president (tag)

Lisez l'article de Danae Corte sur la féminisation du corps préfectoral.

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(pub gratuite)

De: L'Horty (Yannick)
Objet:
président du comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202306/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Hayet ZEGGAR
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
04 Juin 202304/06/2023
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Emmanuelle WALRAET
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Camille Pascal
conseiller d'Etat
Objet:
président du bureau de vote
Groupe:
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Philippe MERLE
ingénieur général des mines
Objet:
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Arnaud MARCHAND
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadège MAHE
première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandra BAUER
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Gilles ROUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Céline CHAMOT
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Muriel LE BARBIER
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Virginie GOURMELON
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabienne CORNELOUP
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Xavier POTTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas LE BROUSSOIS
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Rozenn CARAËS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline BENTÉJAC
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Antoine DESCHAMPS
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume THOBATY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain OUILLON
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécile CABANNE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Déborah de PAZ
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie CHERRIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie KOHLER
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurie GUIDI
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Emilie FELMY
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agathe DUGUIT-LARCHER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François-Xavier PIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Frédéric CHASTENET DE GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Nathalie VOLLE
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de la médiation
Groupe:
president
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian MOUROUGANE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Emmanuel TRIZAC
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
president
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: BRAOUEZEC (Patrick)
membre honoraire du Parlement
Objet:
président d'honneur du Conseil national des villes
Groupe:
president
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Emmanuel Kasarhérou
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Claire GIRY
Objet:
présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
14 Mai 202314/05/2023
De: Michel WIERNASZ
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-08-15"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Michel DUBOIS-VERDIER
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-02-28"
president
renouvellement
13 Mai 202313/05/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Norbert SAMSON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel HOFFMANN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian HEU
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Câm-Vân HELMHOLTZ
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathieu SAUVEPLANE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anatole PENY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe PARISIEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel LASCAR
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: François LAMONTAGNE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe HARANG
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-René GUILLOU
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégory GANDOLFI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier GABARDA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Xavier FABRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre CHRISTIAN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian BAUZERAND
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Nadia MARIK-DESCOINGS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédérique GASPARD-TRUC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Jeannette FEMENIA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne BAUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Damien LEMOINE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Maurice DECLERCQ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric BEAUFAYS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Françoise VERSOL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Jean ANTOLINI
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie CIREFICE
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Vladan MARJANOVIC
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Servane BRUSTON
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Georges-Vincent VERGNE
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Lison RIGAUD
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Pierre FIRMIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
date_fin="2025-12-27"
president
renouvellement
27 Avril 202327/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Emmanuel Roux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Armelle MOTTE
enseignante à l'IUT du Havre (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), représentante de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
présidente du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
22 Avril 202322/04/2023
De: Thierry TROTTIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Lionel COLLET
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
president
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Pierre CARLI
Professeur
Objet:
président du Conseil national de l'urgence hospitalière
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Remplace:M. Patrick TRILLON
Groupe:
president
nomination
15 Avril 202315/04/2023
De: Philippe Billet
professeur agrégé de droit public et directeur de l'Institut de droit de l'environnement à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin à Lyon
Objet:
président du Comité de l'environnement polaire
Groupe:
president
nomination
14 Avril 202314/04/2023
De: Philippe JOSSE
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
mentionné à l'article 1er
Groupe:
president
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Christophe LE GALLO
magistrat du premier grade
Objet:
président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
05 Avril 202305/04/2023
De: Jean-François HUCHET
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
date_debut="2023-04-29"
president
renouvellement
04 Avril 202304/04/2023
De: LAVANDIER (Marie)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente du Centre des monuments nationaux
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
president
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Didier CHOPLIN
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
president
renouvellement
26 Mars 202326/03/2023
De: Christian Martin
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Christian Descheemaeker
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Christophe BOUCHARD
envoyé spécial pour les partenariats en Afrique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ex ambassadeur à Madagascar
Objet:
président du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-06-25"
date_fin="2024-07-13"
president
renouvellement
25 Mars 202325/03/2023
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations
prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du
14 mars 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques,
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: RENET
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Valérie RENET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-04-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
24 Mars 202324/03/2023
