22 Juin 2024


De: Isabelle KAMIL
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante titulaire du ministre chargé des mines
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000049765806(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Olivier GRENOUILLEAU
au siège de membre titulaire (fauteuil 2), dans la section Morale et sociologie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Jean BAECHLER
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000049765804(source JORF)
élection
22 Juin 202422/06/2024
De: Jérôme LAMOINE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
Sorbonne Université
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Claire HAURY
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Sorbonne Université
Groupe:
Sorbonne Université
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Université"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Farida BELKHIR
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marc LE DORH
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris Cité
Groupe:
Université Paris Cité
duree="trois ans"
professeur="Université Paris Cité"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Patricia SAVIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris Cité
Groupe:
Université Paris Cité
duree="trois ans"
professeur="Université Paris Cité"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Patricia SAVIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris Cité
Groupe:
Université Paris Cité
duree="trois ans"
professeur="Université Paris Cité"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Guillaume QUÉVAREC
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
CY Cergy Paris Université
Groupe:
CY Cergy Paris Université
duree="trois ans"
professeur="CY Cergy Paris Université"
JORFTEXT000049765800(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Stéphanie GILARDIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service du développement professionnel et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049765797(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sébastien VIENOT
directeur départemental de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000049765795(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elise REGNIER
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
Remplace:M. Eric TANAYS
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000049765793(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent ROTURIER
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de la culture
suppléant
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
renouvellement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049765791(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: François-René BURNOD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
au titre de la mobilité
dans le corps des administrateurs de l'Etat
rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
Comité interministériel de restructuration industrielle
Conseil d'État
date_debut="2024-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000049765788(source JORF)
détachement
22 Juin 202422/06/2024
De: Thierry POLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2024-05-28"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049765786(source JORF)
admission
22 Juin 202422/06/2024
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2024-10-08"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de son mandat pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2024-09-09"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Axelle-Catherine JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent DUCHEMIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Bernard CAUMONT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: François BROSSAULT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Odile LOTHOZ-VENIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Michel SOURDIN
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne HERCELIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Philippe LARMIER
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe MORANT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sandra WOEHLING
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Marc VALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie SURET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sophie ROJAT-PERRAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Claire PERRIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Loup BURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent PENARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Océane TROLUE
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurence PIGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Francis CHOUKROUN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile PELLEGRINI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Pascal PETIT
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie LACOINTA BRENAC
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Julie THOREZ
(née LANGLOIS)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Gaëlle ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Colette DAUTREMEPUICH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christèle LE GALL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elsa LEDERLIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Damay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Houllier (Lionel)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049765781(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Denamur (Vincent)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000049765781(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Baptiste MATTEI
conseiller d'Etat en mission extraordinaire
Objet:
suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
date_debut="2024-09-08"
suppleant
JORFTEXT000049765779(source JORF)
renouvellement
22 Juin 202422/06/2024
De: Erol OK
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, relevant du groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2024-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles, relevant du groupe I des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle"
JORFTEXT000049765776(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cédric MONTESINOS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2024-08-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049765773(source JORF)
reconduction
22 Juin 202422/06/2024
De: David LE MANOUR
Objet:
vice-président de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » de FranceAgriMer
Remplace:M. Thierry MEYER
Groupe:
Commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » de FranceAgriMer
JORFTEXT000049765771(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe III)
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2024-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000049765769(source JORF)
renouvellement
22 Juin 202422/06/2024
De: Isabelle JEUDY
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2024-09-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049765767(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Eric MATHEVET
directeur adjoint du travail
Objet:
par la voie du détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049765760(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Matthieu ANGOTTI
agent contractuel
Objet:
