Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au (organisation)


De: Hubert du MESNIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François BEYNEL
magistrat, premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jérôme DURAIN
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Corinne THIERACHE
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Brunessen BERTRAND
professeur de droit public, université de Rennes
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nadine BELLUROT
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Rafika REZGUI
maire de Chilly-Mazarin
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.