De: Ilaria CASILLO
vice-présidente de la CNDP
Objet:
présidente par intérim de la CNDP
jusqu'à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente de la Commission nationale du débat public, prennent fin après le
Groupe:
date_debut="2023-03-22"
president
désignation
22 Mars 202322/03/2023
De: Christian Charpy
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
21 Mars 202321/03/2023
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: José JOUNEAU
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Remplace:M. Frédéric TOULLIOU
Groupe:
president
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Éric PALLOT
architecte en chef honoraire des monuments historiques et inspecteur général honoraire des patrimoines
Objet:
président du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Bruno STURLESE
Groupe:
president
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Gaëlle FIERVILLE
administratrice de l'Etat
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
nomination
12 Mars 202312/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Adil ID-SAÏD
attaché d'administration, chef du service recrutement et mobilité, musée du Louvre
Objet:
président de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, organisé
au titre de l'année 2023
Groupe:
president
désignation
09 Mars 202309/03/2023
De: Frédéric VITOUX
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Groupe:
president
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François FELTZ
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du collège de déontologie au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MAURY (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Anne SEULIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Cathy SCHMERBER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Didier ARTUS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2023-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
24 Février 202324/02/2023
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-03-06"
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre jardiniers et d'un concours interne pour le recrutement d'un jardinier, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par l'arrêté n° 2022-365 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
18 Février 202318/02/2023
De: Cécile RAQUIN
Objet:
présidente du Conseil national des opérations funéraires
Groupe:
president
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Véronique NATIVELLE
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Marie Picard
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-07-06"
president
renouvellement
12 Février 202312/02/2023
De: Robin Reda
Objet:
président du Conseil national du bruit
Groupe:
president
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 2e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2023-02-16"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Février 202311/02/2023
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-06-27"
date_fin="2025-01-11"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Pierre Rocca
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-04-16"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Raoul Briet
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-31"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Brigitte Girardin
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-17"
date_fin="2024-11-27"
cour_comptes
president
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-07"
president
renouvellement
09 Février 202309/02/2023
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Laetitia HÉLOUET
Objet:
présidente de l'observatoire, présidente du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
president
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Robert OPHÈLE
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
president
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Yves BARBILLON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-10"
date_fin="2025-01-08"
president
renouvellement
04 Février 202304/02/2023
De: François WERNER
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Jacques MAIRE
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
president
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Didier SAMUEL
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
Remplace:M. Guillaume Goulard
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
présidente du Conseil national de l'alimentation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Philippe GREGOIRE
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Antoine JARRIGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
mutation
31 Janvier 202331/01/2023
De: Chloé MIRAU
inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées
Objet:
présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
président intérimaire
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: FRANCOU (Thierry)
Objet:
président-directeur général de la société Eurenco Holding SA
Groupe:
president
nomination
27 Janvier 202327/01/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne GAUTHIER
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de la société SNPE SAS
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Jean-Louis Debré
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie MULSANT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Marc COURTE
(UFE)
Objet:
président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
suppleant
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Pierre-Guy MARTIN
(UNEmIG)
Objet:
président à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
date_debut="2023-01-22"
date_fin="2024-01-21"
president
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Serge GOUÈS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Yves MARINO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-02-11"
president
renouvellement
12 Janvier 202312/01/2023
De: Rémy CABRILLAC
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023/2024
Groupe:
president
nomination
11 Janvier 202311/01/2023
De: SIRE
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Corse
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Janvier 202307/01/2023
De: DURAND (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Lionel CAUSSE
député de la deuxième circonscription des Landes
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Groupe:
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Eric TISON
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Philippe SCHNÄBELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: François GERSTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « alimentation et santé » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Emmanuelle BOUR-POITRINAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis BARJOL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « économie agricole et agroalimentaire » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Soulmagnon (François)
ingénieur des mines
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Remplace:M. Texier (Guillaume)
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Jean-Louis BUËR
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Antoine BOUËT
Objet:
président du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thomas PEZ-LAVERGNE
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
renouvellement
president
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Gilles KLEITZ
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Catherine BRUERE
présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
president
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hélène MICHEL
professeure à l'université de Strasbourg
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du
30 novembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2022
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Thomas GIRAUD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-12-26"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Décembre 202220/12/2022
De: Sabine ORSEL
présidente du tribunal judiciaire de Laval
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
president
nomination
17 Décembre 202217/12/2022
De: Robin REDA
député de l'Essonne
Objet:
président du Conseil national du bruit
Remplace:Mme Laurianne ROSSI
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
