie Massias
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2024"
suppleant
president
désignation
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Michèle KIRRY
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Stéphane TANT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gilles BLOCH
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: TANT (Stéphane)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Georges ZISSIS
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4-II du décret n° 2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Marwan LAHOUD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2025-12-16"
cour_comptes
president
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Didier Fusillier
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Août 202324/08/2023
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Août 202323/08/2023
De: Daniel AUVERLOT
administrateur de l'Etat de grade transitoire
Objet:
président du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
date_debut="2023-08-21"
president
nomination
15 Août 202315/08/2023
De: Bruno SPORTISSE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Août 202312/08/2023
De: Patrick CHUPIN
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
10 Août 202310/08/2023
De: Thurian Jouno
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-François Baffray
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Jean-Laurent PECCHIOLI
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Pascal LELARGE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Groupe:
president
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Jean-Michel LASO
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: François BEROUJON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord
Groupe:
president
nomination
30 Juillet 202330/07/2023
De: Béatrice BOURGEOIS
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Richard Senghor
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Fradel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe Devys
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Bruno Chavanat
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Julien Autret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pauline Hot
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Cécile Fraval
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine Brouard-Gallet
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Christophe NICOLAS
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-Yves LE DRIAN
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
27 Juillet 202327/07/2023
De: Jean-Louis BÉDIER
Objet:
président honoraire
date_debut="2023-07-31"
president
renouvellement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Laurent MICHEL
ingénieur général des mines
Objet:
président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-21"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pascale Rousselle
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Francis LAMY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-12"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Dominique Langlais
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
suppleant
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues et président titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nathalie POUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît GIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: LEMOINE (Philippe)
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
jusqu'à la nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2023-07-25"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
mutation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 4e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
19 Juillet 202319/07/2023
De: Laurence Borie-Bancel
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Philippe BRAIDY
Objet:
président-directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
president
nomination
18 Juillet 202318/07/2023
De: Jean-Louis Rey
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202316/07/2023
De: Philippe DONNET
Objet:
président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Remplace:Mme Michèle ROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Dominique SERENA-ALLIER
Objet:
présidente du comité d'orientation du Musée national du sport
Groupe:
president
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Julia HEINICH
Objet:
présidente de la commission nationale
instituée à
l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
president
désignation
13 Juillet 202313/07/2023
De: Soazick KERNEIS
professeure à l'université Paris-X
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023-2024
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fernand ODONNAT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à la date du
21 juillet 2023
Remplace:M. Gilles Bardou
Groupe:
president
nomination
11 Juillet 202311/07/2023
De: Nicolas DUVOUX
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sophie DEVIENNE
Objet:
présidente de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Remplace:M. Philippe CHALMIN
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
07 Juillet 202307/07/2023
De: Suzanne TANDONNET-TUROT
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-07-31"
date_fin="2024-04-02"
president
renouvellement
07 Juillet 202307/07/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société GIAT Industries SAS
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Serge FEDERBUSCH
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2023-12-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
30 Juin 202330/06/2023
De: Brice AUVRAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Michel MONTOTO
(FGF-FO)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Natacha VIGNE
maître de conférences en droit public
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvie CAROTENUTO
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Florence MADELAIGUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine BOUCHET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section audits, inspections et transformation de l'action publique à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Annick WOLF
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2026-03-26"
president
renouvellement
22 Juin 202322/06/2023
De: Chantal DESCOURS-GATIN
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Philippe BOUYOUX
Objet:
président du comité économique des produits de santé, pour un deuxième mandat d'une durée de trois ans
Groupe:
date_debut="2023-06-17"
president
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202318/06/2023
De: Virginie BEAUMEUNIER
Objet:
présidente de l'Observatoire des délais de paiement
Remplace:Mme Jeanne-Marie PROST
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Stéphanie JOSCHT
magistrate du premier grade
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe BLANC
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Anne DEVREESE
Objet:
présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
renouvellement
president
nomination
11 Juin 202311/06/2023
De: Jean-Philippe DENIS
professeur à l'université Paris-Saclay
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
Groupe:
president
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent CAUSSAT
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: René CROS
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
07 Juin 202307/06/2023
De: Julien LE GARS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Franck HO SI FAT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Katia WEIDENFELD
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Olivier GUISERIX
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président du tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Anne MENASSEYRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Julienne BONIFACJ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Christiane BRISSON
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Thierry SORIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Laurent POUGET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: Ghislaine MARKARIAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 202307/06/2023
De: L'Horty (Yannick)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
président du bureau de vote
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Philippe MERLE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Arnaud MARCHAND
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadège MAHE
première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandra BAUER
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Gilles ROUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Céline CHAMOT
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Muriel LE BARBIER
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Virginie GOURMELON
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabienne CORNELOUP
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Xavier POTTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas LE BROUSSOIS
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Rozenn CARAËS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline BENTÉJAC
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Antoine DESCHAMPS
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume THOBATY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain OUILLON
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécile CABANNE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Déborah de PAZ
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie CHERRIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie KOHLER
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurie GUIDI
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Emilie FELMY