par contrat sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-08-19"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049765758(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: CHAABOUNI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: EID (Roland)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: BOUKHOBZA (Chahrazed, Asmaa), épouse BOUKHATMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: ANTOUN (Leony)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: HMIDA (Lina), épouse CHAOUCH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: KARRAY (Wafa), épouse KALLEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: TABET ZATLA (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049765754(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe CAILLON
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049765752(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202422/06/2024
De: TOUILEB (Yamina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
Option oncohématologie
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
JORFTEXT000049765748(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: OUEDRAOGO (Pagnimdi, Joël )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000049765744(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: GHERBI (Leila), épouse BENZERROUG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000049765744(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: AMINOU (Salim, Adéchina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765741(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: GHRAIRI (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765741(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: ZANKARO (Kayoumath)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765741(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: DE OLIVEIRA SIMOES VAZ SALGUEIRO (Lina, Manuela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765738(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: SOUA (Mohamed Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: ABOURA (Mohammed, Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: SBIA (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: BENAISSA (Lilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: SIALA (Khadija), épouse KCHAOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: ALIOUA (Ines)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: KEDJOUR (Nawal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000049765734(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: BERUASHVILI (Sopio), épouse LAMBERT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049765731(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: SAHNOUN (Randa), épouse YOUSFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049765727(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: BOUAZIZ (Hanen), épouse BEJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
JORFTEXT000049765727(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: AOUINA (Ghada), épouse MEJRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale"
JORFTEXT000049765723(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: AIT MAAMAR (Lila), épouse BENMORSLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale"
JORFTEXT000049765723(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: LANDOULSI (Amani), épouse HELAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale"
JORFTEXT000049765723(source JORF)
autorisation
22 Juin 202422/06/2024
De: Nicolas GORJUX
premier adjoint au maire de Cannes
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président de l'association des maires de France
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Frédéric VEAUX
directeur général de la police nationale, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Guillaume RONDEAU
directeur juridique de la RATP
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christian RODRIGUEZ
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Xavier ROCHE
directeur de la sûreté de la SNCF, ou par
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent NUNEZ
préfet de police, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Julien MARION
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe LE MOING SURZUR
secrétaire général de l'administration de la préfecture de police
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Pierre FARANDOU
président-directeur général de la SNCF, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Pierre-Alain DUPONT
conseiller adjoint technologies et numérique
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christophe DELAYE
conseiller en charge de la sécurité, ou par
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean CASTEX
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, représenté
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Franck BERTIN
directeur de la prospective de la SNCF
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Hubert du MESNIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François BEYNEL
magistrat, premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jérôme DURAIN
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Benjamin NGUYEN
professeur des universités en informatique à l'Institut national des sciences appliquées - Centre-Val de Loire
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nikos PARAGIOS professeur des universités en mathématiques à l'Ecole centrale Supelec
Université Paris-Saclay
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation de l'Académie des technologies
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sandrine PEREIRA-RODRIGUES
conseillère en charge de la sécurité
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Valérie PECRESSE
présidente d'Ile-de-France Mobilités, représentée
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Julie MERCIER
directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, représentée
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Isabelle LÉRIGNANT
sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers, ou par la lieutenante-colonelle Angélique LE BORGNE, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Bénédicte GUITARD
déléguée régionale à la sûreté dans les transports d'Ile-de-France Mobilités, ou par
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
secrétaire générale de la RATP, ou par
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Magali CHARBONNEAU
directrice de cabinet du préfet de police, ou par
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Adeline CHAMPAGNAT
conseillère technologies et numérique, ou par
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Hélène BRISSET
directrice du numérique d'Ile-de-France Mobilités
Objet:
membres du collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
2° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Groupe:
Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Corinne THIERACHE
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Brunessen BERTRAND
professeur de droit public, université de Rennes
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur proposition du président du comité d'évaluation
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nadine BELLUROT
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Rafika REZGUI
maire de Chilly-Mazarin
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation du président de l'association des maires de France
Groupe:
Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Caroline LEQUESNE
maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sophie PROUST
présidente du pôle numérique de l'académie des technologies
Objet:
membres du collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
1° de l'article 3 du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
Sur désignation de l'Académie des technologies
Groupe:
Académie des technologies
JORFTEXT000049765718(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elisabeth SELLOS-CARTEL
cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique au sein de la direction des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
membres du comité de pilotage
prévu à
l'article 1er du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
secrétaire générale
Groupe:
Comité de pilotage
JORFTEXT000049765715(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Julie MERCIER
directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
membres du comité de pilotage
prévu à
l'article 1er du décret n° 2023-939 du
11 octobre 2023
relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs :
présidente
Groupe:
Comité de pilotage
JORFTEXT000049765715(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Didier ROBIDOUX
directeur de la sûreté à la régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Frédéric MASQUELIER
maire de Saint-Raphaël, co-président de la commission « sécurité » de l'association des maires de France
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Paul JEANDON
maire de Cergy, co-président de la commission « sécurité » de l'association des maires de France
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Tarik GHERRAM
chef du bureau des achats numériques à la direction de l'évaluation, de la performance des achats et des finances
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Antonin FLAMENT
directeur de cabinet du coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François de MANHEULLE
chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Paul-Emmanuel CAILLARD
adjoint au chef de la transformation numérique à la direction générale de la police nationale
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Christophe BOUTEILLE
directeur des opérations à la direction de la sûreté de la société nationale des chemins de fer
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
directeur de programme transverse et transformation de la direction, auprès du chef de service, adjoint au directeur de la transformation numérique, à la direction de la transformation du numérique
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Lam SIRITHY
directeur de projet équipements innovants, à la direction générale de la police nationale
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Blaise ROUHAN
directeur informatique à la direction de la sûreté à la régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Sébastien LEVAIN
adjoint au chef du pôle « sécurité privé et nouvelles technologies » à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Philippe LENORMAND
adjoint au directeur de projet transverse et transformation de la direction à la direction de la transformation du numérique
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Emmanuel COUSSERAN
adjoint au chef du bureau des achats numériques à la direction de l'évaluation, de la performance des achats et des finances
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Rémi CAPART
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Frédéric BELOUARD
adjoint au directeur des opérations à la direction de la sûreté de la société nationale des chemins de fer
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Christophe AUMONIER
adjoint à la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Pascale LEGLISE
directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Manon COTTAT-BIZEUL
responsable du département pilotage et stratégie à la délégation à l'information et à la communication
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Florence CANTON
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Anastasia MOUROT
consultante juridique au sein du département pilotage et stratégie à la délégation à l'information et à la communication
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Ysens DE FRANCE
chargée de mission en intelligence artificielle au service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Pierre BALCOU
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre suppléant
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049765713(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Nadia SEGHIER
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
membre titulaire
Remplace:M. Johann MOUGENOT
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000049765713(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Philippe ESPIC
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique à la direction générale des finances publiques
Objet:
exercer par intérim les fonctions de chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000049765710(source JORF)
charge
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe JARRAUD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049765706(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Carole ANSELIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049765704(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Vincent DIVRY
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Contrôle général économique et financier
date_debut="2024-07-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049765702(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Ghislaine CAZAL-CASTANIER
directrice des services douaniers de 2e classe à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
adjointe à la directrice interrégionale des douanes à Dijon
Remplace:M. Florent NOURIAN
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049765700(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Serge BAYARD
inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2024-07-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000049765685(source JORF)
réintégration
22 Juin 202422/06/2024
De: François SELLIER
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049765680(source JORF)
radiation
22 Juin 202422/06/2024
De: Pauline CHASSELOUP DE CHATILLON
placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000049765678(source JORF)
réintégration
22 Juin 202422/06/2024
De: Pierre THENARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique auprès du département des réseaux de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Keyvan SAYAR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de formation aux métiers de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Thomas JOUFFLINEAU
cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique et à la formation audiovisuelle et en ligne des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Olivier BOLVIN
cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation audiovisuelle des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation audiovisuelle et en ligne
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Yves GABARRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint de la secrétaire générale de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Valérie ROUÉ
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux formations dites de « coaching », à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Maëlle PARTOUCHE
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département « Recherche », à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Caroline LAM
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurence MONMAYRANT
administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'Académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000049765450(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024
De: Maurice Robert de Saint-Victor
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="2024-06-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049765390(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202422/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.