présidente de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
présidente de l'Agence du service civique exercées
Groupe:
president
cessation de fonction
10 Décembre 202210/12/2022
De: Catherine Moreau
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Bruno Chavanat
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: GERVAIS
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie GERVAIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Corse
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Alain Levionnois
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Nicolas Normand
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2022-12-19"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Luc RÉMONT
Objet:
président-directeur général d'Électricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nathalie CARRASCO
Objet:
présidente de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
ecole
president
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Anne-Marie Armanteras de Saxcé
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Christophe CASTANER
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Jean-François JOUFFRAY
Objet:
président du conseil de discipline des marins et des pilotes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Thierry COQUIL
Objet:
président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Jean-Marie BURGUBURU
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Philippe Carré
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Camille LANDAIS
Objet:
président délégué du Conseil d'analyse économique
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre LOUAULT
Objet:
président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Vincent CHUSSEAU
Général de brigade aérienne
Objet:
président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
president
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jean-Claude PRIVESSE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Objet:
présidente de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
president
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
president
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: COSTA (Pierre-Olivier)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
date_debut="2022-11-12"
president
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: LINTZ (Yannick)
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-02"
president
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Claire LAUGIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
présidente du jury du certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de janvier 2023
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabien Raynaud
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: François Delion
conseillers d'Etat
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Lucienne Erstein
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Laurent MOQUIN
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Pauline Berne
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
cessation de fonction
09 Octobre 202209/10/2022
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BONNET
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
president
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Dominique BONNET
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
president
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Roger GENET
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Guillaume TINLOT
chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric ABAUZIT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-12-22"
date_fin="2024-08-15"
president
renouvellement
28 Septembre 202228/09/2022
De: Annaïg LE MEUR
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jean CASTEX
conseiller maître
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
jusqu'à l'élection du président du conseil de surveillance de cet établissement public
Groupe:
president
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Valérie DEROUET-MAZOYER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
president
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Terry Olson
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2023"
suppleant
president
désignation
06 Septembre 202206/09/2022
De: Bertrand DELMAS-MARSALET
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Groupe:
president
nomination
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Bruno LASSERRE
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Véronique HAMAYON
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Fabienne BILLET-YDIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Gérard TERRIEN
président de chambre maintenu
Objet:
président du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
president
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Jean-Claude PAUZIÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Christine MASSÉ-DEGOIS
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurence BESSON-LEDEY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Denis CHABERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Catherine BUFFET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Philippe PORTAIL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Laurent MARCOVICI
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Cécile FEDI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Anne-Laure CHENAL-PETER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Vincent-Marie PICARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Florence DEMURGER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Samuel FRINGANT
Objet:
président-directeur général de la société Défense Conseil International
Groupe:
president
nomination
23 Août 202223/08/2022
De: Michel FOURNIER
Objet:
président
par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Christine SZYMANKIEWICZ
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Brigitte AUTRAN
Objet:
présidente du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Groupe:
president
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
présidente de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
17 Août 202217/08/2022
De: Matthieu DUCLOS
président du tribunal judiciaire de Niort
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Benjamin DEPARIS
président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Francis BOBILLE
président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claude MECHRI-DOYEN
présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Guillaume MEUNIER
président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Danièle Reuland
médecin
Objet:
présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes
Remplace:M. Bernard Poisson
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Monique CAVALIER
Objet:
présidente du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Groupe:
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jimmy ROBBE
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Anne-Sophie MACH
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Marc BARONNET
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jacques Delmas
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Francesco Frangialli
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Prioleaud
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Marie-Christine Dokhélar
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Sitbon
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Véronique VACCARO-PLANCHET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Rudolph d'HAËM
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
président du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
president
nomination
31 Juillet 202231/07/2022
De: Mélanie BESSAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante, pour la même durée
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie DARBOIS
conseillère doyenne à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la Commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
president
nomination
28 Juillet 202228/07/2022
De: Marie BERIA-GUILLAUMIE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Lison RIGAUD
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
23 Juillet 202223/07/2022
De: Catherine EDWIGE
Objet:
présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