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agathe DUGUIT-LARCHER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François-Xavier PIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de la médiation
Groupe:
president
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian MOUROUGANE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Emmanuel TRIZAC
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
president
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
président d'honneur du Conseil national des villes
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: Michel WIERNASZ
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-08-15"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Michel DUBOIS-VERDIER
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-02-28"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Norbert SAMSON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel HOFFMANN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian HEU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Câm-Vân HELMHOLTZ
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu SAUVEPLANE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anatole PENY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe PARISIEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel LASCAR
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: François LAMONTAGNE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe HARANG
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-René GUILLOU
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégory GANDOLFI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier GABARDA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Xavier FABRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre CHRISTIAN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian BAUZERAND
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Nadia MARIK-DESCOINGS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jeannette FEMENIA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Damien LEMOINE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Maurice DECLERCQ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric BEAUFAYS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Vladan MARJANOVIC
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Servane BRUSTON
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Georges-Vincent VERGNE
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Lison RIGAUD
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Pierre FIRMIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
date_fin="2025-12-27"
president
renouvellement
27 Avril 202327/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Armelle MOTTE
enseignante à l'IUT du Havre (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), représentante de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
présidente du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry TROTTIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Lionel COLLET
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Pierre CARLI
Professeur
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Remplace:M. Patrick TRILLON
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Billet
professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut de droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin à Lyon
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Philippe JOSSE
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
mentionné à l'article 1er
Groupe:
president
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
date_debut="2023-04-29"
president
renouvellement
04 Avril 202304/04/2023
De: LAVANDIER (Marie)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
president
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Didier CHOPLIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
president
renouvellement
26 Mars 202326/03/2023
De: Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Christophe BOUCHARD
envoyé spécial pour les partenariats en Afrique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ex ambassadeur à Madagascar
Objet:
président du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-07-13"
president
renouvellement
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations
prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du
14 mars 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques,
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la CNDP
Objet:
présidente par intérim de la CNDP
jusqu'à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente de la Commission nationale du débat public, prennent fin après le
Groupe:
date_debut="2023-03-22"
president
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: José JOUNEAU
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Remplace:M. Frédéric TOULLIOU
Groupe:
president
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Bruno STURLESE
Groupe:
president
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice de l'Etat
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202312/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Adil ID-SAÏD
attaché d'administration, chef du service recrutement et mobilité, musée du Louvre
Objet:
président de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, organisé
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Frédéric VITOUX
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MAURY (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Anne SEULIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Cathy SCHMERBER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Didier ARTUS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
24 Février 202324/02/2023
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Cécile RAQUIN
Objet:
présidente du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Véronique NATIVELLE
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
president
renouvellement
12 Février 202312/02/2023
De: Robin Reda
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
president
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-02-16"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Février 202311/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-07"
president
renouvellement
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laetitia HÉLOUET
Objet:
présidente de l'observatoire, présidente du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
president
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Robert OPHÈLE
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Yves BARBILLON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-08"
president
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: François WERNER
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Jacques MAIRE
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
president
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Didier SAMUEL
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
Remplace:M. Guillaume Goulard
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
présidente du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe GREGOIRE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine JARRIGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Chloé MIRAU
inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées
Objet:
présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
président intérimaire
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: FRANCOU (Thierry)
Objet:
président-directeur général de la société Eurenco Holding SA
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne GAUTHIER
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société SNPE SAS
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MULSANT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
suppleant
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Serge GOUÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Yves MARINO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-11"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Rémy CABRILLAC
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023/2024
Groupe:
president
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: DURAND (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Lionel CAUSSE
député de la deuxième circonscription des Landes
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Eric TISON
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis BARJOL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « économie agricole et agroalimentaire » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Soulmagnon (François)
ingénieur des mines
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Remplace:M. Texier (Guillaume)
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis BUËR
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Antoine BOUËT
Objet:
président du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
renouvellement
president
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Gilles KLEITZ
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hélène MICHEL
professeure à l'université de Strasbourg
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du
30 novembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2022
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Thomas GIRAUD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-12-26"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Décembre 202220/12/2022
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Laurianne ROSSI
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
présidente de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
présidente de l'Agence du service civique exercées
Groupe:
president
cessation de fonction
10 Décembre 202210/12/2022
De: Catherine Moreau
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Nicolas Normand
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Luc RÉMONT
Objet:
président-directeur général d'Électricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nathalie CARRASCO
Objet:
présidente de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Anne-Marie Armanteras de Saxcé
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Christophe CASTANER
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Jean-François JOUFFRAY
Objet:
président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Thierry COQUIL
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Jean-Marie BURGUBURU
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Philippe Carré
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Camille LANDAIS
Objet:
président délégué du Conseil d'analyse économique
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre LOUAULT
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Vincent CHUSSEAU
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
president
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Claude PRIVESSE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Objet:
présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
president
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: COSTA (Pierre-Olivier)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
date_debut="2022-11-12"
president
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: LINTZ (Yannick)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
president
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2023
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabien Raynaud
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: François Delion
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lucienne Erstein
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurent MOQUIN
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pauline Berne
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
cessation de fonction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BONNET
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
president
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Dominique BONNET
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
president
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Roger GENET
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Guillaume TINLOT
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric ABAUZIT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-12-22"
date_fin="2024-08-15"
president
renouvellement
28 Septembre 202228/09/2022
De: Annaïg LE MEUR
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jean CASTEX
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
jusqu'à l'élection du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Valérie DEROUET-MAZOYER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
president
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023"
suppleant
president
désignation
06 Septembre 202206/09/2022
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Bruno LASSERRE
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Gérard TERRIEN
président de chambre maintenu
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Christine MASSÉ-DEGOIS
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurence BESSON-LEDEY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Denis CHABERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Catherine BUFFET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe PORTAIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurent MARCOVICI
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Cécile FEDI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Vincent-Marie PICARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Samuel FRINGANT
Objet:
président-directeur général de la société Défense Conseil International
Groupe:
president
nomination
23 Août 202223/08/2022
De: Michel FOURNIER
Objet:
président
par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Christine SZYMANKIEWICZ
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Brigitte AUTRAN
Objet:
présidente du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Groupe:
president
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
présidente de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal judiciaire de Niort
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Francis BOBILLE
président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume MEUNIER
président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Danièle Reuland
médecin
Objet:
présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes
Remplace:M. Bernard Poisson
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Monique CAVALIER
Objet:
présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Groupe:
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jimmy ROBBE
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Anne-Sophie MACH
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Marc BARONNET
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Francesco Frangialli
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Prioleaud
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Marie-Christine Dokhélar
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Sitbon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Véronique VACCARO-PLANCHET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Rudolph d'HAËM
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Mélanie BESSAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante, pour la même durée
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie DARBOIS
conseillère doyenne à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la Commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
president
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marie BERIA-GUILLAUMIE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Lison RIGAUD
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Catherine EDWIGE
Objet:
présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
pour la durée de la 16e législature
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marianne POUGET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maxime Toubart
Au Breuil (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: David Chatillon
à Reims (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les négociants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Charles de la Verpillière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique
Remplace:M. François Weil
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
date_fin="2024-01-30"
president
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: François SCHECHTER
Objet:
président du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Raynald VALLEE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François LEMASSON
Objet:
président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: François LEMASSON
Objet:
président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Francis MALLOL
»
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
29 Juin 202229/06/2022
De: Michaël POYET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Juin 202228/06/2022
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Dominique KIMMERLIN
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Pierre-Paul ZALIO
Objet:
président de l'établissement public Campus Condorcet
Groupe:
president
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
22 Juin 202222/06/2022
De: François de la GUÉRONNIÈRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
president
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Philippe LE GAL
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Etienne QUENCEZ
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marc WALLERICH
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Didier MARTI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Didier ISRAËL
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Vincent GUIADER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Olivier COIFFET
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe BLANC
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Aurore PERRIN
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Muriel LE BARBIER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie GOURMELON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marie-Christine GIRAUDON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Cécile FEDI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Déborah DE PAZ
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne BLIN
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Maureen BEYREND
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe BLANC
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Naïla BOUKHELOUA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno COUTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Florence HÉRY
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien IGGERT
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne DULMET
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno COUDERT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Christophe TUKOV
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Eric TOUTAIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Albert MYARA
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurent GAUCHARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jérôme CHARRET
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julia JIMENEZ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michel L'HIRONDEL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Timothée GALLAUD
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michel AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Xavier FABRE
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne TRIOLET
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Christophe HUON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurent BUISSON
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Thomas BERTONCINI
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Eve COBLENCE
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Colombe BORIES
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Clémence GALLE
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sophie COLRAT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne-Sophie BOUR
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Nicolas LAFON
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Xavier HAÏLI
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Isabelle MONTES-DEROUET
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-François GOUJON-FISCHER
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Guénaëlle HAUDIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Renaud THIELÉ
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Camille VINET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Audrey COURBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bénédicte MARTIN
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marie-Pierre DUPUY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Claire CHAUVET
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Christelle BROUARD-LUCAS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne KHATER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michaud (Thierry)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre
Remplace:M. Brisebarre (Philippe)
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Gachot (Damien)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Chantal DESCOURS-GATIN
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Janine EVGENAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-02"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-19"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
date_fin="2023-07-18"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Benoît Bohnert
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
suppleant
president
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Philippe Mochon
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
28 Mai 202228/05/2022
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-17"
president
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Christine EZCUTARI
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique Libault
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Francis MALLOL
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-05-04"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-11"
president
renouvellement
14 Mai 202214/05/2022
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Loïc ROCARD
Objet:
président-directeur général de la Société technique pour l'énergie atomique
Groupe:
president
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Catherine MAYENOBE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Serge GOUÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Guillaume MULSANT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
president
renouvellement
04 Mai 202204/05/2022
De: Magali DEMOTES-MAINARD
Objet:
présidente du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
02 Mai 202202/05/2022
De: Daniel BURSAUX
Objet:
président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:M. Hubert DU MESNIL
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Philippe Brisebarre
producteur de vins à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Nyls de PRACONTAL
Objet:
président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel DIDIER
préfigurateur du comité d'histoire de la politique de la ville
Objet:
président du comité d'histoire de la politique de la ville, parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe BILLET
Objet:
président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
28 Avril 202228/04/2022
De: Loïc MARION
Objet:
président du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
28 Avril 202228/04/2022
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
president
nomination
28 Avril 202228/04/2022
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Economat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202227/04/2022
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Isabelle DE SILVA
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Fabien Raynaud
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Christophe DEVYS
Groupe:
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
cessation de fonction
26 Avril 202226/04/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: Rodophe Dalle
chargé de mission formation professionnelle dans le supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentant de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
23 Avril 202223/04/2022
De: Pascal GRIZOT
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Eliane LE COQ-BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
date_debut="2022-05-07"
president
renouvellement
22 Avril 202222/04/2022
De: Michel BADRE
Objet:
président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
president
désignation
17 Avril 202217/04/2022
De: Didier LESCHI
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité
Groupe:
president
renouvellement
17 Avril 202217/04/2022
De: Stéphane MOLINIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Philippe MERLE
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Pascal DUPUIS
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Nathalie VAYSSE
cheffe de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
president
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Bénédicte Robert
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Didier BANQUY
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
10 Avril 202210/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Remplace:M. Sébastien Fernandes
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine BRUNO-SALEL
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre-Maurice BENTOLILA
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Rudolph D'HAËM
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle TOPIN
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane DERLANGE
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabien PLATILLERO
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Aurélia VINCENT
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Henri STILLMUNKES
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sébastien DAVESNE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie BADER-KOZA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine LEPETZ
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:
date_debut="2022-07-16"
president
renouvellement
07 Avril 202207/04/2022
De: Chevalier (Éric)
à La Marre (Jura)
Objet:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Huet (Dominique)
à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:
présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nasles (Olivier)
à Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Chassard (Patrice)
à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
mutation
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202201/04/2022
De: Nathalie SONNAC
professeure des universités, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, ancienne membre du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202201/04/2022
De: Muriel HURTIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Cyrille CHOSSEGROS
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 55-03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Samir HAMAMAH
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-05 : Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe CHANSON
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-04 : Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: François GOFFINET
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-03 : Gynécologie obstétrique ; gynécologie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Luc JOUVE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-02 : Chirurgie infantile
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Vincent RENARD
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 53-03 : Médecine générale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Bertrand GODEAU
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 53-01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Alain RUFFION
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-04 : Urologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe GRIMBERT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-03 : Néphrologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Olivier SOUBRANE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-02 : Chirurgie viscérale et digestive
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Guillaume CADIOT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-01 : Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphan HAULON
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-04 : Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: André VINCENTELLI
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-03 : Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe-Gabriel STEG
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-02 : Cardiologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François CHABOT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-01 : Pneumologie ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre WOLKENSTEIN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-03 : Dermato-vénéréologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre MANSAT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-02 : Chirurgie orthopédique et traumatologique
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: René-Marc FLIPO
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-01 : Rhumatologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Dominique PERENNOU
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 49-05 : Médecine physique et de réadaptation
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre THOMAS
(Lille)
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 49-03 : Psychiatrie d'adultes ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Bruno RIOU
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Michel HALIMI
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 48-04 : Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Régis BORDET
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 48-03 : Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Laurent ARGAUD
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 48-02 : Médecine intensive-réanimation
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Benoît TAVERNIER
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 48-01 : Anesthésiologie-réanimation et médecine périopératoire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Thierry MARTIN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 47-03 : Immunologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Gilles CALAIS
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 47-02 : Cancérologie ; radiothérapie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François GOLDWASSER
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 46-05 : Médecine palliative
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Norbert TELMON
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 46-03 : Médecine légale et droit de la santé
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François GEHANNO
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 46-02 : Médecine et santé au travail
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre-Marie PREUX
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 46-01 : Epidémiologie, économie de la santé et prévention
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre TATTEVIN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 45-03 : Maladies infectieuses ; maladies tropicales
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Hervé PELLOUX
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 45-02 : Parasitologie et mycologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphane SCHNEIDER
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 44-04 : Nutrition
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe ROINGEARD
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 44-03 : Biologie cellulaire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Georges LEFTHERIOTIS
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 44-02 : Physiologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Louis GUEANT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 44-01 : Biochimie et biologie moléculaire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Paul BEREGI
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 43-02 : Radiologie et imagerie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Benoît TERRIS
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 42-03 : Anatomie, et cytologie pathologiques
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Fabrice CHRETIEN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 42-02 : Histologie, embryologie et cytogénétique
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Marc BRAUN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 42-01 : Anatomie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Youssef HAIKEL
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèse, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Assem SOUEIDAN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
Sous-section 57-01 : Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Denis BOURGEOIS
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
Sous-section 56-02 : Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Frédéric VAYSSE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Catherine GARCHER-CREUZOT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 55-02 : Ophtalmologie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Françoise DENOYELLE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 55-01 : Oto-rhino-laryngologie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Nadia BAHI-BUISSON
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-01 : Pédiatrie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Catherine BRUANT-RODIER
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-04 : Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Priscille JEAMMET GERARDIN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 49-04 : Pédopsychiatrie ; addictologie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Evelyne EMERY
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 49-02 : Neurochirurgie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Isabelle ARNULF
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 49-01 : Neurologie
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Valérie CORMIER DAIRE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 47-04 : Génétique
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Valérie HUGO
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 47-01 : Hématologie ; transfusion
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Laurence MEYER
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 46-04 : Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Astrid VABRET
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 45-01 : Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Françoise KRAEBER-BODERE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 43-01 : Biophysique et médecine nucléaire
Présidente
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Sébastien Roux
Objet:
président du groupe d'experts
prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
Groupe:
president
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Christine NEAU-LEDUC
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de Campus France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Paul ROYET
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Remplace:M. Philippe CRUCHON
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Mars 202230/03/2022
De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pellaton (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Dabadie (Paul)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Pastorino (Eric)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Coste (Philippe)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Billhouet (Eric)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Toubart (Maxime)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Faget (François)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Farges (Bernard)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Bauer (Jérôme)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="2022-03-30"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Dominique BONNANS
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du Comité du label de la statistique publique
Remplace:Mme Nicole ROTH
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
president
nomination
27 Mars 202227/03/2022
De: Marie-Laure Brunet-Janin
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 202224/03/2022
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
president
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
Groupe:
president
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Christophe CIREFICE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
20 Mars 202220/03/2022
De: Didier SABROUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
mutation
20 Mars 202220/03/2022
De: Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
présidente du jury chargée d'apprécier les épreuves de sélection pour l'accès, en 2022, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Guillaume HERMITTE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves de sélection pour l'accès, en 2022, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
president
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Patrick Falcone
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Remplace:M. François Champanhet
Groupe:
date_debut="2022-03-28"
president
nomination
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-René LECERF
Objet:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
president
nomination
15 Mars 202215/03/2022
De: Philippe Vidal
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Martine VASSAL
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Alain Weber
Objet:
président du conseil d'administration de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Hybert (Fabrice)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Philippe JUNQUET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
04 Mars 202204/03/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:M. Sébastien Fernandes
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Martine Bourgeois dit Dessus
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Omar Senhaji
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: HONORAT (Edmond)
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
president
nomination
01 Mars 202201/03/2022
De: Alain GIRARDET
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
president
nomination
26 Février 202226/02/2022
De: Stanislas BOURRON
Objet:
président du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Jean-François JOUFFRAY
inspecteur général (honoraire) de l'administration du développement durable
Objet:
président du Conseil supérieur des gens de mer
pour une durée de trois années
Groupe:
president
renouvellement
20 Février 202220/02/2022
De: Jean-Philippe SÉVAL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Gil CORNEVAUX
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: Pierre DEPROST
Objet:
président du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
Groupe:
president
désignation
19 Février 202219/02/2022
De: Coralie Albumazard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
cessation de fonction
18 Février 202218/02/2022
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Guillaume DÉSANGES
Objet:
président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:
president
nomination
15 Février 202215/02/2022
De: Natacha Valla
Objet:
présidente du Conseil national de la productivité
Groupe:
president
nomination
12 Février 202212/02/2022
De: Bernard VIU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
president
conseil_administration
renouvellement
11 Février 202211/02/2022
De: Damien Pons
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-28"
president
cessation de fonction
11 Février 202211/02/2022
De: Mark Sherringham
Objet:
président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:
president
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GUILLOU (Hélène)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. GUERIN (Lionel)
Groupe:
suppleant
president
désignation
10 Février 202210/02/2022
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Février 202209/02/2022
De: Bernard CHEVALIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission commune
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Marie CAILLAUD
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Sarah DAUCHY
Objet:
présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Groupe:
president
nomination
30 Janvier 202230/01/2022
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
30 Janvier 202230/01/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2022-02-07"
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: François LEMOINE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
21 Janvier 202221/01/2022
De: Benoît CŒURÉ
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
president
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours
mentionné au 2° de l'article 3 du décret du
11 décembre 2001
modifié, de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (concours de type troisième voie), ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe LE HOUÉROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Rémy RIOUX
directeur général de l'Agence française de développement
Objet:
président du conseil d'administration d'Expertise France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Christophe WURTZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri DUBOZ
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri-Jean COUDY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
date_fin="2023-12-06"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Alain LERCHER
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
date_fin="2023-06-28"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Aurélien PRADIÉ
député
Objet:
président du comité de pilotage
institué par
l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du
28 décembre 2019
visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
president
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Serge BROMBERG
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Marianne Leblanc Laugier
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la section « Etudes, synthèse, prospective et données » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Erik LINQUIER
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
president
renouvellement
01 Janvier 202201/01/2022
De: Pascale DORION-DEBEVE
présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
president
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Annie Viu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie
Groupe:
president
désignation
30 Décembre 202130/12/2021
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pierre-Guy MARTIN
Groupe:
date_debut="2022-01-22"
duree="un an"
suppleant
president
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Marc COURTE
Groupe:
date_debut="2022-01-22"
duree="un an"
president
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Eric TISON
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
nomination
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
nomination
29 Décembre 202129/12/2021
De: Assma ROUIYASSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202128/12/2021
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Emmeline NDONGUE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Edgard BENSAMOUN
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Décembre 202126/12/2021
De: Karima SILVENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Eugénie ORIO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain BARTHEZ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Armelle GESLAN-DEMARET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude RIBOULET
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia BROCHARD
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: GRENIER Annie
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: SARCELET Jean-Dominique
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: ROCHE Michel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: LIONET Didier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: CALLEN Philippe
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: LESUEUR DE GIVRY Marie-Thérèse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: COLIN Michèle-France
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: RIDE André
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: MICHEL Paul
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: COUSTEAUX Gilbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: BRETON Paul-André
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: VEZANT Martine
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: GUIEN-VIDON Brigitte
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: ANTON-BENSOUSSAN Bernadette
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-15"
president
renouvellement
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-François Moutte
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe GRANDEMANGE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Trouvé (Thierry)
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
renouvellement
19 Décembre 202119/12/2021
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Catherine LAFOSSE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Yazid KNIBIEHLY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Marie-Josée DAVANZO
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Laurence BORIE-BANCEL
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Elisabeth Ayrault
Groupe:
president
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Lionel COLLET
Objet:
président du Conseil national de la certification périodique
Groupe:
president
désignation
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Christophe Tukov
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: François Pons
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Yann Moulinier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Patrick Martin-Genier
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurent Marcovici
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Eric Lamy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Michel Aymard
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Paul-Louis Albertini
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Dominique Perfettini
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Prune Helfter-Noah
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Laurence Belle-Vandercruyssen
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
16 Décembre 202116/12/2021
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal Ory
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Boris Kuperman
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lise ROCHAIX
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Mathilde Fabien
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
05 Décembre 202105/12/2021
De: Anne Blin
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
05 Décembre 202105/12/2021
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Marie-Hélène Leloup
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires spécialité éducation, développement et apprentissages et spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Frédéric Mansuy
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury des concours de recrutement de professeur de sport
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Elisabeth Carrara
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours
mentionné au 1° de l'article 3 du décret du
11 décembre 2001
(concours interne) de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine Baratti-Elbaz
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Dominique Catoir
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine Biaggi
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno Béthune
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne concours de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Yves Delecluse
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Isabelle Delaunay
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Thierry Delor
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique
Objet:
président du jury du concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) design et métiers d'art, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Capet) biotechnologies option santé-environnement ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-Capes) langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps), ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: André Canvel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (Cafep-Capeps), ouverts
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Carole Sève
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER-Capeps), ouverts
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Orly Toren-Porte
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés section langues vivantes étrangères option hébreu, ouvert
au titre de la session 2022
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Yves Poncelet
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'application domaine histoire, géographie, enseignement moral et civique
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Ollivier Hunault
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite disciplinaire de mathématiques
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Catherine Mottet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite disciplinaire de français
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Caroline Moreau-Fauvarque
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'application domaine sciences et technologie
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Laurence Loeffel
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite domaine arts
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Pascal DUPUIS
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
suppleant
president
nomination
28 Novembre 202128/11/2021
De: Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
president
renouvellement
28 Novembre 202128/11/2021
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: CRISTILLE (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Jean Philippe TORTEROTOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité »
Remplace:M. Pascal DOUARD
Groupe:
date_debut="2021-12-15"
president
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2022
Groupe:
president
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Nathalie HOMOBONO
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Edward JOSSA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Marine CAMIADE
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
21 Novembre 202121/11/2021
De: Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Nathalie MASSIAS
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Marc-Antoine JAMET
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: BARBASTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique et les chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nathalie HOMOBONO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Véronique Riotton
députée de Haute-Savoie
Objet:
présidente du Conseil national de l'économie circulaire
Groupe:
president
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
11 Novembre 202111/11/2021
De: Régis Fraisse
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Caroline Martin
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Philippe CLERGEOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Omar DIDI
Objet:
président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 202110/11/2021
De: Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cécile DEBRAY-AMAR
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
president
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
31 Octobre 202131/10/2021
De: Marie-Cécile ZINSOU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation
Objet:
présidente du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
29 Octobre 202129/10/2021
De: Jean-François MOUTTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
cessation de fonction
26 Octobre 202126/10/2021
De: Pierre Collin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 8e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
24 Octobre 202124/10/2021
De: Jacques LAUNAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hélène Gassin
Objet:
présidente du comité de gestion des charges de service public de l'électricité. »
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Eric PREMAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du Centre d'Études des Tunnels (CETU)
Objet:
président par intérim du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine – Risques anthropiques »
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Frédéric Thomas
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Amaury Fleges
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Olivier Engel
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Déborah Bé
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Claire Giry
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Kaczynski (Dariusz)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Girard (Gaëtan)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Abrahami (David)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Thomas (Solène)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Orio (Eugénie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Lopa Dufrénot (Micheline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Garnier (Céline)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Delormas (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Colrat (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Chollet (Laure)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Pascale FOMBEUR
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
12 Octobre 202112/10/2021
De: Brigitte BACCAÏNI
Inspectrice générale de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean LAUNAY
président du Partenariat français pour l'eau
Objet:
président du Comité national de l'eau
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat, nommée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité éthique et scientifique
Groupe:
president
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Christophe LERIBAULT
conservateur général du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Groupe:
date_debut="2021-10-05"
president
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Georges-François LECLERC
préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
president
renouvellement
02 Octobre 202102/10/2021
De: Jean-Louis BUER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia BARBIZET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Isabelle WALLARD
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Serge LASVIGNES
conseiller d'Etat honoraire
membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Michel Prada
Objet:
président du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 202125/09/2021
De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Didier SIMONNET
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 202119/09/2021
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
president
cessation de fonction
14 Septembre 202114/09/2021
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Olivier Caudron
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Pierre-Yves Cachard
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire hors classe, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Odile Grandet
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Isabelle Duquenne
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, organisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Noëlle Balley
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'École nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette École, organisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202114/09/2021
De: Daniel Levis
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
date_debut="2021-09-20"
a_sa_demande
suppleant
president
cessation de fonction
12 Septembre 202112/09/2021
De: Anne-Catherine LOISIER
sénatrice
Objet:
présidente du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Olivier BERTRAND
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
président du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Sylvestre COUDERT
président des Experts Forestiers de France
Objet:
président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Jean-Pierre DUDOGNON
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Remplace:M. Gérard BLONDÉ
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 202105/09/2021
De: Céline ROUX
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
04 Septembre 202104/09/2021
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
02 Septembre 202102/09/2021
De: Sébastien CAVALIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2022, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022"
suppleant
president
désignation
31 Août 202131/08/2021
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Yolande Rognard
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Gilbert CETTE
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
president
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
présidente de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-08-15"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Mercedes ERRA
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Sauveplane (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2021-09-02"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Anne LOIRET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
date_debut="2021-08-22"
president
conseil_administration
nomination
11 Août 202111/08/2021
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
conseil_administration
nomination
10 Août 202110/08/2021
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
magistrate hors hiérarchie
Objet:
présidente du tribunal de première instance de Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco auprès de la direction des services judiciaires monégasque"
president
détachement
08 Août 202108/08/2021
De: Jego-Laveissière (Mari-Noëlle)
directrice générale adjointe d'Orange en Europe (hors France)
Objet:
présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech
Groupe:
ecole="École de Télécom ParisTech"
president
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Koskas (Thierry)
directeur des ventes et du marketing de Stellantis
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
president
renouvellement
08 Août 202108/08/2021
De: Poiroux (Dominique)
ancien cadre dirigeant de Danone
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fouquet (Florence)
directrice grand public d'ENGIE
Objet:
présidente du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2021-12-13"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jean-Luc MORITZ
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: MORIN (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Août 202107/08/2021
De: Julie Benetti
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: RAISON (Stéphane)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
president
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Le Goff (Robert)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
president
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: la professeure Brigitte GAÏTI
(Université Paris-I)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Laurence DE PÉRUSSE DES CARS
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mathieu KLEIN
Objet:
président du Haut Conseil du travail social
Groupe:
president
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: LADREIT de LACHARRIERE (Eléonore)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jacques Reiller
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-08-03"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Pascal MOGNOL
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
date_fin="2026-07-04"
duree="cinq ans"
ecole
president
renouvellement
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine DÉMIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: André Le Mer
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Paul Albertini
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Hubert Delesalle
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Marie-Paule Allio-Rousseau
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Véronique Karcenty
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
personnalité
mentionnée au 4° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 202110/07/2021
De: François BUGAUT
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Alain GUILLEMETTE
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Bernard Devert
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: le professeur Philippe TERNEYRE
(Université de Pau)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: la professeure Véronique DES-GARETS
(Université de Tours)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: la professeure Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
(Université d'Orléans)
Objet:
présidents des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Franck BIELITZKI
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Cyril BOUSSERON
président du tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
president
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Martine LATARE
conseillère-maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 202106/07/2021
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Emmanuel Giannesini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
president
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Péano (Didier)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
03 Juillet 202103/07/2021
De: François CHAMPANHET
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Laurent LE BON
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
date_debut="2021-07-19"
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Axel BARLERIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2021-07-07"
duree="trois ans"
president
renouvellement
27 Juin 202127/06/2021
De: Bernard Even
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Dominique Rémy
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Marie-Odile Le Roux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
25 Juin 202125/06/2021
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Stefan Lambert
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:Mme Souad Elgnaoui
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Marc El Nouchi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel Bart
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier Saby
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas Polge
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques Launay
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Coralie Albumazard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Norbert IFRAH
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 202118/06/2021
De: Gérard CADDEO
magistrat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
18 Juin 202118/06/2021
De: Élisabeth CLAVERIE de SAINT-MARTIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: John NEWTON
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_fin="2024-05-27"
president
renouvellement
15 Juin 202115/06/2021
De: Stéphane Lagier
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Pascal MARYNIAK
Objet:
président de la section études générales du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
12 Juin 202112/06/2021
De: Christophe Béchu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. »
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté dans les chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Juin 202110/06/2021
De: Gilles BIZEUL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes La Réunion-Mayotte
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: BOYER (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: KARILA-COHEN (Pierre)
Objet:
président du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Isabelle Hausser-Duclos
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Benjamin Rohmer
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Christophe Gracia
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jérôme Charret
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Pascale Achour
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Massin (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: Eva NGUYEN BINH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 202103/06/2021
De: RAISON (Stéphane)
Objet:
président du directoire provisoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: Robert Barouki
directeur de l'unité Inserm 1124 de l'Université de Paris et chef de service de biochimie métabolomique et protéomique à l'Hôpital Necker Enfants Malades
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
30 Mai 202130/05/2021
De: Monique Mehl-Schouder
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Bruno Pailleret
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2024-06-30"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Vincent
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-08-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Amat
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Paul Vallechia
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique Raymond
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Pouget
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: François Lemoine
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Le Garzic
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Pierre Ladreyt
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Gilbert Descombes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Franck Coquet
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Mathieu Boidé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Michèle Le Montagner
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Alain Guedj
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2023-07-20"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique BUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission de l'économie du développement durable
Groupe:
duree="3 ans"
president
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Werner Zettelmeier
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2021
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-03-22"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
15 Mai 202115/05/2021
De: Adolphe COLRAT
préfet hors classe, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Huguette MAUSS
Objet:
présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Olivier SCHNEIDER
président de la commission du partage de la route et de la maîtrise des déplacements
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Jérôme MARLIER
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Philippe LAUWICK
président de la commission de la santé et du comportement pour une mobilité responsable
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Patrice BESSONE
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: France WOLF
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne LAVAUD
vice-présidents
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Anne GUILLAUME
présidente de la commission des véhicules, des technologies innovantes et des infrastructures
Objet:
présidents et vice-présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Paul SERRE
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bruno FULDA
Objet:
président de la section « Transport et travail aériens » du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
president
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Mireille Le Corre
maître des requêtes
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
president
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
suppleant
president
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Jacques TOUCHEFEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Bernard LEJEUNE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Mai 202104/05/2021
De: Aurélien Besnard
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrick Duncan
Groupe:
president
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean LEMIERRE
Objet:
président du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
president
nomination
30 Avril 202130/04/2021
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège
Groupe:
renouvellement
president
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
president
renouvellement
22 Avril 202122/04/2021
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