pour la durée de la 16e législature
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marianne POUGET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Maxime Toubart
Au Breuil (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: David Chatillon
à Reims (Marne)
Objet:
présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
représentant les négociants
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel HAZANAVICIUS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-François MONTEILS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Charles de la Verpillière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du secret statistique
Remplace:M. François Weil
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
date_fin="2024-01-30"
president
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: François SCHECHTER
Objet:
président du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Raynald VALLEE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: François LEMASSON
Objet:
président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: François LEMASSON
Objet:
président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Francis MALLOL
»
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
29 Juin 202229/06/2022
De: Michaël POYET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Juin 202228/06/2022
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Dominique KIMMERLIN
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-06-30"
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Juin 202224/06/2022
De: Pierre-Paul ZALIO
Objet:
président de l'établissement public Campus Condorcet
Groupe:
president
nomination
23 Juin 202223/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
22 Juin 202222/06/2022
De: François de la GUÉRONNIÈRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
president
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Philippe LE GAL
Objet:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 202217/06/2022
De: Pierre-Etienne BISCH
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Etienne QUENCEZ
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marc WALLERICH
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Frédéric SALVAGE DE LANFRANCHI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Emmanuel MEYER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Didier MARTI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Didier ISRAËL
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Vincent GUIADER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Olivier COIFFET
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe BLANC
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Aurore PERRIN
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Muriel LE BARBIER
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie GOURMELON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marie-Christine GIRAUDON
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Cécile FEDI
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Déborah DE PAZ
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne BLIN
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Maureen BEYREND
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Philippe BLANC
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Naïla BOUKHELOUA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno COUTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Florence HÉRY
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien IGGERT
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne DULMET
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bruno COUDERT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Christophe TUKOV
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Eric TOUTAIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Albert MYARA
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurent GAUCHARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jérôme CHARRET
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julia JIMENEZ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michel L'HIRONDEL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Timothée GALLAUD
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michel AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Xavier FABRE
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne TRIOLET
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Christophe HUON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Laurent BUISSON
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Thomas BERTONCINI
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Eve COBLENCE
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Colombe BORIES
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Clémence GALLE
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Julien JORDA
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Sophie COLRAT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne-Sophie BOUR
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Nicolas LAFON
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Xavier HAÏLI
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Isabelle MONTES-DEROUET
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-François GOUJON-FISCHER
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Guénaëlle HAUDIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Renaud THIELÉ
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Camille VINET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Audrey COURBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bénédicte MARTIN
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Marie-Pierre DUPUY
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Claire CHAUVET
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Christelle BROUARD-LUCAS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne KHATER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Michaud (Thierry)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre
Remplace:M. Brisebarre (Philippe)
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Gachot (Damien)
Objet:
président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
president
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Chantal DESCOURS-GATIN
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Janine EVGENAS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-12-02"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-19"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
date_fin="2023-07-18"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Benoît Bohnert
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
suppleant
president
nomination
12 Juin 202212/06/2022
De: Marc PAPINUTTI
directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et administrateur de l'AFIT France
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Philippe Mochon
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="quatre ans"
president
nomination
28 Mai 202228/05/2022
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
date_debut="2022-06-17"
president
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Christine EZCUTARI
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Dominique Libault
Objet:
président du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
president
nomination
15 Mai 202215/05/2022
De: Francis MALLOL
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-05-04"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
14 Mai 202214/05/2022
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-08-11"
president
renouvellement
14 Mai 202214/05/2022
De: Ericka MERION
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Mai 202214/05/2022
De: Loïc ROCARD
Objet:
président-directeur général de la Société technique pour l'énergie atomique
Groupe:
president
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Catherine MAYENOBE
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Hélène ROULAND-BOYER
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Serge GOUÈS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Vincent LESCLOUS
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
president
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: Guillaume MULSANT
Objet:
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
president
renouvellement
04 Mai 202204/05/2022
De: Magali DEMOTES-MAINARD
Objet:
présidente du conseil d'orientation
Groupe:
president
nomination
02 Mai 202202/05/2022
De: Daniel BURSAUX
Objet:
président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:M. Hubert DU MESNIL
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Philippe Brisebarre
producteur de vins à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
president
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Nyls de PRACONTAL
Objet:
président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
29 Avril 202229/04/2022
De: Michel DIDIER
préfigurateur du comité d'histoire de la politique de la ville
Objet:
président du comité d'histoire de la politique de la ville, parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation
Groupe:
president
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe BILLET
Objet:
président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
28 Avril 202228/04/2022
De: Loïc MARION
Objet:
président du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
president
élection
28 Avril 202228/04/2022
De: Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
president
nomination
28 Avril 202228/04/2022
De: Stéphane VOLANT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Economat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Avril 202227/04/2022
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Isabelle DE SILVA
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Fabien Raynaud
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Christophe DEVYS
Groupe:
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
cessation de fonction
26 Avril 202226/04/2022
De: Pierre DEHEUNYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de France compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Marc SCHWARTZ
Objet:
président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris
Groupe:
president
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2022-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
23 Avril 202223/04/2022
De: Rodophe Dalle
chargé de mission formation professionnelle dans le supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentant de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au sein du groupe d'experts
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:
president
désignation
23 Avril 202223/04/2022
De: Pascal GRIZOT
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 202222/04/2022
De: Eliane LE COQ-BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
date_debut="2022-05-07"
president
renouvellement
22 Avril 202222/04/2022
De: Michel BADRE
Objet:
président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
Groupe:
president
désignation
17 Avril 202217/04/2022
De: Didier LESCHI
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité
Groupe:
president
renouvellement
17 Avril 202217/04/2022
De: Stéphane MOLINIER
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Innovation, compétitivité et modernisation » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Philippe MERLE
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Pascal DUPUIS
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Avril 202217/04/2022
De: Nathalie VAYSSE
cheffe de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Hélène Vestur
Groupe:
date_debut="2022-04-11"
president
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Bénédicte Robert
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Didier BANQUY
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
10 Avril 202210/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Remplace:M. Sébastien Fernandes
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-Philippe SEVAL
vice-président aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine BRUNO-SALEL
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Pierre-Maurice BENTOLILA
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Rudolph D'HAËM
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle TOPIN
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Stéphane DERLANGE
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Fabien PLATILLERO
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Aurélia VINCENT
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Henri STILLMUNKES
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie VIDAL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sébastien DAVESNE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie BADER-KOZA
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Guillaume CHAZAN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre de la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Marc WALLERICH
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Catherine LEPETZ
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: Magali BOUVIER
Objet:
présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:
date_debut="2022-07-16"
president
renouvellement
07 Avril 202207/04/2022
De: Chevalier (Éric)
à La Marre (Jura)
Objet:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Huet (Dominique)
à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:
présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Nasles (Olivier)
à Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Chassard (Patrice)
à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pascale ROUSSELLE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
mutation
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202201/04/2022
De: Nathalie SONNAC
professeure des universités, présidente du comité d'éthique pour les données d'éducation, ancienne membre du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
présidente du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Groupe:
president
nomination
01 Avril 202201/04/2022
De: Muriel HURTIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Mars 202231/03/2022
De: Cyrille CHOSSEGROS
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 55-03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Samir HAMAMAH
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-05 : Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe CHANSON
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-04 : Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: François GOFFINET
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-03 : Gynécologie obstétrique ; gynécologie médicale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-Luc JOUVE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 54-02 : Chirurgie infantile
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Vincent RENARD
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 53-03 : Médecine générale
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Bertrand GODEAU
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 53-01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Alain RUFFION
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-04 : Urologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe GRIMBERT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-03 : Néphrologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Olivier SOUBRANE
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-02 : Chirurgie viscérale et digestive
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Guillaume CADIOT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 52-01 : Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Stéphan HAULON
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-04 : Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: André VINCENTELLI
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-03 : Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Philippe-Gabriel STEG
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-02 : Cardiologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Jean-François CHABOT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 51-01 : Pneumologie ; addictologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre WOLKENSTEIN
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-03 : Dermato-vénéréologie
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Pierre MANSAT
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-02 : Chirurgie orthopédique et traumatologique
Président
Groupe:
president
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: René-Marc FLIPO
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 50-01 : Rhumatologie
Président
Groupe: